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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 06 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022
- Délibération n°41-2022 examinée le 06 décembre 2022 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune – Approuvée.
- Délibération n°42-2022 examinée le 06 décembre 2022 – Désignation du correspondant incendie et secours – Approuvée.
- Délibération n°43-2022 examinée le 06 décembre 2022 – classement et mise à jour du tableau de classement des voies communales – Approuvée.
- Délibération n°44-2022 examinée le 06 décembre 2022 – approbation du nouveau tableau de classement – Approuvée.
- Délibération n°45-2022 examinée le 06 décembre 2022 – Délégation de décision et de signature à un adjoint au Maire en matière d’urbanisme – Approuvée.
- Délibération n°46-2022 examinée le 06 décembre 2022 – Transfert du mobilier dans l’actif du SIVOS – Approuvée.
- Délibération n°47-2022 examinée le 06 décembre 2022 – Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023 – Approuvée.
Délibérations transmises en Préfecture le 12 décembre 2022