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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - SG 28 2023 Casa Feliz Debit de boissons le 13 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Publié le ;
2 8 AVR. 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité SG-28-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (J-ibcflés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
SUR SARTHF
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment scs articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334- 2, L. 3335-4 ctL. 3342-1,
Vu Tarrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
V’u l’arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions applicables à l’ensemble des espaces publics.
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et de fcrmemre des débits de boissons.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’association « Casa Feli/' » est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons (boissons du ci'oisicme groupe) défini à l’article L.l du Code des Débits de boissons, à l’occasion d’une action « Rebondir, c’est toucher le fond puis s’élever», salle Jean-TIichcI BAZIRE à Sablé-sur-Sarthe, le samedi 13 mai 2023, de 15h à 23h.
ARTICLE 2 : Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Sennees de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliadon du présent arreté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
hlonsieur le Commandant de la Brigade de Gendannerie et à l’associaüon.
ARTICLE 5 : Le présent arreté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administradf de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe,le 27 avril 2023.
Pour le Maire cmj:)êché.
Le L' Adjoint, \
Olivier DUBOIS 1 ^