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Procès Verbal - crcm 2020 07 10
Compte-Rendu - 2020 07 10 67ad
Procès Verbal - pv 10 07 2020
Procès Verbal - pv du 10 07 2020
Procès Verbal - 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
République
f r
a n
ç a
i s e
COMMUNE
D’AMBES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre membres élus
23
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
17
Vu
les
articles
L2121-09
et suivant
du
Code
Général
des
représentés
:
06
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Doment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
absents
:
00
a Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
6 iuillet
2020
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Eu
évier
Jean-Pierre
MAZZON,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Ca
V ren
de
|
Mylène
ROUDAUD,
adijoints
au
Maire
;
ete
es
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
Philippe
fa il
À ADO
GIACOMETTI,
Sandrine
DESCHAMPS,
Oriane
ARIS,
Hanif
OUBROU,
juillet
Réjane
LIAGRE,
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
LAPEYRE,
Isabelle
Et de
l'afihage
en
mairie
le :
BESSE,
Jean-Noël
MAZELIN
conseillers
municipaux.
17 jvilet
2020
ABSENTS
REPRÉSENTÉ
:
Le
More
à
Yann
VANNIER
donne
procuration
à Alain
MALTERRE
'
Laurence
LAVEAU
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD
David
VIELLE
donne
procuration
à Michel
RATON
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Jacques
RAYNAL
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Alain
MALTERRE
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Les
6 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la
personne
d'Alain
MALTERRE.
1°-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2020
à l’unanimité.
M.
le Maire
propose
à l’assemblé
de
regrouper
les
délibérations
n°40,
41,
42,
44
et la
46.
Mme
BESSE
souhaite
que
lui
soit
communiqué
le Compte
Administratif
2019
et ses
annexes,
le Budget
Primitif
2020
et ses
annexes.
Par
ailleurs,
elle
s'interroge
sur
la
décision
modificative
n°1
et
l'absence
de
réunion
de
la
Commission
Finances
en
amont
du
Conseil.
S'agit-il
d’un
fonctionnement
spécifique
à la
commune
?
M.
le Maire
lui
répond
que
ce
n'est
pas
le fonctionnement
habituel.
Il s'agit
d’une
erreur
d'imputation
(un
avoir
a été
enregistré
par
erreur).
Le
Percepteur
a demandé
à la
municipalité
de
réaliser
une
DM
pour
annuler
cette
écriture
erronée.
Pour
ce
qui
concerne
les
documents
budgétaires,
M.
le Maire
informe
Mme
BESSE
que
les
éléments
lui
seront
communiqués
dans
le courant
de
la semaine
prochaine.
P. 1/20 DÉLIBÉRATION
N°
036
07
2020
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— ELECTION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
2020
Vu
le décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
juillet
2020
fixant
le mode
de
scrutin,
le nombre
de
délégués
et de
suppléant
pour
la commune
d’Ambès
;
Vu
les
articles
L.283
à 293
du
code
électoral
;
Vu
les
articles
R.
137
et
suivants
du
code
électoral
;
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
que
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. Considérant
qu’il
y a
lieu
de
composer
un
bureau
électoral
présidé
par
M.
le Maire.
Il comprend
en
outre
:
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
est
ainsi
composé
comme
suit
:
M.
Kévin
SUBRENAT,
Maire;
M.
Gilbert
DODOGARAY
conseiller
municipal,
M.
Christian
LAPEYRE
conseiller
municipal,
Mme
Oriane
ARIS
conseillère
municipale,
M.
Hanif
OUBROU
conseiller
municipal,
2 listes
de
candidats
ont
été
déposées
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Sont
candidats
:
1. Liste
Kévin
SUBRENAT
2.
Liste
Gilbert
DODOGARAY
Kévin
SUBRENAT
Gilbert
DODGARAY
Sandrine
VILLENAVE
Isabelle
BESSE
Hanif
OUBROU
Jean-Noël
MAZELIN
Sandrine
DESCHAMPS
Nadine
DEBAISIEUX
Jacques
RAYNAL
Christian
LAPEVRE
Natacha
BLANCO
Michel
RATON
Mylène
ROUDAUD
Yann
VANNIER
Catherine
LABARRERE
Eric
PASQUET
Après
avoir
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
sous
le contrôle
du
bureau
électoral.
Les
résultats
sont
proclamés.
P.
2/20 Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
:
Suffrages
|
Mandats
de
délégués
Mandats
de
suppléants
obtenus
Liste
K.
SUBRENAT
18
6
3
Liste
G.
5
1
1
DODOGARAY
Sont élus
délégués
:
Kévin
SUBRENAT
Sandrine
VILLENAVE
Hanif
OUBROU
Sandrine
DESCHAMPS
Jacques
RAYNAL
Natacha
BLANCO
Gilbert
DODGARAY
Sont
élus
délégués
suppléants
:
Michel
RATON
Mylène
ROUDAUD
Yann
VANNIER
Isabelle
BESSE
DÉLIBÉRATION
N°
037
07
2020
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
Subrenat,
Maire.
VU
Particle
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
022/04/2014
du
22
avril
2014,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Louage
de
choses
:
e Décision
n°2020-001
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
les
25
et 26
septembre
à Mme
Amélie
BRAUD.
Convention
:
e Décision
n°2020-002
: Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la commune
auprès
de
l'EHPAD
à compter
de
la période
estivale
pour
une
période
de
6 mois.
M.
le Maire
présente
le nouveau
Président
de
l'EHPAD
en
la
personne
de
M.
