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Procès Verbal - pv du 21 06
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Procès verbal de la séance
Du Mardi 21 juin 2022
ORDRE DU JOUR
Ÿ Approbation du PV de séance du 30 mai 2022,
Y Présentation de la balayeuse souhaitée en présence d’un commercial pour répondre à vos
questions,
Y Présentation du plan d'entretien de la commune,
Ÿ Délibération pour les demandes de subventions aux associations 2022,
Ÿ Révision du plan du cimetière et accès PMR,
Y Accès à la voirie,
Ÿ Isolation par l'extérieur,
Ÿ Informations diverses,
Y Questions diverses.
Sur convocation en date du 14 juin 2022 transmise individuellement, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique le 21 juin 2022 à 19 heures 00, à la mairie de Saint-Just
Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Etaient présents :
Bruno MARTIN MICHEL Chantal DHOTEL Malika
BRUN Marie BERTIN Laurent LOPEZ Cécile
PERRIER Thomas GAVROY Vincent FEVRE Xavier
CHARLOIS Denise FRENOY Laëtitia PASQLHERSSRIa
METIN Patrick GRÉAF Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine
Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : Sonia PASQUIER, Cyrille GRUAT
Absent :
Pouvoir : de Cyrille GRUAT à Denise CHARLOIS
Secrétaire de Séance : Vincent GAVROY
Approbation du procès-verbal du 30 mai 2022
Aucune demande de rectification a été transmise avant ce conseil. Aucune remarque est exprimée. Le
procès-verbal est approuvé.
Par 14 voix pour, O voix contre, O abstention Présentation de la balayeuse aspiratrice de voirie multifonction EGHOLM, par la société D. PERIE
Suite aux contacts pris lors du salon des maires à Paris, 3 prestataires sont venus faire la démonstration
des qualités de leur matériel. Dans l'ordre du calendrier Europ Service matériel Schmidt, Tenax matériel
tout électrique et Société Périé matériel Egholm.
La démonstration du matériel tout électrique Tenax a été interrompue car la balayeuse n’était pas
adaptée à la configuration de nos rues.
Le matériel Schmidt est performant mais ne passe pas dans les ruelles (2m3}. Il est assemblé à Aurillac.
Le matériel danois Egholm (0,6 m3) passe dans les ruelles, il a fait la démonstration de ses
performances. La commission cadre de vie l’a retenue comme potentiellement achetable.
Chacun n’a pas pu être présent lors des démonstrations, aussi j'ai invité les commerciaux de la société
Périé afin que vous ayez les réponses à toutes vos interrogations.
Comme à notre habitude, l'achat ne se décidera pas ce soir et le vote sera à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal.
Société Périé : « Le problème de balayage est récurrent partout en France. Il est prégnant depuis 2016
avec la fin progressive de l’usage de produits phytosanitaires. On constate une augmentation de la
voirie au fil du temps et sans traitement, les agents n’ont pas le temps de finir la commune qu'il faut
déjà recommencer.
Une balayeuse permet l’enlèvement de la matière organique et des passages réguliers évitent de
recourir à la binette, ce qui est impossible sur l’ensemble de la voirie.
Le matériel proposé est un porte outil équipé d'éléments frontaux pour balayer, désherber,
démousser. La vitesse de travail est de 1 km/h pour le désherbage, de 3 km/h pour le balayage et
jusqu’à 40km/h pour les déplacements (25 km/h en cas de véhicule non immatriculé).
Il suffit d’un permis B pour conduire la balayeuse et la cabine ergonomique permet une vision à 360°.
La version proposée est équipée de 2 brosses frontales et d’un 3eme bras, lequel permet d’agir sur le
trottoir et de renvoyer sur la chaussée ce qui sera balayé et aspiré. Cette version 4X4 est articulée,
équipée d’un nettoyeur haute pression et d’un tuyau d'aspiration indépendant, lequel permet
d'enlever un tas de feuille, de curer un regard, les zones complexes (poteaux, décrochements, etc).
Le moteur est un Perkins industriel, c’est-à-dire sans courroie ou chaine de transmission. Ce ne sont
que des pignons. La force du moteur est transmise par un système hydraulique aux outils : plateau de
tonte, bras desherbeur, rouleau de démoussage ou de déneigement, système de balayage, saleuse,
lame à neige.
Les brosses utilisables sont synthétiques pour les cours d’école ou parvis, en acier ou mixte si le
nettoyage est effectué régulièrement.
La société s'engage à former les agents lors de la livraison de la balayeuse, et à en former d’autres si
besoin. Cela nécessite à peine une journée et est renouvelé au bout d’un mois pour un retour sur
l'expérience des chauffeurs ».
L'entretien est assuré par un technicien de Troyes, les pièces sont disponibles sous 48h ou moins.
Sécurité : les commandes sont simples d'utilisation, la cabine est classée ROPS et est climatisée.
Le devis est garantie jusqu’au 30 juin, une hausse de 15% est attendue et le matériel serait disponible
en octobre.
