Procès Verbal - PV 002

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Procès Verbal - PV 002 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 002)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois et le premier du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 26 Janvier 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 9

Excusés avec procuration : 3

Absents excusés : 2

Votants : 9 + 3 procurations

Présents : M. SAINTORENS Denis — M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M.

STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-

Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à M. SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent

- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine

Absents excusés : Mme DUVERGER Christine - M. FORCET Philippe

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

Conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

MONDAT Anne Marie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 Novembre 2022

MEN) I EE NOTE Eee ere EC OT ORPI

0558044140 + https'/WWuwW.pissos.fr/e mairie@pissos.frAffaires financières et budgétaires - Marchés

Question n°1 : Approbation autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif 2023

Question n°2 : Approbation tarif blanchisserie dans le cadre des pensions complètes au Centre de vacances de la Tauleyre

Question n°3 : Approbation facturation casse matériel

Question n°4 : Approbation prix de vente de lots communaux

Environnement — Urbanisme et projets

Question n°5 : Approbation projet changement mode de chauffage de la Mairie et plan de

financement

Question n°6 : Approbation avenants marché création voie nouvelle

Question n°7 : Approbation renouvellement adhésion au service Application du Droit des Sols de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Question n°8 : Approbation modification échange terrains Commune / indivision MARZAT

Question n°9 : Approbation renouvellement convention d'occupation précaire d'un local communal

Question n°10 : Approbation prolongation de la révision de la redevance de la concession de service du centre équestre

Question n°11 : Approbation délibération vente cession de bois de chauffage

Ressources Humaines

Question n°12 : Approbation création d’un poste d'adjoint d'animation territorial à partir du

1 Mars 2023 pour une durée de 12 mois

Question n°13 : Approbation gratification stagiaires du CREPS

Question n°14 : Approbation ouverture de postes pour avancement de grade

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du 30 Novembre 2022 et donne la

parole aux élus.

En l'absence d’autres remarques le procès-verbal de la séance du 30 Novembre 2022 est

approuvé à l'unanimité par les membres présents.

NI EE EEE ET Dre Tate OPEN

ER OAI PAM OILANDES

DNS

Délibérations :

Affaires financières et budgétaires —- Marchés

Délibération n°1: Approbation autorisation d'engagement, de liquidation et de

mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du Budget Primitif

2023

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 311 779 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 77 944 € (< 25% x 311 779 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 325 €

2041512: GFP — Bâtiments et 1 325€

installations

2041582: Autres groupements : 1 000 €

Bâtiments et installations

+ 5iRoute de Daugnagüe » 40410 Pissos

CE e 04 41 OR biais //ÜWwWw:pissos.fr/+ mairie@pissos.fr.Chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 119€

2111 : Terrains nus 2375€

2117 : Bois et forêt 7 500 €

2131 (M57) | 21318 (M14) : Autres bâtiments publics 2 650 €

2138 : Autres constructions 1 250 €

2152 : Installations de voirie 3 750€

2183: Matériel de bureau et 500 €

informatique

2188 : Autres immobilisations 8 094€

corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours 49 500 €

231 (M57) | 2312 (M14): Agencement et 2 000 €

aménagement terrains

231 (M57) | 2313 (M14) : Constructions 7 500 €

231 (M57) | 2315 (M14) : Installations, matériels et | 40 000 €

outillage

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1,

VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37,

CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de voter les dépenses d'investissement ci-dessus mentionnées.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Si Roùte de Daugnagüe + 40410 Pissos

OR Oo AT APE onsMme DUVERGER Christine arrive en cours de séance à 20h25 et participe au vote des

décisions suivantes.

Présents : 10

Excusés avec procuration : 4

Absent excusé : 1

Votant : 10 + 4 procurations

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.

CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN

Christophe

Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne procuration à

Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.

SAINTORENS Denis - Mme Océane GROUAZEL donne procuration à M. ABADIE Laurent

- M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine

Absent excusé : M. FORCET Philippe

Délibération n°2 : Approbation tarif blanchisserie dans le cadre des pensions

complètes au Centre de vacances de la Tauleyre

Considérant la nécessité de fixer un tarif blanchisserie dans le cadre de la location en

pension complète du Centre de Vacances « La Tauleyre » en Juillet et Août 2023, Monsieur

le Maire propose de voter un forfait fixant cette prestation.

