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Arrêté - SG 23 2023 Bridge Club Sabolien Debit de boissons le 1 05 23
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - SG 23 2023 Bridge Club Sabolien Debit de boissons le 1 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Liberté — Égalité - Fraternité 2 h AVR. 2023 SG-23-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale) SUR SARTHF
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\’u le C'ode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles I.. 2212-1,
1.. 2212-2. L. 2214-4, L. 2215-1,1.. 2122-28 et L. 2542-8.
Vu le ('ode de la Santé publique, et notamment scs articles L. 3321-1, L, 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
\'u la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l’arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, relatif à la consommation
d’alcool sir certains espaces publics.
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
(considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’association « Bridge Club Sabcjlien » est autorisée à charge pour elle de se conformer à
toutes les prescripüons des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de
boissons (boissons du troisième groupe) défini à l’article L.l du Code des Débits de
boissons, le lundi B’’ mai 2023 de 12h00 à 20h00, à l’occasion d’un tournoi de bridge qui
aura lieu à la salle lean-Michel Bazire et la salle de l’I Iippodrome à Sablé sue Sarthe.
ARTICLE 2: Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Ser\'ices de la \hlle de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la (iheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l’association.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le l'ribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriettc- BP 24111 -44041 NANTF.S (T‘dex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 22 avril 2023.
Pour le Maire.
La Directrice Générale des Sendees.
Mélanie DUCl lEMlN