Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 12avril2022
Conseil Municipal - cm 29juillet2020
Conseil Municipal - cm 6mai2021
Conseil Municipal - cm 13juillet2021
Conseil Municipal - ordre jour cm
Conseil Municipal - ordre jour cm 151225
Déliberation - fin bp centreville
Déliberation - Budget primitif centreville exo2023
Déliberation - fin centreville19 gestion
Déliberation - 2023 85 CA
Conseil Municipal - cm 13avril2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13avril2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
200606
COMPTE-RENDU
d98e626363636
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 13 avril 2021 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
CORRESPONDANCES
CONDOLEANCES
À la famille de Madame Jeanne BOULET, décédée le 24 mars dernier. Madame BOULET était une ancienne commerçante de la commune d’Arques.
INFORMATION :
L'ensemble du conseil municipal a reçu une note d'information concernant l'arrêté Préfectoral modificatif du 18 février 2021, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale relatif aux travaux d'aménagement des champs d'inondation contrôlée sur le territoire du bassin versant de l'Aa et au classement des ouvrages.
COMPTE-RENDU
Le quorum étant atteint, Monsieur Benoît ROUSSEL ouvre la séance. Répondant aux convocations qui leur ont été adressées à leur domicile le mercredi 07 avril 2021, les conseillers municipaux de la Ville d’ARQUES se sont réunis le mardi 13 avril 2021 — Salle du Conseil Communautaire de la CAPSO - pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Monsieur Benoît ROUSSEL fait procéder à l'adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2021.
Le compte-rendu est adopté à la majorité (deux abstentions: Caroline SAUDEMONT et Laurence DELAVAL).
COMPTE RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE SORTANT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises ci-après par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal.
CL
Le 22 février 2021
Le 01 mars 2021
Le 01 mars 2021
Le 01 mars 2021
Le 01 mars 2021
Le 04 mars 202
Le 04 mars 2021
Le 04 mars 2021
Le 12 mars 2021
Le 12 mars 2021
DECISIONS DU MAIRE |
Décision de Monsieur le Maire de faire participer quelques agents communaux à la session de formation professionnelle sur le suivi participatif de la biodiversité communale. La formation ainsi que l'accompagnement dans la réalisation des inventaires sont assurés par Nord Nature Chico Mendès à Lille pour un montant de 1250 €.
Décision de Monsieur le Maire d'accepter le montant d'indemnisation de 75,38 € TTC proposé par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour le sinistre du i0 juin 2020, consécutif au portique endommagé à l'entrée de la médiathèque.
Décision de Monsieur le Maire d'accepter le montant d'indemnisation de 579,99 € TTC proposé par là compagnie d'assurance la SMACL pour le sinistre du 7 juillet 2020, consécutif aux dégradations sur un téléviseur en salle d'accueil du camping municipal.
Décision de Monsieur le Maire d'accepter le montant d'indemnisation de 3 558,61 € TTC proposé par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour le sinistre du 13 novembre 2020, consécutif aux dégradations sur les barrières du cimetière avenue de la Libération.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavurnes de 50 ans à compter du 23 février 2021 située Section Jardin du Souvenir cavurne 60 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 750 € (sept cent cinquante euros).
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société ERC, la mission d'études des travaux d'intégration des réseaux électriques, téléphoniques, éclairage public pour un montant de 7 765.00 € HT et de signer la convention en découlant.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société ERC, la mission d’études des travaux d'intégration des réseaux électriques, téléphoniques, éclairage public pour un montant de 7 670.00 € HT et de signer la convention en découlant.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société ERC, la mission d'études des travaux d'intégration des réseaux électriques, téléphoniques, éclairage public pour un montant de 7 355.00 € HT et de signer la convention en découlant.
Décision de Monsieur le Maire de signer un avenant avec « l'association PTI POA » pour le report au samedi 19 juin 2021 de la représentation initialement prévue le samedi 21 novembre 2020.
Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « l'association Croc Blanc » pour un montant de 3450,00 € TTC (animations + transport inclus), pour 2 après- midis d'animations les 22 et 23 mai 2021. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
| 2 Le Le i7 mars 2021
Le 17 mars 2021
Le 23 mars 2021
Le 24 mars 2021
Le 24 mars 2021
Le 24 mars 2021
Le 26 mars 2021
Le 29 mars 2021
Le 02 avril 2021
Le 02 avril 2021
Le 02 avril 2021
Le 02 avril 2021
Décision de Monsieur le Maire d'accepter le montant d'indemnisation de 933,08 € TTC proposé par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour le sinistre du 25 janvier 2021, consécutif aux dégradations sur le portique d'entrée du cimetière Danvers.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la Société AXIMA à Saint-Omer la maintenance des installations frigorifiques de l'école Albert Camus et du Complexe Gymnique pour un montant de 7195 € HT (Ecole Camus : 4950 € HT et Complexe Gymnique : 2245 € HT) pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois à compter du 01/02/2021.
Décision de Monsieur le Maire de signer un avenant avec «la Palpitante compagnie» pour le report au samedi 29 mai 2021 de la représentation initialement prévue le samedi 30 mai 2020.
Décision de Monsieur le Maire de vendre à la SAS MILLAMON 28 Bis Grande Rue à THEROUANNE le tracteur immatriculé 7497 PD 62 pour un montant de 1500 €.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavurnes de 30 ans à compter du 23 mars 2021 située Section Jardin du Souvenir cavurne 61 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros).
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 15 ans à compter du 24 mars 2021 située Section C9A — Parcelle 104 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, M et Mme VERBEKE PALCZYNSKI Benoît (t) et Michèle à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 112.50 €. (Cent douze euros cinquante centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 915 € (neuf cent quinze euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Décision de Monsieur de Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 30 ans à compter du 25 mars 2021 située Section D14 — Parcelle 104 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, M et Mme BOULET DEMOLLIENS Patrick et Jeanne (t) à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 225.00 €. (deux cent vingt-cinq euros) à laquelle s'ajoute la somme de 915 € (neuf cent quinze euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavurnes de 30 ans à compter du 26 mars 2021 située Section Jardin du Souvenir cavurne 62 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros).
Décision de Monsieur le Maire de vendre à la société RS GARAGE RN 43 ZA DE SAINT- MARTIN à AIRE SUR LA LYS le véhicule immatriculé 8615 WX 62 pour un montant de 3000 €.
Décision de Monsieur le Maire d'assurer une maintenance et une assistance sur les deux terminaux de verbalisation électronique, pour la Police Municipale, par la société LOGITUD SOLUTIONS, offertes pour l’année 2021.
Décision de Monsieur le Maire d'assurer une maintenance et une assistance sur les deux licences mobiles attribuées au logiciel Municipol Mobile, pour la Police Municipale, par la société LOGITUD SOLUTIONS, offertes pour l'année 2021.
Décision de Monsieur le Maire de céder les droits d'usage de deux licences mobiles attribuées au logiciel Municipol Mobile, pour la Police Municipale, par la société LOGITUD SOLUTIONS, incluant les frais de mise en service offerts pour l'année 2021, pour un montant hors taxes de 260,00 euros, soit 312,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions.
POLE ADMINISTRATION GENERALE: AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET ASSEMBLEES
2021-18 - Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
A cet effet, Madame Cécile CARON a été désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de Secrétaire assistée des services de la Mairie, pour rédiger le procès-verbal de séance, assister Monsieur le Maire dans les opérations de vote et de tenue du registre des délibérations.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
POLE RESSOURCES : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2021-19 — Formation des élus — Bilan des actions 2020 et perspectives 2021 Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d’Arques
I. RAPPEL
En vertu de l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales dans leur globalité.
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de l'Intérieur.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus (articie L2123-14 du CGCT).
Les frais de formation comprennent :
- Les frais de déplacement (transport et séjour), pour lesquels le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des personnels civils de l'Etat, - Les frais d'enseignement, qui sont réglés directement par la commune à l'organisme de formation, -__ La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.
Il. BILAN DE L'ANNEE 2020
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu'un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la collectivité, est annexé au compte administratif et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des élus.
Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2020 est joint au document comptable du compte administratif 2020 ; il fait état d’un montant de dépenses de 0 euro.
III. PERSPECTIVES 202|
Pour 2021 la collectivité entend continuer à :
- Mettre l'accent sur des formations sur des thèmes généraux, susceptibles d'intéresser les élus, ainsi que sur les formations obligatoires,
- Laisser aux élus et aux groupes politiques l'initiative et le choix de leurs thématiques et de leurs organismes de formation, dans les conditions réglementaires sus-évoquées, - Permettre toutefois à chacun également de bénéficier d'une formation individuelle sur les thématiques ci-avant évoquées, lorsqu'une formation collective n’est pas envisageable ou sur des thématiques plus spécifiques liées aux fonctions assumées.
Dans ce cadre, le budget consacré à la formation des élus pour l’année 2021 et proposé dans le budget primitif de ce jeudi 08 avril 2021, s'élève à 3 700 €.
À noter que les élus locaux bénéficient également d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures par an. Ce DIF est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1%, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil et collectée par la Caisse des Dépôts et Consignations, laquelle assure également l'instruction des demandes de formation présentées par les élus. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations en lien avec l'exercice des fonctions électives ou dans le cadre d'une reconversion professionnelle après le mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De prendre acte du bilan de formation des élus 2020,
- De se prononcer sur les perspectives en matière de formation des élus pour l'année 2021.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : D
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0 2021-20 — Médecine professionnel et préventive — Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires Générales — Personnel Communal — Elections et Vie Associative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25 et 26-1,
Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret N°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la circulaire N°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique Territoriale,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle, et que ce service a été établi auprès d'un service créé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais,
Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais à mis en place un tel service pour la région audomaroise depuis le 1% mars 2018 et que la ville d'Arques y à adhéré depuis sa création,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De renouveler l'adhésion, à compter du 19 février 2021, au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais depuis le 1° mars 2018, selon les conditions organisationnelles et financières énoncées dans la convention
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion et tout document y afférent
-_ d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
POLE ATTRACTIVITE : CULTURE — COMMUNICATION
2021-21 - Médiathèque — Modification des modalités de prêt pour les cartes individuelles et collectives
Rapporteur : Madame Catherine LAMOOT
Conseillère Déléguée, Culture — Médiathèque — Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques
À propos des cartes individuelles, l'article 11 de la délibération n°183 du 4 décembre 2012 relative au règlement intérieur de la médiathèque précise que : « L'usager peut emprunter des livres, des revues,
6 - des CD, des DVD et des liseuses », Pour rappel, aujourd'hui, une personne inscrite à la médiathèque peut emprunter 7 livres ou revues et 7 multimédias.