La délibération est portée aux voix.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

- __ DECIDE de fixer un forfait blanchisserie de 300 € par séjour de 11 jours dans le cadre

de la location en pension complète du Centre de Vacances « La Tauleyre » en Juillet

et Août 2023

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

RIE DE PISSOS * 51Route de Daugnague 40410/Pissos

0558 044140) https:/AbWW.pissos.fr/e mairie@pissos.frDélibération n°3 : Approbation facturation casse matériel

Considérant la nécessité d'approuver les tarifs de remplacement de la casse du matériel et

petit équipement proposés dans la location du centre de vacances de la Tauleyre, Monsieur le Maire propose de voter les prix correspondants.

La délibération est portée aux voix.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

- DECIDE d'approuver les tarifs HT de remplacement du matériel et du petit

équipement cassés ou disparus, proposés dans la location du centre de vacances de la Tauleyre comme suit :

LOCAL CHAMBRES FROIDES

chambre froide 2 portes : 2 450.00 €

réfrigérateur pro : 1 040.00 €

percolateur : 136.00

casseroles : 18.80€

casserole: 22.00 €

casserole : 31.00€

poêle : 42.00

poêle : 52.00 €

faitout : 56.00 €

CUISNE

plaques de cuisson induction : 254.00 €

micro-onde + cloche : 150.00 €

bouilloire : 25.00 €

four de remise en température : 3660.00 €

four de cuisson + 3 grilles : 4 167.00 €

lave-vaisselle : 3 200.00 €

chariots inox : 398.00 €

poubelle inox : 188.00 €

table inox avec éviers : 680.00 €

plateaux : 3.80 €

Si\Roüte de Daugnague + 40410!Pissos

0558 044140 e https///WwW:.pissos.fr/e mairie@pissos.frcoupe-pain : 98.00 €

cagette blanche: 13.80 €

couteau à pain : 4.90 €

grands couteaux : 12.80 €

râpe: 7.20 €

louche: 3.40 €

petits couteaux: 5.00 €

écumoire: 9.80 €

spatule : 4.80 €

casse noix : 2.00 €

presse purée : 80.00 €

fouet : 8.60 €

tire-bouchon: 5.40 €

pichets inox : 13.60 €

corbeille à pain inox : 5.90 €

petit plat ovale à bords inox : 8.20 €

grand plat ovale à bords inox : 11.60 €

plat ovale à bords dentelés inox : 10.60 €

plat dentelé inox : 10.60 €

plat ovale inox : 8.10 €

grand saladier inox : 14.80 €

saladier moyen inox : 12.80 €

petit saladier inox : 10.80 €

PIECE MATERIEL DE NETOYAGE

casier verres pour lave-vaisselle :21.00 €

casier assiettes : 15.60 €

casier petit pour les couverts : 3.20 €

casier couverts en vrac : 15.00 €

seau normal : 2.06 €

lavage à plat : 15.37 €

seau lavage à plat : 29.90 €

+ SiRoute de Daugnague + 40410:Pissos

055804 41401 https:/bWW:pissos.fr/+ mairie@pissos.frpelle + balayette : 1.52 €

balai coco : 1.70 €

balai blanc : 13.66 €

raclette sol : 4.97 €

lavette micro fibre :2.32 €

REFECTOIRE

table rectangulaire courte : 141.00 €

table rectangulaire longue : 160.00 €

chaise : 35.00 €

buffet : 350.00 €

congélateur : 160.00 €

VAISSELLE

assiette plate : 2.98 €

assiette creuse : 2.98 €

assiette à dessert : 1.80 €

bol : 1.58 €

verre : 0.76 €

ramequin : 1.14 €

grande tasse + sous tasse : 4,16 €

petite tasse : 1.42 €

cuillère à soupe : 0.25 €

cuillère à café : 0.14 €

fourchette : 0.25 €

couteau : 0.44 €

CLUB HOUSE

table rectangulaire courte : 141.00 €

table rectangulaire longue : 160.00 €

table carrée : 110.00 €

chaises : 35.00 €

frigo : 350.00 €

» 51 Route de Daugnague + 40410:Pissos

É 58 on x 70 https'/Wwuwuw.pissos.fr/+ mairie@pissos.frLANDES

NOUVELLE

CURE

PISSOS

TERRASSE

table avec bancs : 434.00 €

BUREAU 1 + BUREAU 2 (alarme incendie)

