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Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 20
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 20)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte-rendu CM 13-12-2020
-Adhésion Ingénierie 70 Pôle informatique
Le CM autorise le maire à renouveler la convention établie avec Ingénierie 70 pour l’assistance informatique, permettant notamment la gestion financière, la gestion du personnel, la gestion des administrés et les facturations.
La cotisation est de 0,10 €/habitant. La prestation d’assistance est de 990 €/an.
-Désaffectation locaux scolaires
Suite à la création du pôle éducatif à Faverney, les locaux scolaires de la commune sont inutilisés. À la demande du CM, les services de l’État ont émis un avis favorable pour leur désaffectation en tant que locaux scolaires. La commune peut donc en disposer librement.
-Transfert compétence police urbaine
Le CM s’oppose au transfert des pouvoirs de police du maire à la Communauté de communes en matière d’assainissement, de gestion des déchets ménagers, d’aires d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, de la circulation et du stationnement dans le cadre de la compétence voirie, et de l’habitat.
-Durée amortissements immobilisations incorporelles
En 2018, le CM a fixé des durées d’amortissement pour des immobilisations corporelles et incorporelles dans les différents budgets. Mais il a omis, dans le budget eau et assainissement, les frais d’étude, de recherche et de développement et les frais d’insertion. Le CM fixe leur durée d’amortissement à 5 ans.
-Ouverture crédits investissement
Avant le vote du Budget Primitif 2021 et afin de mandater des factures d’investissement, le CM décide de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
-Dégrèvement eau
Le dispositif « Warsmann » établit un plafonnement de l’eau équivalent à au moins deux fois le niveau de consommation moyen d’un abonné. Auquel cas, s’il s’agit d’une fuite, constatée et dûment réparée, dans le délai d’un mois après information de consommation anormale, un dégrèvement s’applique.
Le CM décide l’application de ce dispositif au bénéfice d’une maison inhabitée dont la consommation moyenne est de 0,66 m3/an, pour un relevé de 120 m3 le 03/05/2020.
-DMB
Virement de 1 400 € du chapitre 21 Immobilisations corporelles au chapitre 66 Charges financières.
-ONF état d’assiette
Le CM accepte l’état d’assiette proposé par l’ONF
-nettoyage : parcelles 11 et 56, parcelle 13 à terminer.
-affouage : portions de 15 stères, parcelles 9 et 47. -plaquettes : bois pour chaufferie, parcelles 8, 16, 23, 25, 27.
-coupes 2021 : 39a, 13a, 42b, 23, 4j (éclaircie).
-Chauffage église
Parmi les 4 modes de chauffage proposés par l’entreprise Goullioud, spécialiste du chauffage des églises, le CM retient le chauffage par air pulsé avec conservation du réseau existant (bouches murales). Le devis proposé s’élève à 85 000 €.
-Avenant concessions cimetière
En cas de reprise d’une concession familiale, la redevance est diminuée de moitié.
-Accompagnement navette scolaire
Le CM autorise le maire à signer une convention fixant les modalités de facturation pour l’accompagnatrice scolaire avec la commune de Mersuay.
À Breurey-lès-Faverney, le 14.12.2020
Le Maire, Jean MARCHAL