Conseil Municipal - cm 6mai2021

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Conseil Municipal - cm 6mai2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6mai2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021

20060€%

COMPTE-RENDU

38 46 96 98 98 26 98

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 06 mai 2021 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 21 présents

- 2 absent non excusé

- 2 absents excusés sans pouvoir

- 4 absents excusés avec pouvoir

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE

Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU

Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL

Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Christine COURBOT

CORRESPONDANCES

Il n'y a pas de correspondances.

COMPTE-RENDU _

Le quorum étant atteint, Monsieur Benoît ROUSSEL ouvre la séance. Répondant aux convocations qui leur ont été adressées à leur domicile le vendredi 30 avril 2021, les conseillers municipaux de la Ville d'ARQUES se sont réunis le jeudi 06 mai 2021 — Salle du Conseil Communautaire de la CAPSO - pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur Benoît ROUSSEL fait procéder à l'adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises ci-après par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal.DECISIONS DU MAIRE

Le 06 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire de de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec Philippe Hudelle, du 26 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus dont la valeur à assurer s'élève à 1500 €.

Le 07 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire de confier à la société SAS AGRI FLANDRES ENERGIE, le retraitement des déchets de tonte pour une durée de 3 ans, prenant effet à partir du O1 avril 2021 et de signer la convention en découlant,

Le 07 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l’achat d'une concession de type Columbarium de 30 ans à compter du 06 avril 2021 située au Columbarium n°5 — Case n°19, au nom des demandeurs, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 € (quatre cent quatre-vingts euros).

Le 08 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire de confier à l'Association Campagne Services de Campagne les Boulonnais l'entretien annuel du talus de la Digue du canal de Neuffossé situé Rue d'Alsace pour un montant de 12511 € TTC pour l’année 2021 et de signer la convention en découlant.

Le 20 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire de signer un avenant avec « Arthur World » pour le report au vendredi 10 septembre 2021 de la représentation initialement prévue le vendredi 14 mai 2021.

Le 21 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 15 ans à compter du 21 avril 2021 située Section C9A — Parcelle 49 d'une superficie de 3.375 M2, au nom des demandeurs, M et Mme (ft) DUBOUT GREVET Alexandre et Coralie à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 121.50 €. (Cent vingt et un euros cinquante centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 915 € (neuf cent quinze euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.

Le 28 avril 2021 Décision de Monsieur le Maire de confier à la société SOCOTEC la vérification périodique des appareils de levage et des équipements de travail pour un montant annuel de 482 € HT pour l'année 2021 reconductible une fois.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions.

POLE ADMINISTRATION GENERALE: AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

2021-65 - Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d'Arques

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

A cet effet, Monsieur Mickaël CANLER a été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de Secrétaire assisté des services de la Mairie, pour rédiger le procès-verbal de séance, assister Monsieur le Maire dans les opérations de vote et de tenue du registre des délibérations.En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : à

Absent non excusé : 2

Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre : 0 Exprimés : 25 Abstention : 0

POLE ATTRACTIVITE : CULTURE - COMMUNICATION :

2021-66 — Médiathèque — Subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques Rapporteur : Madame Catherine Lamoot

Conseillère Déléguée, Culture — Médiathèque — Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques

Dans le cadre du Plan de relance, l'Etat accorde une aide exceptionnelle aux acquisitions de livres par les bibliothèques.

L'objectif de cette mesure est d'accompagner, en 2021 et 2022, la reprise d'activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.

Le Centre national du livre (CNL) assurera la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle aux achats de livres par les bibliothèques.

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - être un réseau de bibliothèques ou une bibliothèque de lecture publique territoriales, à l'exception des bibliothèques scolaires ou universitaires ;

- disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie; - proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d'ouvrages.

Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes : - démontrer que les crédits d'acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos ;

- démontrer que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d'acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020 ;

- achat de tout type d'ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l'exception des suivants :

- manuels scolaires ;

- universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d'une publication destinée à un public de non spécialistes) ;

- livres de jeux, jeux de rôle ;

- entretiens de type journalistique ;

- catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;

- recueils de sources et documents non commentés ;

- livrets d'opéra et partitions de musique ;

- publications à caractère apologétique ;

- ouvrages ésotériques.

