Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2023 023 election des membres du
Convocation - 5.2 designation des membres elus appeles a sieger
Déliberation - 4. Election des membres du conseil dadministration
Déliberation - 5 Election des representants au Conseil dAdministr
Déliberation - 2630 fixation du nombre de membres du conseil dadm
Déliberation - DELIB20260427 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADM
Déliberation - Delib 2026 21 Election des memebres du conseil dad
Déliberation - deliberation ndeg2023 030 election de la commissio
Déliberation - deliberation ndeg2023 030 election de la commissio
Déliberation - 2026.25 Conseil dadministration du CCAS fixation d
Déliberation - deliberation ndeg2023 023 election des membres du conseil municipal pour sieger au conseil dadministration du ccas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 023 election des membres du conseil municipal pour sieger au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-023-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
12 MAI
2023
Date
d’affichage
de convocation
12
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants :
29
2023-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
22
mai,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à
Raymond
BESCO,
Magali
DOUSSE
à Fabienne
BELLIN-WEILL,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON
à Jean
TANCEREL,
Denis
VERGNIAULT
à
Patrick
MARQUET,
Slimane
MOALLA
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Stéphane
BOUCHARD
à Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance:
22
MAI
2023
Objet :
Elections
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L 123-6,
R123-7,
R 123-8
et
R
123-11,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-10, VU
la
délibération
n°2020-29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2020
fixant
à
8
le
nombre
de
Conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
VU
la
délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2020
relative
à l’élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
CCAS,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Luc
FARGIER
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
dont
il
était
membre, CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
propositionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et
à bulletins
secrets, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-023-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1:
ELIT
en
son
sein
les
membres
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Après
suspension
de
séance,
Monsieur
le
Maire
constate
que
sont
déclarés
candidats: Liste
unique :
Président
:
M.
le
Maire
Mme
Frédérique
DULAC
M.
Slimane
MOALLA
Mme
Yolande
GROBON
Mme
Chrystèle
GUILLARD
Mme
Magali
DOUSSE
Mme
Brigitte
BOUCHET
M.
Arnaud
BOUTIER
Mme
Anne
DEUDON
En
vertu
de
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
au vote
à main
levée.
-_
Article
2:
Sont
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
Président
:
M.
le
Maire
Mme
Frédérique
DULAC
M.
Slimane
MOALLA
Mme
Yolande
GROBON
Mme
Chrystèle
GUILLARD
Mme
Magali
DOUSSE
Mme
Brigitte
BOUCHET
M. Arnaud
BOUTIER
Mme
Anne
DEUDON
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville : ?
;
MA]
7073
Certifiée
exécutoire le :
2
4
MAI
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cäractère
exécutdire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publicatfôfrét/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).