Plusieurs raisons conduisent la médiathèque à modifier ces modalités de prêt et à tendre vers un
élargissement du nombre de documents empruntables :
- le fonds de la médiathèque s'est étoffé depuis son ouverture il y a 16 ans et il est donc possible
d'augmenter les capacités de prêt sans avoir d'incidence sur le choix en rayon,
- une demande des usagers de la médiathèque, qui tend à emprunter plus de documents,
- la volonté de dégager de l'espace dans les rayons pour l'accroissement des futurs achats et permettre une consultation des documents plus aisée,
Il est proposé aujourd'hui d'augmenter les modalités de prêts à 10 livres ou revues et 10 multimédias, dont une nouveauté par type de document.
Concernant les cartes collectives, la délibération n°101 du 26 juin 2010 précise qu'aujourd'hui, il est possible d'établir une carte « collective » pour une association ou une école (une carte par classe).
L'emprunt des 28 documents (pas de nouveauté) est réparti comme suit : - 15 albums (jeunesse ou adultes) ou BD/Mangas (jeunesse ou adultes) ou romans (jeunesse ou adultes) maximum
- 10 documentaires maximum.
- 3 CD
La durée de l'emprunt est de 4 semaines.
Pour rappel, une personne référente est titulaire de la carte, et interlocutrice de la médiathèque en cas de souci.
Suite à une forte demande des enseignants et afin de satisfaire un plus grand nombre de leurs élèves, nous souhaitons modifier les modalités de prêt comme suit :
Il est proposé l'emprunt de 35 documents (pas de nouveauté) :
- 20 albums (jeunesse ou adultes) ou BD/Mangas (jeunesse ou adultes) ou romans (jeunesse ou adultes) maximum
- 10 documentaires maximum.
- 5 CD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De se prononcer sur les modifications des modalités de prêt pour les cartes individuelles et collectives de la médiathèque municipale et de les mettre en place à compter du 1° mai 2021.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0 2021-22 — Médiathèque — Modification des modalités de prêt et création d'une charte de prêt pour les jeux de société
Rapporteur : Madame Catherine LAMOOT
Conseillère Déléguée, Culture — Médiathèque — Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques
La médiathèque va mettre en place un fonds jeux de société. L'article 11 de la délibération n°183 du 4 décembre 2012 relative au règlement intérieur de ia médiathèque précise que : « L'usager peut emprunter des livres, des revues, des CD, des DVD, des vinyles et des liseuses ».
Aujourd'hui, une personne inscrite à la médiathèque peut emprunter 10 livres ou revues et 10 multimédias (CD, DVD ou vinyle).
Pour cela, il est nécessaire de modifier les modalités de prêt. Les jeux seront prêtés, en sus des autres documents, pour une durée maximale de 4 semaines, non renouvelable, dans la limite d'un jeu par famille. Les emprunteurs s'engagent à remettre le jeu dans le temps imparti de 4 semaines. En cas de perte, de détérioration grave ou de non-restitution du jeu, les pénalités restent les mêmes que pour les autres documents.
D'autre part, ce document très fragile nécessite une procédure d'emprunt particulière repris dans la charte ci-jointe. Celle-ci a été réalisée afin de sensibiliser les usagers à la fragilité du document. La charte sera signée par les usagers au moment de l'emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
De se prononcer sur la validation du règlement intérieur ci-joint, sur la création de cette charte et de mettre en place l'emprunt de ce nouveau type de document à compter du 29 mai 2021.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28
Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-23 — Médiathèque — Modification des modalités de prêt et création d’une charte de prêt pour les vinyles
Rapporteur : Madame Catherine LAMOOT
Conseillère Déléguée, Culture — Médiathèque — Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques
La médiathèque va mettre en place un fonds vinyles. L'article 11 de la délibération n°183 du 4 décembre 2012 relative au règlement intérieur de la médiathèque précise que : « L'Usager peut emprunter des livres, des revues, des CD, des DVD et des liseuses ».
Aujourd'hui, une personne inscrite à la médiathèque peut emprunter 10 livres où revues et 10 multimédias (CD, DVD). Il convient donc d'ajouter dans le prêt des multimédias, la possibilité d'emprunter un vinyle par carte.
D'autre part, ce document sonore très fragile nécessite une procédure d'emprunt particulière repris dans la charte ci-jointe. Celle-ci a été réalisée afin de sensibiliser les usagers à la fragilité du document. La charte sera signée par les usagers au moment de l'emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide : De se prononcer sur la validation du règlement intérieur, sur la création de cette charte et de mettre en
place l'emprunt de ce nouveau type de document à compter du 19 juin 2021.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT URBAIN
2021-24 - Réseau de chaleur : élaboration d'un schéma directeur — Passation d’une convention de groupement de commandes entre la CAPSO et la commune d’Arques Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire la réalisation du schéma directeur par les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au ler janvier 2009. La loi « énergie climat » est venue renforcer cette disposition et oblige désormais les réseaux mis en service entre le 1° janvier 2009 et le 31 décembre 2019 à élaborer leur schéma directeur avant le 31 décembre 2021.
La commune d’Arques, qui à mis en service son réseau de chaleur urbain en septembre 2013, est soumise à ces évolutions réglementaires.
En parallèle la CAPSO, qui à adopté son Plan Climat Air Energie en mars 2020, a pour enjeu de diminuer ses consommations d'énergie via la sobriété et l'efficacité énergétique et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Le développement des réseaux de chaleur constitue un des leviers. La CAPSO à donc décidé de réaliser un schéma directeur réseaux de chaleur et de froid. Celui-ci permettra d'identifier les zones propices au déploiement de réseaux de chaleur et d'en étudier la pertinence technico-économique.
Les travaux que la CAPSO et la ville d’Arques se proposent de conduire présentent des finalités similaires, il a donc été décidé de mutualiser une prestation d'élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur sur le territoire. Cette approche présente plusieurs avantages :
- Permettre à la commune d'Arques de répondre à ses obligations réglementaires en cohérence avec la démarche territoriale,
- Renforcer l'approche territoriale autour des réseaux de chaleur,
-__ Consolider la démarche via une prestation unique réalisée par un seul bureau d'études, -__ Conforter le rôle de coordinateur de la CAPSO en matière de transition énergétique (PCAET).
Cette mission, qui se déroulera en plusieurs phases, comprendra notamment :
-_ L'établissement d’un état des lieux et d'un diagnostic du réseau d'Arques. - Une projection sur le devenir du réseau à l'horizon 2030 en termes d'évolution des besoins énergétiques, desserte du réseau (densification, extension) …
- Une analyse des évolutions contractuelles nécessaires pour ces scénarios - Une analyse des différents scénarios d'évolutions du réseau en termes économiques, environnementaux et sociaux - Une synthèse de l'étude avec détermination du choix final, plans d'actions et échéancier prévisionnel
Les modalités d'élaboration, de suivi et de mise en œuvre de ce schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid entre la CAPSO et la Commune d’Arques sont reprises dans une convention de groupement de commande (annexe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De valider la constitution du groupement de commandes entre la CAPSO coordinatrice et la commune d’ARQUES pour la passation d'un marché public pour l'élaboration de son schéma directeur réseau de chaleur,
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces sy rapportant.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
POLE ADMINISTRATION GENERALE : ETAT-CIVIL, CIMETIERE, ELECTIONS
2021-25 — Cimetière — Demande de substitution de concession partie B3 N°1 Rapporteur : Monsieur Dominique LARDEUR
Conseiller Délégué, Travaux — Jardins Ouvriers — Cimetières
Madame Brigitte DELLIS demeurant 5 Rue de la Poissonnerie à SAINT-OMER (Pas de Calais) propriétaire de la concession B3 N°01 d'une superficie de 11.725 M? sollicite, pour raisons familiales, la substitution d'une partie de la concession soit 3.375 M2 à M et Mme SIMON FICHAUX Michel et Gisèle demeurant 43 Avenue Bernard Chochoy à ARQUES (Pas de Calais) qui acceptent la proposition,
Il s'agit d'une concession vide délivrée à perpétuité sise dans le Cimetière Communal St -Martin d'Arques, d'une surface au sol de 3.375 m2, Section B3 - parcelle n°01 B (nouvelle numérotation) située à gauche de la parcelle B3 N°1A - titre de concession n°2813 du 13 juin 1980.
L'enquête menée par les services municipaux a révélé la parfaite légitimité de la demande formulée qui ne dissimule aucune préoccupation mercantile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- D'émettre un avis favorable à cette demande,
- D'autoriser la substitution d'une partie de la concession B3 n°01.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : O0 POLE ADMINISTRATION GENERALE : URBANISME
2021-26 - Ancienne manufacture Fermetures du Littoral — Etablissement public foncier — Signature d'une convention opérationnelle
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
La commune d'Arques souhaite retisser des liens entre le centre-ville, le canal et les quartiers de la rive droite et utiliser le canal à grand gabarit et le vieux-canal comme une connexion douce entre Arques et Saint-Omer (le pôle gare).