Bureau 1

table rectangulaire courte : 141.00 €

table rectangulaire longue : 160.00 €

table carrée : 110.00 €

chaise : 35.00 €

Bureau 2

table triangulaire : 90.00 €

table carrée : 110.00 €

chaise : 35.00 €

réfrigérateur pro : 1 040.00 €

SALLE D’ACTIVITES

table rectangulaire courte : 141.00 €

table rectangulaire longue : 160.00 €

chaise : 35.00 €

INFIRMERIE

distributeur de papier essuie mains : 16.80 €

petite table carrée : 110.00 €

chaise : 35.00 €

armoire : 300.00 €

lit : 130.00 €

oreiller : 5.78 €

couverture : 21.00 €

drap housse :5.72e

taie : 2.04 €

Sel D To are TE Lo ATOME ENS

Co OM A ER An E CIE SeEASALLE DETENTE

meuble TV : 100.00 €

TV petit écran : 110.00 €

TNT : 90.00 €

tables basses : 100.00 €

banquettes : 250.00 €

armoire : 300.00 €

CHAMBRES :

lit en 90 cm : 130.00 €

lits superposé : 300.00 €

oreiller : 5.78 €

taie : 2.04 €

draps housse : 5.72 €

drap plat : 6.84 €

couverture : 21.00 €

tabouret : 15.00 €

chaise : 35.00 €

table carrée : 110.00 €

commode : 145.00 €

rideaux de douche : 8.25 €

poubelle de salle de bain : 15.00 €

tapis de salle de bain : 4.24 €

SALLE DE PING PONG :

table de ping-pong : 500.00 €

filet : 22.00 €

2 raquettes + 3 balles : 9,00 €

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Si\Route de Daugnagüe «40410 Pissos

Oo Or AT PA ONELANDES RCA

AQUITAINE

do

Délibération n°4 : Approbation prix de vente de lots communaux

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des futurs terrains situés sur une partie de la parcelle cadastrée U n°1934 au lieudit Chambret.

Il est précisé qu'un document d’arpentage va être déposé par Mme BIBETTE, géomètre associé pour assurer la division et la mise à jour du plan cadastral.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix du m2 viabilisé à 85 €.

La délibération est portée aux voix.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

DECIDE de fixer le prix de vente du m2 viabilisé des futurs terrains situés sur une partie de la parcelle cadastrée U n°1934 au lieudit Chambret, à 85 €.

PRECISE que dans le cadre des futures attributions il devra être stipulé dans l'acte de vente :

1/ la construction devra être édifiée dans un délai de 4 ans. Au-delà de ce délai et s’il

n'y a pas eu commencement des travaux la commune de Pissos sera fondée à

reprendre possession du terrain au prix payé à sa vente d’origine.

2/ L'acte stipulera qu'en cas de revente du terrain faisant l'objet de la présente avant

toute édification de construction, la commune de Pissos pourra se substituer à

l'acquéreur au prix stipulé dans la présente, augmenté des frais d'acquisition.

A cet effet le notaire chargé de rédiger l'acte devra informer la Commune de Pissos

de la vente projetée par lettre recommandée avec accusé de réception et la Commune

de Pissos disposera d’un délai de 30 jours pour faire connaître sa décision. À défaut

elle sera censée y avoir renoncé.

DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

MAIRIE DE ONE EME) relate RO NO TONER

Oo PO AT AA ne CEEEnvironnement - Urbanisme et projets

Délibération n°5 : Approbation projet changement mode de chauffage de la Mairie et

plan de financement

Considérant les enjeux de la relance et de la transition écologique et dans un souci de

conformité avec les engagements nationaux en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre,

Monsieur le Monsieur rappelle le projet de changement de la chaudière à fioul de la Mairie

et la nécessité de définir le choix de mode de chauffage le plus adapté au site existant à

savoir la solution biomasse ou la solution géothermie et d'approuver le plan de financement

destiné à la recherche d'aides publiques.

