Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 10 07 20
Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 20
Compte-Rendu - Compte rendu 22 11 20 1
Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 06 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 28 juin 20
Compte-Rendu - Compte rendu 19 12 21
Compte-Rendu - Compte rendu 12 07 20
Compte-Rendu - Compte rendu 06 09 20
Compte-Rendu - Compte rendu 25 10 20
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU CM 25-10-2020
1-Transfert pouvoirs de police PLU.
Considérant l’article L5211-9-2 modifié du CGCT, le transfert à la Communauté de communes des pouvoirs de police est refusé.
Idem pour le Plan Local d’Urbanisme.
2-Transfert voirie.
En 2018, à la demande du maire, le Département a déclassé une partie de la RD 6, correspondant aux rues Rochet et du Grand Mont, 610 mètres, pour les incorporer à la voirie communale. La compétence voirie d’intérêt communautaire ayant été transférée à la CCTDS, le CM décide donc d’ajouter cette section à la voirie déjà transférée à la communauté de communes.
Pour rappel : 13 769 m de voirie transférée, charge annuelle d’entretien transférée : 35 000 €, 16 729 m de voirie communale non transférée.
3-Redevance eau 1.
La décision de modification de la tarification de l’eau est reportée à la prochaine réunion du CM.
4-Création poste agent technique.
Entre les travaux d’entretien des espaces verts et des rues du village, ceux des logements, ceux des captages, réservoirs et compteurs, les adjoints constatent que le personnel technique est insuffisant pour faire face et que le recours à des entreprises privées est très couteux. Le CM décide de rétablir le 3° poste d’agent technique.
5-Achat parcelles ZK 38, 39 et 40.
La proposition d’achat des parcelles ZK 38, 39 et 40, au prix de 2,50 € pour les 38 et 39, et 2 € pour la 40, a été retenue et confirmée par le CM.
Il rejette la demande faite par l’une des personnes copropriétaires des parcelles ZK 39 et 40 de fixer le prix à 3 €. Il autorise le maire à procéder à l’achat de la parcelle ZK 38 et à signer les documents afférents à cette affaire. Cette parcelle de 14 ares est destinée à l’extension du cimetière, dans la conformité aux règles d’accessibilité.
6-Mise à disposition matériel roulant.
Le CM maintient la possibilité de mettre à la disposition des habitants la benne communale. Toutefois, considérant les charges que cette mise à disposition entraîne, il est décidé de fixer une redevance de 40 €. Le CM autorise le maire à créer une régie de recettes.
7-Affouage.
La liste définitive des ayants droit à l’affouage a été close. Une seule personne nouvelle a été inscrite.
8-Questions diverses :
-travaux de voirie : ils sont actuellement subventionnés à 50% par le Département. Il est envisagé de réaliser des travaux de réfection chemins de Provenchère, de la Petteuse et de la Rochotte. -arrêtés de circulation : 9 nouveaux « céder la priorité » et un « céder le passage » ont été installés, en suivant les indications du comité urbanisme.
-Noël des enfants : en raison de la covid 19, la CCTDS n’organisera pas de Noël des enfants et laisse chaque RPI, voire chaque commune, libre d’organiser ou pas une manifestation.
-stérilisation des chats : une campagne d’identification des chats et de stérilisation va être mise en œuvre. Il est rappelé qu’il est interdit de nourrir les chats errants.
-le nettoyage du dépôt de Châtoillon a été fait, nécessitant l’emploi de matériel puissant durant de longues heures. Son utilisation est désormais strictement limitée aux besoins communaux pour des déchets inertes. -logements locatifs : les travaux de réfection des appartements 6 rue du 14 Septembre ont débuté, après la démolition de la maison contiguë. Ces 3 appartements sont déjà réservés.
9-Prochaine réunion. À Breurey-lès-Faverney, le 27.10.2020 Dimanche 22 novembre. Le Maire, Jean MARCHAL