Conseil Municipal - 69conseil municipal du 16.06.20201

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Conseil Municipal - 69conseil municipal du 16.06.20201 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 69conseil municipal du 16.06.20201)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE- DAILLENCOURT.

Le conseil s’est réuni en présence du public en nombre limité, à la salle socioculturelle, dans les conditions prévues par les textes pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoit RABEL, M. Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT.

Absent : M. Dominique BELGACEM excusé (procuration à Mme AUBERT). Secrétaire : Mme BEAUQUESNE.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission

Délibération n° 2020/06/16-01.

Mme le Maire informe le conseil que Mme Camille HERSENT élue de la liste « agir ensemble pour un avenir durable au Val Saint Père » a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale par courrier du 12 juin 2020 reçu en mairie ce même jour. M. le Sous-Préfet d’Avranches en a été informé conformément à l’article L. 2121-4 du CGCT.

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, le

remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré « par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu ».

M. Yann LE ROUX est donc appelé à remplacer Mme Camille HERSENT au sein du conseil municipal et est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.

Le conseil municipal prend acte de ces éléments.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Désignation des commissions municipales.

Délibération n° 2020/06/16-02

Le conseil municipal, à l’unanimité, arrête la liste et la composition des

commissions municipales ainsi qu’il suit :

1. Finances :

- M. Olivier NOCQUET

- Mme Annabelle BEAUQUESNE

- M. Christophe GACEM

- M. Emmanuel JOUBIN

- Mme Angélique LAGRAIS

- Mme Sylvie LEHOBEY

- M. Benoit RABEL

2. Voirie, environnement et patrimoine :

- M. Jean-Claude CHARUEL

- Mme Jocelyne AUBERT

- M. Dominique BELGACEM

- M. Ludovic BOUTIN

- M. Christophe GACEM

- M. Emmanuel JOUBIN

- M. Yann LE ROUX

- Mme Anne POUSSIELGUE

- M. Claude THEAULT

- Mme Edith SIMON

3. Urbanisme, cimetière et projets d’investissement :

- M. Olivier NOCQUET

- Mme Jocelyne AUBERT

- Mme Annabelle BEAUQUESNE

- M. Ludovic BOUTIN

- M. Jean-Claude CHARUEL

- M. Christophe GACEM

- Mme Sylvie LEHOBEY

- M. Yann LE ROUX

- Mme Anne POUSSIELGUE

- M. Nicolas SHELTON

- M. Benoit RABEL

- Mme Edith SIMON

4. Evénements, manifestations, activités sportives et socioculturelles :

- Mme Jocelyne AUBERT

- M. Dominique BELGACEM

- M. Jean-Claude CHARUEL

- Mme Sabrina FRESNAIS

- M. Yann LE ROUX

- Mme Edith SIMONCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Affaires sociales, enfance et ressources humaines :

- Mme Edith SIMON

- Mme Jocelyne AUBERT

- M. Jean-Claude CHARUEL

- Mme Marie-Laure CORBEL

- Mme Sabrina FRESNAIS

- M. Nicolas SHELTON

Désignation de la commission d’appel d’offres.

Délibération n° 2020/06/16-03.

Mme le Maire rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après appel de candidatures, une seule liste a été constituée comprenant :

- Titulaires : M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Angélique LAGRAIS, M. Claude THEAULT

- Suppléants : M. Emmanuel JOUBIN, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Yann LE ROUX

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas voter à bulletins secrets. Les nominations ci-dessus sont validées.

Désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Délibération n° 2020/06/16-04.

Mme le Maire rappelle que la délibération du 26 mai dernier a fixé à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Il convient donc de procéder à cette élection (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel).

Après appel de candidatures, une seule liste a été constituée comprenant :

Mme Jocelyne AUBERT, M. Dominique BELGACEM, Mme Marie-Laure CORBEL, M. Nicolas SHELTON, Mme Edith SIMON.

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de pas voter à bulletins secrets. Les nominations ci-dessus sont validées.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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Proposition de personnes pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

Délibération n° 2020/06/16-05.

