Conseil Municipal - 68conseil municipal du 26.05.20201

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Conseil Municipal - 68conseil municipal du 26.05.20201 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 68conseil municipal du 26.05.20201)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 26/05/2020

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REUNION DU 26 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six du mois de mai à dix-neuf heures zéro minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune du Val Saint Père.

Le conseil s’est réuni en présence du public en nombre limité, à la salle

socioculturelle, dans les conditions prévues par les textes pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Benoit RABEL, M. Christophe GACEM, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Nicolas SHELTON, Mme Sylvie LEHOBEY, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Claude THEAULT, M. Dominique BELGACEM, Mme Marie-Laure CORBEL, M. Ludovic BOUTIN, Mme Angélique LAGRAIS.

Absentes : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Camille HERSENT (procuration à Mme RIVIERE-DAILLENCOURT).

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme RIVIERE-

DAILLENCOURT Marie-Claire, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Jocelyne AUBERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE :

- Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme Anne

POUSSIELGUE, a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

- Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Jean-Claude CHARUEL et M. Nicolas SHELTON.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 26/05/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote de chaque conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

- Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 18 f. Majorité absolue : 10

NOM et Prénom

des candidats

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en

chiffres

en toutes lettres

RIVIERE-DAILLENCOURT

Marie-Claire 18 dix-huit

- Proclamation de l’élection du maire :

Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

ÉLECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, élue maire, le

conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 26/05/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Nombre d’adjoints :

Délibération n° 2020/05/26-01.

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Le conseil municipal, à la majorité, a fixé à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune (18 votants, 16 voix pour 4 adjoints, 1 pour 2 adjoints, 1 pour 5 adjoints).

- Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le

dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès- verbal. Les listes sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

- Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 16 f. Majorité absolue : 9

NOM et Prénom

des candidats placés en tête de liste

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en

chiffres

en toutes lettres

NOCQUET Olivier 16 seizeCOMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 26/05/2020

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- Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Olivier NOCQUET Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe au procès-verbal :

1. Olivier NOCQUET, 2. Jocelyne AUBERT, 3. Jean-Claude CHARUEL, 4. Edith SIMON.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Mme le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local. Une copie des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à R. 2123-28 du CGCT consacrés aux conditions d’exercice des mandats locaux a été remise aux conseillers municipaux.

Mme Annabelle BEAUQUESNE arrive et prend part à la suite de la

réunion.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE.

Délibération n° 2020/05/26-02.

Mme le Maire précise que 2 délégués sont à désigner pour siéger au sein de notre secteur d’énergie.

Sont candidats MM. Olivier NOCQUET, Benoit RABEL et Mme Sylvie

LEHOBEY

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 19 Ont obtenu :

Suffrages exprimés : 19 M. Olivier NOCQUET : 11 voix Majorité absolue : 10 M. Benoit RABEL : 9 voix Mme Sylvie LEHOBEY : 18 voix

M. Olivier NOCQUET et Mme Sylvie LEHOBEY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés délégués.

DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LE CONSEIL LOCAL DE L’EAU POTABLE (CLEP) AVRANCHES EST.

Délibération n° 2020/05/26-03.

Mme le Maire précise qu’un délégué est à désigner pour représenter la commune au sein du CLEP AVRANCHES EST, relais de proximité dans la gouvernance du SDEAU 50 (Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche).

M. Jean-Claude CHARUEL se déclare candidat.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 26/05/2020

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Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 19

Blanc : 1

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

M. Jean-Claude CHARUEL, ayant obtenu 18 voix, est désigné délégué.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Délibération n° 2020/05/26-04.

Conformément à l’article R 123.7 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale présidé par le maire est composé au maximum de 16 membres, soit 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membre du conseil dont un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des personnes handicapées, un représentant d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion.

Il appartient au conseil municipal de fixer ce nombre qui, pour information, était de 10 (soit 5 membres du conseil et 5 hors conseil) sous le précédent mandat municipal.

Après vote, le conseil municipal décide de maintenir ce nombre de 10 membres (12 voix pour 10 membres et 7 voix pour 8 membres).

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE SUIVANT L’ARTICLE

L. 2122-22 DU C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales). Délibération n° 2020/05/26-05.

Cet article prévoit 29 possibilités de délégations du conseil au maire dans différents domaines pour la durée de son mandat sans qu’il y ait donc besoin d’une délibération du conseil municipal pour pouvoir agir à chaque fois. Mme le Maire a fait une proposition s’inspirant de ce qui existait sur le mandat précédent.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne les délégations suivantes à Mme le Maire :

- prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à

40 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 26/05/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE PERSONNEL DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA COMMUNE POUR

L’ORGANISATION DE LA REPRISE DE L’ECOLE – AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNATURE.

Délibération n° 2020/05/26-06.

Dans le cadre de la reprise de l’école lors du déconfinement à compter du 12 mai et jusqu’au plus tard la fin de l’année scolaire, la Communauté avait proposé de mettre des personnels d’animation à disposition de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la

convention nécessaire.

Il est précisé que le remboursement des frais d’agents s’effectue sur la base du nombre d’heures d’intervention multiplié par le coût horaire de l’agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme AUBERT a fait un point sur la livraison reportée des masques commandés via le Département et la Communauté d'Agglomération. Elle a également indiqué que 15 couturières de la commune ont participé à la confection de masques initiée par LATITUDE MANCHE pour les professionnels.

- Prochain conseil : il est envisagé pour le 16 juin à 20 H 00.