Michel
RATON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a
été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
P. 3/20 Ré
pub
l1iq
ue
f r a
n ç
aise
COMMUNE
D’'AMBES
MBES TERRE DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
Le
Conseil
Municipal
d'Ambes,
présents
:
18
Vu
les
articles
L2121-09
et suivant
du
Code
Général
des
représentés
:
05
Collectivités
Territoriales,
es
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
absents
:
00
Ja Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
6 ivilet
2020
Kévin
SUBRENAT,
Maire
Certifié
exécutol
Jean-Pierre
MAZZON,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Cor
1 Fo
del
.
Mylène
ROUDAUD,
adjoints
au
Maire
;
PR
s.
ue
ES
RERO
EN
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
Philippe
17 tail
+ 2020
GIACOMETTI,
Sandrine
DESCHAMPS,
Oriane
ARIS,
Hanif
OUBROU,
Juile
Yann
VANNIER,
Réjane
LIAGRE,
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
En
.
LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
Jean-Noël
MAZELIN
conseillers
municipaux.
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
17 juillet
2020
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Le
Maire
Laurence
LAVEAU
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD
‘
David
VIELLE
donne
procuration
à Michel
RATON
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Jacques
RAYNAL
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Alain
MALTERRE
DÉLIBÉRATION
N°
038
07
2020
- DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
— SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
- RESILIATION
Présentation
par
Eric
PASQUET
Le
syndicat
intercommunal
de
la
Maison
des
Syndicats
pour
les
cantons
de
Carbon-Blanc
et
de
Lormont
a été
créé
le
12
septembre
1989.
Il
est
composé
des
communes
d’Ambarès,
Ambès,
Bassens,
Carbon-Blanc,
Lormont,
Sainte-Eulalie,
Saint-Loubès
et
Saint-Louis-de-Montferrand.
Ce
syndicat
a eu
pour
objet
la construction
à Bassens
de
la Maison
des
Syndicats,
visant
à faciliter
de
façon
permanente
ou
ponctuelle
la
vie
syndicale
des
communes
adhérentes.
M.
le Maire
propose
de
résilier
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la résiliation
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Maison
des
Syndicats.
VOTE
:
Pour
: 18
Contre
: 5
(G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I.
BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
Abstention
: 0
P.
4/20 M.
LAPEYRE
s'interroge
sur
les
raisons
de
cette
résiliation
?
M.
le Maire
lui
répond
que
cet
espace
est
peu
utilisé.
Les
délégués
communaux
élus,
membres
de
ce
syndicat
ont
fait
le même
constat.
En
revanche,
M.
le Maire
réaffirme
que
des
espaces
de
réunion
seront
mis
à la
disposition
de
tout
syndicat
qui
en
fera
la
demande
(ex
: pour
les
entreprises
Ambésiennes
etc.).
M.
LAPEYRE
est
scandalisé
de
cette
décision
qui
tombe
au
plus
mauvais
moment
(augmentation
du
chômage).
I s'agit
avant
tout
d’un
espace
où
sont
accueillis
les
salariés
qui
rencontrent
des
difficultés.
Plusieurs
syndicats
y sont
représentés.
Il s'agit
d’un
lieu
très
actif,
où
sont
organisées
des
réunions
hebdomadaires,
des
formations,
des
permanences
juridiques
hebdomadaires
etc.
À son
sens,
il s'agit
d'une
attaque
directe
aux
salariés
qui
ont
besoins
d'aide.
Où
les
salariés
pourront
rencontrer
un
délégué
/ élu
prudhommale
ou
un
défenseur
du
salarié
?
Mme
LIAGRE
prend
la parole
et indique
à M.
LAPEYRE
que
ces
rendez-vous
peuvent
avoir
lieu
au
sein
de
l’entreprise.
Elle
fait
part
de
son
expérience
au
sein
de
ces
permanences
organisées
par
les
syndicats
d’une
entreprise,
qui
leur
mettait
expressément
à disposition
un
espace.
Ce
n'est
pas
à la
mairie
du
lieu
d'implantation
de
l’entreprise
de
prendre
ça
en
charge.
M.
LAPEYRE
nuance
ces
propos
en
rappelant
que
les
*, des
salariés
ne
disposent
pas
d'un
syndicat
au
sein
de
leur
entreprise.
Mme
LIAGRE
précise
que
ces
salariés
peuvent
se
rendre
à la
maison
des
avocats
ou
à la
Maison
de
la
Justice
et du
Droit
pour
obtenir
une
consultation.
M.
LAPEYRE
rappelle
que
la
Maison
des
Syndicat
a été
créée
pour
répondre
à des
besoins
sociaux.
DÉLIBÉRATION
N°
039
07
2020
- DIRECTION
GÉNÉRALE
- COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECTS
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
Présentation
par
Jean-Pierre
MAZZON
En
vertu
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il doit
être
institué
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
CCID
doit
être
constituée
dans
les
2 mois
qui
suivent
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Outre
le Maire
(ou
l’adjoint
délégué)
qui
en
assure
la présidence,
la CCID
comprend
8 commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants.
Les
membres
de
cette
Commission
sont
désignés
par
le Directeur
des
services
fiscaux.
Cependant
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables,
en
nombre
double,
répondant
aux
conditions
exigées
par
le Code
Général
des
Impôts,
à savoir
:
- être
de
nationalité
française
;
- être
âgé
de
25
ans
minimum
;
- jouir
de
ses
droits
civils
;
- être
contribuable
dans
la commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d’habitation,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
dresser
une
liste
comportant
32
noms
afin
que
le Directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
8 commissaires
et leurs
8 suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
près
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- DECIDE,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à ce
vote.
- __
DESIGNE,
32
contribuables
pour
constituer
la liste
jointe
en
annexe.
P.
5/20 DÉLIBÉRATION
N°
040
07
2020
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
- ADOPTION
[Délibération
regroupée]
Présentation
par
Jacques
RAYNAL
La
Commune
dispose
de
deux
terrains
de
tennis
clôturés,
à proximité
de
la piscine,
place
Escarraguel.
