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Arrêté - ARRETE 2024 141
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 141
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE N°2024 141
portant autorisation temporaire
relative à l’utilisation du domaine public communal
« CONCEPT FACADE 66 »
8.3 Pouvoir de Police
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation de la façade du transformateur situé face au 21 rue Lamartine nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public pour la durée des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 20 septembre 2024, 08h00, au 15 octobre 2024, 18h00, la société CONCEPT FACADE 66, représentée par RE st autorisée à occuper le domaine
public pour la réalisation des travaux de rénovation de la façade du transformateur situé face au 21 rue Lamartine à Pollestres.
Le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement situées face au 21 rue Lamartine à Pollestres.
Seuls la société CONCEPT FADACE 66, les véhicules de secours et des services municipaux seront autorisés à stationner sur lesdites places de stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par la société CONCEPT FACADE 66.
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef de la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 18 septembre 2024.
Le Maire,
Jean-Charlés MORICONI.
Mis en ligne le _/ ê jod/&£4