L'acquisition de films, musique et jeux sous tous supports n'est pas éligible à un soutien par le biais de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir du montant des crédits alloués par les bibliothèques à l'achat de livres imprimés, selon la répartition suivante :

3 |Crédits d'acquisitions de livres imprimés 2021 Niveau de l’aide du CNL

Entre 5 000 € et 10 000 € 30%

Entre 10 001 € et 30 000 € 25%

Entre 30 001 € et 60 000 € 22,5%

Entre 60 001 € et 100 000 € 20%

Entre 100 001 € et 200 000 € 15%

Plus de 200 000 € 30 000 €

Le montant minimal de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques est de 1 500 €.

Le montant maximal de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques est de 30 000 €.

Précisons que, pour cette année, les crédits d'acquisition de livres imprimés pour la médiathèque municipale d'Arques ont été votés pour un montant de 29 000 €.

Au vu des avis du comité, les décisions d'attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d'ajournement sont prises par la présidente du CNL.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l'aide :

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an. Le bénéficiaire doit fournir au CNL le budget global d'acquisition de livres imprimés et obligatoirement la part des acquisitions faite auprès des librairies indépendantes dans les 12 mois suivant la notification de la décision d'attribution ou, le cas échéant, de la convention signée avec le CNL, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d'aide. Ce justificatif doit mentionner le coût total de la réalisation du projet. En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, la subvention doit être remboursée à due proportion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

- De se prononcer favorablement concernant la demande de subvention.

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 4

Absent non excusé : 2

Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre : 0 Exprimés : 25 Abstention : ©POLE EDUCATION ET SOLIDARITE : AFFAIRES SCOLAIRES

2021-67 - AEP Saint Martin Sainte Thérèse — Fixation du forfait communal pour l’année scolaire 2021-2022

Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d'Arques

Par délibération n°11 en date du 24 Novembre 1997, le Conseil Municipal a décidé l'adoption d'un Contrat d'Association avec l'Ecole Privée St Martin-Ste Thérèse et donc la prise en charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes primaires (maternelles + élémentaires) domiciliés à Arques, sous forme d'une subvention annuelle.

Après examen des dépenses de l'enseignement public réalisées au cours de ces dernières années scolaires, il a été convenu de fixer la participation pour les 5 années à venir avec une réévaluation de 2% chaque année par convention en date du 3 août 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

1°) De fixer le montant de la participation communale à 663,00 € par élève Arquois élémentaire pour l’année scolaire 2021/2022, soit sur la base des effectifs recensés à la rentrée 2020 (83 élèves Arquois), une subvention de 55 029,00 €.

de fixer le montant de la participation communale à 1 428,00 € par élève Arquois maternelle pour l’année scolaire 2021/2022, soit sur la base des effectifs recensés à la rentrée 2020 (47 élèves Arquois), une subvention de 67 116,00 €.

soit le versement d'une subvention totale de 122 145,00 €.

2) D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe

3) D'imputer la dépense à provenir sur les crédits inscrits à la fonction 20 au Budget 2021

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 4

Absent non excusé : 2

Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre : 0 Exprimés : 25 Abstention : 0

POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS

2021-68 — Demande de subvention au titre de la DETR : Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville de la commune d’Arques

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières

Considérant que :

- L'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes, — L'appel à projets DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de l'exercice 2021, — Les dépôts de dossiers de demande de subvention devaient être effectués pour le 18 décembre 2020, par voie dématérialisée, auprès des services de la Préfecture,- La Ville d’Arques a déposé un dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation de l'Hôtel de ville ; ce dernier visant à effectuer des travaux de rénovation intégrants la mise aux normes accessibilité du bâtiment et une dimension environnementale de renforcement de l'autonomie énergétique.

— Le projet global est divisé en trois phases de travaux. Il est proposé de solliciter un financement DETR pour la première phase des travaux.

