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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Marche de prestations de services dassurances 2025 2028
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Marche de prestations de services dassurances 2025 2028)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
cœur côte
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 TT
ID :014-241400415-20250926-D124 26 09 25-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE GE 7
fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine
BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne
LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David
REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS:
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jacques MARIE, pouvoir à Michel MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine
CURZYDLO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir
à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE,
Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David
MULLER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D124_ 260925
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028
Passation d'un marché public
Attribution Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@wcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D124 26 09 _25-DE
VIT
Page | 2
Il est rappelé que, par délibération en date du 22 novembre 2024 le Conseil
communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour des Prestations de
services d'assurances 2025-2028 décomposé comme suit :
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du renouvellement des marchés d'assurances
actuels de la collectivité arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
A cet effet, un Avis d'Appel Public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le
23 mai 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 18 juillet 2025.
À l'issue de la consultation, 8 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 septembre 2025 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par le cabinet ARIMA CONSULTANTS,
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir
les offres économiquement les plus avantageuses selon le tableau ci-annexé.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
- autoriser la passation desdits marchés;
= habiliter son Président, ou le Vice Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! la passation des marchés tels que définis dans le tableau ci-joint ;
IHABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer { Blonville-sur-Mer { Deauville } Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S L Gr
ID :014-241400415-20250926-D124 26 09 25-DE
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informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
_ = OUR EXTRAIT CONFORME
; Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefieurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéviile
Trouville-sur-Mer'{ Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle