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Déliberation - 2016.02 le 1
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Lavaurette.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.02 le 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 1er février 2016
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L'an deux mil seize, le 1er février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 26 janvier 2016.
Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjoints ; MM. BEDEL, CALVY, QUELIN, JOHAN ; Mme VAUCOULEUR.
Etaient absents et excusés : MM. CUBAYNES, VAYSSIERE, Mme BENARD.
Secrétaire de séance : Mme VAUCOULEUR Danielle.
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Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2015, approuvé à l’unanimité.
1/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DU CIMETIERE.-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a sur la route du cimetière la présence de fils nus basse tensions. Le Syndicat d’Energie du Tarn et Garonne prend à sa charge la totalité de l’enfouissement de ce réseau.
Monsieur le Maire précise qui serait judicieux d’enfouir en même temps les réseaux téléphone et éclairage public qui restent un coût à la charge de la mairie, ainsi que la réfection de voirie due aux travaux. Ce chantier serait aussi l’occasion d’améliorer l’accès au cimetière. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de demander l’enfouissement des réseaux, demande au SDE de programmer une étude et de coordonner les travaux avec Orange. Décide de demander une subvention au SDE.
2/PLAN LOCAL D’URBANISME.-
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer une consultation afin de mettre le PLU de Lavaurette en conformité. Il est décidé qu’une consultation sera lancée avec remise des plis le 21 mars 2016 date du prochain conseil municipal.
3/AVANCEMENT DE GRADE.-
Un agent a la possibilité de pouvoir avancer de grade en septembre 2016. A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce favorablement à ce changement. 4/OUVERTURE DE CREDIT.-
Afin de pouvoir mandater en investissement budget 2016 la facture concernant la fourniture des panneaux routiers il est nécessaire de réaliser une ouverture de crédit avant le vote du budget 2016.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’ouvrir les crédits nécessaires au mandatement de cette facture sur le compte 2152 pour un montant de 1 959,72 €.
Questions diverses :
Madame Delpech au lieu-dit Gaussou demande l’accord de la mairie pour pouvoir poser une barrière le long de sa maison. Le Conseil Municipal demande l’avis de Monsieur BAFFALY de la communauté de communes, afin que ce dernier évalue la situation.
Association Amicale des joueurs du RCS :
Cette association a demandé à réserver la salle des fêtes pour le 4 juin 2016. La salle servirait d’abri en cas de mauvais temps pour pique-niquer. Elle demande la possible gratuité de la salle. Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif de 130 € pour les extérieurs (voir règlement salle des fêtes)
PEINTURE PORTE EGLISE :
Il serait nécessaire de restaurer les 3 portes de l’église et de définir une couleur pour la mise en peinture. Monsieur Johan se propose de déposer un nuancier afin de déterminer une couleur au prochain conseil municipal.
JOUR DE LA NUIT.-
Manifestation nationale qui a lieu en octobre. Les communes peuvent s’inscrire et participer en programmant l’extinction de l’éclairage public sur une nuit et en réalisant des animations autour de la nuit observation du ciel, …
Afin de poursuivre cet engagement pour améliorer la qualité du ciel, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur extinction de l’éclairage public quotidienne de minuit à quatre heures. Le Conseil Municipal se prononce par 6 « Pour » et 2 Abstentions.
Techniquement il faut acheter 3 horloges astronomiques et voir auprès du SDE s’il y a des incidences sur la longévité des LED en allumant et éteignant deux fois par nuit. Il faut contacter Monsieur Alauzet pour lui demander conseil.
CHATS ERRANTS
Il y a en ce moment de nombreux chats errants sur la commune : prendre contact auprès de l’association afin de les capturer, les stériliser et les relâcher.
SITE INTERNET.-
Le site internet sera en ligne le vendredi 5 février en fin d’après-midi.
Le droit à l’image :
Pour les photos de groupe aucun problème pour la diffusion, seules les photos d’enfants et personnes prises seules ne peuvent pas être mises en ligne.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE.-
Loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat :
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 parue au JO n° 77 du 1er avril 2015
Depuis le 1er janvier 2016, cette loi votée l'année dernière impose aux maires des
communes de moins de 1000 habitants de toucher l'intégralité de leurs indemnités.
Monsieur PASSEDAT trouve anormal l’application de cette nouvelle loi qui va à l’encontre de la décision du Conseil Municipal. Il décide de rétrocéder sous forme de don la différence entre la nouvelle indemnité et l’ancienne.
BACS DE REGROUPEMENT LES PLACES.-
Il serait opportun de déplacer l’emplacement poubelles au niveau du central téléphonique. Ce nouvel emplacement serait plus fonctionnel. Demander aux services techniques de la Communauté de Communes Quercy Caussadais la faisabilité du projet.
ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX.-
A programmer :
-peinture des volets du presbytère,
-remettre les arrêts de volets,
-rénovation des portails de l’atelier municipal
-changement des cadenas par des serrures.
-changement du carrelage manquant à la salle des fêtes et accueil mairie.
RENOVATIONS MENUISERIES.-
Après examen des devis, l’entreprise SARL REGI est retenue pour la porte principale de la salle des fêtes sous réserve de refaire un devis pour une porte en châtaigner.
Pour les logements sociaux et les volets de la salle des fêtes les Menuisiers d’Occitanie effectueront les travaux.
Travaux en attente : demande subventions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.