- L'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 attributif d'une DETR au titre de l'année 2021

- Il convient de proposer le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 985 000,00 € HT | DETR (20 %) 230 534,32 € HT

Autres (honoraires) 112 782,50 € HT Vie drone (80 % 922 137,30 € HT

Aléas 54 889,12 € HT

MONTANT H.T. DE MONTANT HT DE L'OPERATION 1152 671,62€ HT L'OPERATION 1152 671,62 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

- De valider le plan de financement et d'accepter la subvention DETR au taux de 20 % sur la base subventionnable de 1 152 671,62 € HT, correspondant à la lére tranche des travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville de la commune d'Arques.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 4

Absent non excusé : 2

Absents excusés : 2 Pour : 25

Votants : 25 Contre : 0

Exprimés : 25 Abstention : 0

2021-69 - Travaux d'aménagement du Centre-ville phase 1b Quai du Commerce — rue Marcel DELAPLACE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au er avril 2019.

Vu la délibération n°2020-124 du 15 octobre 2020 définissant les conditions de recours à la Commission d'Appel d'Offres.Un marché à procédure adaptée a été lancé le 19 février 2021 pour les travaux d'aménagement du Centre-ville phase 1b Quai du Commerce — rue Marcel DELAPLACE, estimés à 678 882.50 € HT (avec les Prestations Supplémentaires Eventuelles, PSE).

Ce marché est décomposé en 3 lots :

Lot n°1 : Terrassement — Voirie — Assainissement EP Estimation : 344 648.75 EHT PSE : REVETEMENT PERIPHERIQUE AIRE DE JEUX : Estimation : 523.25 EHT Estimation totale : 345 172.00 € HT (avec PSE)

Lot n°2 : Tranchées — Réseaux secs — Eclairage public Estimation : 87 565.00 €HT PSEL : ECLAIRAGE PUBLIC POUR AIRE DE JEUX : Estimation : 6 965.75 €HT PSE2 : BRANCHEMENT BT POUR FONTAINE : Estimation : 2 895.00 €HT Estimation totale : 97 425.75 € HT (avec PSE)

Lot n°3 : Espaces Verts — Plantations — Mobiliers : Estimation : 175 474.50 €HT PSE1 : Aire de Jeux : Estimation : 34 386.00 €HT PSE2 : Fontaine : Estimation : 26 424,25 €HT Estimation totale : 236 284.75 € HT (avec PSE)

La date limite de remise des offres a été fixée au 22 mars 2021 à 12h00.

15 offres ont été reçues dans les délais :

AGRIGEX NORD-PICARDIE, EUROVIA PAS DE CALAIS, COLAS CENTRE OUEST, SANTERNE NORD

PICARDIE INFRA, RESEELEC, SET TERTIAIRES, PINSON PAYSAGE NORD, DUCROCQ TP, EIFFAGE

ENERGIE SYSTEMES, HORIZON ESPACES VERTS, ALLIANCES T.P., LEROY TRAVAUX PUBLICS, SN JARBEAU, HP ELEC, INEO HAUTS DE France.

Suite à l'analyse des offres en collaboration avec le Maître d'œuvre - V2R — la commission d'appel d'offres s'est réunie le 07 avril 2021 en vue de l'attribution des différents lots. Les offres retenues sont donc les suivantes :

Lot n°1 : société DUCROCQ TP pour un montant de 285 000.00 € HT (dont i 968.45 €HT pour la PSE)

Lot n°2 : société INEO HAUTS DE FRANCE pour un montant de 94 749,56 € HT (dont 6 838.52 €HT pour la PSE1 et 3 039.51 €EHT pour la PSE2)

Lot n°3 : société PINSON PAYSAGE NORD pour un montant de 205 149.58 € HT (dont 24 415,50 €HT pour la PSE1 et 26 519.60 €EHT pour la PSE2)

Ce qui représente un montant total des travaux de 584 899,14 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

- De se prononcer favorablement sur l'attribution des 3 lots relatifs au marché de travaux d'aménagement du Centre-ville phase 1b Quai du Commerce — rue Marcel DELAPLACE. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent avec les société déclarées attributaires.En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 4

Absent non excusé : 2

Absents excusés : 2

Votants : 25

Exprimés : 25

Mickaël CANLER,

Le Secrétaire de séance

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Séance levée à 19h00

Fait en l'Hôtel de Ville,

Arquesgle 07 mai 2021

Benoît ROUSSÈER

ns ! = Maire de la ville d’Arques