Compte-Rendu - Compte rendu 28 juin 20

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 juin 20 Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Breurey-lès-Faverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 juin 20)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, 1

Compte rendu CM 28 juin 2020

1-Adjoints.

Mme Sylvie Quermont est élue 4ème adjoint. Elle recevra délégation pour l’animation, la vie associative; l’information et la gestion de la salle polyvalente.

L’indemnité des adjoints est fixée au taux maximum (10,7% de l’indice 1015, soit 416.17 € brut)

2-Délégations au maire.

Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4, le CM donne au maire les délégations suivantes : -passation des marchés dans la limite des crédits inscrits au budget,

-locations (logements, terrains, engins),

-contrats d'assurance,

-création de régies comptables,

-délivrance ou reprise des concessions de cimetière,

-acceptation des dons,

-vente de biens immobiliers inférieurs à 10 000 €,

-droit de préemption.

3-Conventions.

Plusieurs conventions sont établies :

Médiathèque.

Notre village a une petite bibliothèque, très confortable, avec une offre importante pour les enfants. Elle a été créée il y a une quarantaine d'années, dans l'école. Elle est alimentée par la médiathèque départementale. Jean-François Poirson en est l'actuel responsable. Elle est située à côté du salon de coiffure.

Antenne relais Free Mobile.

Free Mobile propose d'étudier l'installation d'une antenne relais sur notre commune, à destination également de Faverney et Mersuay, sur le site du Bois Rond, en haut du chemin de la Charme.

ASB.

Le CM décide d’équiper l’ASB d’une tondeuse. L’ASB s’engage à entretenir le terrain de foot (pelouse et main courante), sous la responsabilité du président.

Une étude est menée pour installer un abri auprès du terrain.

Certification salle des fêtes.

À la suite des travaux d’accessibilité conduits par la municipalité précédente, la société Socotec est retenue pour certifier leur conformité, pour un coût important : 1 300 €. Mais cette certification doit être établie par un cabinet agréé. Cette dépense est donc incontournable

Éclairage public.

Le SIED 70 propose une réfection de l'éclairage public, pour une économie d’énergie importante, en remplaçant les luminaires actuels :

-6 luminaires à vapeur de mercure de 125 W par 6 luminaires à LED de 40 W., -40 luminaires de 125 W par 40 de 32 W,

-45 à sodium de 150 W par 45 de 48 W.

Le coût estimé des travaux s'élève à 45 720 €. Après déduction des subventions (80%) et récupération de la TVA, le coût pour la commune est de 7 740 €.

Conjointement, la commune demande l’installation d’n éclairage rue du Chêne, à hauteur de la rue du Tacot. Éclairage demandé depuis 6 ans par les familles riveraines.

4-Délégué forêt.

Le CM désigne François Fouillet délégué titulaire de la COFOR (association des communes forestières).2

5-Sinistre 12 rue du Grand Mont.

La commune a fait abattre une maison, 10 rue du Grand Mont, mitoyenne des maisons de chaque côté. Aucune expertise n’a été effectuée, aucun architecte consulté, aucune précaution prise pour la démolition. La grange mitoyenne, au 12 de la même rue, s’est trouvée dangereusement endommagée. Le CM décide de prendre à la charge de la commune le solde des travaux de réparation. (3 461, 65 €, sur un total de 14 727 €).

6-CCID

La commission communale des impôts directs est composée de :

-titulaires : Amélie CREVOISIER, Michel FOUILLET, Laetitia GUINCHARD , Christelle MARIE, Jean- Pierre POIRSON, Denis DELEYROLLE,

-suppléants : André HOCQUAUX, Dominique MARTIN, Sylvie SCALVINONI,

7-Matériel roulant.

Le CM autorise le maire et ses adjoints à étudier la modification de l’équipement actuel, en remplacement du tracteur, que d’aucuns trouvent trop gros et trop puissant, donc trop couteux, pour l’usage qui en est fait. Il serait judicieux d’avoir plutôt deux engins, un tracteur moyen et un chargeur (d’occasion). Le camion Nissan est véritablement hors service. Il sera remplacé par une fourgonnette d’occasion.

8-Ventes.

Le CM autorise le maire à vendre différents matériels (épareuse, escalier métallique, pompe à eau et sa remorque).

10-Dispositif Warsmann.

En raison du dispositif Warsmann, le CM accepte le dégrèvement d’un abonné au service de l’eau pour un volume de 341 m3.

11-Prime exceptionnelle.

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 fixe la possibilité et les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 € au bénéfice des agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et des collectivités territoriales particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire. Le CM instaure cette prime et autorise le maire à la déterminer et à l’attribuer.

12-Motion collège.

Il est question de supprimer une classe de 6° au collège de Faverney. En raison d’une baisse, apparemment passagère, des effectifs prévus à la rentrée prochaine. On nous appelle à la solidarité des communes de rattachement au collège de Faverney et à soutenir une motion dénonçant cette suppression

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité, sauf la 12 (une abstention).

A Breurey-lès-Faverney, le 02.07.2020

Le Maire, Jean MARCHAL