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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 043
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 043)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-sept du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de LOUIN, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 21 mai 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Dominique GUILBOT, Sylvie NOBLET-
HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais :
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU,
Absents/Excusés : Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Viviane CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Maryse BARIGAULT, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Sébastien FAURE.
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste sur le grade de technicien
• Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 • Vu le budget,
• Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
➢ De créer à compter du 1er mai 2025 un poste à temps complet sur le grade de technicien. ➢ Due les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste. ➢ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.
➢ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
➢ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ➢ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
Fait et délibéré, à Airvault, le 28 mai 2025
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250603-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2025
Publication le : 03-06-2025