La consommation est de 6l/h (gasoil) et l'entretien périodique est estimé à 8566,70€ pour
2 500 heures soit environ 4 ans pour un entretien mensuel des rues.
Deux conseillers préfèrent recourir à des prestataires et trouvent le matériel surdimensionné, 2
conseillers s’abstiennent et 10 sont favorables à la poursuite de l'étude pour comparer les offres,
étudier le coût d'utilisation hors avarie et le coût des pièces à changer régulièrement : balais, bavettes. Présentation du plan d'entretien de la commune
Le maintien en état de propreté de la commune est actuellement impossible sans les produits
phytosanitaires. Ceux-ci seront prochainement prohibés même pour les communes qui ne souhaitent
pas un traitement écologique. Il faut accepter que tout ne sera pas désherbé et changer nos attentes.
Aussi, le plan consiste en un classement en 3 catégories :
A—trottoirs goudronnés avec ou sans bordure
B-trottoirs enherbés
C-trottoirs gravillonnés
A chaque catégorie son traitement et sa périodicité :
A — Brûlage — haute pression — balayage
B — Tonte sans ramassage par la tondeuse John Deere
Qu tonte avec ramassage (petite tondeuse + panier)
Ou débrousailleuse et soufflage sur rue pour balayeuse
Traitement biologique exceptionnel.
C — Désherbage mécanique si possible + traitement biologique + brûlage
il est impossible en période de forte pousse de tout entretenir et cela se traduit par de la remise en
état ici et là, et non de l'entretien. Le matériel actuel ne permet pas de récupérer la tonte, donc on
ajoute de l’humus et disperse les graines, là ou on voudrait limiter la prolifération.
Pour finir, certaines rues appartiennent à plusieurs catégories et il faudra repenser les aménagements
de trottoirs pour le passage PMR, mais aussi en fonction de notre matériel. 40 km de bordures sans
produits phyto (présentation des rues par Mme CHARLOIS} et à la binette c’est impossible, il nous faut
mécaniser les différentes opérations d'entretien.
Après débat, il est convenu que là où le riverain assure lui-même l'entretien de la bordure et/ou du
trottoir, Un accord sera recherché pour concilier le fleurissement par le riverain et les nécessités
municipales (sécurité, passage piéton).
A l'unanimité des présents, le plan est validé et il sera présenté aux agents avec les accords
riverain/mairie.
Délibération pour les demandes de subventions aux associations 2022
Toutes les associations n’ont pas répondu aussi, Monsieur le maire propose de voter pour les dossiers
complets, de délibérer un maximum à attribuer pour les dossiers connus, réguliers pour qui la somme
sera versée dès réception des justificatifs manquants et de mettre des sommes en réserve pour les
nouveaux dossiers qui sont incomplets et pour lesquels nous délibérerons plus tard (Voir tableau en
fin de document).
Par 14 voix pour, 0 voix contre, O abstention Révision du plan du cimetière et accès PMR
Les concessions « pleine terre » sont actuellement séparées par une allée d’environ 50 cm. L’accès en
fauteuil y est impossible. Monsieur le maire propose d'élargir ses petites allées de desserte à 1 m pour
les sections K et L; d’attribuer les concessions de manières à pouvoir « goudronner » dès la fin
d’attribution d’un ilot, pendant que seront attribués les concessions d’un ilot de la section voisine.
Par ailleurs, afin de permettre un déplacement PMR au plus près de chaque concession, il faut modifier
au moins 3 des 5 allées et les 2 traverses. Les conseillers volontaires (Mesdames Dhotel, Guilpain,
Frenoy et Charlois et Messieurs Perrier, Métin et Martin) étudieront ces aménagements, le drainage
des eaux pluviales et l’enherbement. L'espace entre le passage PMR et les concessions pourrait être
enherbé afin de réduire les traitements.
Une bordure cimentée le long des concessions faciliterait l'entretien au bord des sépultures. Des
buissons colorés pourraient être implantés ici ou là.
Un représentant de la société Sotextho innovation nous propose un système d’engazonnement
« Thoregreen ». Le coût est de 6,20 € le m? sans la façon. Ce système s’accommoderait de sol pauvre,
un mélange 50% terre 50% grève permet Un engazonnement avec une bonne portance pour piéton ou
véhicule léger.
Accès à la voirie
Les habitants de la rue Paul Langevin ont leurs jardins qui donnent sur les anciens fossés rue Louis
Braille. Au fil du temps des garages ont été accordés avec un accès toléré à travers les fossés.
Aujourd’hui un nouveau propriétaire demande l’élagage des arbres pour entrer avec son camping car.
Il ne resterait que des troncs où presque. Un compromis a été trouvé avec un accès en bout de parcelle
sur la rue Paul Langevin et déplacement latéral de son entrée avec le même numéro.
Cela implique la modification de la pointe du fossé qui gagne actuellement sur la voirie. 2
Avis du conseil municipal :
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions Isolation par l’extérieur
De nombreux dossiers parviennent en mairie pour une isolation par l’extérieur. Lorsque cette isolation
déborde sur la voie publique, cela pose le problème de l’autorisation communale.
Les 15 à 20 cm sur la longueur de la façade ne représente pas une perte foncière importante
financièrement mais réduit la largeur des trottoirs ou sentes.
Monsieur le maire propose de ne pas autoriser l'isolation par l'extérieur lorsque cela réduit les sentes
à moins de 2 m de largeur ou un trottoir à moins de 90 cm ou une voie partagée à moins de 6 m.
La voirie étant du domaine public, elle est inaliénable. Aussi, il sera fait appel à Romain Karsenty et à
l'association des maires pour fixer les règles d’autorisation. La décision est ajournée.
SENTE
2M
|
ENTRE 2 ISOLATIONS PROBABLES 2 M DE LA CLOTURE
RUE
6M
+
TROTTOIR VOIE PARTAGEE
Informations diverses
e 2 foodtrucks souhaitent exercer sur la commune : « Les Saveurs d’ID » sera présent les samedis
à partir de 18 h 30 sur la place de la mairie ou de la mairie annexe. Cela débutera le samedi 9
juillet à Saint-Just puis le 16 juillet à Sauvage, etc.
« Les Globes Krockeurs » sera présent les mardis à Saint-Just et les mercredis à Sauvage aux
mêmes emplacements (mairie et mairie annexe). Il sera présent dès le 1°’ septembre.
e Alors que les travaux de réfection vont se terminer, le devis d'enfouissement des réseaux vient
d’arriver pour les rues Jean Moulin et Fernand Amour. Ce n’est pas envisageable avant le budget
2023, mais chacun peut venir consulter le dossier.
e Lors de la commission cadre de vie, la location de la salle des fêtes a été évoquée. La location
du week-end s'entend du vendredi 18 h 00 au dimanche 20 h 00 pour la grande salle, du samedi
08 h 00 au dimanche 20 h 00 pour le hall et la petite salle. Ainsi les activités communales ou
associatives fonctionneront sans entrave. Questions diverses
e Madame Charlois relaie l’insatisfaction d’un agriculteur qui ne peut emprunter un chemin d’AF
avec sa moissonneuse. Monsieur Martin répond que cette information doit être transmise au
président d’AF et non à la mairie.
e Madame Protat Defrance demande pourquoi les inscriptions des conseillers n’ont pas toutes
été respectées lors de l'élaboration du planning du bureau de vote. Monsieur Martin, maire
répond que ce n’est pas obligatoirement le premier inscrit qui est retenu. Il faut tenir compte
des souhaits de chacun et des permutations sont parfois nécessaires. Par contre, les vice-
présidents sont désignés par le président du bureau et non auto-désignés. Cela suppose une
entière confiance entre eux. Par ailleurs, le comportement d’un binôme lors du 2" tour des
élections présidentielles n’a pas été conforme à l’idée du respect du matériel de vote et de
l'atmosphère neutre pour les électeurs. Aussi j'ai veillé à répartir les conseillers en assurant la
parité majorité/opposition à chaque fois que cela était possible. La personne concernée a été
inscrite sur le créneau horaire de son choix, mais dans l’autre bureau qui est plus proche de
chez elle. Pour ma part, je retiens que cette personne n’a même prévenue de son absence pour
les 2 tours des législatives. La tenue des bureaux de vote est une obligation légale des
conseillers et prévenir en cas d'absence involontaire est pour moi un minimum de respect pour
les électeurs et pour les membres du bureau qui vont devoir suppléer à ce manquement. Si
c’est volontaire, c'est encore plus irrespectueux. Madame Protat Defrance précise qu’elle ne
savait pas que la personne n’avait pas averti de son absence.
e Madame Protat Defrance signale que la cabine à livres de Sauvage est utilisée pour le dépôt de
livres non appropriés. Une visite sera prévue et la conception sera revue par la commission
cadre de vie.
e Madame Dhôtel signale les inondations à répétition sur la rue Jean Jaurès. Elle est
régulièrement inondée et demande une intervention des services. Monsieur le maire précise
que l’infiltration des eaux pluviales est du ressort de la CCSSOM pour cette rue. La société AVL
est intervenue pour un curage sur 95 MI, mais l’extrémité est bouchée. Le propriétaire du
terrain sur lequel les eaux pluviales doivent s’écouler a donné son accord pour une intervention
sur sa parcelle. La société AVL revient demain pour un passage de caméra et Eiffage est sollicité
pour intervenir dans la foulée, afin de mettre à jour la zone bouchée et de dévier le flux. Cela
fait des années que c’est ainsi, nous arrivons enfin à une solution.
e Monsieur Gavroy remercie les conseillers municipaux pour leur soutien lors du récent décès de
son épouse.
Il souhaite une mise à jour du règlement intérieur du cimetière (notamment la circulation de
véhicules dans les allées).
Il réitère sa demande de contrôle de la vitesse sur la RD 440 à l’intérieur de la commune et
précise qu’il prépare un courrier en ce sens à destination de la préfecture.
Il informe que les tilleuls le long de la D 440 à l’entrée de Saint-Just nécessitent un élagage des
branches basses.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.
Le secrétaire
Vincent GAVROY