Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 26 2023 Canoe Kayak Debit de boissons les 13 et
Arrêté - SG 28 2023 Casa Feliz Debit de boissons le 13 05 2
Arrêté - SG 24 2023 Sable FC Debit de boissons le 8 05 23
Arrêté - SG 23 2023 Bridge Club Sabolien Debit de boissons
Arrêté - SG 27 2023 Bus Rugby Tour Debit de boissons le 10
Arrêté - SG 41 2023 APPEL Saint Vincent vendredi 23 juin 20
Arrêté - SG 42 2023 Sable Gymnastique vendredi 23 juin au s
Arrêté - SG 38 2023 Tennis de Table samedi 17 juin 2023
Arrêté - SG 34 2023 Association Judo Club Vendredi 9 juin 2
Arrêté - SG 45 2023 APEL St Anne vendredi 30 juin 2023
Arrêté - SG 29 2023 A.S.S Roller Sports Debit de boissons le 13 05 23
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - SG 29 2023 A.S.S Roller Sports Debit de boissons le 13 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ;
2 8 AVR. 2023 Libcné — Égalité - Fraternité SG-29-2023
ARRETE DU MAIRE
SABLE (libertés publiques et jtouvoirs de police — pf)lice municipale) SURSARTHF Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarihe,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1.
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
\Ti le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334- 2,L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l’arrête préfectoral n° 2015077-0()08 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
\’u la circulaire prefectorale du 20 janvier 2000.
Wi l’arrêté municipal DGS-173-2022. en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions applicables à l’ensemble des espaces publics.
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique lices à la vente de boissons alcooliques.
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
ARRETE:
L’ASS Roller Sports est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons (boissons du troisième groupe) defini à l’article L.l du Code des Débits de boissons, à l’occasion d’une compétidon départementale de roller, sur le plateau spordf de l’hippodrome, le samedi 13 mai 2023, de 13h à 18h
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : Toute vente et distribudon doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
ARTICLE 3 : bladame la Directrice Générale des Sendees de la Vüle de Sablé-sur-Sarthc, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés de l’exécudon du présent arrêté.
ARTICLE 4 ; Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendamierie et à l’association.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’ilc Gloriette - BP 24111 ~ 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publicaüon.
Sablé-sur-Sarthe, le 27 avril 2023.
Pour le Maire empêché.
Le L'Adjoint, i
Olivier DUBOIsi.