Dans la cadre de cette procédure, une friche a été identifiée rue des Ardenne, entre le stade Alfred- André et la zone industrielle du Marais, près du canal. La commune souhaite traiter ce patrimoine dangereux et y réaliser une opération immobilière. Ce secteur se compose de terrains privés comprenant une ancienne manufacture de volets roulants « Fermetures du Littoral », dont l’activité a cessé en 2008 (elle a démarré en 1962 à Arques). Le site a fait l'objet d’un projet de logements qui n’a pas trouvé son équilibre compte tenu des travaux de déconstruction de la manufacture incendié en partie en 2015 après un squat.
Sur ce foncier, un projet de construction de 25 togements dont 25% de locatifs sociaux est à l'étude par un bailleur social (Flandres Opale Habitat).
La commune d'Arques a sollicité l'Etablissement Public Foncier (EPF), afin qu’il procède à l'acquisition et à la déconstruction du bâtiment de la manufacture. L'EPF revendra, dans un délai maximal de 5 ans, le foncier déconstruit à la commune ou à l'opérateur qu'elle aura désigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention ci- annexée ainsi que les avenants qui pourraient y être attachés.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-27 - Avis d'enquête publique environnementale — Reconstruction d’un four verrier par la société ALPHAGLASS
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Vu, le Code de l'Environnement,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique environnementale en date du 23 mars 2021 portant sur la demande d'exploiter et de reconstruire un four verrier par la Société ALPHAGLASS,
Considérant, la demande présentée par la Société ALPHAGLASS dont le siège social est situé 3 place de la gare — 60960 FEUQUIERES, en vue d'être autorisée à exploiter et à reconstruire un four verrier sis Zone Industrielle du Hocquet — Avenue du Général de Gaulle — 62510 ARQUES, La Société ALPHAGLASS implantée à ARQUES (62510) exerce ses activités sous le régime d’un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2008, revu par arrêté d'autorisation complémentaire en date du 10 février 2017.
La Société ALPHAGLASS envisage la reconstruction du four verrier sur le site d'ARQUES en faisant passer la rubrique 3330 (fabrication de verre) à une quantité journalière produite à 415 tonnes par jour pour 300 tonnes par jour autorisée actuellement.
Ceci a amené la Société ALPHAGLASS à déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter les installations classées pour son site d'ARQUES, sous la forme prévue aux articles L181-5 à L181-8 du Code de l'Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Le dépôt du dossier a été effectué le 8 novembre 2019 en préfecture du Pas-de-Calais. A la suite de
l'examen préalable, les services de la DREAL ont informé l'exploitant par courrier en date du
21 janvier 2020 que le dossier a été jugé complet mais présentant des irrégularités. La Société
ALPHAGLASS a répondu à cette demande le 9 juillet 2020.
À la suite d'un nouvel examen, les services de la DREAL ont informé l'exploitant par courrier en date du 16 septembre 2020 que le dossier demeurait irrégulier et que des nouveaux compléments étaient à fournir.
Dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, cette demande d'autorisation d'exploiter est soumise à enquête publique par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2021, pour une période de 33 jours, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclusivement. Elle a pour but de compléter et répondre aux insuffisances relevées. Elle doit également faire l'objet d’un avis du Conseil Municipal. Monsieur Jean-Paul DELVART, Commissaire Enquêteur, sera présent lors de permanences en mairie d'ARQUES afin de recevoir les observations que pourrait susciter cette demande d'exploitation.
Le contenu du dossier n’appelle pas d'observations particulières de la part de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
D'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter et de reconstruire un four verrier par la Société ALPHAGLASS sur le territoire de la commune d'ARQUES.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-28 — Centre-Ville — Travaux d'aménagement de la phase 1B — Demande de financement au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Par délibération en date du 13 octobre 2020, le Conseil Régional à délibéré en faveur de la mise en œuvre du fonds d'intervention « Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires », mobilisable jusqu'à la fin de l'année 2021, destiné aux communes des Hauts de France. Ce fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires est spécifique au contexte d'urgence du plan de relance et revêt un caractère exceptionnel.
Est notamment éligible tout nouveau projet d'équipements collectifs d'aménagements urbains qualitatifs ou de rénovation de patrimoine remarquable porté par Une commune et entrant dans le champ des possibilités d'intervention de la Région au titre de ses compétences,
Dans le cadre de la requalification du centre-ville, est envisagé l'aménagement du Quai du Commerce sur le tronçon de la rue Marcel Delaplace à la Halle de Composition.
Le plan de financement est défini ainsi :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 678 882,5 € FONDS SPECIAL DE 200 000 € RELANCE ET DE
SOLIDARITE
DETR 94 657,2 €
FONDS DE 100 000 €
CONCOURS CAPSO
FONDS PROPRES DE 284 225,3 €
LA VILLE D'ARQUES
EMPRUNT 0€
MONTANT HT 678 882,5 € MONTANT HT 678 882,5 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
D'approuver le projet,
- De valider le plan de financement tel que proposé,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la demande de subvention au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-29 - Centre-Ville — Travaux d'aménagement de la phase 1B — Demande de financement au titre du fonds de concours de la CAPSO
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la CAPSO a délibéré en faveur de l'instauration d'un fonds de concours dit « Fond 21-23 », pour toutes les communes de la Communauté d'Agglomération.
Ce soutien de la CAPSO vise à :
- Contribuer à marquer la solidarité communautaire envers ses communes notamment les plus rurales en accompagnant leurs projets
-__ Relancer l'économie dans un contexte sanitaire très contraignant pour les entreprises - Permettre enfin de favoriser avec un effet levier important sur les co-financements des projets des communes
Les opérations subventionnables sont toutes les dépenses d'équipement, hors subventions, acquisitions foncières, travaux en régie, frais financiers, commissions, impôts, taxes et redevances.
Dans le cadre de la requalification du centre-ville, est envisagé l'aménagement du Quai du Commerce sur le tronçon de la rue Marcel Delaplace à la Halle de Composition et ces travaux peuvent entrer dans le champ d'application du Fond 21-23.
Le plan de financement est défini ainsi :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 678 882,5 € FONDS SPECIAL DE 200 000 € RELANCE ET DE
SOLIDARITE
DETR 94 657,2 €
FONDS DE 100 000 €
CONCOURS CAPSO
FONDS PROPRES DE 284 225,3 €
LA VILLE D'ARQUES
EMPRUNT 0€
MONTANT HT 678 882,5 € MONTANT HT 678 882,5 €
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver le projet,
- De valider le plan de financement tel que proposé,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la demande de subvention au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
POLE ADMINISTRATION GENERALE _: COMMERCE, TOURISME ET_ DEVELOPPEMENT DURABLE
2021-30 — Convention de partenariat entre la Fondation 30 Millions d'Amis et la ville d'Arques dans le cadre de la stérilisation et de l'identification des chats errants Rapporteur : Madame Isabelle CLABAUX
Conseillère déléguée, Cause animale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l'article L.211-27, Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des
animaux errants.
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune peut être source de difficultés, voire de nuisances pour nos concitoyens.
Il apparaît donc utile de procéder à la mise en place d’un partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune d'Arques pour l'année 2021.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les
identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville d'Arques, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants et ainsi continuer à jouer leur rôle de filtre contre les rats, souris, etc,
D'autre part, la stérilisation enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en
période de fécondité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-__ D'approuver le partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis en vue de la stérilisation et d'identification des chats errants dans les lieux publics de la commune d'Arques pour l'année 2021,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la Fondation 30 millions d'amis et la Ville d‘Arques
-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces, document et acte afférant à cette décision.
-__ De prévoir et d’imputer les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2021
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : O
POLE EDUCATION ET SOLIDARITE : AFFAIRES SCOLAIRES
2021-31 - Campagne Organisation du temps scolaire (OTS)
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Considérant le choix de la collectivité de déroger à la semaine réglementaire de 4 jours 2 par délibération en date du 6 juillet 2017 pour les années scolaires 2017-2020 puis du 6 mars 2020 pour l'année scolaire 2020-2021 sans tacite reconduction,
Il convient d'acter l'organisation de la semaine scolaire pour l'année scolaire 2021-2022,
Après concertation avec les équipes éducatives et les conseils d'école,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la collectivité,
-_ D'approuver l'organisation de la semaine de 4 jours.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28
Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-32 — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaire — Plan de relance — continuité pédagogique
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d’Arques
L'appel à projets pour un socle numérique centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l'éducation.
Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : l'équipement des écoles d’un socle numérique de base, les services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, et l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans ce but, l'État investit 105 millions d'euros à compter de 2021 dans le cadre du Plan de relance.
1. Périmètre de l'appel à projets
Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n'ont pas atteint le socle numérique de base dans les conditions présentées ci-dessous.
2. Nature des projets attendus
Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles. Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous.
Aussi, la commune d'Arques souhaïite s'inscrire dans ce projet pour l'ensemble des écoles élémentaires publiques de la commune. L'objectif est d'équiper les élèves arquois d'outils numériques actualisés et de moderniser les ressources numériques des classes.
Sont concernés par ce projet, 44 classes représentant 619 élèves.