Un Avant-Projet Sommaire a été présenté par le bureau d'études en charge de ce dossier

qui a permis de mettre en lumière les caractéristiques d’une chaufferie biomasse et d’une

chaufferie géothermique avec l'objectif central de réaliser le meilleur investissement suivant

des objectifs d'optimisation et de réduction de consommations.

Après avoir vérifié la faisabilité technique et économique du projet d'implantation des deux

types de chauffage, après avoir proposé les solutions techniques adaptées au contexte et

aux possibilités qu’offrent le site et les bâtiments concernés, après avoir comparé les

différentes solutions en termes d'investissement et d'exploitation,

Monsieur le Maire propose de retenir la solution biomasse à granulés, solution vertueuse et

plus efficiente en termes de consommation d'énergie et de baisse de ses missions de CO2,

estimée à 114 200 € HT et de solliciter des demandes de subventions auprès de l'Etat dans

le cadre de la DETR, du Conseil Général.

Monsieur le Maire précise qu'une aide sur la production de chaleur renouvelable sera

également versée par le Sydec à la commune pour un montant de 20 476,26 €.

Cette décision a fait l'objet d'un débat.

M. Christophe DUPIN souhaiterait savoir si une étude pour une chaudière biomasse avec

un combustible bois sous forme de plaquettes forestières calibrées a été réfléchie et

étudiée. Il préconise la solution plaquette, moins chère à la tonne.

Monsieur le Maire informe qu'une étude de l'approvisionnement en bois a été proposée

privilégiant le granulé bois, solution la plus adaptée à notre projet d'installation de petite

puissance.

Les avantages mis en avant concernent la facilité de livraison, un pouvoir calorifique plus

important, une plus grande autonomie, une maintenance quotidienne moins importante en

termes de régie directe, un système plus fiable.

E DE PIS + SiRoute de Daugnague 40410 Pissos

CE A (CPR oo NI AIT AOAIESANLe coût, transport compris, est plus avantageux pour l’approvisionnement en plaquettes

forestières avec un coût de 120 € TTC à la tonne et de 410 € TTC à la tonne avec livraison

pour les granulés.

Cependant la réalisation d’une chaufferie avec bois plaquettes nécessiterait la création d'un

silo et de déplacer la chaufferie dans le local du club de foot et un surcoût au niveau du

budget.

La solution avec granulés de bois induira la création d'une chaufferie existante avec

extension dans le bloc sanitaire, dépose des équipements de chauffage existants.

La solution géothermie n’a pas été proposée car la surface nécessaire n'est pas suffisante.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le choix du mode de chauffage retenu.

La délibération est portée aux voix.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Vu le débat engagé sur la faisabilité de ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

- _ APPROUVE le projet de changement de la chaudière à fioul de la Mairie.

-__VALIDE la solution biomasse estimée à 114 200 € HT répartis comme suit :

e Travaux : 97 500 € HT

e Honoraires (12 %) : 11 700 € HT

e Divers et imprévus 5 % : 5 000 € HT

- _ AUTORISE M. le Maire à solliciter des aides financières auprès de l'Etat dans le

cadre de la DETR, du Conseil Général, étant convenu qu’une aide complémentaire

sur la production de chaleur renouvelable sera versée par le Sydec à la commune

pour un montant de 20 476,26 €.

M MASON EME are rer ET ATOME ON

0558 044140 https/bwuwipissos.fr/ + mairie@pissos.fr- _ APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant HT ETAT / CONSEIL SYDEC Commune DETR | DEPARTEMENTAL

40 20 % 20 % 40 %

114 200 € | 39 000 € 19 500 € 20 476 € 35 224€

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n°6 : Approbation avenants marché création voie nouvelle

Monsieur le Maire avait proposé de valider les avenants concernant le marché portant sur la création d’une voie nouvelle, incluant les modifications suivantes :

+ Mise en place d’une solution de gestion des eaux pluviales sous voirie (structure drainante)

°__ Ajout d'une bande plantée le long de la Route départementale

e Mise à jour des surfaces

En raison de l'évolution au niveau de l’actualisation des prix du marché, Monsieur le Maire

propose de reporter cette décision en attendant les chiffres définitifs pour arrêter les plus- values à appliquer.