L’association
de
Tennis
qui
en
avait
l’usage
a été
dissoute
le 5
janvier
2020.
Au
cours
de
cette
même
période,
la municipalité
à souhaité
la création
d’un
Espace
Jeune,
dédié
à l’accueil
des
adolescents,
en
lieu
et place
du
Club
House
de
Tennis,
situé
à proximité
immédiate
des
terrains.
Dans
une
optique
de
valorisation
de
ces
équipements
sportifs,
la municipalité
a souhaïté
en
ouvrir
l’accès
à l’ensemble
de
la population.
Cette
mise
à disposition
gratuite
est
conditionnée
à la
disponibilité
des
terrains,
dont
la priorité
est
donnée
aux
dispositifs
jeunesse
de
la Commune.
Il est
ainsi
nécessaire
d’établir
un
règlement
pour
en
assurer
la bonne
administration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- APPROUVE
le règlement
intérieur
des
terrains
de
Tennis
joint
en
annexe
;
- DIT
qu’il
sera
mis
en
œuvre
par
arrêté
du
Maire.
DÉLIBÉRATION
N°
041
07
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
[Délibération
regroupée]
Présentation
par
Michel
RATON
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-2°
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il
appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
Suite
au
recrutement
du
nouveau
coordinateur
de
l’action
culturelle
titulaire
du
grade
d’animateur
principal
1°
classe,
il est
proposé
d’ouvrir
le
poste
correspondant.
De
plus,
compte
tenu
des
besoins
en
animation
au
pôle
enfance
jeunesse,
il est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
poste
d’animateur
au
grade
d’adjoint
d'animation.
Enfin,
l’arrivée
d’un
gestionnaire
pour
la restauration
scolaire
nécessite
la création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise.
P. 6/20 Il s’agit
donc
d’adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
de
la façon
suivante
:
Cadre
d’emplois
Grade
Nombre
d’emplois
Création
Suppression
Filière
animation
Animateur
territorial
Animateur
principal
1°°
classe
1
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
d'animation
1
Filière
technique
Agent
de
maitrise
territorial
Agent
de
maitrise
1
2/
Suppression
de
postes
:
Enfin,
suite
au
recrutement
du
nouveau
responsable
du
service
finances
de
la commune
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
1”
classe,
il est
demandé
de
fermer
les
grades
non
utilisés.
Il s’agit
donc
d’adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
de
la façon
suivante
:
Cadre
d’emplois
Grade
Nombre
d'emplois
Création
Suppression
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
1°°
I
Adjoint
administratif
classe
territorial
Adjoint
administratif
principal
|
2°"
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
- Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
des
agents
VOTE:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 1 (C.
LABARRERE)
M.
DODOGARAY
5 interroge
sur
le rôle
de
l'agent
qui
sera
recruté
au
restaurant
scolaire.
M.
le Maire
l’informe
qu'il
tiendra
le rôle
de
chef
de
cuisine.
M.
DODOGARAY
interpelle
M.
le Maire
sur
le rôle
de
l'ancien
responsable
de
la restauration.
M.
le Maire
lui
répond
que
l'agent
est
actuellement
absent.
Par
ailleurs
son
départ
à la
retraite
est
proche.
P. 7/20 M.
DODOGARAYŸY
souhaiterait
savoir
si les
difficultés
que
rencontre
actuellement
le service
(personnel
en
arrêt
maladie
notamment)
sont
dues
à l'absence
du
gestionnaire
? Le
service
ne
dispose
actuellement
que
de
2 agents
pour
produire
200
repas.
M.
le Maire
lui
précise
que
ces
problématiques
étaient
présentes
bien
avant
l'absence
du
gestionnaire,
d'où
le choix
de
la municipalité
de
procéder
à un
recrutement
depuis
quelques
mois.
M.
DODOGARAY
revient
sur
l'organisation
du
service
en
fin
d'année
scolaire
: les
agents
en
arrêt
maladie
ont-ils
été
remplacés
?
M.
le Maire
l'informe
que
le responsable
de
cuisine
dispose
d'une
liste
de
personnes
habilitées
à
travailler
au
restaurant
scolaire
et qu'il
est
de
sa
responsabilité
d'assurer
le remplacement
du
personnel
absent
et d'adapter
le service
en
fonction
des
besoins.
M.
DODOGARAY
s'interroge
sur
la suppression
de
poste
en
filière
administrative
(2 Adjoints
administratif
territorial
1°
classe).
À quoi
ces
2 postes
font
t-il
référence
?
[NB
: une
coquille
s'est
glissée
dans
la rédaction
de
la note
des
délibérations,
la délibération
a été
rectifiée
de
la sorte
: 1
poste
Adjoint
administratif
1°"
classe
et 1
poste
Administratif
2°"
classe].
M.
RATON
lui
précise
qu'il
s'agit
d'un
toilettage.
Ces
postes
ont
été
créés
dans
le cadre
du
recrutement
de
la
responsable
du
service
Finances.
Ainsi
les
postes
ne
correspondants
pas
à
son
grade
son
supprimés.
Mme
BESSE
aimerait
que
lui
soit
communiqué
l'organigramme
ainsi
que
l'état
du
personnel
pour
pouvoir
mieux
se
repérer
M.
le Maire
l'informe
que
ces
éléments
seront
transmis
dès
finalisation,
en
tout
état
d'ici
au
début
du
mois
de
septembre
avec
l'arrivée
des
agents
nouvellement
recrutés.
DÉLIBÉRATION
N°
042
07
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
— ELARGISSEMENT
DU
RIFSEEP
A
CERTAINS
CADRES
D’EMPLOIS
[Délibération
regroupée]
Présentation
par
Michel
RATON
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-
513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l° État
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l” État
;
P.
8/20 Vu
Pavis
du
Comité
Technique
en
date
du
04
décembre
2019
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
Vu
la délibération
en
date
du
09
décembre
2019
instaurant
le RIFSEEP
pour
la commune
à compter
du
1”
janvier
2020.
Vu
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Après
avis
favorable
à l’unanimité
du
Comité
Technique
en
date
du
07
juillet
2020
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020,
publié
au
journal
officiel
du
29
février
2020,
actualise
les
équivalences
avec
la fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
pour
la définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux
et notamment
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Le
décret
modifie
ainsi
le tableau
annexé
au
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
qui
établit
les
équivalences
avec
la fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
relatives
au
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire.
Aïnsi,
il met
à jour
ce
tableau
afin
qu'il
soit
cohérent
avec
les
évolutions
du
cadre
statutaire
et
indemnitaire.
Il procède
également
à la
création
d'une
deuxième
annexe
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles
au
RIFSEEP
de
pouvoir
en
bénéficier
en
se
référant
provisoirement
à des
corps
équivalents
de
l'Etat
bénéficiant
déjà
de
ce
régime
indemnitaire.
Ainsi,
il est
demandé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’intégration
(sans
effet
rétroactif
possible)
dans
ce
nouveau
dispositif
mis
en
place
à compter
du
1”
janvier
2020,
des
cadres
d’emplois
actuellement
exclus
que
sont
(cf.
Annexe
1 jointe
à la
présente
délibération)
:
Ingénieurs
territoriaux,
Techniciens
territoriaux,
Educateurs
de
jeunes
enfants
territoriaux,
Psychologues
territoriales,
Puéricultrices
territoriales
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
KKKKKSK
Seuls
les
cadres
d’emplois
de
la police
ne
sont
pas
concernés
par
cette
intégration
et restent
donc
exclus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
l'élargissement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
à certains
cadres
d’emplois
à
compter
du
09
juillet
2020
;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
:
6
(C.
LABARRERE,
G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I.
BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
M.
LAPEYRE
s'interroge
sur
quels
critères
a été
établi
ce
nouveau
régime
indemnitaire
?
M.
le Maire
lui
précise
que
cette
délibération
vise
à étendre
le RIFSEEP
à certains
cadres
d'emploi,
non
mentionnés
dans
le
décret
d'application
initial
(ex
: garde
champêtre,
éducateur
jeunes
enfants, P.
9/20 auxiliaire
de
puéricultrice
etc.).
Les
critères
précédemment
votés
restent
inchangés
et s'appliqueront
de
la même
manière
à tous
les
cadres
d'emploi.
Les
membres
de
l'opposition
s'abstiennent
de
voter
cette
délibération,
n'étant
pas
en
adéquation
avec
la philosophie
de
ce
type
de
rémunération.
DÉLIBÉRATION
N°
043
07
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
-— MODALITES
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
COVID-19
Présentation
par
Michel
RATON
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
88,
premier
alinéa
;
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
;
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et notamment
l’article
11
;
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
;
Considérant
le surcroît
significatif
de
travail
et les
sujétions
exceptionnelles
auxquels
ont
été
soumis
certains
agents
du
personnel
de
la commune
d’Ambès,
appelés
à exercer
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services
durant
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
INSTITUE
une
prime
exceptionnelle
destinée
à compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
selon
le
tableau
de
répartition
tel
mentionné
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
_INFORME
que
cette
prime
sera
versée
aux
agents,
parmi
ceux
mentionnés
à
l’article
5
du
décret
n°2020-570
précité,
ayant
exercé
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux
à la
fois
durant
l’état
d’urgence
sanitaire.
-
INDIQUE
que
le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
pourra
varier
de
0
à
400
euros
par
agent
et
selon
les
critères
définis
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
-
PRECISE
que
M.
le
Maire
détermine
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et
le
montant
de
la
prime
dans
le
cadre
fixé
par
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
-
_
PRECISE
que
la
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
-
INDIQUE
que
la
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
1°
juillet
2020
pour
ce
qui
concerne
l'attribution
de
cette
indemnité.
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
VOTE
:
Pour
:
17
Contre
: 0
Abstention
:
6
(C.
LABARRERE,
GG.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I .
BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
P.
10/20 Mme
BESSE
souhaiterait
obtenir
des
précisions
concernant
les
agents
qui
n'ont
pas
eu
accès
à cette
prime
? S'agit-il
d'agents
qui
sont
restés
à leur
domicile
(notamment
pour
garder
leurs
enfants)
?
M.
RATON
confirme
ces
éléments,
en
précisant
que
les
agents
placés
en
ASA
(Autorisation
Spéciale
d’Absence)
ne
sont
pas
concernés
par
cette
prime.
M.
DODOGARAY
est
perplexe
quant
au
montant
de
la prime
attribuée
aux
agents
placés
en
télétravail,
dont
la fourchette
s'étend
de
50
à 100
€ comparé
au
montant
de
300
€ pouvant
être
attribué
à un
autre
agent
du
même
service.
M.
RATON
précise
que
la sollicitation
des
agents
n'était
pas
la même
selon
le service.
Certains
ont
été
sollicité
quotidiennement
alors
que
d'autres
l'ont
été
de
façon
ponctuelle,
ou
non
disponible
car
devant
garder
ses
enfants.
Les
critères
de
répartition
ont
été
établis
avec
l'aide
des
responsables
de
chaque
service.
M.
DODOGARAY
trouvent
que
certains
de
ces
montants
sont
anormalement
faibles
(notamment
celui
de
50
€).
M.
RATON
souhaite
préciser
à l'assemblée
que
Bordeaux
Métropole
n'a
attribué
aucune
prime
aux
agents
placés
en
télétravail.
M.
le Maire
ajoute
que
le télétravail
n'est
que
la continuité
des
activités
professionnelles
habituelles.
Ces
personnels
n'ont
pas
été
exposés
au
risque.
Malgré
tout,
la municipalité
a souhaité
valoriser
l'engagement
de
ces
agents
et marquer
une
différence
avec
les
agents
placés
en
ASA.
M.
le Maire
souhaite
remercier
M.
RATON
pour
son
travail
effectué
sur
ce
dossier
et transmets
à
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
les
remerciements
de
certains
agents.
DÉLIBÉRATION
N°
044
07_
2020
— FINANCES
- BUDGET
DE
LA
VILLE
2020
—- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
[Délibération
regroupée]
Présentation
par
M.
le Maire
Le
chapitre
67
des
charges
exceptionnelles
se
voit
crédité
de
34
311,75
€ complémentaires
afin
de
subvenir
aux
dépenses
imprévues
détaillées
ci-dessous
:
- _34311,75
€ pour
l’annulation
des
ordres
de
reversement
à EDF.
Ces
34
311,75
€ sont
pris
en
totalité
sur
le chapitre
022
sur
la ligne
des
dépenses
imprévues.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
M.
le Maire
concernant
les
virements
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 du
Budget
2020
de
la commune,
comme
suit:
P.11/20
RECETTES
DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
6 154
155,
6 154
155,
BP
61€|BP
61 €
IMPUTATION
|LIBELLE
IMPUTATION
| LIBELLE
crédits
ouverts
:
crédits
ouverts
CHAP
67-673
| Titres
annulés
(sur
34
311,
75
exercices
antérieurs)
€
TOTAL
DES
CREDITS
TOTAL
DES
CREDITS
OUVERTS
EN
+ 34
311,
| OUVERTS
EN
SECTION
SECTION
FONCTIONNEMENT
75
€ |
FONCTIONNEMENT
crédits
réduits
crédits
réduits
- 34
311,75
022
022
Dépenses
imprévues
€
TOTAL
DES
CREDITS
REDUITS
TOTAL
DES
CREDITS
REDUITS
EN
- 34
311,
75
| EN
SECTION
SECTION
FONCTIONNEMENT
€ |
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DE
LA
DM
N°
1
0,00€
| TOTAL
DE
LA
DM
N°
1
0,00€
TOTAL
DU BUDGET
6154155,
| TOTAL
DU BUDGET
Fes
61€
61€
VOTE
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
:
5
(G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I. BESSE,
C. LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
DÉLIBÉRATION
N°
045
07
2020
— FINANCES
— TARIFICATION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2020-2021: Présentation
par
Sandrine
VILLENAVE
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
Commission
Education,
Jeunesse
et Petite
Enfance
du
08
juillet
2020, La
commune
a établi
un
certain
nombre
de
tarifs
pour
les
services
rendus
à la
population
qu’il
convient
de
réévaluer
annuellement
en
fonction
de
la
situation
des
services
concernés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
tarifaires
ci-dessous
:
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
F Reis
€
2019
/ 2020
2020
/ 2021
À :
1 à
500
0,50
€
0,50
€
B :
501
à 700
1,60
€
1,60
€
C :
701
à 850
2,00
€
2,00
€
D :
851
à 1
000
2,40
€
2,40
€
E :
à partir
de
1 001
3,00
€
3,00
€
Adultes
4,00
€
4,00
€
Tarif
extérieur
3,50
€
3,50
€
P.
12/20
TARIFS
TRANSPORT
SCOLAIRE
2019
/ 2020
2020
/ 2021
Vignette
mensuelle
7,00
€
7,00
€
TARIFS
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2019
/ 2020
2020
/ 2021
QUOTIENT
FAMILIAL
Matin
Matin
EN
€
Matin
Soir
|+repas
Matin
Soir
|+repas
+ soir
+ soir
A :
1à
500
0,50
€
1,00
€
2,00
€
0,50
€
1,00
€
2,00
€
B :
501
à 700
1,00
€
1,70
€
4,30
€
1,00
€
1,70
€
4,30
€
C :
701
à 850
1,40
€
2,30
€
5,70
€
1,40
€
2,30
€
5,70
€
D :
851
à 1000
1,70
€
2,70
€
6,80
€
1,70
€
2,70
€
6,80
€
E :
à partir
de
1001
2,00
€
3,00
€
8,00
€
2,00
€
3,00
€
8,00
€
Tarif
extérieur
2,70
€
3,70
€
9,90
€
2,70
€
3,70
€
9,90
€
Dépassement
horaire
après
la
fermeture
accueil
périscolaire
15
€
15
€
(après
19h)
TARIFS
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
(A.L.S.H.)
QUOTIENT
FAMILIAL
2019
/ 2020
2020
12021
.
Mercredi
et
Vacances
EN
€
Mercredi
et Vacances
ii
Repas
compris
A :
1 à
500
2,50
€
2,50
€
B :
501
à 700
5,00
€
5,00
€
C :
701
à 850
6,50
€
6,50
€
D :
851
à 1000
7,50
€
7,50
€
E :
à partir
de
1001
9,00
€
9,00
€
Tarif
extérieur
12,00
€
12,00
€
Parfieipa
tion
en
sorties
2 €
/ enfant
/ sortie
2 €
/ enfant
/ sortie
d’un
coût
supérieur
à 10
€
Dépassement
horaire
après
la
fermeture
accueil
15
€
15
€
ériscolaire
(après
19h)
* Lors
de
sorties
exceptionnelles
le repas
devra
être
fourni
par
les
parents.
P. 13/20
TARIFS
ACCUEIL
ADOLESCENT
2019
/ 2020
2020
/ 2021
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
Tarifs
Mercredi
et
Vacances
|
Tarifs
Mercredi
et
Vacances
À :
1 à
500
0,30
€
0,30
€
B : 501
à 700
0,80
€
0,80
€
C
: 701
à 850
1,10
€
1,10
€
D : 851
à 1000
1,30
€
1,30
€
E : à
partir
de
1001
1,50
€
1,50
€
Accueil
libre
:
gratuit
gratuit
Cotisation
annuelle
au
dispositif
« Ambès
2€
2€
Jeunesse
»
Pour
les
sorties
/ soirées
2019
/ 2020
2020
/ 2021
COUT
DE
LA
SORTIE
/
SOIREE
Tarif
de
la participation
Tarif
de
la participation
De
6 à 11,99
€
3 €
3 €
De
12
à 19,99
€
6€
6€
De
20
à 30
€
10
€
10
€
Plus
de
30
€
15
€
15
€
TARIFS
MULTI
ACCUEIL
TARIFS
A L'HEURE
Composition
funille
Du
01/01/2020
|
Du
01/01/2021
|
Du
01/01/2022
au
31/12/2020
|
au
31/12/2021
|
au
31/12/2022
1 enfant
0,0610%
0,0615%
0,0619%
2 enfants
0,0508%
0,0512%
0,0516%
3 enfants
0,0406%
0,0410%
0,0413%
De
4 à
7 enfants
0,0305%
0,0307%
0,0310%
À partir
de
8 enfants
0,0203%
0,0205%
0,0206%
Dépassement
horaire
du
contrat
15
€
- Taux
d'effort
basé
sur
les
ressources
allocataires
CAF.
- Tarif
minimum
: 0,30
€
- Le
tarif
plancher
sera
appliqué
en
cas
d’urgence.
P.
14/20 TARIFS ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
TARIFS
À L’ANNEE
2019
/ 2020
2020
/ 2021
De
1 à 700
40
€
40
€
De
701
à 1000
50
€
50
€
A partir
de
1001
60
€
60
€
MARCHÉ
ET
DROITS
DE
PLACE
TARIFS
2019
/ 2020
2020
/ 2021
Le
mètre
linéaire,
par
unité
de
2
1,00
€
1,00
€
Branchement
électrique
2,00
€
2,00
€
Utilisation
eau
1,00
€
1,00
€
TARIFS
VACANCES
SPORTIVES
QUOTIENT FAMILIAL
EN
2019
/ 2020
2020
/ 2021
€
Du
lun.
au
vend.
|
Semaine
de
4;
Du
lun.
au
vend.
Semaine
de
4 j
52
5
4%
4
52
5
4%
re #
ee
journées
|journées
[journées
|journées
| journées
| journées
| journées
J ue
À :
1 à
500
7,50€
|15,00€
|
6,00€
]12,00€
|
7,50€
|
15,00€
|
6,00€
1|12,00€
B :
501
à 700
12,50€
|25,00
€ |10,00
€ |20,00
€ |
12,50€
|
25,00€
|
10,00€
|120,00€
C :
701
à 850
17,50€
|35,00
€ |14,00
€ 128,00
€ |
17,50€
|
35,00€
|
14,00€
|28,00€
D :
851
à 1000
|
21.00€
142,00
€ |16,80
€ |33,60
€ |
21,00€
|
42,00€
|
16,80€
|133,60€
Toi
partir
de |
25 00€
|50,00€
[20,00€
[40,00€
| 25,00€
|
50,00€
| 20,00€
|40,00€
Tarif
extérieur
|
30,00
€ |60,00
€ 124,00
€ 148,00
€ |
30,00€
|
60,00€
|
24,00€
|48.00€
TARIFS
MEDIATHEQUE
TARIFS
Depuis
2018
Adhésion
(par
personne
et par
an)
gratuit
Adhésion
enfant
de
moins
de
18
ans
gratuit
Tarif
réduit
(étudiant,
RSA...)
gratuit
Impression
A4
0,10
€ (à
partir
de
la 10°”°
impression)
P.
15/20
TARIFS
CINEMA
TARIFS
2019
/ 2020
2020
/ 2021
Entrée
générale
5,60
€
5,60
€
Tarif
réduit
(- de
12
ans
et chômeur)
4,60
€
4,60
€
Quelques
séances
gratuit
gratuit
TARIFS
PISCINE
TARIFS
AMBÉSIENS
EXTERIEURS
19
/ 20
20/21
19/20
20/21
Entrée
générale
2,50
€
2,50
€
4,00
€
4,00
€
Réduit
(2
à 18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emplois,
personnes
handicapées,
personnes
1,50
€
1,50
€
2,50
€
2,50
€
de
plus
de
65
ans)
Abonnement
tarif
général
10
entrées
20,00
€
20,00
€
30,00
€
30,00
€
Abonnement
tarif
réduit
10
entrées
12,00
€
12,00
€
18,00
€
18,00
€
Leçon
de
natation
3,50
€
3,50
€
7,00
€
7,00
€
Aquagym
3,50
€
3,50
€
7,00
€
7,00
€
Scolaire
gratuit
gratuit
2,00
€
2,00
€
CLSH
gratuit
gratuit
2,00
€
2,00
€
Groupe
conventionné
(par
adulte)
3,50
€
3,50
€
4,00
€
4,00
€
Abonnement
10
leçons
de
Natation
28,00
€
28,00
€
56,00
€
56,00
€
Abonnement
10
leçons
d'Aquagym
28,00
€
28,00
€
56,00
€
56,00
€
TARIFS
REPRODUCTION
DE
DOCUMENTS
TARIFS
2019
/ 2020
2020
/ 2021
0,10
€
0,10
€
0,20
€
0,20
€
M. RATON s'interroge
sur
les
tarifs
de
reproduction
de
documents,
qui
sont
ici
à 0,10
€ par
feuille
et
pour
la
Médiathèque
de
0,10
€ à
partir
de
la
10ème
impression.
