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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 Adhesion CAUE E 77 ET 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
…": Sant-flouw aovmetes COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-037
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Missions d'accompagnement et renouvellement d'adhésion
au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le CAUE du Cantal peut :
- accompagner Saint-Flour Communauté dans la définition de ses actions et notamment afin d'assurer une instruction qualitative des autorisations d'urbanisme des communes membres du service commun ADS, informer, sensibiliser,
- apporter des conseils d'amélioration du cadre de vie, de l'habitat,
- réaliser des animations pour le PAH :
Vu le bulletin d'adhésion 2023, les conventions de mission d'accompagnement proposées au niveau de l'urbanisme et de l'habitat ainsi que les prestations proposées dans le cadre du PAH par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Cantal — 12 rue Marie Maurel — 15000 AURILLAC pour l'année 2022 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le bulletin d'adhésion 2023, les conventions de mission d'accompagnement au niveau de l'urbanisme et de l'habitat et les prestations proposées dans le cadre du PAH à intervenir entre Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, sise Village d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15100 SAINT-FLOUR, et le CAUE du Cantal, représenté par son Président, Monsieur Gilles COMBELLES, sis 12 rue Marie-Maurel — 15000 AURILLAC ;
Article 2: De préciser que des participations seront versées par Saint-Flour Communauté au titre de la contribution générale à l'activité du CAUE du Cantal à hauteur de 16 110 € pour la « convention urbanisme », 3 538.96 € au titre de la « convention habitat », 250 € /animation au titre des prestations PAH et 1958.48 € pour l'adhésion 2023 ;
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 011 du budget général ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Dit que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 2023
La Présidente,
»
isiôn à la prochaine séance du conseil communautaire.
15 FEV. 2073 Transmise en Préfe Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dely ** “* “ °” | ‘ de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le É Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230215-DEC2023-037-AU
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023