Délibération n°7 : Approbation renouvellement adhésion au service Application du

Droit des Sols de l’Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Vu l’article 134 de la loi pour l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme l'autorité

compétente pour délivrer les actes ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires :

Vu les statuts de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales :

Vu la compétence de la commune à matière d'instruction des Autorisations des Droits des Sols ;

SANTE AD Tente NON ON

05 É 04 x 40e Nttps/WUWW.pissos.fr/ mairie@pissos.fnVu l’opposabilité du document d'urbanisme en vigueur sur la comme.

Monsieur le Maire expose,

Face au retrait des DDT en matière d'instruction des autorisations des droits des sols depuis le 1° juillet 2015, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS).

Ce service instruit depuis le 1° juillet 2015 les différentes démarches d'autorisation d'urbanisme.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du nombre d'actes pondérés instruits durant l'année n-1, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l'ADACL. Annuellement, dans le cadre de l'élaboration de son budget, l'ADACL informe les communes du coût du service et adapte le barème en conséquence.

L'adhésion de la commune à ce service ADS de l'ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l'ADACL pour l'instruction des demandes d'Autorisations d'Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d'application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d'intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Cette convention reprend globalement les termes de la convention actuellement en vigueur jusqu'au 31/12/2022.

La délibération est portée aux voix.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur/Madame le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE d'approuver la convention entre la commune de PISSOS et l'ADACL pour l'instruction des demandes d’Autorisation d'Occupation des Sols à partir du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2025.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette décision.

-_ AUTORISE M. le Maire à engager les dépenses afférentes.

+ 51 Route de Daugnaguee 40410!Pissos

de 5 0441 A0 es PANIER ArnoDélibération n°8 : Approbation modification échange terrains Commune | indivision MARZAT

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 30 novembre 2022 approuvant le projet

d'échanger des terrains avec la SCI Sansoube.

Suite à une erreur matérielle sur l'identité des propriétaires,

Considérant les nouveaux bornages effectués par Mme Cécile BIBETTE, géomètre expert foncier DPLG,

Monsieur le Maire propose aux élus d'échanger :

+ une partie de la parcelle cadastrée section U n°568, située place de l’église, à

proximité immédiate des sanitaires publics appartenant à la SCI Sansoube pour une

contenance de 257 m2

+ une partie de la parcelle cadastrée section U n°658 située au lieu-dit Ville Haute)

appartenant à M. et Mme Pierre MARZAT pour une contenance de 728 m2

e contre une partie de la parcelle communale cadastrée section U n°610 située au lieu-

dit de Chambret pour une contenance de 2 163 m2 à la SCI Sansoube et pour une contenance de 2068 m2 à M. et Mme MARZAT.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude)

-__ DECIDE d'échanger une partie des parcelles suivantes comme suit :

+ Une partie de la parcelle cadastrée section U n°568, située place de l’église, à

proximité immédiate des sanitaires publics appartenant à la SCI Sansoube pour une

contenance de 257 m2, estimée à 372,84 €

e une partie de la parcelle cadastrée section U n°658 située au lieu-dit Ville Haute

appartenant à M. et Mme Pierre MARZAT pour une contenance de 728 m2, estimée

à 1061,16€

MAIRIE DE PIS + 5iRoUte de Daugnaguere 40410!Pissos

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Se

e _ contre une partie de la parcelle communale cadastrée section U n°610 située au lieu-

dit de Chambret pour une contenance de 2 163 m2 à la SCI Sansoube estimée à 1 241,34 €

e contre une partie de la parcelle communale cadastrée section U n°610 située au lieu-

dit de Chambret et pour une contenance de 2 068 m2 à M. et Mme MARZAT, estimée

à 1 192,66 €

- __ CONFIRME une soulte de 868,50 € à payer par la SCI SANSOUBE à la Commune

de Pissos.

-__ CONFIRME une soulte de 131,50 € à payer par M. et Mme MARZAT à la Commune

de Pissos.

-__ DESIGNE Me ELBEL Laetitia, notaire à Pissos pour établir l'acte correspondant.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision

Délibération n°9: Approbation renouvellement convention d'occupation précaire

d’un local communal

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/10/2022 portant sur le projet d'installation d'une activité de restauration (crêperie) sur le local communal situé au 45, chemin de l'Arriu et sur les modalités financières applicables à la convention d'occupation précaire des locaux

loués à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent, en attendant la signature définitive du bail commercial.