M.
le Maire
précise
que
la régie
relative
à ces
tarifs
est
inactive
depuis
plus
de
4 ans.
Il est
prévu
de
la
dissoudre
(sur
les
conseils
de
la Trésorerie).
Il ajoute
que
le tarif
Médiathèque
a été
instauré
pour
la
partie
impression
de
CV,
d'où
cette
notion
de
10°"
feuille.
P.
16/20
TARIFS
CIMETIERE
TARIFS
2019
/ 2020
2020
/ 2021
CONCESSION
:
Trentenaire
(le
m2)
85
€
85
€
Dépositoire
(droit
d'entrée)
15
€
15
€
COLOMBARIUM
:
Concession
pour
1 an
25
€
25
€
Concession
pour
15
ans
200
€
200
€
Concession
pour
30
ans
300
€
300
€
TARIFS
DE
LOCATION
DE
SALLE
2019
/ 2020
2020
/ 2021
|
EXTÉRIEURS
:
EXTÉRIEURS
AMBEÉSIENS
ET
PERS.
AMBESIENS
ET
PERS.
MORALES
MORALES
SALLE
GERARD
CASANOVA
:
Location
du
lundi
au
jeudi
26
€/heure
29
€/heure
26
€/heure
29
€/heure
Jour
de location
185,00
€
210,00
€
185,00
€
210,00
€
Week-end
375,00
€
430,00
€
375,00
€
430,00
€
Caution
1 (locaux,
matériel)
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Caution
2 (nettoyage)
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
ESPACE
DES
2 RIVES
:
Jour
de
location
700,00
€
805,00
€
700,00
€
805,00
€
Week-end
1 400,00
€
1 600,00
€
1 400,00
€
1 600,00
€
Caution
3 (locaux,
matériel)
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
Caution
4 (nettoyage)
350,00
€
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Tarif
technique
350,00
€
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Gobelet
consigné
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Eau
plate
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Café
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Autres
boissons
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Autre
buvette
(bière...)
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
COURT
DE
TENNIS
:
Ambésien,
tarif
à l'heure
3,20
€
3,20
€
Gratuit
Gratuit
Hors
Ambès,
tarif
à l'heure
4,20
€
4,20
€
Gratuit
Gratuit
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- __
APPROUVE
la tarification
des
différents
services
municipaux
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
du
1°”
septembre
2020
au
31
août
2021.
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
P.17/20 DÉLIBÉRATION
N°
046
07
2020
FINANCES
— EXONERATION
DE
LA
FACTURATION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
— COVID
19
Présentation
par
M.
le Maire
Vu
le Décret
n°2020-260
du
16
mars
2020,
portant
règlementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
Virus
Covid
19,
Vu
l’arrêté
du
14
mars
2020
du
ministère
des
Solidarités
et de
la Santé
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid-19,
Considérant
que
les
établissements
scolaires
du
second
degré
(collèges)
ont
été
fermés
du
17
mars
au
22
juin
2020,
Considérant
l’arrêt
du
transport
scolaire
sur
cette
même
période,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
exonération
aux
usagers
sur
la facturation
du
transport
scolaire
collège
ce
durant
la période
de
confinement,
soit
une
gratuité
d’un
trimestre
sur
l’année
scolaire
2019/2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’accorder
une
exonération
aux
usagers
sur
la facturation
du
transport
scolaire
collège
ce
durant
la période
de
confinement,
soit
une
gratuité
d’un
trimestre
sur
l’année
scolaire
2019/2020.
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à la
présente
délibération
et
à imputer
les
montants
correspondants
sur
le budget
2020.
- La
dépense
correspondante
sera
affectée
à l’article
6745.
DÉLIBÉRATION
N°
047
07
2020
- CULTURE
_- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
-
DIRECTION
____
REGIONALE
____
DES
___AFFAIRES
CULTURELLES
RAC
=
RENOUVELLEMENT
DE
L’EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
ET
PORTAIL
WEB
ET
ACQUISITION
D’UN
FOND
JEUX
DE
SOCIETE
:
Présentation
par
Mylène
ROUDAUD
La
médiathèque
de
la commune
d’Ambès
est
installée
avenue
Couaillac
dans
l’ancien
groupe
scolaire
depuis
1990.
Une
modernisation
de
cet
établissement,
des
collections
et
des
services
est
actuellement
en
cours,
afin
de
mieux
adapter
l’offre
aux
pratiques
et
aux
attentes
du
public.
Dans
ce
contexte,
plusieurs
opérations
ont
été
décidées
et programmées
: tout
d’abord,
des
travaux
d'isolation,
de
maçonnerie,
de
changement
de
revêtement
du
sol
ainsi
que
de
peinture
puis,
le
réaménagement
des
espaces
de
la médiathèque
par
le changement
du
mobilier.
Sont
également
prévus
le renouvellement
des
postes
informatiques,
l’évolution
du
site
portail
de
la médiathèque
et
l’acquisition
d’un
fonds
jeux.
1- RENOUVELLEMENT
DE
L’EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
ET
PORTAIL
WEB
:
Le
renouvellement
de
l’équipement
informatique
permettra
de
proposer
aux
usagers
un
matériel
récent
et
performant.
Cela
permettra
d’améliorer
les
activités
numériques
telles
que
les
recherches
scolaires,
les
démarches
administratives
en
ligne,
la
recherche
d’emploi.
D’autre
part,
il
sera
un
outil
efficace
pour
tous
les
ateliers
numériques
proposés
par
la médiathèque.
Le
nouveau
portail
Web
se
voudra
plus
ergonomique
et intuitif
et correspondra
aux
nouvelles
normes
concernant
les
données
personnelles
(RGPD).