Le montant prévisionnel global du projet d'équipements numériques s'élève à 104 047,00€ pour un subventionnement sollicité de 72 853,00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- d'approuver les termes de cet appel à projet :
- d'autoriser Monsieur le Maire a solliciter cette subvention auprès de l'Etat au nom de la Commune.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
2021-33 - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité — Fixation de
reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu, l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu, les articles L.2333-2 à L.2333-5, L.3333-2 à L.3333-3, L.5212-24 et L.5212-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu, la circulaire COT/B/11/1517/C du 4 juillet 2011 du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des
Collectivités Territoriales et de l'Immigration,
Vu, l'article 5212-24-1 du code général des collectivités territoriales version à venir en vigueur au 1° janvier 2015
Monsieur le Maire expose
Considérant que la loi 2013-1279 réforme la TCCFE dans sa perception, attribuant aux syndicats le soin de percevoir pour le compte de leurs membres le produit de cette taxe,
Considérant qu'en application de cette réforme, la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais est compétente de plein droit pour percevoir la TCCFE à la place de toutes les communes de moins de 2 000 habitants et de plus de 2 000 habitants ayant délégué la gestion de cette taxe à la Fédération depuis le 1°’ janvier 2015,
Considèrent qu'en conséquence, il appartient au Conseil d'Administration de la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais, en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, de fixer les modalités de reversement du produit de la TCCFE à ses membres dans les conditions et limites prévues à l'article L.5212-24 CGCT,
Considérant que les membres Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais devront, par délibération concordante, acter ies dispositions prises relativement au reversement du produit de la TCCFE, Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, la FDE 62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune déduction faite d'un pourcentage représentatif des frais liés à l'exercice des missions de contrôle, de gestion et de la constitution d’un fond dédié à des actions MDE pour l'éclairage public.
Depuis ces dernières années, les actions de la Maîtrise de l'Energie pour l'Eclairage Public se sont considérablement développées et il apparaît opportun d'accompagner techniquement les communes dans la rénovation énergétique des bâtiments.
La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son Conseil d'Administration du 17 octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L.5212-24 du CGCT, et a fixé à 5% la fraction du produit de la taxe qui sera perçue par là FDE 62 sur le territoire de la commune concernée et reversée à cette dernière, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :
- 1% pour le contrôle ;
- 1% pour les frais de gestion :
- 1% pour la construction d'un fond dédié aux actions MDE pour l'Eclairage Public ; - 2% pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments.
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95% à compter du 1° janvier 2022.
Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne seront pas modifiées ou rapportées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95%.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0 2021-34 — Vote des taux d'imposition pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de se prononcer sur le montant des taux d'imposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-__ d'adopter les taux suivants pour l’année 2021 :
Taux en % Taux en % : Taxes Bases 2020 en € 2020 Bases 2021 en € 2021 Produits 2021 en €
M a Départementale 14 739 000 22,26 3 280 901 Taxe Foncière (bâti)
Communale 19 767 000 21,00 14 739 000 21,00 3 095 190
Soit un total de Taxe Foncière (bâti) 14 739 000 43,26 6 376 091
Taxe Foncière (non bâti) communale 86500| 46,99 92 900 46,99 43 654
6 419 745
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : D
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28
Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-35 — Requalification Centre-Ville d'Arques — Autorisation de programme et crédits de paiement Budget Annexe — Ajustement
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n° 2018-18 en date du 29 mars 2018, la commune a décidé d'ouvrir un budget annexe « Centre-ville » suivant l'instruction M14 et soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de tenir une comptabilité de stocks spécifique pour individualiser les opérations de requalification du Centre-ville,
Pour mémoire, par délibération n° 2018-49, la commune a décidé d'ouvrir une autorisation de programme dont les éléments étaient les suivants :
Montant global de l'AP : 8 643 774€ HT
BP 2018 : 2 230 910 €
* CP 2019 : 2957 854€
CP 2020 et suivants : 3 454 981 €
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Cessions des terrains : 2 948 767 € Participation communale : 5 694 977 €
Considérant la volonté de distinguer les opérations :
- Les aménagements et parcelles destinées à la revente des opérateurs relèvent du budget
annexe,
- Les aménagements et parcelles qui demeurent dans le patrimoine de la ville d'Arques,
relèvent du budget principal.
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices
2020, 2021 et suivants, au vue du bilan financier prévisionnel d'aménagement, il est proposé
de mettre en œuvre une AP pour la réalisation des opérations de requalification du Centre-
ville, du budget annexe.
Le montant prévisonnel des opérations s'établit à 2 283 285 € HT.
Une fiche annexée fait apparaître l'opération, ses financements, et l'historique des
réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- D'inscrire les crédits correspondants au BP 2021 et suivants.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à l'exécution de ces programmes.
20 CENTRE VILLE Budget annexe
[ 2} # L AP
RAT TGTA TELUS
Recettes : vente fonder
Sadeo
Montant FTC sur bu
Recettes - DETR + DSE
Sade0,
Montant TTC sur bu
Recettes - vente ‘mn oef
Solde o
Montant TTC sur bu
Aécét'es - vente ‘on cer
Side o:
Montant TTC sur bu
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0
Votants : 28
Exprimés : 28
ration nel
et pana
rauon
et pina
ération nel
et pnna
ration
et pans
Payé en 2019
Ludgrismenc Eu
EEE
286727
m227€
- €
3% w327€
ste
672€
Pour :
Payéen 2020
ciainçue
€
cemcct
169787€
€
Lcmece
16978876
LUN E
Contre :
Abstention :
é8raqe
25 737,00€
150
272370
28
0
0
Set oiea
2021 202
filgei amer
- €
ENATERULS
Ice
125
= _£
2251400
{€
ACODOE
21. 2021-36 — Requalification Centre-Ville d’Arques — Autorisation de programme et crédits de paiement Budget Principal — Ajustement
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au
principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une
gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n° 2018-18 en date du 29 mars 2018, la commune a décidé d'ouvrir un
budget annexe « Centre-ville » suivant l'instruction M14 et soumis à la Taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), afin de tenir une comptabilité de stocks spécifique pour individualiser les opérations de requalification du Centre-ville.
Pour mémoire, par délibération n° 2018-49, la commune a décidé d'ouvrir une autorisation de programme dont les éléments étaient les suivants :
Montant globaï de l'AP : 8 643 774 € HT
BP 2018 : 2230910 €
CP 2019 : 2 957 854€
CP 2020 et suivants : 3 454 981 €
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Cessions des terrains : 2 948 767 €
Participation communale : 5 694 977 €
Considérant la volonté de distinguer les opérations :
- Les aménagements et parcelles destinées à la revente des opérateurs relèvent du budget annexe,
- Les aménagements et parcelles qui demeurent dans le patrimoine de la ville d'Arques, relèvent du budget principal,
Considérant la nécessité de répartir tes crédits de paiement correspondants sur les exercices 2020, 2021 et suivants, au vue du bilan financier prévisionnel d'aménagement, il est proposé de proposé de mettre en œuvre une AP pour la réalisation des opérations de requalification du Centre-ville au budget principal.
Le montant prévisonnel des opérations s'établit à 4 128 703.40 € TTC de 2018 à 2022
Une fiche annexée fait apparaître l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- D'inscrire les crédits correspondants au BP 2021 et suivants.
D'autoriser Monsieur le Maire à l'exécution de ces programmes.
22 CŒNTRE VILLE Budget principal
[ raiv Ï |
fus cssioieumeun I J sous
Paré en 2019 et Pavé on 2020 et
années antérieures 2anées antérieures
Baie pareaat CÉTRCRUE]
DENNELEIENTER NI HC 2 ea 0 Dans ai aan sevu ue Poismone EST
Ru
Recettes: ven kr
Soke © pér atig run el
Montant TIC 201 D ud. Hrid DATE 410
sou FUEL
LE nniisiait
te ct
Axa: DÉTR e DIR ME ae Sade opérationnel 32 € 2 005 335,40 € Mon tien TTC ur b in €
range parier
Bécettes
Becctxz Prat
Tour €
Sade opération ETES
Lane FC Eu Di
15: 0 D) €
CEE
Lo opérationnel tmevraage 1570 335.40 € RAON ESS TTC sur Du ET r
Roccttes vente Hneher
Sokde
Mon tant TIC sue bud
éseede
abat CRE MALE
ë mans Banane
soit :
+ à SL 4
Momie Mimi ‘
Mi-idtin insu the
Ye Ars 1H08406 6 ÉÉLE
Besoin de Rinancement sur budget principal en TIC ‘ aipasse aaraaaue nav
vinétai
diner En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-37 - Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes — Autorisation de programme et crédits de paiement — Ajustement
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l’annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n°2013-65 du 23 mars 2013, le conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes au groupement de commande TKINT-IOA-EUROMAPPING-CREATIME, devenu TKINT-IOA- SMAGGHE-TRANSMANCHE.
Ces travaux consisteront en :
- La rénovation de la structure métallique de l'édifice
- La restauration du bâtiment
- La mise en place d’une scénographie
Considérant l'autorisation de programme et l'ajustement des crédits de paiement adoptée le 13 avril 2018, selon la répartition suivante :
Montant global de l'AP : 8 839 336 € TTC
Réalisé 2013-2017 : 366 177 €
BP 2018 : 300 000 €
CP 2019 : 1 964 439 €
CP 2020 : 3 630 439 €
CP 2021 : 2 002 847 €
CP 2022 : 553 398 €
L'équilibre de cette AP étant assuré comme suit :
Cofinanceurs : 5 085 706 €
Dont 250 000 € de mécénat
COMMUNE : 2593431€
Considérant la délibération en date du 13 décembre 2018 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant la consultation d'une assurance dommages-ouvrage, en cours,
Considérant que les montants payés en 2018 s'élèvent à 33 969.69 € en 2019 3 026 561,15 € et en 2020 à 1 787 900.81 €.
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2015 à 2023 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période.
24 Le nouveau montant prévisionnel de l'opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s'établit à 9 079 562.19 € TTC.
Une fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-_ D'ajuster la répartition des crédits de paiement ainsi que suit :
Montant global de l’AP : 9 079 562.19 € TTC
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Cofinanceurs : 4 414 936 €
Dont 250 000 € de mécénat Fondation du Patrimoine
COMMUNE : 4 664 626.19 € (après FCTVA)
- D'inscrire les crédits correspondants au BP 2021 et suivants.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à l'exécution de ce programme.
