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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0267 2026 arrete de voirie reglementant la circulation rue de normandie pour lentreprise reseaux environnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0267 2026 arrete de voirie reglementant la circulation rue de normandie pour lentreprise reseaux environnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
272
M
Vie
de
ARR
0267_2026
Pont
Aud
OntAuUdemMer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
:info@ville-pont-audemer
fr
re
_
Let
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE
NORMANDIE
POUR
L'ENTREPRISE
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
l'arrêté
n°
00159-2026
autorisant
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
réaliser
les
travaux
d’effacement
de
réseau
pour
le
compte
du
SIEGE
27
sur
les
rues
de
Normandie,
d’Anjou,
de
Picardie
et
des
Flandres
à
Pont-Audemer
à
compter
du
Lundi
30
Mars
2026
et
ce
jusqu’au
Mardi
27
Juillet
2026
inclus,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
en
date
du
30
Avril
2026
pour
le
compte
du
SIEGE
27,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
sur
les
rues
de
Normandie,
d'Anjou,
de
Picardie
et
des
Flandres
à
Pont-
Audemer
en
permettant
la mise
en
place
d’une
déviation
de
la circulation
Rue
de Normandie,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
est
autorisée
à
barrer
la
section
de
la
Rue
de
Normandie
comprise
entre
la
Rue
d’Anjou
et la Rue
des
Flandres,
en
mettant
en
place
une
déviation
vers
ces
deux
rues
(voir
plan
en
annexe),
du
Lundi
18
Mai
2026
au
Vendredi
22
Mai
2026
inclus.
Les
accès
devront
être
ouverts
de
16H30
à
8H00.
Elle
pourra
également
mettre
en
place
un
itinéraire
conseillé
afin
de
fluidifier
la circulation.
Article
2
: La
circulation
sera
maintenue
sur
cette
même
section
Rue
de
Normandie
uniquement
pour
les
riverains
et gérée
en
alternat
manuel
par
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT.
Article
3
: L’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
devra
informer
les
riverains
par
courrier
au
minimum
48H
avant
cette
intervention.
Acte publié le 19.05.26 Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
le
SIEGE
27
et
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS