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Arrêté - arrete n2026 13 reglementant le stationnement 14 rue de la gare du 25 au 26 mars 2026 accordem le roux demenagement
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 13 reglementant le stationnement 14 rue de la gare du 25 au 26 mars 2026 accordem le roux demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
à ARRETE MUNICIPAL N°2026-13
F3 | du 12 mars 2026 ue
M ME © / . . . L— Réglementant le stationnement et la circulation des
Verneui E ta n g véhicules, 14 rue de la Gare du 25 au 26 mars 2026
Le Maire de Verneuil l’Etang,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière
Vu la demande.de la société ACCORDEM-LE ROUX-DEMENAGEMENT-34 bis rue Saint Barthelemy-77000 Melun en date du 26 février 2026, demandant l’autorisation de stationnement pour un déménagemerit au 14 rue de la Gare.
CONSIDERANT que le déménagement nécéssite un arrêté de stationnement située au 14 rue de la Gare.
ARRETE :
ARTICLE 1°" : La société est autorisée à neutraliser les places de stationnement au 14 rue de la Gare du 25 au 26 mars 2026 afin de procéder au déménagement.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra veiller à :
"Maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
“Réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
"Maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
" Évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement.
ARTICLE 3 : La signalisation conforme à la réglementation et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du demandeur et doivent être mis en place 48h avant.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
"Société ACCORDEM-LE ROUX-DEMENAGEMENT
" Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" SMETOM
" Le Directeur des Services Techniques
" L’ASVP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
Fait à VERNEUIL L’ETANG mars 2026
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG dE
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr ,
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr ——,