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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Délibérations transmises en Préfecture le 14 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
-Délibération n°29-2023 examinée le 14 décembre 2023 – statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (annule et remplace la délibération N°3 du 07 mars 2023) – Approuvée.
-Délibération n°30-2023 examinée le 14 décembre 2023 – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville - Avis sur le projet de Modification élaboré par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin – Approuvée.
-Délibération n°31-2023 examinée le 14 décembre 2023 – Délibération SDE76 éclairage public « lotissements » AVP-M3044-1-1-4 – Approuvée.
-Décision Modificative n°10 examinée le 14 décembre 2023 – Approuvée