Mme le Maire rappelle que cette commission est renouvelée après chaque

élection municipale. Le Conseil doit proposer à la Direction des Services Fiscaux une liste de 32 personnes parmi lesquelles seront retenus 8 membres titulaires et 8 membres suppléants pour composer la commission pour les 6 années à venir.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose les personnes suivantes :

1. M. ROCHELLE François

2. M. MAZIER Paul

3. M. BECHET Etienne

4. M. HECQUARD Patrick

5. M. BLIER Daniel

6. M. VIGOUR Bernard

7. M. GAUTIER Rémy

8. M. HIMBERT Yohan

9. Mme Edith SIMON

10. Mme MESNILDREY Nicole

11. Mme Jocelyne AUBERT

12. Mme LANGLOIS Janine

13. Mme Sylvie LEHOBEY

14. M. MURIE Yves

15. M. Olivier NOCQUET

16. M. AUBREE Benoit-Marie

17. M. Emmanuel JOUBIN

18. M. RUBE Fabrice

19. M. Christophe GACEM

20. M. BAILLEUL Loïc

21. Mme Annabelle BEAUQUESNE

22. M. LARDEUX Martin

23. Mme LAGRAIS Angélique

24. M. CARUHEL Michel

25. M. CHARUEL Jean-Claude

26. M. RABEL Benoit

27. Mme FRESNAIS Sabrina

28. M. SHELTON Nicolas

29. Mme BEGUIN Marie-Laure (Avranches)

30. M. GAUTIER Jean-Pierre (La Chapelle Janson)

31. Mme GLORY Jocelyne (St Senier Sous Avranches)

32. M. GARNIER Patrick (St Martin des Champs)

Adhésion de la commune à MANCHE NUMERIQUE au titre de la compétence « services numériques » – désignation d’un représentant de la commune. Délibération n° 2020/06/16-06.

La commune étant membre de ce syndicat pour la compétence « informatique deCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- gestion », il convient de désigner un représentant lequel élira les 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants qui siègeront au comité syndical.

Après appel de candidature, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Christophe GACEM.

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au CDAS (Comité Départemental d’Action Sociale de la Manche).

Délibération n° 2020/06/16-07.

La commune adhérant à cet organisme dans le cadre de l’action sociale à

l’intention de son personnel communal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après appel de candidatures, le conseil municipal à l’unanimité, désigne Mme Edith SIMON comme déléguée titulaire et Mme Anne POUSSIELGUE comme déléguée suppléante.

Constitution de la commission de contrôle des listes électorales.

Délibération n° 2020/06/16-08.

Mme le Maire a demandé aux membres du conseil dans l’ordre du tableau du conseil qui était volontaire pour cette commission sachant qu’il faut un délégué titulaire et un suppléant parmi les membres du conseil. Cette commission sera également composé de délégués titulaires et suppléants désignés par l’Administration et par le Tribunal.

Ont accepté d’être délégués Mme Anne POUSSIELGUE comme titulaire et M. Benoit RABEL comme suppléant.

Information sur les délégations aux adjoints.

Mme le Maire informe le conseil des délégations qu’elle a données aux adjoints :

- M. NOCQUET : finances, suivi des projets d’investissement, cimetière, urbanisme

- Mme AUBERT : événements, manifestations, activités sportives et

socioculturelles.

- M. CHARUEL : voirie, environnement, patrimoine.

- Mme SIMON : affaires sociales, enfance, ressources humaines.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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Indemnités de fonction des élus.

Délibération n° 2020/06/16-09.

Vu les articles L.2123.20 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 26/05/2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Considérant que la loi « Engagement et Proximité » du 27/12/2019 a revalorisé les montants maximaux des indemnités de fonction des élus pour les 3 premières strates des communes (communes de moins de 3 500 habitants),

Considérant que la commune compte 2 124 habitants,

Considérant que pour une commune de cette taille le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit, sans délibération, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, sauf demande du maire pour une indemnité inférieure,

Considérant que pour une commune de cette taille le taux maximal de

l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale

composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée au maire et aux adjoints en exercice,

Le conseil municipal est donc invité à délibérer uniquement pour fixer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans les limites fixées par la loi après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire sur le niveau des indemnités lors des mandats précédents et vu les incidences financières. Mme le Maire propose de voter sur un taux à 17 % identique pour chaque adjoint.

M. RABEL tient à faire remarquer que les fonctions de délégué communautaire ne sont pas indemnisées au niveau communal alors qu’elles impliquent de nombreuses sujétions.

Après vote à bulletins secrets, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 contre, fixe les indemnités ainsi qu’il suit en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

- 1er adjoint : 17 %

- 2e adjoint : 17 %

- 3e adjoint : 17 %

- 4e adjoint : 17 %

La date d’entrée en vigueur de ces indemnités est fixée à la date d’élection des maire et adjoints. Un tableau récapitulatif sera annexé à la présente délibération comme le prévoit l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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Budget principal 2020 – décision modificative n° 1.

