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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 036
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 036)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq le premier du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 mars 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Jacky JOZEAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU
4 pouvoirs :
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT,
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Absents/Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL, Mathias DIXNEUF.
Gérard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture de postes pour les besoins occasionnels ou saisonniers
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1° et 2°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la délibération 2015-041 créant les postes pour les besoins occasionnels ou saisonniers Vu le tableau des emplois Considérant la nécessité de mettre à jour les postes pour des besoins occasionnels ou saisonniers.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de mettre à jour l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23 2° du CGFP)
Afin de permettre le fonctionnement des piscines estivales communautaires et la gestion des espaces verts, il est proposé de créer pour chaque saison ces emplois saisonniers :
Fonctions
Surveillance
baignade avec
enseignement
(avec diplôme
BEESAN)
Surveillance
baignade
sans
enseignement
(avec diplôme
BNSSA)
Accueil
piscine
Ménage
piscine
Agent
technique
polyvalent
Nbre de postes
concernés 2 1 1 1 2
Grade de
recrutement
Educateur des
APS PS
Adjoint
administratif
ou adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Temps de
travail
maximum
(Selon besoin
défini)
Complet Complet Complet Complet Complet
Durée du
contrat
maximum
6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois
Accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du CGFP)
Par ailleurs, il est proposé de permettre le recrutement d’agent technique ou administratif en cas d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions suivantes :
Fonctions Agent technique polyvalent Agent administratif
Grade de
recrutement
Adjoint technique ou
Adjoint technique Ppal
2ème cl.
Adjoint administratif ou
Adjoint administratif Ppal
2ème cl.
Temps de
travail
maximum
(Selon besoin
défini)
Complet Complet
Durée du
contrat
maximum
12 mois maximum
pendant une même
période de 18 mois
12 mois maximum pendant
une même période de 18
mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :
Rapporter la délibération 2015-041 du 28 avril 2015
Décider la création de postes non permanents et de faire appel à des agents non titulaires en contrat à durée déterminée pour faire face à : o Des besoins saisonniers d’activités pour la saison estivale selon les conditions ci-dessus définies,
o Des besoins d’accroissement temporaires d’activité selon les conditions ci-dessus définies,
Autoriser M. Le Président à fixer l’échelon de rémunération et le montant de l’IFSE selon l’expérience et le profil de l’agent recruté
Autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré, le 2 avril 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250404-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-04-2025
Publication le : 04-04-2025