25 : 26
[avomser
-]
1ilesrsert
+
O706rseT
|tetœ
eos
ji
Î
Î
1
Î
ALPINE)
È
95'
976
OT
05678
22v
LBVSS
TETE
STER
E67
L6'
VIT
ET
CISE
OO'LEV
VE
15e
vo 91
x sas
uadp
52p
% 0)
VALD
À
EH
oz
mt
40068967
OT'ALO
EST
CS
OS
566
009%
550
S
SECOISET
|
ŒRrSS
|
”
QO'OLLOT
00'9CÉ
500
$
1V101:
Ds
DOOTET
20
T
CAES
OZ'ar
187
È
È
OOTET
LOF
T
OS
dv
20000007
[20000007
> 00
000 006
00000
CO
5
È
5
00000
00€
LNININ
VO
Dio0
96
[200081
200022
08
EESTI
SE
0000
-
WLOZ
000410
250
DO
vez
vint
| 20€
08S
6€
30050
461
E
à
5
0006108
7
CET]
37
LE
>
È
:
BLNY
1VAGDIN]
2O00Sr
|
200000
057
CE
:
È
00000
057
IMOWRLLYA
NO
NOLVINO]
LVNITIN
au
21
Dut
dy
CONSO
|
FLOENINHN
|
SEC
NS
NOR
|
£TC-ETO
ET
EU
SUD
Eu
ZAR
4
ROZ
42
SALIHY
WWLOL
OS
ra
Es
Tor
92
AH
WVLO1
SON
SEZT
|
CUT
OTTIS
MES
T8006
Lac
T
0oGaLess
|
6T2366106
ALLO
00'000
0€
00000
SE£
00000
5€
È
0000005
svriv
PTIT
CIE
HIT
CEE
O0VES
TL
JINVIWV
DU
SONDVIQ
-STIOWL NOT)
CCE
COX
7
“
CLICS
SIVIONOH
d'UsE
08908
161
PT06S
75
08908
FEI
ETES
00'O0O
SEL
00
000 SET
L
00000
S£7
Tuoneuss3)
3OVBANO
POVNNOG
JDN
VUNSSY
CETTE
È
OL'6SE
LS
"
0
OLSSE
LYS
ÉT TL TE
OL
6
SLOT
HIHSVYTONDS
CZ
SS'ERP
GE
Z
DOS
ET
E
2680
Lr
CL
JAOBT
ELLE
ST
PT
9 SP
€ TT
SOI
SANIPELVE
XNVAVAI
5
SPA
ET
Ov
LOF
ESLOTELLL
|
ZE
WISEESE
CAE
8 28
LSOT
SNONV
UN
XV
AVE
MATH
00000
OET
TS BOB
SE
OS'028
GIE
SSS19
2
696%
C'UTIE
|
7520607
FSNNO.O
JSRLIVN
au
Sir
D
HT
GRUS
vd)
eus
3AvVd|mious
JAVST
AIUTETR
|
LI
SITANNOUARES
SENHX
eu
Do
220742
ROZ
42
SSNIAIQ
TVLOL
AAVA
YA
SISNIQTVLOL
té
NOILDKOZ
sie
3DHV
D11
361'29S
6406
Ï
NOLLVY340.1
3Q
VIOL
1109]
&
TH
LIdVHD)
dv.1
P
35
|
RE
]
S3NDO%Y
- SILLANIINO3
S71
XNV31V9
V
HNISNIISY En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : D
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0
Votants : 28
Exprimés : 28
2021-38 — Compte de Gestion Centre-Ville —
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : ©
Exercice 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-18 du 29 Mars 2018 relative à la création d'un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre- Ville,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020, dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du CENTRE VILLE et les écritures du compte de gestion du Comptable public
La situation comptable 2020 est la suivante :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
011 Charges à caractère général 67 978,87 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 Foas des services, du domaine et ventes 60 000,00 €
014 Atténuation de produits - € 73 Impôts et taxes - €
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations - €
66 Charges financières r € 75 Autres produits de gestion courante 0,37€
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers - €
022 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels €
023 Virement à la section d'investissement r € 78 Reprise sur provisions €
042 Opération d'ordre transfert entre section € 042 Opérations d'ordre transfert entre section - €
002 Résultats reportés 1,83€ 002 Résultats reportés €
Total section 67 980,70 € Total section 60 000,37 €
21 : DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées - € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068} - €
20 Immobilisations incorporelles L € 1068 Excécent de fonctionnement - €
204 Subventions d'équipements versées - € 138 Autres subventions d'investissement - €
21 Immobilisations corporelles - € 165 Dépôts et cautionnement reçus - €
23 Immobilisations en cours - € 024 Produits des cessions d'immobitisations - €
040 Opération d'ordre transfert entre section € 040 Opération d'ordre entre section - €
001 Résultats reportés - déficit 318 231,49 € 021 Virement de la section de fonctionnement - €
002 Résultats reportés - excédent - €
Total section 318 231,49 € Total section - €
CENTRE-VILLE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 67 978,87 € - € 67 978,87 €
Total recettes 60 000,37 € - € 60 000,37 €
Résultat de l'exercice 7 978,50 € - € |- 7 978,50 €
Résultat N-1 1,83€ |- 318231,40 € - 318 233,32 €
Résultat cumulés 7980,33€ |- 318 231,49 € - 326 211,82 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire.
1) Lui donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
De voter les dispositions ci-dessus.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0
Votants :
Exprimés :
28
28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : ©
28 2021-39 — Compte Administratif Centre-Ville — Exercice 2020 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel adopté le 29 juillet 2020,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
CENTRE-VILLE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 67 978,87 € - € 67 978,87 €
Total recettes 60 000,37 € - € 60 000,37 €
Résultat de l'exercice |- 7 978,50 € - € |- 7 978,50 €
Résultat N-1 - 183€ |- 318231,49€ |- 318 233,32€
Résultat cumulés |- 7980,33€ |- 318231,49€ |- 326 211,82 €
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- de voter le compte administratif pour l'exercice 2020 du CENTRE VILLE, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal pour le même exercice.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2021-40 — Centre-Ville — Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2020,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 approuvé,
Le déficit de Fonctionnement s'élève à : 7 980,33 €
Le déficit d'investissement s'élève à : 318 231.49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
29 : DE CONSTATER LE RESULTAT
DIT que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2021
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour :
Contre
28
0
Abstention : 0
2021-41 - Budget Primitif Centre-Ville — Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu la délibération n°2018-18 du 29 Mars 2018 relative à la création d'un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre-Ville,
Vu l'instruction comptable M14,
La proposition de vote du Budget primitif est la suivante :
Le budget est voté au chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
- d'adopter le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Centre-ville » conformément au tableau ci-dessous :
DÉPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général 1077 786,35 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Produits des services, du domaine 702 000,00 € et ventes diverses
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 74 Dotations et participations - €
Autres produits de gestion
66 Charges financières 75 courante 8,17 €
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement - € 78 Reprise sur provisions
Opération d'ordre transfert entre Opérations d'ordre transfert entre
042 section 518 459,49 € 042 section 902 228,00 €
Opération d'ordre intérieur de la Opération d'ordre intérieur de la
043 section 10,00 € 043 section 10,00 €
002 Déficit fonctionnement 7 980,33 € 002 Résultats reportés - €
Total section 1 604 246,17 € Total section 1 604 246,17 €
30 DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées - € 10 Dotations, fonds divers {hors 1068)
20 Immobilisations incorporelles 1068 Excécent de fonctionnement
Autres subventions
204 Subventions d'équipements versées 138 d'investissement
21 Immobilisations corporelles 16 Emprunts - €
23 immobilisations en cours 16878 Autres organismes et particuliers 702 000,00 €
Opération d'ordre transfert entre Produits des cessions
040 section 902 228,00 € 024 d'immobilisations
041-16 Autres organismes et particuliers 922 514,00 € 040 Opération d'ordre entre section 518 459,49 €
001 Résultats reportés - déficit 318 231,49 € 041-16 Autres organismes et particuliers 922514,00 €
Virement de la section de
021 fonctionnement - €
002 Résultats reportés - excédent - €
Total section 2 142 973,49 € Total section 2 142 973,49 €
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 26
Votants : 28 Contre 0
Exprimés : 28 Abstentions : 2 (Caroline SAUDEMONT et Laurence DELAVAL)
2021-42 — Compte de Gestion Cimetière - Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020, dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Omer,
Saint-
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du Cimetière et les écritures du compte de gestion du Comptable public
La situation comptable 2020 est la suivante :
31 DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
oi1 Charges à caractère général 25 824,17 € 013 Atténuation de charges 22 525,00 € Produits des services, du domaine et ventes
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 diverses 3 262,51 €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 015€
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels - €
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté - € 002 Résultats reportés 4 597,18 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 824,17 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 384,84 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé VOTE Chapitre | Libellé VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - €
CIMETIERE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 25 824,17 € - € 25 824,17 €
Total recettes 25 787,66 € - € 25 787,66 €
Résultat de l'exercice 36,51€ - € |- 36,51€
Résultat N-1 4 597,18 € - € 4 597,18 €
Résultat cumulés 4 560,67 € - € 4 560,67 €
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune opération n'a été enregistrée en Section d'Investissement.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posées dans les cimetières municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire.
1) Lui donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi 2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-_ De voter les dispositions ci-dessus.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
32 2021-43 — Compte Administratif Cimetière — Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel adopté le 29 juillet 2020,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
CIMETIÈRE 2020 Fonctionnement | Investissement Ensemble
Total dépenses 25 824,17 € - € | 25824,17€
Total recettes 25 787,66 € - € | 25787,66€
Résultat de l'exercice - 36,51€ - € |- 36,51 €
Résultat N-1 4 597,18 € - € 4597,18 €
Résultat cumulés 4 560,67 € - € 4 560,67 €
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune opération n’a été enregistrée en Section d'Investissement.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
De voter le compte administratif pour l'exercice 2020 du CIMETIERE, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal pour le même exercice.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2021-44 -— Cimetière — Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2020,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 approuvé
33 | L'excédent de Fonctionnement s'élève à : 4 560,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
e _L'affectation suivante :
- La somme de 4 560,67€ sera reprise à l’article 002 Résultats reportés
DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2021
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : D
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28
Votants : 28 Contre : 0
Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-45 - Budget Primitif Cimetière — Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget primitif 2021 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune opération n'a été enregistrée en Section d'Investissement.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
De voter le Budget Primitif 2021 du budget CIMETIERE conformément au tableau ci-dessous :
34 DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 42 525,00 € 013 Atténuation de charges 22 525,00 €
Produits des services, du domaine et ventes
012 Charges de personnel et frais assimilés 100 € 70 diverses 15 700,00 €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 100 € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 39,33 €
67 Charges exceptionnelles 100 € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté 002 Résultats reportés 4 560,67 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 42 825,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 42 825,00 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé [___voTE Chapitre | Libellé ] VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | - €
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 26 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstentions : 2 (Caroline SAUDEMONT et Laurence DELAVAL)
2021-46 — Compte de Gestion Camping - Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du CAMPING.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du Camping et les écritures du Compte de Gestion du Comptable public,
La situation comptable 2020 est la suivante :
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Les Dépenses de cette section concernent principalement le remboursement des emprunts,
et en particulier celui contracté pour les travaux de raccordement des parcelles en eau et en assainissement, ainsi qu'un déficit lié à l'affectation du résultat 2019 de 27 052,43 €,
Les Recettes d'investissement reprennent les amortissements des immobilisations et la part affectée au 1068, excédent de fonctionnement.
35 : 2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour ». Les dépenses regroupent les charges à caractère général, les consommations de fluides, l'entretien des bâtiments et du terrain.
Les recettes sont le produit de l'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du terrain de camping.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
011 Charges à caractère général 14 433,04 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 Fous des services, du domaine et ventes - €
014 Atténuation de produits - € 73 Impôts et taxes - €
6s Autres charges de gestion courante 2514,70€ 74 Dotations et participations - €
66 Charges financières 8 139,34 € 75 Autres produits de gestion courante 35 670,47 €
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers - €
68 Dotations provisions semi-budgétaires - € 77 Produits exceptionnels - €
022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €
023 Virement à la section d'investissement - € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 1871,33 €
042 Opération d'ordre transfert entre section 14371,98€ 002 Résultats reportés - €
Total section 39 459,06 € Total section 37 541,80 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées 30 384,34 € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068} - €
20 Immobilisations incorporelles - € 1068 Excécent de fonctionnement 3 210,35 €
204 Subventions d'équipements versées - € 43 Autres subventions d'investissement - €
21 Immobilisations corporelles - € 138 Autres subventions d'invest. non transf €
23 Immobilisations en cours - € 165 Dépôts et cautionnement reçus - €
040 Opération d'ordre transfert entre section 187133 € 27 Autres immobilisations financières €
041 Opérations patrimoniales - € 040 Opération d'ordre entre section 14 371,98 €
041 Opération patrimoniales - €
Total section 32 255,67 € Total section 17 582,33 €
CAMPING 2020 | Fonctionnement | Investissement | Ensemble
Total dépenses 39 459,06 € 32255,67€| 71714,73€
Total recettes 37 541,80 € 17 582,33€| 55 124,13 €
Résultat de l'exercice |- 1917,26€/|- 14673,34€ |- 6 590,60€
Résultat n-1 - €|- 27052,43€ |-27052,43€
Résultat cumulés - 1917,26€ |- 41725,77 € |-43 643,03 €
1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
il 36 différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
2) Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter les dispositions ci-dessus.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-47 — Compte Administratif Camping — Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel adopté le 29 juillet 2020,
VU le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public de Saint Omer,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
CAMPING 2020 | Fonctionnement | Investissement | Ensemble
Total dépenses 39 459,06 € 32 255,67 €| 71714,73€
Total recettes 37 541,80 € 17 582,33 € | 55 124,13 €
Résultat de l'exercice |- 1917,26€ |- 14673,34 € | - 6 590,60 €
Résultat n-1 - €)- 27052,43€ |-27 052,43 €
Résultat cumulés - 1917,26€]|- 41725,77 € |-43 643,03 €
Déficit de résultat de fonctionnement à affecter : 1 917,26 €
Déficit de la section d'investissement : 41 725.77 €
La situation comptable 2020 est la suivante :
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Les Dépenses de cette section concernent principalement le remboursement des emprunts, et en particulier celui contracté pour les travaux de raccordement des parcelles en eau et en assainissement, ainsi qu'un déficit lié à l'affectation du résultat 2019 de 27 052,43 €.
Les Recettes d'investissement reprennent les amortissements des immobilisations, et la part affectée au 1068, excédent de fonctionnement.
37. 2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping «Beauséjour». Les dépenses regroupent les charges à caractère général, les consommations de fluides, l'entretien des bâtiments et du terrain.
Les recettes sont le produit de l'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du terrain de camping.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter le compte administratif pour l'exercice 2020 du Camping, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable public pour le même exercice.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2021-48 — Camping — Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2020,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 approuvé,
Le déficit de Fonctionnement s'élève à : 1 917.26 €
Le déficit d'investissement s'élève à : 41 725.77 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
°__L'affectation suivante :
- La somme de 1 917.26 € sera reprise au 002 Déficit de fonctionnement
- La somme de 41 725.77 € sera reprise au 001 Résultat reporté, déficit d'investissement.
DIT que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2021
38 En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-49 - Budget Primitif Camping — Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget Primitif 2021 du Camping est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise des excédents de fonctionnement, le virement de la section de fonctionnement et les opérations budgétaire.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
d'ordre
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour ». Les dépenses regroupent les charges à caractère général, les amortissements et le paiement des emprunts. Ces dépenses sont compensées par le produit de l'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du terrain de camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
- De voter le Budget Primitif 2021 du Camping conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général 1 000,00 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 ons des services du domaine et - €
014 Atténuation de produits - € 73 Impôts et taxes - €
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations 49 922,08 €
66 Charges financières 8 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante 34 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 76 Produits financiers - €
68 Dotation aux provisions 194,71€ 77 Produits exceptionnels €
022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €
023 Virement à la section d'investissement 59 609,44 € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 1 871,33 €
042 Opération d'ordre transfert entre section 14 372,00 € 002 Résultats reportés - €
002 Déficit fonctionnement 1917,26€
Total section 85 793,41 € Total section 85 793,41 €
- €
39 DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées 30 384,34 € 10 Dotations, fonds divers {hors 1068} - €
20 Immobilisations incorporelles - € 1068 Excécent de fonctionnement capitalisé - €
204 Subventions d'équipements versées € 13 Autres subventions d'investissement - €
21 Immobilisations corporelles € 138 Autres subventions d'investissement - €
23 Immobilisations en cours - € 16 Emprunts - €
26 Participation € 024 Produits des cessions d'immobilisations - €
27 Autres créances - € 021 Virement de la section de fonctionnement 59 609,44 €
040 Opération d'ordre transfert entre section 187133€ 040 Opération d'ordre entre section 14 372,00 €
041 Opérations d'ordre patrimoniales - € 041 Opérations d'ordre patrimoniales - €
RAR Dépenses - € RAR Recettes - €
001 Résultats reportés - déficit 41725,77 € 002 Résultats reportés - excédent - €
Total section 73 981,44 € Total section 73 981,44 €
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 2 (Caroline SAUDEMONT et
Laurence DELAVAL)
2021-50 — Instauration d'une provision au budget Camping pour créances douteuses et contentieuses
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le retard de paiement des recettes du camping constitue un indicateur de dépréciation d'une créance. C'est pourquoi il a été considéré que les pièces en reste à recouvrer depuis plus de 2 ans doivent faire l’objet de dépréciations à minima à hauteur de 15 %.
Il est donc nécessaire de constituer une provision pour créances douteuses et contentieuses de 194.71 € au vue des restes à recouvrer des années 2017 et 2018 repris ci-dessous :
Sommes - Reste à recouvrer
2017 2018 Total
133,40 € 133,40 €
114,80 € 114,80 €
734,00 € 734,00 €
315,90 € 315,90 €
Total 1 183,30 € 114,80 € 1 298,10 €
15% 194,71 €
Le principe de prudence doit conduire à la constitution d'une provision, qui est réajustée chaque année, afin de ne pas faire peser sur un seul exercice le poids de cette charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
40 Et à l'Unanimité, décide :
- d'autoriser Finstauration de cette provision pour « créances douteuses et contentieuses » de 194.71€ ;
-_ d'imputer la dépense au budget primitif du Camping 2021, chapitre 68
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-51 — Compte de Gestion Fontinettes - Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 à été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget des Fontinettes et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
La situation comptable 2020 est la suivante :
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractère généra.
Les recettes quant à elles proviennent d'un arrondi de TVA. L'Ascenseur à bateaux des Fontinettes, est actuellement en travaux de restauration,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire :
41 DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libelté VOTE
01t Charges à caractère général 2 183,60 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - €
014 Atténuation de produits 73 impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante - € 7À Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 0,62 €
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels - €
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté - € 002 Résultats reportés 6082,57€
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2183,60€ TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 083,19 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé VOTE | Chapitre | Libellé VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT [ - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - €
FONTINETTES 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 2 183,60 € - € 2 183,60 €
Total recettes 0,62 € - € 0,62€
Résultat de l'exercice - 2 182,98 € - € - 2182,98€
Résultat N-1 6 082,57 € - € 6082,57€
Résultat cumulés 3 899,59 € - € 3 899,59 €
1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
2) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
- De voter les dispositions ci-dessus.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : ©
2021-52 — Compte Administratif Fontinettes — Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public, Vu le budget prévisionnel adopté le 29 jui Ilet 2020,
a Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
FONTINETTES 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 2 183,60 € - € 2 183,60 € Total recettes 0,62 € - € 0,62€ Résultat de l'exercice - 2182,98€ - € - 2182,98€ Résultat N-1 6 082,57 € - € 6 082,57 € Résultat cumulés 3 899,59 € - € 3 899,59 €
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractères général. Les recettes correspondent à un arrondi deTVA. Aucune recette n'a été encaissé en 2020 en raison des travaux de restauration de l'Ascenseur à bateaux des Fontinettes.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter le compte administratif pour l'exercice 2020 des Fontinettes, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable public pour le même exercice
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 27
Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2021-53 - Fontinettes — Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2020,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 approuvé,
L'excédent de Fonctionnement s'élève à : 3 899,59 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
43 Et à l'unanimité, décide :
L'affectation suivante :
- La somme de 3 899,59 € sera reprise à l'article 002 Résultats reportés
DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2021
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour :
Contre : 0
Abstention : 0
2021-54 — Budget Primitif Fontinettes — Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget Primitif 2021 des Fontinettes est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 3 299,59 € 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 100 € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 500 € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 7T Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté 002 Résultats reportés 3 899,59 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 899,59 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 899,59 € DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé VOTE | Chapitre | Libellé VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - €
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges relatives à l'assurance du bateau, de la consommation d'eau et du téléphone.
Ce budget est quasiment mis en sommeil, le temps des travaux de l'Ascenseur à Bateaux et de la reprise de l'activité Tourisme par la SPL.
44 A l'exception du résultat, il n'y a pas de recettes attendues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter le Budget Primitif 2021 du budget des Fontinettes conformément au tableau ci- dessus.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : O0
2021-55 — Compte de Gestion Ville — Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la Ville.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget de la Ville et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
La situation comptable 2020 est la suivante :
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
011 Charges à caractère général 2131852,15€ 013 Atténuation de charges 291 987,60 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 586 952,89 € 70 Froduits des services, du domaine et 320 161,70 €
014 Atténuation de produits 14 488,78 € 73 Impôts et taxes 10 097 502,14 €
65 Autres charges de gestion courante 1121 994,78 € 74 Dotations et participations 782 221,44€
66 Charges financières 525611,21€ 75 Autres produits de gestion courante 145 414,88 €
67 Charges exceptionnelles 69 378,25 € 76 Produits financiers 8,97 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires - € 77 Produits exceptionnels 271 096,31 €
022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions 41 166,86 €
023 Virement à la section d'investissement - € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 48 808,26 €
042 Opération d'ordre transfert entre section 422 038,48 € 002 Résultats reportés - €
Total section 9 872 316,54 € Total section 11 998 368,16 €
45 DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées 1212375,29€ 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 193 177,94 €
20 Immobilisations incorporelles 14 262,00 € 1068 Excécent de fonctionnement 3 973 536,48 €
204 Subventions d'équipements versées 72 568,00 € 13 Autres subventions d'investissement
21 Immobilisations corporelles 306 923,38 € 138 Autres subventions d'invest. non transf 1362 831,33 €
23 Immobilisations en cours 1911 474,93 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 €
26 Acquisition de participations - € 165 Dépôts et cautionnement reçus 455,63 €
040 Opération d'ordre transfert entre section 48 808,26 € 204 Subventions d'équipements versées 979,00 €
041 Opérations patrimoniales - € 23 Immobilisations en cours 96,87 €
27 Autres immobilisations financières - €
040 Opération d'ordre entre section 422 038,48 €
041 Opération patrimoniales - €
Total section 3 566 411,86 € Total section 7553 115,73 €
VILLE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 9872 316,54€ 3 566 411,86 € 13 438 728,40 €
Total recettes 11 998 368,16 € 7553 115,73 € 19 551 483,89 €
Résultat de l'exercice 2126051,62€ 3 986 703,87 € 6112755,49€
Résultat N-1 1717347,70€ |- 3584592,94€ |- 1867 245,24€
Résultat cumulés 3 843 399,32 € 402 110,93 € 4 245 510,25 €
1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
2) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter les dispositions ci-dessus.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés ! 0
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour :
Contre
Abstention : 0 2021-56 — Compte Administratif Ville — Exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel adopté le 29 juillet 2020
Vu les décisions modificatives adoptées les
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
VILLE 2020 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total dépenses 9 872 316,54 € 3 566 411,86 € 13 438 728,40 €
Total recettes 11 998 368,16 € 7553 115,73 € 19551 483,89 €
Résultat de l'exercice 2126 051,62 € 3 986 703,87 € 6112 755,49 €
Résultat N-1 1717347,70€ - 3584 592,94 € -_1867245,24€
Résultat cumulés 3 843 399,32 € 402 110,93 € 4245 510,25 €
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget 2020, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter le compte administratif de l'exercice 2020 de la Ville, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal pour le même exercice.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2021-57 - Ville — Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2020,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 approuvé,
L'excédent de Fonctionnement s'élève à : 3 843 399,32 €
L'excédent d'investissement s'élève à : 402 110.93 €
Les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à :
- En dépenses : 414 242,12 €
- Enrecettes : 676473,54 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
DE DECIDER l'affectation suivante :
- La somme de 1643 399.32 € reprise à l'article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- La somme de 2 200 000 € sera reprise au 002 Résultats reportés de la section de fonctionnement (recettes)
- La somme de 402 110.93 € sera reprise au 001 Résultats reportés de la section d'investissement (recettes)
DIT que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2021
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
2021-58 — Budget Primitif Ville — Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La proposition de vote du Budget Primitif 2021 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget 2021 s'équilibre en investissement à la somme de 11 008 055.72 €
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2021 s'équilibre en fonctionnement à la somme de 15 871 578.60 €
PRINCIPALES ORIENTATIONS EN FONCTIONNMENT :
- Maîtrise de la masse salariale
-_ Développement des éléments du programme
-_ Travail sur la qualité d'accueil des enfants en temps périscolaire
-_ Officialisation du budget ciblé aux conseils de quartier
- Pas d'augmentation des tarifs des services proposés aux Arquois pour l'année 2021
PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT :
Ascenseur à Bateau : Dépenses de 2 912 600 €
Centre-Ville : 1 450 000 €
Aménagement quai du commerce pour 650 000 €
Hôtel de Ville : Phase I — 452 000 euros. Accord de subvention DETR pour 230 000 €
48 - Base Fluviale : 850 000 €
-__ Restaurant Scolaire (Les Bourguets) : 100 000 €
- Garage à Vélos : 50 000 €
-_ Terrain Synthétique : 150 000 €. Lancement études en 2021. Travaux 2022 - Mur d'escalade (salle Levisse) : 80 000 €
-__ Equipement numérique des écoles : 100 000 €
-_ Opération de voiries : 600 000 €
-_ Rénovation énergétique des bâtiments : 20 000 €
-_ Développement du jardin public & des espaces naturels : 100 000 € -_ Entretien des Bâtiments et du patrimoine : 186 000 €
-_ Développement des projets de la médiathèque : 50 000 €
-_ Equipement des services et des équipements municipaux : 155 000 €
- Renouvellement du parc automobile : 94 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
- De voter le Budget Primitif 2021 de la Ville conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général 4 424 469,37 € 013 Atténuation de charges 280 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 850 000,00 € 70 onsues services, du domaine et 391 610,00 €
014 Atténuation de produits 13 500,00 € 73 Impôts et taxes 9 937 164,60 €
65 Autres charges de gestion courante 1118 570,00 € 74 Dotations et participations 2 364 804,00 €
66 Charges financières S00 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 276 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 102 270,00 € 76 Produits financiers 1 000,00 €
68 Dotation aux provisions - € 77 Produits exceptionnels 21 000,00 €
022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €
023 Virement à la section d'investissement 3 522 769,23 € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 400 000,00 €
042 Opération d'ordre transfert entre section 340 000,00 € 002 Résultats reportés 2 200 000,00 €
Total section 15 871 578,60 € Total section 15 871 578,60 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées 1 200 000,00 € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 378 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 160 000,00 € 1068 Excécent de fonctionnement capitalisé 1 643 399,32 €
204 Subventions d'équipements versées 94 500,00 € 13 Autres subventions d'investissement 107 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1376 713,60 € 138 Autres subventions d'investissement 195 800,00 €
23 Immobilisations en cours 6 310 600,00 € 16 Emprunts 2 800 000,00 €
26 Participation - € 024 Produits des cessions d'immobilisations 592 503,00 €
27 Autres créances 702 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 3522 769,23 €
040 Opération d'ordre transfert entre section 400 000,00 € 040 Opération d'ordre entre section 340 000,00 €
041 Opérations d'ordre patrimoniales 350 000,00 € 041 Opérations d'ordre patrimoniales 350 000,00 €
RAR Dépenses 414 242,12 € RAR Recettes 676 473,54 €
001 Résultats reportés - déficit 002 Résultats reportés - excédent 402 110,63 €
Total section 11 008 055,72 € Total section 11 008 055,72 €
49 En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : D
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 26
Votants : 28 Contre : 0
Exprimés : 28 Abstentions : 2 (Caroline SAUDEMONT et Laurence DELAVAL)
2021-59 — Accueil collectif municipal de mineurs — DSP — Budget prévisionnel 2021 Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires Générales — Personnel Communal — Elections et Vie Associative
Par délibération n° 03 février 2020, la Municipalité a décidé de déléguer l'organisation des Accueils Collectifs de Mineurs à l'Association Community et en a fixé les tarifs pour l’année 2021 (cf. annexe 5). Il à été convenu avec le délégant d'organiser l'accueil durant les vacances d'été aux périodes suivantes :
- Du 08 juillet au 30 juillet 2021
- Du 02 août au 24 août 2021
Aussi, il convient aujourd'hui de fixer la participation prévisionnelle de la Ville d'Arques pour l'année 2021.
