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Arrêté - dl2022 72 medaillescles2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 72 medaillescles2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Olivier
BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey
GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD, Sophie FAGLAIN.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Dominique BORDEROL- LE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique
PAROUTOT), Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Denis LOUBRIAT), Elisabeth
GODIN-SAULIERE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNA-
DOUR), Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 13 décembre 2018 instaurant un système de remise de médailles communales aux personnalités physiques ou morales méritantes selon certains critères d’attributions ;
Vu le règlement d’attribution de la médaille communale ;
Vu les dossiers de candidatures déposés ;
Considérant que dans le cadre de la remise de médaille communale et sur proposition de la commission compétente, le conseil doit désigner les personnes physiques ou morales méritantes selon les échelons « Argent » et « Or » ;
Après en avoir délibéré, le conseil :
- ATTRIBUE les médailles communales au titre de l’année 2022 aux personnes physiques ou morales suivantes :
Monsieur CEYRAT Christian : médaille d’or pour son activité professionnelle remarquable ;
Monsieur CHAMINANT Patrick : médaille d’argent pour son action bénévole au sein de multiples associations.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 17 novembre 2022,
Délibération n°
2022.072
Séance du 17/11/2022
N° ordre : 16
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 21
- Excusés : 6
- Votants : 25
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 25 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Remise des médailles
communales 2022
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 21/11/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 21/11/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20221117-DL2022_72-DE
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022