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Déliberation - 2025 09 62 désignation dun représentant titulaire et dun suppléant au SIDO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 62 désignation dun représentant titulaire et dun suppléant au SIDO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE | pubié te
ID : 078-217803808-20250922-20250962-DE
DU CONSEIL MUNICIPATDEMAULT
DELIBERATION N°2025-09-62
Mâle Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au meme SIDOMPE
Egalité
Frarernire
L'an deux mille vint cinq, le 22 septembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, Mme HUARD, Mme READ, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE
REPRESENTES :
Mme URBAIN par M. LEPRÈTRE, M. GIBERT représenté par M. CAMARD, Mme MERVOYER représentée par Mme KARM, M. BOURGET représenté par M. COURTOT, M. FALCHETTO représenté par M. ALIOUANE, Mme GUERET-MAGNE représentée par Mme DEMBRI-COHEN, M. LANGLOIS représenté par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 7 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 27 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents : 20
Absents È 2
VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les syndicats de
communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux
des communes membres :
VU l’article 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les communes peuvent
transférer à un établissement publie de coopération intercommunale soit l’ensemble de la compétence de
collecte et de traitement des déchets des ménages. soit la partie de cette compétence comprenant le
traitement, ainsi que les opérations de transport qui s’y rapportent :
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre :
VU les statuts du SIDOMPE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que le Conseil municipal désigne un nouveau représentant titulaire
et un nouveau représentant suppléant pour représenter la commune de Maule au sein du SIDOMPE :
CONSIDERANT que ces désignations devront être approuvées par le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Gally Mauldre : Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire, Olivier LEPRETRE df pibiié 1e
représentant titulaire pour la durée du mandat ; ID : 078-217808808-20250922-20250962-DE
CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire, Olivier LEPRETRE de se désigner représentant
suppléant pour la durée du mandat :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ PROPOSE à la Communauté de Communes la désignation de Hervé CAMARD comme délégué ütulaire au SIDOMPE pour la durée du mandat :
2/ PROPOSE à la Communauté de Communes la désignation Olivier LEPRETRE comme délégué
suppléant au SIDOMPE pour la durée du mandat :
Hélène HUARD
Secrétaire de séance