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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 005
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 005)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq le onze du mois de mars à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 mars 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 12
- Votants : 16
Présents : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET,
Olivier FOUILLET, Sylvie JOZEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Françoise RICHARD, Daniel
ROBERT, Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Sylvie JOZEAU
Françoise BRAUD a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Cécile GLORIAU a donné pouvoir à Véronique DIGUET
Excusés/Absent(e)s: Gérard CHABAUTY, Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN,
Micheline REAU.
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MOBILITE ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE
DU CDG79
Délibération n° D 2025-005
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment
L’article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,
L’article L. 422-1 et suivants,
L’article L. 452-25 et suivants,
Vu l'article 1er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout
au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un
accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel,
notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé
des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;
Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de
conseil en évolution professionnelle ;
Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la
mission d’accompagnement en évolution professionnelle, Le conseil d’administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• D’autoriser Monsieur le Président, à signer la convention d’adhésion au service mobilités et
évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
• D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de
fonctionnement de la commune.
Pour extrait certifié conforme, le 13 mars 2025
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat