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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 129 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 129 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-129
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024 Sommaire
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2024-05-27-00008 - DS Spéciale Cadres du P2R 27.05.2024 (2 pages) Page 3
2 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-05-27-00008
DS Spéciale Cadres du P2R 27.05.2024
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-05-27-00008 - DS Spéciale Cadres du P2R 27.05.2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision portant délégation de signature spéciale
aux agents du pôle des ressources et du régalien (P2R)
L’administrateur de l’État,
directeur régional des finances publiques de Guyane,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l’État;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination de M Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional des finances publiques de Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Grégory ROUTARD en tant qu’administrateur de l’État ;
Arrête :
Article 1 : délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour l’ensemble des missions du pôle :
- Mme Carole GUEGUEN, inspectrice principale, directrice de pôle adjointe.
2. Pour la Mission Opérations de l’État (comptabilité de l’État, dépôts et services financiers et dépense de l’État) :
- Mme Marianne DEWAILLY, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;
- M Jérémy MANEYROL, inspecteur, chef du service comptabilité et dépôts et services financiers ; - M Zoubir SADGUI, contrôleur ;
- Mme Isabelle MAGDELEINE, contrôleuse ;
- Mme Roberte HANANY, contrôleuse ;
- M Geyssonn BRIQUET, agent administratif principal ;
- Mme Orane CHAMPLAIN, agente administrative principal ;
- Mme Stéphanie HILDEVERT, contractuelle ;
- Mme Saëlle ENESA, contractuelle ;
- M Anthony PANTALONE, agent administratif ;
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-05-27-00008 - DS Spéciale Cadres du P2R 27.05.2024 4 - Mme Véronique DUMINIL, inspectrice, cheffe du service dépense de l’État ; - M Moïse HIDALGO, contrôleur ;
- M Hervé ADELE, contrôleur ;
- Mme Sergina CONSTANT, contrôleuse ;
- Mme Eveline SANAMIN, agente administrative .
2. Pour la mission Ressources (budget, immobilier, logistique, ressources humaines et formation professionnelle) :
- M Olivier SYLVESTRE, inspecteur, chef du service logistique et délégué départemental à la sécurité; - Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice
- Mme Cindy HILDEVERT, contractuelle ;
- Mme Nancy ISMA-NOMERTIN, contrôleuse ;
- M Yves NARFIN, agent administratif principal des finances publiques ; - Mme Séverine LUC, VSC
- Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice, cheffe du service ressources humaines ; - Mme Prisca DANIEL, contrôleuse ;
- M Thierry VALÈRE, contrôleur, assistant de prévention et correspondant handicap; - Mme Yolande ELFORT, contractuelle ;
- M Olivier LAROCHE, agent administratif principal ;
- Mme Anne JEAY, inspectrice, cheffe du service formation professionnelle.
3. Pour la Mission contrôle et contentieux (suivi et pilotage du contrôle fiscal externe, ordonnancement des dossiers de contentieux, contentieux fiscal d’assiette, traitement des dossiers de défiscalisation et gracieux fiscal) :
- M Philippe RICHARD, inspecteur divisionnaire, responsable de la mission ;
- Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice ;
- M MicheL LE BOULCH, inspecteur ;
- Mme Régine REGNA, contrôleuse principale ;
- M Jocelyn BEAUFORT, agent administratif principal.
Article 2 : cette délégation prendra effet à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Fait à Cayenne, le 27 mai 2024
Le Directeur régional des finances publiques
Grégory ROUTARD
Administrateur de l’État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-05-27-00008 - DS Spéciale Cadres du P2R 27.05.2024 5