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Procès Verbal - PV+du+22022021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+22022021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Tourisme, LANDES NOUVELL

LU ON E a

PISSOS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme FENOLLAR Isabelle - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine —- M. FORCET Philippe

Absents excusés : Mme DARTIGUES Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne

procuration à Mme LESBORDES Marie Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Date de convocation : 16 Février 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 14 décembre 2020 à l'assemblée des élus.

En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Finances -— Projets

1- Examen et vote des Comptes administratifs et des comptes de gestion du

trésorier 2020 de la Commune et du CADT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12 du code général qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

MAIR HER OEM 20740)

CSC OPA an AUTO o EC) IE SARConsidérant que Madame Christine DUVERGER, première Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption des comptes administratifs de la commune et du Centre d'Animation et de développement touristique,

Délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2020 dressés par l'ordonnateur, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Vu les comptes de gestion de l'exercice 2020 dressés par le comptable

Vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2020 de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 12 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 2

VOTE le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 880 992,00

Réalisé : 304 180,99

Reste à réaliser : 52 554,00

Recettes Prévu : 880 992,00

Réalisé : 335 715,35

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 703 266,00

Réalisé : 1 565 148,08

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 485 835,00

Réalisé : 2 523 375,46

Reste à réaliser : 0,00

DOS END rene OZ OISE

e Rttps//UWUWUW:pissos fre mairie@pissos.frLANDES RONA:

LUI INE

EST OS

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 31 534,36

Fonctionnement : 958 227,38

Résultat global : 989 761,74

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

VOTE le compte de gestion 2020 du trésorier pour la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2020 du Centre d'Animation

et de développement touristique

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 12 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 11

Contre : 2

Abstention : O

VOTE le Compte Administratif du Centre d'Animation et de développement touristique pour l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Si\Route de Daugnaguee 40410 Pissos

NRttps//WWWw:pissos fr mairie@pissos-fnInvestissement

Dépenses Prévu : 84 240,00 Réalisé : 84 962,11

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 84 240,00 Réalisé : 5 883,84

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 336 955,00 Réalisé : 250 005.84

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 336 955,00 Réalisé : 251 464.62

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 79 078.27 Fonctionnement : 1 458,78 Résultat global : - 77 619.49

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le

compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : O0

VOTE le compte de gestion 2020 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

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Y/ADUWUW.pISSoSfr/ + mairie@pissos.frCTI NOUVELLE

AQUITAINE

Co

2- Approbation affectations des résultats 2020

Approbation affectations des résultats 2020 de la Commune

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 9 832.74

Un excédent reporté de : 948 394.64

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 958 227.38

Un excédent d'investissement de : 31 534.36

Un déficit des restes à réaliser de : 52 554.00

Soit un besoin de financement de : 21 019.64

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 958 227.38

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 21 019.64

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 937 207.74

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 31 534.36

SiiRoute de Daugnaguer 40410/PissosApprobation affectations des résultats 2020 du Centre d'Animation et de

développement touristique

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 1 458.78

Un déficit reporté de : 0.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 458.78

Un déficit d'investissement de : 79 078.27

Un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 79 078.27

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : 0

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 1 458.78

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 458.78

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 79 078.27

3- Approbation créances prescrites

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le trésorier a indiqué que des actes de poursuites ont été engagés vers des créanciers. Ils se sont avérés infructueux et les créances sont prescrites.

Il est nécessaire de délibérer pour permettre l’apurement des créances pour un montant

total de 231.85 €

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0558 0441401 hNttps/UWWUW:pissos fretLe Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

CONSTATE l'effacement de dettes pour un montant total de 231.85 € sur le budget de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs à cette décision.

4- Approbation dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Se 5SHRoutedeDaugnaguee

° Nttps /WWUW.pissos fre mairie@pissos fnMontant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 659 882 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur de 164 970 € (< 25% x 659 882 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées 25 926 €

2041512 : GFP - Bâtiments et installations 10 000 €

2041582: Autres grpts: Bâtiments et| 15 926€

installations

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 37 794 €

2111 : Terrains nus 245€

21311 : Hôtel de ville 10 000 €

21318 : Autres bâtiments publics 10 000 €

2138 : Autres constructions 1 450 €

2152 : Installations de voirie 6 000 €

21 568 : Autres matériels, outillages incendie | 2 816€

2182 : Matériel de transport 1 250 €

2183 : Matériel de bureau et informatique 1 659 €

2188 : Autres immobilisations corporelles 4374€

Chapitre 23 Immobilisations en cours 101 250 €

2315 : Installations, matériels et outillage 101 250€

CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

ES ONE END OZ MONET

O1 x 20 6 MANN) A AT EOMISOEESCR

DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables relatifs à cette décision.

