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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 047 2026BIS DE 1 1 1
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 06h38 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 047 2026BIS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
047/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 13/04/2026
OBJET : décision modificative 1 sur budget 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 03/04/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le 13 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Procurations :
Linda BEGGUI donne procuration à Nathalie HERAUD
Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE donne procuration à Pierre REBUT
Eric FRÉBET donne procuration à Carine RANSEAU
Roseline MHARI AGOURRAME donne procuration à Luc FERJULE
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
A la suite de la modification de résultats 2025 et de leurs reports sur le budget primitif 2026, il convient de les prendre en compte par décision modificative :
- en fonctionnement, diminution du compte de recette 002 de 2 652.02€ - en investissement, augmentation du compte de recettes 001 de 6 561.50€
A la suite de la notification de l’état 1259 (produit prévisionnel des taxes directes locales) comprenant une augmentation des bases d’imposition prévisionnelles, une recette supplémentaire de 150 000€ est prévisible en fonctionnement, qui sera affectée : - en fonctionnement : reversement à la CCBPD d’une allocation perçue par la commune au titre du service « petite enfance » dont la compétence relève de la CCBPD (24 400€), majoration de l’enveloppe prévisionnelle allouée aux dépenses de carburant et des fluides (19 500€) compte tenu du contexte économique.
- En investissement, aux opérations non affectées du chapitre 21 (65 000€ environ) 047/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
A la suite de la clôture de l’opération de construction de la Salle des Colonnes et de la crèche « Les petits plongeurs » via un groupement de commande avec la CCBPD, le bilan des sommes prises en charge par l’une des collectivités qui doivent être refacturées à l’autre collectivité a été finalisé : en investissement la commune doit reverser 80 100€ à la CCBPD et percevoir 35 000€.
A la suite de la notification des dotations à percevoir par la commune de l’Etat, une recette supplémentaire de 373 000€ sera inscrite en recette de fonctionnement et sera affectée à l’opération 639 (restructuration de l’école Cézanne, avec bureaux, périscolaire et restauration collective).
Le total de cette décision modificative est de 520 347.98€ en section de fonctionnement (équilibré en dépenses et recettes) et de 518 000€ en section d’investissement (équilibré en dépenses et recettes)
Le détail technique de cette décision modificative est joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE la modification 1 au budget primitif 2026 telle que décrite ci-dessus et détaillée
en annexe
2°) DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND