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Arrêté - POL 42 2025 Emmenagement 9 rue du salaison Res SOLEA Mme DANGREMONT Julie stationnement camion le 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 42 2025 Emmenagement 9 rue du salaison Res SOLEA Mme DANGREMONT Julie stationnement camion le 06 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 février 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -42/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Madame DANGREMONT Julie
en date du 16/10/2024 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion au droit du n° 9 rue du salaison
afin de procéder à un emménagement.
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1
ARRETE
Madame DANGREMONT Julie
domiciliée à Castelnau-le-Lez
est autorisée à faire stationner un camion au droit du n° 9 rue du salaison afin de procéder à un
emménagement
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le Jeudi 06 Mars 2025 de 8h00 à 18h00 - le camion stationnera sur au droit du n° 9 rue du salaison devant la résidence SOLEA.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le véhicule, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le [28/02/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr