Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 20

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Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 20 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Breurey-lès-Faverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, Compte rendu CM 09-08-2020

ÉCLAIRAGE PUBLIC

24 H – 6H en semaine, 1 H – 6 H samedi.

Le maire est autorisé à faire installer un éclairage sur le City Stade.

ANNULATION DE DÉLIBERATIONS

Les délibérations concernant la gestion de la salle des fêtes et des logements communaux sont retirées, car illégales. En effet, il appartient au seul maire d’en décider, par arrêté.

Celle concernant l’attribution de l’augmentation de l’indemnité de fonction des adjointes du précédent conseil, prise le 8 juin, est elle aussi illégale, parce que rétroactive. Elle est donc retirée.

ASSISTANCE INGENIERIE 70

La commune était adhérente du Service d’assistance technique de l’eau, assuré par le Département. Ce service aide à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Il est supprimé et incorporé à un service plus large, englobant la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques (GEMAPI), confié à Ingénierie 70, dans un nouveau « pôle eau ». Ingénierie 70 est l’Agence départementale d’ingénierie aux collectivités.

Le CM accepte l’adhésion à ce nouveau « pôle Eau » : 0,70 €/habitant/an.

CONSTRUCTION MODULAIRE

Il est décidé d’installer un ensemble modulaire de 2 bungalows au droit du terrain de foot. L’installation de 2 modules joints (7, 50 m x 6 m en tout), avec isolation, tableau électrique, vitres, portes, chauffage, s’élève à 36 000 € HT. Cela peut paraître élevé, mais depuis le temps que l’on passe d’un projet à un autre et que rien ne se fait, il est opportun de trancher, enfin. En outre, c’est modulable, aménageable, revendable.

ACHAT PARCELLES COMMUNALES

M. Aymeric DAGNAUD, habitant Sous les Levanches, souhaite acheter diverses parcelles communales contiguës à sa maison. La décision est suspendue dans l’attente d’une visite sur le terrain et de l’avis de l’ONF.

RÉGIE DE RECETTES

Pour faciliter la gestion de la salle des fêtes (dépôts de garantie, encaissements, remboursements), il est décidé de créer une régie de recettes.

TARIF EAU

Considérant que la tarification actuelle de l’eau date de 2013, que les charges à caractère général ont doublé, notamment en raison des livraisons croissantes d’eau, et que l’équilibre budgétaire n‘est plus assuré, le CM décide de mener une étude de révision tarifaire

RÉDUCTION PRÉAVIS FIN DE BAIL.

Une locataire veut mettre fin à son bail de location par anticipation et demande à la commune de bien vouloir raccourcir la durée du préavis, de 3 à 1 mois, minimum légal. Le CM donne son accord.

SUBVENTION VAE.

Une demande de subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, conformément à une délibération du 22 juillet 2019, est accordée.

Le 10.08.2020

Le Maire, Jean MARCHAL