Suite à ce conseil municipal une délibération avait été prise fixant la date de signature de l'acte avant le 31/12/2022, étant convenu qu'en cas de non-respect de cette condition un préavis d’un mois serait envoyé à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent mettant un terme à la convention d'occupation précaire signée le 22 février 2022.

Au regard de l’avancement de ce dossier, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention précaire pour les mois de janvier et de février 2023, étant entendu que la signature définitive de l'acte sera fixée avant le 28 février 2023.

Oro D etre ner TOO ATOME ON

on 58 om ” 0 https'/UWwWwW,.pissos'fr/e mairie@pissos.frLa délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Vote :

Pour : 12

Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude) Abstention : 0

- APPROUVE le renouvellement de la convention précaire pour les mois de janvier et de février 2023, fixant un loyer mensuel de 100 €, étant entendu que la signature définitive du bail commercial est fixée avant le 28 février 2023.

- RAPPELLE la fixation du loyer mensuel du bail commercial à 650 €, révisable chaque année en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC).

- CHARGE Me ELBEL de l'office notarial de Pissos pour établir l'acte correspondant

au bail commercial.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°10: Approbation prolongation de la révision de la redevance de la

concession de service du centre équestre

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 28 septembre 2022 approuvant la révision

du loyer de la redevance mensuelle accordée à l'EARL EQUIL'EYRE dans le cadre de la

concession de service du centre équestre fixée à 625 € HT et 750 € TTC applicable jusqu’au

31/12/2022.

Considérant l'effort entrepris par l'EARL EQUIL'EYRE pour améliorer sa situation financière et dans un souci de l'accompagner dans sa reprise d'activité constatée depuis le mois de novembre 2022, il est proposé de prolonger cette mesure et de maintenir le loyer à 625 € HT et 750 € TTC applicable jusqu’au 31/05/2023 et de fixer à partir du 1 juin 2023 un loyer à 1 000€ HT et 1 200€ TTC.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

MAI DAT RESORT MD ele are OO IET ON

CE 58 oi " COCA AT TA OCEANAprès en avoir discuté et délibéré,

Votants :

Pour : 12

Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie-Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude) Abstention : 0

-__ DECIDE de prolonger cette mesure et de maintenir le loyer à 625 € HT et 750 € TTC applicable jusqu’au 31/052023 et de fixer à partir du 1 juin 2023 un loyer de 1 000 € HT ET 1 200 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°11 : Approbation délibération vente cession de bois de chauffage

Comme prévu au Code Forestier et dans le cadre d’une vente de bois de gré à gré à des

particuliers, destinée à la satisfaction de leurs besoins domestiques ou ruraux, Monsieur le

Maire propose de fixer un forfait de vente en cession de bois de chauffage à 1 € le mètre cube.

La délibération est portée aux voix.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

-__ DECIDE de fixer un forfait de vente en cession de bois de chauffage de gré à gré à

des particuliers, destiné à la satisfaction de leurs besoins domestiques ou ruraux, à

1€ le mètre cube.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

SON Te TTornrere TON HT ONP IEOES

_ 58 04 7 PR » fs PANNE ANTON CIEECEARERessources Humaines

Délibération n°12 : Approbation création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à partir du 1 Mars 2023 pour une durée de 12 mois

Monsieur le Maire expose à l'assemble qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service du tourisme pour la période du 1° Mars 2023 au 29 Février 2024.

Cet agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'animateur sportif BPJEPS, il sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie hiérarchique C.

Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de créer un d'un emploi non permanent à temps complet d'adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service du tourisme pour la période du 1° Mars 2023 au 29 Février 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce recrutement.

Délibération n°13 : Approbation gratification stagiaires du CREPS

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de recruter dans le cadre d’un partenariat

avec le CREPS de Bordeaux 6 stagiaires en formation BPJEPS APT du 1 Juillet au 31 août

2025.

Il propose d’allouer aux stagiaires une gratification fixée à 4,05 € par heure de présence exonérée des charges patronales.