5- Approbation programme de travaux de rénovation d’un local communal et du

plan de financement.

La commune de Pissos a pour projet de lancer des travaux de rénovation énergétique et

d'isolation d’un local communal, situé au 45 chemin de l’Arriu, destiné à recevoir du public et à accueillir une activité de restauration.

L'analyse du site et de son contexte a mis en évidence les enjeux futurs suivants :

-__ Augmentation du niveau de performance énergétique du local existant mal isolé.

-_ Maintien et diversification de l'offre de restauration sur la commune.

- Maîtrise du développement et de l'animation autour d'un cœur de vie attractif, favorisant le maintien et l'émergence de commerces et services de proximité.

- Constitution d'un pôle attractif aux abords du pôle touristique et de la station de pleine nature avec à proximité immédiate la piscine municipale, les gîtes forestiers labellisés Gîtes de France, le camping municipal, la base de loisirs de Testarouman, les courts de tennis, l'aire de jeux, les terrains de pétanque en cours de réalisation.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d'engager les travaux suivants :

- Installation d'un mode de chauffage plus performant, plus économique et plus durable face aux enjeux d'approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l'épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l'environnement.

- Réalisation de travaux de toiture et d'isolation permettant de réaliser un gain énergétique de 25% à 30%, c'est-à-dire gagner 3 à 4°C en saison hivernale.

Au regard de l'avancement du projet, Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 32 005.60 € HT.

Pour ces motifs et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

MEN) AIO ONE RBaTTCNneUTE OZ OMNPIESTOS

CEE 024 0 a ANR So 17 OCEANPour : 14

Contre : 0

Abstention : O

APPROUVE les travaux de rénovation énergétique et d'isolation d’un local communal situé

au 45 chemin de l’Arriu, destiné à recevoir du public et à accueillir une activité de restauration.

DECIDE de prendre en charge le coût des travaux d'un montant prévisionnel estimé à

32 005.60 € HT.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Etat Conseil Commune

Montant HT DETR Départemental Autofinancement (40%) FEC

32 005,60 € 12 802,24 € 10 000 € 9 203,36 €

SOLLICITE l’aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR et du Conseil Départemental dans le cadre du FEC 2021.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

6- Vente terrain communal

CONSIDERANT la demande d'acquisition d’un terrain sis à Pissos, cadastré section U n°584, d'une superficie de 265 m2, par M. FRIXON Jean-Paul,

Monsieur le Maire propose de vendre à M. FRIXON Jean-Paul ce terrain d'une superficie de 265 m2, sis à PISSOS au prix de 1 000 €, hors frais notariés.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : O0

APPROUVE la vente du terrain sis à Pissos, cadastré section U n°584, d'une superficie de 265 m2, à M. FRIXON Jean-Paul domicilié 100, route de Sore 40410 PISSOS, au prix de 1 000 €, hors frais notariés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente dudit terrain ci-dessus énuméré et à procéder à cette vente par acte notarié.

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0558/04/4140%/https/Wuww:pissos.fr/e mairie@pissos.fnCTI NOUVELLE

AQUITAINE

CEE

Tourisme

1- Avenir du Centre équestre

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de débattre sur la situation du centre

équestre. Il rappelle que la commune de Pissos exploite ce centre équestre depuis plus de 30 ans et que depuis quelques années il connait des difficultés financières avec des déficits d'exploitation récurrents.

Si les confinements du printemps et de l'automne 2020 ont fortement impacté le

fonctionnement normal du centre équestre, on constate cependant que les difficultés financières sont antérieures à la crise sanitaire.

Face à ce constat la commune ne peut plus assumer ce déficit d'exploitation chiffré en 2020 à plus de 54 000 €.

Monsieur le Maire propose donc aux élus de réfléchir aux alternatives de gestion possible

avant d'envisager une fermeture définitive.

Le service juridique de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales a été

sollicité pour accompagner la collectivité dans cette réflexion.

Il existe aujourd'hui 3 possibilités pour la commune de confier la gestion de l’activité équestre à un tiers privé :

- La délégation de service public

- Le contrat de concession

-__ L’Autorisation temporaire d'occupation (AOT)

Après analyse de ces trois contrats, l'AOT semble l'alternative la plus adaptée à la réalité

économique et financière de l'actuel fonctionnement du centre équestre. Il s’agit de confier

à un opérateur privé, après une procédure de sélection préalable, le droit d'exploiter

moyennant une redevance, sur une période test plus ou moins courte (entre 1 et 2 ans).

Un contact a été pris avec un privé pour une éventuelle reprise. Des discussions sont en cours.

Dans l'attente d'une décision définitive, il est proposé de maintenir une période transitoire

et de trouver une solution pour assurer la continuité des pensions proposées aux

propriétaires de chevaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté à l'unanimité des membres présents,

MAIRI OS. SiRoute de Daugnague +40410.Pissos

0558 041140 https/WWWpissos frhemairie@pissos:fnAPPROUVE la décision de réfléchir aux alternatives de gestion possible avant d'envisager une fermeture définitive du centre équestre

VALIDE la stratégie de maintien d'une période de transition.

CHARGE Monsieur le Maire de suivre ce dossier.

2- Approbation modification tarifs 2021 du camping municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

DECIDE de modifier les tarifs du camping municipal comme suit :

e Electricité : 3,50 € / jour

e Garage mort : 3,10 € / jour

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

Mme LESBORDES Marie Christine souhaite intervenir. Elle trouve l'état général du camping municipal très médiocre. Il est nécessaire d’avoir une vraie réflexion sur l'accueil et la qualité

de d'accueil proposé aux vacanciers

Vie politique et institutionnelle

1- Approbation convention de participation à l’étude portant sur la

définition du programme de rénovation d'hébergements touristiques communaux au

sein du PNR

Considérant le projet des communes de Pissos, Sore, Luxey, Sabres, Brocas et Bourideys de pérenniser l’activité touristique sur leurs communes respectives,

Considérant l'engagement des communes de Pissos, Sore, Luxey, Sabres, Brocas et Bourideys, de participer en 2017/2018 à une étude de faisabilité collective menée par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, afin de guider leur choix de positionnement, d'investissement et d'exploitation touristiques,

ARRETE OA CAIEES

MaroisECTS ACTE:

AQUITAINE

Te

Considérant le projet de rénovation de leurs gîtes forestiers,

Considérant le projet territorial de tourisme durable visant à valoriser et préserver le

patrimoine local, à promouvoir le pin maritime comme matériau de construction, à favoriser

le développement économique local et la sensibilisation à l’environnement,

Considérant l'étude réalisée portant sur la rénovation énergétique et sur le design d'intérieur des gîtes forestiers, dont le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne est le maitre d'ouvrage,

Monsieur le Maire présente aux élus la convention de partenariat entre la Commune de Pissos et le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne avec pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la commune de Pissos participe financièrement à l'étude de rénovation des gîtes forestiers.

Le montant global de l'étude s'élève à 49 980 € HT soit 59 976 € TTC à répartir entre les 6 communes concernées.

Le plan de financement s'articule de la manière suivante :

Subvention du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine 24 980 € (50% HT)

Subvention du Département des Landes 14 994 € (30 XHT)

Participation des communes participantes 14 000 €

Autofinancement PNR 6 022€

La part de financement de chaque commune a été établie au prorata de leurs capacités d'accueil respectives et s'élève pour la commune de Pissos à 2 648 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

discuté et délibéré,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : O0

APPROUVE la signature de la convention de participation à l'étude menée par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne sur la définition du programme de rénovation d'hébergements touristiques communaux.

VALIDE la participation de la commune de Pissos à cette étude.

ns + SiRoute de Daugrnaguers 2H IST AIRIE

CEST OA Oran ANT SOA Manet LÉOAUTORISE la prise en charge financière de la commune pour un montant de 2 648 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

2- Approbation de la convention entre le SYDEC et la Commune de Pissos de mise

à disposition de prestations de services énergies

Considérant l'enjeu que représentent aujourd’hui l'efficacité énergétique et les énergies

renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SYDEC a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention pourront

porter sur :

Les audits énergétiques du patrimoine Bâti,

Les diagnostics énergétiques de l'Eclairage Public,

La mise à disposition d’un logiciel de suivi énergétique et patrimonial,

Les diagnostics exploitation des installations thermiques,

Une assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques,

+ Les études de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermie,

+ L'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique

+ L'assistance à la Maîtrise d'Œuvre pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique,

+ L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde,

+ La maîtrise d'œuvre Bâtiment

ee

+

e

L'adhésion à la convention est gratuite pour la Commune de Pissos et lui permet

immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura

une durée de 5 ans, cohérente avec les programmes de suivi et d'amélioration énergétique.

