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Arrêté - ARRETE 2024 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 041)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024_041
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 041
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation,
du
stationnement
et portant
occupation
du
domaine
public
RUE
DES
IRIS
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
ATLAS
en
date
du
28
mars
2024;
CONSIDERANT
que
le
déménagement
1
rue
des
Iris,
prévu
le
31
mai
2024,
de
8h
à
17h,
nécessite
une
interdiction
de
circulation,
de
stationnement
et
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
selon
le plan joint.
ARRÉTÉ
ARTICLE
1:
Le
31
mai
2024,
lors
du
déménagement
au
1 rue
des
Iris,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
selon
le plan joint.
Seul
le camion
de
déménagement
de
la
société
ATLAS
sera
autorisé
à stationner
et à occuper
le domaine
public
le long
ou
en
face
du
1 Rue
des
Iris.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
par
la société
ALTAS.
Un
affichage
sur
site
et une
information
aux
riverains
seront
assurés
et mis
en
place
au
moins
T_jours
avant
le déménagement.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
03/04/2024.
Le
Maire,
Jean-Char
CONTI.
Ë
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou Notification
le...
0
4, AVR.
2024
éerisseseereeeeeneeeee
eee
neenensrecenenses
Affiché
du
................ 0
b
AYR. 2024
au =
Stationnement
interdit
sauf
pour
le
camion
de
déménagement
—
Installation
panneau
B6A1
« Interdiction
de
Stationner
»
Installation
Panneau
KC1
« Route
barrée
»
Q
Installation
Panneau
KC1
«
Route
barrée
à
50m
»