P.
18/20 Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à 7
147,43
€ HT,
composé
de
l’acquisition
de
six
postes
informatiques
(écran,
clavier,
unités
centrales,
câbles,
logiciel)
et d’un
nouveau
portail
web
aux
normes. Dans
le cadre
du
concours
particulier
réservé
aux
bibliothèques
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD),
l’État
accorde
aux
collectivités
territoriales
des
subventions
destinées
à
contribuer
au
financement
de
projets
tels
que
celui
relevant
de
l’équipement
et l’aménagement
des
bibliothèques.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
assure
l'instruction
administrative
et l’expertise
scientifique
des
dossiers.
2-
ACQUISITION
D’UN
FOND
DE
JEUX
DE
SOCIETE
:
L’acquisition
d’un
fond
de
jeux
de
société
permettra
de
consolider
les
partenariats
intergénérationnels
ainsi
que
les
partenariats
avec
les
collectivités
présentes
sur
le territoire
tel
que
les
crèches,
écoles,
centre
de
loisirs
et centre
de
loisirs
d’art
et expressions.
Les
jeux
favorisent
et renforcent
la
convivialité,
l’éducation
et
la
sociabilisation.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à 2000
€ HT,
pour
l’acquisition
de
90
jeux
environ
qui
couvrira
toutes
les
tranches
d’âges
à partir
de
2 ans.
Compte
tenu
du
montant
global
du
projet
de
renouvellement
du
parc
informatique
de
l’ENP
et du
portail
WEB,
ainsi
que
de
l’acquisition
d’un
fond
de
jeux
de
société
et des
capacités
financières
de
la
commune,
par
conséquent
cette
dernière
sollicite
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la 1ère
fraction
du
concours
particulier
créé
au
sein
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques
municipales
et les
bibliothèques
départementales
de
prêt,
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
parc
informatique
de
l’ENP
et du
portail
web
dans
le but
d’améliorer
les
services
numériques
proposés
aux
usagers
et de
réaffirmer
l’attrait
de
la bibliothèque,
comme
pôle
de
ressource
documentaire
et numérique,
Considérant
la nécessité
de
proposer
une
nouvelle
offre
ludique
dans
le but
d’élargir
les
services
proposés
aux
usagers
et de
réaffirmer
l’attrait
de
la bibliothèque
comme
lieu
de
vie
et de
lien
social
pour
les
habitants,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- SOLLICITE
la subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la 1*°
fraction
du
concours
particulier
crée
au
sein
de
la dotation
générale
de
décentralisation
pour
les
bibliothèques
municipales
et les
bibliothèques
départementales
de
prêt
pour
les
années
2020
et 2021;
Selon
le plan
de
financement
suivant
:
1-
RENOUVELLEMENT
DE
L’EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
ET
PORTAIL
WEB
:
Nature
de
l’opération
Coût
HT
Subvention
sollicitée
Autofinancement
Direction
Régionale
des
Informatisation
de
Affaires
Culturelles
renouvellement
(postes
7 147,43
€
35%
montant
HT
A 645,83
€
informatiques,
câbles,
passe
câbles,
portail
WEB)
2 501,60
€
2-
ACQUISITION
D'UN
FOND
DE
JEUX
DE
SOCIETE
:
Nature
de
l’opération
Coût
HT
Subvention
sollicitée
Autofinancement
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Acquisition
de 90
Eux
de
2 000
€
35 à
40 %
montant
HT
1 200
€
société
800
€
P. 19/20 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à procéder
à toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
à la
mise
au
point
définitive
de
ce
dossier.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
B.P
2020
de
la
commune.
Mme
BESSE
aimerait
savoir
si la
liste
des
jeux
de
société
a déjà
été
établie
?
Mme
ROUDAUD
lui
répond
que
les
agents
de
la Médiathèque
ont
commencé
à travailler
sur
un
projet
de
liste,
qui
sera
présenté
en
Commission
début
août.
DÉLIBÉRATION
N°
048
07
2020
MÉDIATHÈQUE
— SORTIE
D’OUVRAGES
(DON-PILON-
PERDUS) [Délibération
regroupée]
Présentation
par
Mylène
ROUDAUD
Par
délibération
n°055/06/2009
du
29
juin
2009,
le Conseil
Municipal
a retenu
les
critères
d’élimination
des
documents
de
la
médiathèque
dit
« IOUPI
».
Dans
ce
cadre
et avec
cette
méthode,
le service
de
la médiathèque
réalise
un
« désherbage
» et
propose
de
sortir
les
ouvrages
détaillés
ci-dessous.
Certains
d’entre
eux
seront
donnés
aux
particuliers
et
aux
structures.
Les
ouvrages
pilonnés
seront
détruits.
Périodiques
: Journal
SUD
OUEST
: exemplaires
du
23
juillet
2019
au
25
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- AUTORISE
la sortie
des
ouvrages
de
la base
documentaire
dont
la liste
est
détaillée
ci-
dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h35.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
MALTERRE.
J
Kévin
SUBRENA
Jean-Pigrie
MAZZON
atherine
LABARRE
David
VIELLE
Sandrine
VILL
E
EE
7
[N
à
Jacques
RAYNAL
ylène
R@UDAUD
B
aurence
LAVEAU
FAT
RATON
Eric
PASQ
Alain
MALTERRE
| Phiirbe
GACO
f
A,
-
Réjane
LIAGRE
tacha
BLANC
Sandrine
DE&HAMPS
CT
AZ
j
Yann
VANNIER
Oriane
AR!
|
Hanif
OUBROU
Gilbert
dine
DEBAISIE
Christian
LAPEYRE
Isabele
BESSE
Jean-Noël
MAZE
DL
Le
+
4
P.
20/20