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Arrêté - SG25 022 Interdiction temporaire dacces a lYzeron sur lensemble du territoire de la commune
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG25 022 Interdiction temporaire dacces a lYzeron sur lensemble du territoire de la commune)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG25_022
Objet : Interdiction temporaire d'accès à l’Yzeron sur l'ensemble du territoire de la commune
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Considérant un épisode de pollution en cours sur le bassin de l’Yzeron entraînant une importante mortalité piscicole ;
Considérant l’alerte donnée par le SAGYRC auprès de la Ville ;
Considérant que les investigations sont en cours et que pour préserver tout risque d’atteinte à la santé publique, et ce, par principe de précaution, l’accès à l’Yzeron ainsi que son usage doivent être limités ;
ARRÊTE :
Article 1 :
L’accès aux berges de l’Yzeron est interdit à compter du vendredi 4 juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Les activités de pêches et la consommation de poisson sont interdites à compter du vendredi 4 juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 :
La baignade ainsi que tout autre activité nautique non autorisée au titre des règlements en matière de navigation intérieure sont interdites dans le seuil de l’Yzeron sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du vendredi 4 juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 4 :
Les propriétaire d’animaux sont amenés à faire preuve d’une vigilance particulière.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_022 Ainsi et par principe de précaution, il est interdit de laisser son animal, en l’occurrence, les chiens, boire ou se baigner dans l’Yzeron et ce à compter du vendredi 4 juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 5 :
Les interdictions mentionnées aux articles 1 à 4 sont applicables jusqu’à ce qu’il soit établi par des analyses complémentaires favorables par les autorités compétentes qu’il n’y a plus de risque pour la santé publique.
Article 6 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues à l’article L.610-5 du Code Pénal.
Des panneaux seront apposés sur place, afin d’informer la population.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 04 juillet 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_022
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional