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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Fourniture de carburants et de prestations associees pour les services de la communaute de communes
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Fourniture de carburants et de prestations associees pour les services de la communaute de communes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D136 26 09_25-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
séE ie
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème
Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 19ème
Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice
BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS,
Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL,
Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel
THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Michel
MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine CURZYDIO, Claude BENOIST,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Patrice
ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D136_ 260925
FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES
POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Lancement d'une consultation
Autorisation Communauté
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 VIT
ID :014-241400415-20250926-D136 26 09 25-DE
Page | 2
Il est rappelé que, par délibération en date du 13 mai 2022, le Conseil communautaire à
autorisé la passation d'un marché relatif à la fourniture de carburant, avec la société SIPLEC.
Ce marché d'une durée de 4 ans arrivera à échéance le 20 juin 2026.
La majorité des véhicules utilisés par la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie sont
thermiques et par conséquent, il est nécessaire de procéder au renouvellement du marché
précité.
Cette nouvelle consultation sera lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, pour une durée de 4 ans et pour un
montant maximum de commande de 1 200 000,00 € HT sur l'ensemble du marché.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
- autoriser le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour la fourniture de carburant et de prestations associées, pour les services de la
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la
callectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour la fourniture de carburant et de prestations associées pour les services de la
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Appel d'Offres afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la
collectivité.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14809 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerviite-sur-Mer | Blonvitte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S L Gr
ID :014-241400415-20250926-D136 26 09 25-DE
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Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
222 POUR EXTRAIT CONFORME #4 F À US
de LM, SE 4.
\
2
AIT \602 re
Louis RONSSIN NY Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
My
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 tue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
mfo@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe ‘
Bénervitle-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Vilterville