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Déliberation - d202531034 attrib subv 2025tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - d202531034 attrib subv 2025tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
:034-213402951-20250331-D20253103_3-DE
DEPARTEMENT
HERAULT
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents
|
Votants
exercice
19
10
16
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
convocation
18
mars
2025
Date d'affichage
DELIBERATION
N°
D
20253103-4
02/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
et
le trente
et un
du
mois
de
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Joël
VERA.
Présents
:
Joël
VERA,
Muriel
GANGA,
Bernard
GRENIER,
Sabrina
VALETTE,
Frédérique
TARDY,
Mylène
HOUVENAGHEL,
Jean
BERNON,
Thierry
MENDEZ,
Jean-Pierre
ROSE,
Françoise
SAUREL,
Francine
MANGIN,
Rose-
Marie
RISSO,
Elodie
PARGUEL,
Philippe
LAFARGUE,
Serge
POUGET,
Elisabeth
AGHION
(arrivée
à 18h45)
Procurations
: Gabriel
RISSO
à Rose-Marie
RISSO,
Absents
: Silvain
LANDIER,
Olivier
PAYEN,
Secrétaire
de
séance
: Muriel
GANGA
FINANCES
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
enveloppe
d'un
montant
de
65 160
€, comprenant
des
montants
prévisionnels,
a été
prévue
lors de
l'élaboration
du
budget
primitif 2025
pour
l'attribution
des
subventions
suivant
la liste ci-dessous
:
RECAPITULATIF
CCAS
3 000.00
€
Crèche
Plume
et bulle
32
000.00
€
OCCE
École
élémentaire
3 000.00
€
OCCE
École
maternelle
2 000.00
€
APPS
300.00
€
MAM
Les
Coccinelles
500.00
€
Foyer
Socio
Fabrèques
100.00
€
Foyer
Rural
3 000.00
€
Empreinte
et Terre
300.00
€
Les
Photographes
450.00
€
Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le ID : 034-213402951-20250331-D20253103_3-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
Internote
120
D 1D,:-024-218402951-20250881-D20258
03 _3-DE
Impulsion
500.00
€
La joie
de
Lire
1 200.00
€
Club
Vene
et
Mosson
140.00
€
L'Olivier
140.00
€
D'Aici
d'Aila
140.00
€
JOC
Tambourin
350.00
€
Tennis
Club
1 000.00
€
Association
sport
du
collège
Fabrègues
100.00
€
Les
Dinos
de
Pachka
500.00
€
Comité
des
Fêtes
14
000.00
€
ONACVG
100.00
€
Génération
Mouvement
140.00
€
Association
des
assistantes
maternelles
300.00
€
Les
Dragons
XIII
500.00
€
Association
école
du
chat
200.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
des
voix
les
attributions
de
subventions
2025
proposées. Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 01
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Vote :
Pour
: 16
Contre
: 00
Abstention
: 01
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
sus dit.
Le
Maire,
Joël
VERA
"
Sec
haies
Le
séauxce,
Miel
CG AS
C-
R&
D
RS
+
1
=
Pour
expédition
conforme.
:
Certifié
exécutoire
par le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
ou
de
la notification
le:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours gracieux
et /ou d'un
recours
contentieux
formé
par les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la
notification
de cette
délibération.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative. Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le ID : 034-213402951-20250331-D20253103_3-DE