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Déliberation - crcm06062016
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm06062016)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 06 JUIN 2016 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE,
Christian ROUCHON, Christelle LOUIS-PEPIN, Christelle PAPIN Adjoints ; Robert
DEYGAS, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Marlène LE DU, Jean-Claude
MANGANO, Bernard ROYET, Yvan ROZIER
Absents excusés : Maryse MONTALON donne pouvoir à Noël GREVE, Myriam GACHE donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Delphine JUNIQUE, Maxime BLACHON, Hélène LARMANDE, Cécile BRUYERE
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
VALIDATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Monsieur Florent BRUNET, Maire de Hauterives et vice-président de la Communauté de
Communes Porte de DrômArdèche intervient pour présenter le schéma de mutualisation.
Contexte :
La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et les communes membres. Si la mutualisation peut s’entendre comme un outil de rationalisation de la dépense publique, elle permet aussi d’améliorer la qualité des services sur le territoire et de gagner en compétence au sein des services. Le schéma de mutualisation constitue ainsi une feuille de route dessinant pour la Communauté de communes et les communes les actions à conduire pour la durée du mandat.
Principes retenus :
Depuis près d’un an, les élus de la Communauté de communes et des communes ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce Schéma. Les principes retenus sont les suivants : - le projet de schéma de mutualisation remporte la plus large adhésion possible, - le schéma s’applique à tous de la même façon selon le modèle du « bouquet de service »,
- le financement des pistes de mutualisation est fonction du nombre d’habitants et du potentiel fiscal corrigé pour les toutes petites communes. La Communauté de communes a par ailleurs fait le choix de s’impliquer fortement dans le financement de ces pistes de mutualisation.
Calendrier et mise en œuvre :
Les pistes de mutualisation ont été validées lors du Conseil communautaire du 7 avril 2016. Les communes ont ensuite 3 mois pour délibérer à partir de la notification par la Communauté de communes ; au-delà de ce délai, en l’absence de délibération, leur avis sera réputé favorable.
L’avancement du schéma de mutualisation fera chaque année l’objet d’une présentation par le Président devant le Conseil communautaire et le schéma adopté pourra ainsi faire l’objet de modifications (suppression ou révision d’une action, ajout d’une nouvelle action) en fonction de l’évaluation et des besoins des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, approuve le projet de schéma de mutualisation comprenant les pistes de mutualisation suivantes :
o Le Système d’Information géographique
o Le matériel communautaire
o Les formations groupées
o L’informatique
o L’achat mutualisé
Et autorise le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision
ARCHIVES – CONVENTION CADRE D’AFFECTATION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un attaché de conservation du patrimoine, aidé éventuellement par un assistant ou adjoint du patrimoine (archives) est affecté à temps non complet aux communes dépendantes du Centre de Gestion de la Drôme qui en feraient la demande.
L’agent participera à l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation des fonds d’archives de la collectivité.
La convention est signée pour une durée prévisible de 3 ans.
Le montant de la prestation est calculé sur une base forfaitaire déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Drôme et revue annuellement. Pour information, pour l’année 2016, la participation est de 205 € par jour de travail effectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention cadre d’affectation de personnel à passer avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’un attaché de conservation du patrimoine pour une durée de 3 jours en 2017, en 2018 et en 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU
DEPARTEMENT DE LA DROME A L’EURO SYMBOLIQUE
La mise en place des conteneurs semi-enterrés au quartier du Pilon nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain ZH 122.
Le département de la Drôme accepte de céder cette emprise d’une superficie de 178 m² pour un montant de 1 € symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle ZH 122 pour un montant de 1 € symbolique appartenant au département de la Drôme, désigne Maître Pascal GARRY, Notaire à Saint Vallier pour procéder à la rédaction de l’acte notarié correspondant, dit que les frais seront à la charge de la collectivité et charge Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces afférentes à ce dossier. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
- le planning de congés des élus est complété
- Pierre MONTAGNE fait le point sur le Congrès des Maires, et insiste sur le fait que chaque participant a payé son séjour sur ses deniers propres.
- Ludwig MONTAGNE parle du projet du groupe scolaire en cours. Un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre va être lancée très prochainement.
- Jacky GRIBET informe que l’élaboration du nouveau site internet est en cours.
- Christelle LOUIS-PEPIN fait le point sur les TAP et souhaite savoir comment cela va fonctionner lors de la prochaine rentrée suite à l’intégration sur e-ticket.
- Christian ROUCHON parle de l’évolution des travaux de la maison Les Mûriers.
- Christelle PAPIN informe que la soirée jeux aura lieu le vendredi 1er juillet au Champs de Mars.
- Les travaux de rénovation de l’accueil de la mairie vont se passer en trois phases : * la peinture se fait à partir du lundi 13 juin 2016
* les portes automatiques seront posées la semaine du 25 juillet 2016
* le changement de la banque d’accueil se fera courant octobre 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
Pierre MONTAGNE