Délibération n° 2020/06/16-10.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les virements de crédits suivants liés à la participation à l’achat des masques avec le Département et la Communauté d’Agglomération et à la mise à jour des indemnités des élus :

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615228 – entretien autres

bâtiments - 22 700 €

D 6068 autres matières et

fournitures + 4 200 €

D 6531 indemnités élus + 11 100 €

D 6533 cotisations retraite élus

+ 600 €

D 6534 cotisations Sécu. Sociale

part patronale élus + 6 800 €

TOTAL - 22 700 € + 22 700 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces virements.

Adhésions 2020 à divers organismes (Association des Maires de la Manche, Fonds de solidarité pour le logement, Fonds d’Aide aux Jeunes).

Délibération n° 2020/06/16-11.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler les adhésions aux organismes suivants pour 2020 :

- Association des Maires de la Manche ;

- Fonds de Solidarité pour le Logement (0.70 € par habitant) ;

- Fonds d’Aide aux Jeunes (0.23 € par habitant).

Le versement des cotisations correspondantes sera imputé au compte 6281

« concours divers ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces adhésions.

MANCHE NUMERIQUE – signature de la convention-cadre d’accès aux services numériques dans le cadre de l’article 4 « attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de Manche Numérique.

Délibération n° 2020/06/16-12.

La commune adhère à la compétence Services Numériques (ex Informatique de Gestion. Cette adhésion permet notamment d’accéder à la centrale d’achat, au parapheur électronique, à l’assistance-formation et installation des logiciels métier, etc…COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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Pour compléter cette adhésion et formaliser les relations contractuelles, le

syndicat MANCHE NUMERIQUE a prévu la signature d’une convention-cadre afin de définir les modalités et les conditions d’accès aux Services Numériques qui évoluent au fil des besoins exprimés. Chaque prestation de services donnera lieu ensuite à la signature de conditions particulières qui seront alors annexées à la convention cadre.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention-cadre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Tirage au sort pour Jury des Assises.

Délibération n° 2020/06/16-13.

Conformément à la circulaire préfectorale, les personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire pour le jury des assises pour l’année 2021 :

- n° 153 Mme BLOT Danièle

- n° 343 M. COLLOT Alain

- n° 1286 M. MORIN Jean-Yves

Effacement des réseaux électriques et téléphoniques Rue des Landes – SDEM50 (APS 616109).

Délibération n° 2020/06/16-14.

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage publie et de télécommunications « rue des Landes ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût de ce projet est de 170 000.00 € HT.

Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune s’élève à environ 65 500.00 €.

Il est donc proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- décider la réalisation de l’effacement des réseaux « rue des Landes »,

- demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le : 1er semestre 2021,

- d’accepter une participation de la commune de 65 500 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au

budget communal,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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- de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Effacement des réseaux électriques et téléphoniques Résidence du Manoir – SDEM50 (APS 616108).

Délibération n° 2020/06/16-15.

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage publie et de télécommunications « résidence du Manoir ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût de ce projet est de 119 000.00 € HT.

Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune s’élève à environ 44 000.00 €.

Il est donc proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- décider la réalisation de l’effacement des réseaux « résidence du Manoir »,

- demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le : 1er semestre 2021,

- d’accepter une participation de la commune de 44 000 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au

budget communal,

- de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 16/06/2020

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Revalorisation du loyer du logement communal 15 Rue St Pierre.

Délibération n° 2020/06/16-16.

Mme le Maire indique qu’antérieurement il avait été convenu de revoir en

conseil les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 15 rue St Pierre occupé par Mme HARDY Sandra, l’échéance est au 1er juillet. Le loyer actuel est de 517.97 €.

En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 522.73 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette revalorisation.

Questions diverses.

- Jour et horaire des réunions : Sauf impératif, les réunions de conseil

municipal auront lieu le 2e jeudi du mois à 19 H 00. Les commissions auront également lieu dans la mesure du possible à 19 H 00 sauf nécessités liées à l’objet de la commission.

- Urbanisme : Mme le Maire présente pour information la liste des demandes de permis de construire et de déclarations préalables de travaux déposées, accordées ou refusées depuis le dernier conseil.

- Prochain conseil : il est fixé au jeudi 16 juillet. Différentes réunions de

commissions ont également été fixées.