Conformément à l'annexe 1 annexée de la convention de DSP et après ajustement financier en Conseil d'Administration de l'Association Community du 17 décembre 2020 annexé, les dépenses prévisionnelles du délégataire s'élèvent à 436 231,44 € et 162 950,00 € de recettes soit une participation prévisionnelle de la Ville d'Arques de 249 303,44 €.
Mesdames Gaëlle ROSE, Christine COURBOT, Stéphanie BODAERT et Monsieur Thierry MERCIER, membres du conseil d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
De verser la somme de 249 303,44 € à l'Association Community selon les modalités prévues à l'article 17-3 de la convention de Délégation de Service Public.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 24 Votants : 24 Contre : 0 Exprimés : 24 Abstention : 0
2021-60 — Association Community - Subvention exceptionnelle 2021 — COVID 19 Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires Générales — Personnel Communal — Elections et Vie Associative
La Ville d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à l'Association Community pour lui permettre de remplir les missions suivantes :
- faciliter, développer et coordonner l'Animation Sociale, Culturelle, Educative et de Loisirs sur le territoire de la Commune
-_ développer des services et des activités à caractère social pour l'intégration et l'épanouissement des habitants, des familles et des jeunes de la Commune et des Communes voisines.
50 L'Association Community propose un accueil pluri-générationnel avec comme objectifs la lutte contre l'exclusion et la promotion de la citoyenneté
- organisation et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Cependant, dans ce contexte sanitaire compliqué lié à la COVID-19, l'Association Community a sollicité auprès de la municipalité, une subvention exceptionnelle de 30 000,00 € pour compenser les baisses de recettes liées à l'annulation de manifestations et/ou d'ateliers et la baisse générale des contributions des usagers.
Mesdames Gaëlle ROSE, Christine COURBOT, Stéphanie BODAERT et Monsieur Thierry MERCIER,
membres du conseil d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- D'acter le versement de cette subvention exceptionnelle de 30 000,00€ au profit de l'Association Community
-__ D'inscrire ces crédits au budget 2021.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 24
Votants : 24 Contre : 0 Exprimés : 24 Abstention : 0
2021-61 - Association Community - Subvention de fonctionnement 2021 — Signature d’une convention
Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires Générales — Personnel Communal — Elections et Vie Associative
La Ville d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à l’Association Community pour lui permettre de remplir les missions suivantes :
- faciliter, développer et coordonner l’Animation Sociale, Culturelle, Educative et de Loisirs sur le territoire de la Commune
- développer des services et des activités à caractère social pour l'intégration et l'épanouissement des habitants, des familles et des jeunes de la Commune et des Communes voisines. L'Association Community propose un accueil pluri-générationnel avec comme objectifs la lutte contre l'exclusion et la promotion de la citoyenneté
- organisation et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Aux termes de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une collectivité territoriale qui attribue à un organisme de droit privé, une subvention d'un montant annuel dépassant un seuil fixé par décret, doit conclure avec cet organisme une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention.
Le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 a fixé ce seuil à 23 000 €. Le Conseil Municipal ayant décidé, lors du vote du budget primitif 2021, l'attribution d’une subvention s'élevant à 240 000,00 € en faveur de l'Association Community, il convient donc de conclure une convention avec cette Association. Mesdames Gaëlle ROSE, Christine COURBOT, Stéphanie BODAERT et Monsieur Thierry MERCIER, membres du conseil d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cette question. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- d'approuver les termes de cette convention, jointe en annexe, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer au nom de la Commune.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 24 Votants : 24 Contre : 0 Exprimés : 24 Abstention : 0
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS - SPORT
2021-62 — Etoile Sportive Arquoise Football - Subvention de fonctionnement 2021 -— Signature d'une Convention
Rapporteur : Monsieur Stéphane FINARD
Adjoint au Maire, Sports
La Ville d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à Etoile Sportive Arquoise Football afin de lui permettre de remplir tes missions suivantes :
- Organisation des tournois débutants, catégories jeunes et séniors, ainsi que des tournois féminins, - Fonctionnement de l'Association : organisation de matchs, (déplacements, entraînements, etc...), - Promotion de l’activité football auprès des jeunes de la Commune et des Communes voisines.
Aux termes de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une collectivité territoriale qui attribue à un organisme de droit privé une subvention d'un montant annuel dépassant un seuil fixé par décret, doit conclure avec cet organisme une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention.
Le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 a fixé ce seuil à 23 000 €. Le Conseil Municipal ayant décidé, lors du vote du budget primitif 2021, l'attribution d'une subvention s'élevant à 26 000 € en faveur d'Etoile Sportive Arquoise Football, il conviendrait de conclure une convention avec cette Association.
Messieurs Stéphane FINARD, Johnny WALLART et Thierry MERCIER, membres du conseil d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
- d'approuver les termes de cette convention, jointe en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer au nom de la Commune.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 23 Votants : 25 Contre : 0 Exprimés : 25 Abstentions : 2 (Jean-Marc BOURGEOIS et Corinne BOCQUILLON)
52 2021-63 — Association Municipale de Gymnastique d'Arques - Subvention de fonctionnement 2021 -— Signature d'une convention
Rapporteur : Monsieur Stéphane FINARD
Adjoint au Maire, Sports
La Ville d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à l'Association Municipale de Gymnastique d’Arques (AMGA) afin de lui permettre de remplir les missions suivantes : - Propager et vulgariser, sous réserve d'avoir les moyens techniques et l'encadrement suffisant, l'étude pratique et théorique de la gymnastique artistique féminine et masculine, de ta gym form loisirs et, de toutes activités sportives susceptibles d'assurer son développement, aux fins de participer éventuellement aux compétitions officielles de tous niveaux, ainsi qu'aux manifestations sportives ou extra-sportives permettant d'assurer la promotion de l'Association,
- Organiser, accueillir et entraîner des gymnastes et participer avec les organismes spécialisés à la formation des moniteurs, des entraîneurs et des juges aux échelons départemental, régional, national ou international.
Aux termes de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, une collectivité territoriale qui attribue à un organisme de droit privé une subvention d'un montant annuel dépassant un seuil fixé par décret, doit conclure avec cet organisme une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention.
Le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 a fixé ce seuil à 23 000 €, Le Conseil Municipal ayant décidé, lors du vote du budget primitif 2021, l'attribution d'une subvention s'élevant à 63 000 € en faveur de l'Association Municipale de Gymnastique d’Arques, il convient de conclure Une convention avec cette Association.
Madame Corinne REANT et Messieurs Mickaël CANLER, Thierry MERCIER et Sébastien DUCHATEAU, membres du conseil d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité (deux abstentions) décide :
- d'approuver les termes de cette convention, jointe en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer au nom de la Commune.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : 0 Pour : 22
Votants : 24 Contre : 0 Exprimés : 24 Abstentions : 2 (Jean-Marc BOURGEOIS et Corinne BOCQUILLON)
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
2021-64 — Aide complémentaire à l'aide de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer pour l'achat d'un vélo
Rapporteur : Madame Hélène FAYEULLE
Adjointe au Maire, Transition écologique — Résilience du territoire, des espaces verts et naturels — Protection de la biodiversité
Par délibération en date du 9 Mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer a validé la mise en place d'une aide à l'achat d'un vélo pour tous les habitants de la CAPSO dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée (50 000€ pour l'année 2021).
53. Cette aide de 20% du prix d'achat arrondi à la dizaine supérieur est plafonnée à 150 € pour l'achat d'un vélo à assistance électrique et 100 € pour un vélo « classique » (hors BMX). Afin de favoriser l'économie et le commerce locale et dans une logique de mutualisation des différents outils de développement territorial, la CAPSO a fait le choix d'octroyer cette aide sous forme de chèques Happy Kdo.
La ville d’Arques souhaite octroyer une aide complémentaire de 50€, versée également sous forme de chèques Happy Kdo, à tous résidents arquois ayant obtenus l'aide de la CAPSO aussi bien pour l'achat d'un vélo à assistance électrique que pour l'achat d'un vélo classique (hors BMX) et ce jusqu'à épuisement du budget de 5000 € alloué à cette action pour l'année 2021.
Pour ce faire, les habitants ayant acquis un vélo à partir du 1% mai 2021, doivent retirer un dossier de
demande d'aide soit en ligne sur le site de la CAPSO (www.ca-pso.fr) soit au comptoir de la mobilité (la STATION, gare SNCF de St Omer).
Afin de faciliter le parcours administratif de nos concitoyens, la CAPSO centralisera les demandes d'aide, vérifiera leur éligibilité, et transmettra, le cas échéant, le dossier à la Mairie pour que les services puissent octroyer l'aide complémentaire à l'usager arquois.
Pour bénéficier de cette aide communautaire et donc de l'aide municipale, les conditions nécessaires à respecter sont les suivantes :
= Etre résidant de la commune d’Arques
- Avoir acquis son vélo auprès d'un professionnel implanté sur le territoire de la CAPSO - Avoir fait la demande de subvention dans les 2 mois suivant l'achat du vélo auprès des services de la CAPSO
= Offre limitée à un dossier par foyer fiscal arquois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-__ D'approuver le partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer -__ D'accorder l'aide d'un montant de 50€ sous forme de chèque Happy Kdo aux Arquois (es) ayant obtenu l'aide de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer dans la limite des 5000€ alloués.
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
-__ De prévoir et d'imputer les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2021.
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absents excusés : O0 Pour : 28 Votants : 28 Contre : 0 Exprimés : 28 Abstention : 0
Séance levée à 20h07
Fait en l'Hôtel de Villé
Arques, le 14 avril 20
Cécile CARON, /
Le Secrétaire de séance