Le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5% HT du coût TTC de celles-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Votants : 12 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

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SO ANA SITE OISELANDES

LU IANN

AQUITAINE

Po

M. ABADIE Laurent, fonctionnaire territorial au SYDEC sort de la salle pour ne pas prendre part au vote

Pour : 11

Contre : 2

Abstention : 0

DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SYDEC à partir du 22 Février 2021 pour

une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l'existence

du dispositif des CEE.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vie locale

1- Projet de création d’un marché en plein air

Considérant le projet de création d’un marché de plein air communal

Considérant qu'il est nécessaire de fixer le régime des droits de place et stationnement fondé sur un mode de calcul unique au mètre carré de surface de vente fixé chaque début d'année par le conseil municipal,

Mme LESBORDES Marie Christine propose la création d'un marché route de Bordeaux en lieu et place de la caserne qui serait beaucoup plus judicieuse et attirerait plus de chalands que la solution envisagée route de Commensacq.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DECIDE de créer un marché communal en plein air,

DECIDE que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre carré de surface de vente.

FIXE le mètre carré de surface de vente comme suit :

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0558041410 https//WWW.pissos fr mairie@pissos fn6 € pour un stand de plus de 2 mètres avec électricité

3 € pour un stand de moins de 2 mètres avec électricité

Gratuité pour les commerçants de la commune

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

2- Projet de vidéoprotection

Monsieur le Maire propose de réfléchir à l'installation d'un système de vidéo protection pour la mise en sureté du territoire communal.

La cellule de prévention technique de la Gendarmerie Nationale, sollicitée par la collectivité, a proposé après une visite sur le terrain en octobre 2020, des préconisations et un diagnostic. Des devis ont été demandés répondant à ces recommandations.

Il est prévu que la commission Action sociale et économique, Vie Locale se réunisse pour travailler sur cette question.

Environnement

1- Approbation aliénation et déplacement d’une partie du chemin rural situé entre

la route de Pignada Pelay et la route de Genthieu

VU la communication de Monsieur le Maire sur le projet d’aliénation et de déplacement d’une partie du chemin rural situé entre la route de Pignada Pelay et la route de Genthieu,

Considérant l'enquête publique qui a eu lieu du 1 au 16 février 2021,

Connaissance ayant été prise des diverses pièces du dossier et lecture ayant été donnée qu'aucune observation n’a été émise lors de l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité décide/

Votants : 13 + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

D’ALIENER et de DEPLACER une partie du chemin rural situé entre la route de Pignada Pelay et la route de Genthieu.

MEN) IE oO EE Dear MAS OS

LES eo ANNONCES OADE VENDRE à M. Jérôme MATHIO domicilié au 370 route de Genthieu 40410 PISSOS la

parcelle cadastrée section U n°158, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 171 m2, au prix de 0,10 € le m2 soit 17,10 €.

DE VENDRE à M. et Mme Jean-François GODINOT domiciliés au 390 route de Genthieu 40410 PISSOS 329 m2 au prix de 10 € TTC

D’ACHETER à M. et Mme Jean-François GODINOT :

+ la parcelle cadastrée section U n°2337p, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 439 m2.

+ la parcelle cadastrée section U n°2343p, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 73 m2.

+ la parcelle cadastrée section U n°2346p, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 1m2

Soit un total de 513 m2 au prix de 10 € TTC.

DE VENDRE à M. et Mme Jean Paul KAUFFMANN domiciliés au 105 rue Didot 75014 PARIS 46 m2 au prix de 10 € TTC.

D’ACHETER à M. et Mme Jean Paul KAUFFMANN :

e la parcelle cadastrée section U n°2340p, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 17 m2.

e la parcelle cadastrée section U n°2344, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 7 m2.

e la parcelle cadastrée section U n°2347p, selon le parcellaire établi par le géomètre pour une contenance de 30 m2

Soit un total de 54 m2 au prix de 10 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions.

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de rénovation de l'Eglise Saint Jean-Baptiste de Richet, inscrite aux Monuments Historiques.

Une consultation pour la maitrise d'œuvre a été lancée le 19 Février. Deux phases

constituent cette consultation.

Une tranche ferme (mission diagnostic sanitaire de l'édifice) et une tranche optionnelle (mission complète sur le montant des travaux).

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° Nttps/WWUW.pissoS.fr/e mairie@pissos.fnMonsieur le Maire informe l'assemblée des élus du démarrage de la deuxième phase des travaux de voirie et d'aménagement paysager, aux abords de la piscine, route de Sore, qui ont débuté le 15 février.

Des travaux pour réaliser un espace boulodrome sont également en cours de réalisation, route de sore, comprenant 16 terrains de pétanque.

A la suite des inondations de fin d'année 2020 et début d'année 2021 des travaux de

nettoyage et curage des fossés sont en cours de réflexion et de programmation.

M. Alain CRENCA souhaite connaitre la tendance pour les rythmes scolaires. M. le Maire précise que les 4 jours semblent se confirmer. La décision doit être prise le 25 Février en Conseil Communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Et ont signé au registre les membres présents.

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