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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 17 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
2024-207
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2024
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél: 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué
le onze décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, RENAUD Teddy.
Étaient absents et _excusés: M. VOINEAU Jean-François, Mmes LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, M.
PICHAUD Grégory (pouvoir donné à M. Laurent GOUPILLEAU)
Délibérations
Numérotation Objet
2024-110 Création d’un poste permanent d'agent social à TNC 28,50/35ème au 1er janvier 2025
2024-111 Modification de temps de travail
2024-112 Recrutement de deux postes de vacataire
2024-113 Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Autorisation d'ouverture du quart des crédits de la section d’investissement pour
le budget 2025
2024-115 Instauration d’une contre-valeur eau/assainissement
Convention de mise à disposition de service TE44 — Audits énergétiques bâtiments
2024-114
2024-16 Maison de l’enfance et Maison des Jeunes
2024-117 Modification des tarifs de location des salles des Visitandines
2024-118 Tarifs de location du Centre Culturel Saint-Michel
2024-119 Avenant au bail commercial — La Poste
2024120 Demande de subvention pour le projet de construction de la maison des jeunes, de
la rénovation de la Maison de l’enfance et l'aménagement des espaces extérieurs
2024-121 Demande de subvention pour le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère
2024-122 Dérogation au repos dominical 2025
LEGÉ, le 19/12/2024 LEGÉ, le 19/12/2024
Le Maire de LEGÉ, . Le secrétaire de séance,
M. Philippe MANDIN