SiRoute de Daugnagüe + 40410:PISSOs

0558 044140 e https /WWW.pissos fr/e mairie@pissos.frLANDES NOUVELLE

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CT

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE de verser une gratification fixée à 4,05 € par heure de présence exonérée des charges patronales. Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°14 : Approbation ouverture de postes pour avancement de grade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de

travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création de :

1 emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1%" classe à compter du 1°

décembre 2023, pour une durée de 35 heures, chargé des fonctions d'agent

administratif

e 1 emploi permanent d'adjoint du patrimoine principal de 2?" classe à compter du 1°'

Mai 2023, pour une durée de 35 heures, chargé des fonctions d'agent de

médiathèque

+ 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"® classe à compter du 1° Mai

2023, pour une durée de 35 heures, chargé des fonctions d'agent d'entretien

polyvalent.

+ 4 emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1°'

Décembre 2023 définis comme suit :

-__2 postes à 35 heures.

-_ 1posteà 32h

- 1posteà 18h

La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la règlementation en vigueur dans la cadre des emplois concernés.

MAIRIE ISSOS® 51 Route de Daugnagüe -A0410/Pissos

0558 0 ” en RAT A ANCIENLes crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

La délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- AUTORISE la création de :

1 emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°" classe à compter du 1° décembre 2023

1 emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2î"e classe à compter du 1°° Mai 2023

1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 1°’ Mai 2023

4 emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1°' Décembre 2023 définis comme suit :

- 2 postes à temps complet, chargés des fonctions d'agent d'entretien polyvalent.

- 1 poste à temps non complet (durée hebdomadaire de 32 h), chargé des fonctions d'agent d'entretien polyvalent.

- 1 poste à temps non complet (durée hebdomadaire de 18 h), chargé des fonctions d'agent d'entretien polyvalent.

DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre ces décisions.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces

recrutements.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité de vendre l’ancienne salle paroissiale située route de Bordeaux. Des acheteurs potentiels se sont renseignés et souhaitent faire une proposition. Les recettes de cette vente pourraient être réinvesties dans la rénovation de la Maison de la nature située route de Sore avec un projet à terme d'aménagement

destiné aux associations.

Monsieur le Maire se propose de poursuivre cette réflexion et de tenir les élus informés de

la suite donnée à ce projet.

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Me

Monsieur le Maire fait part du mail envoyé par M. Georges BERNAT concernant la demande de l'association de pétanque d’implanter un bâtiment sur les terrains pour protéger les

compétiteurs des aléas climatiques.

Ce bâtiment serait entièrement gratuit pour la commune. L'entreprise LM SOLEIL, qui

propose ce concept, bénéficiera pendant 30 ans, de la vente de l'électricité produite par les panneaux solaires installés sur le bâtiment.

Au terme de cette période, le bâtiment et l'installation photovoltaïque appartiendraient à la commune.

Monsieur le Maire signale les contraintes liées au site inscrit des Vallées de la Leyre, tout

en considérant l'enjeu du développement des énergies renouvelables et de l'amélioration

des conditions d'activité proposées aux adhérents.

Cette proposition a fait l'objet d'un débat. Ce projet parait compliqué à mettre en œuvre au

regard des prescription en urbanisme applicables sur ce site.

A l'unanimité des membres présents il est proposé à M. le Maire d'informer M. BERNAT

que la collectivité n’est pas favorable à ce type d'installation.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent intervenir.

Mme LESBORDES Marie Christine signale un dépôt sauvage à proximité de la route de

Castelnau, au début d’une entrée de piste forestière. Monsieur le Maire se charge de faire évacuer les déchets de cette décharge (gravats, plastiques, .…...).

Mme LESBORDES Marie Christine rappelle la présence de trous sur le chemin de Regach,

rendant la circulation à pied ou en vélo difficile. Monsieur le Maire indique qu'il va faire

reboucher ces trous par les agents des services techniques.

Mme LESBORDES Marie Christine souhaiterait connaitre la date de mise en place de la fibre optique sur le quartier d'Escoursolles. Selon les dernières informations en sa possession, Monsieur le Maire indique une possible mise en service en fin d'année 2023.

Mme LESBORDES Marie Christine demande si le maitre-nageur de l’année dernière sera reconduit cette année. Monsieur le Maire répond par la négative et rappelle que le recrutement du personnel est de sa compétence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La Secrétaire de séance Le Maire

Mme Anne Marie MONDAT M. Denis SAINTORENS

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