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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0091 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place du pot detain pour lentreprise terry creation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0091 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place du pot detain pour lentreprise terry creation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2,2
A
Ville
de
ARR
0091
2026
ES
7
wi Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
POT
D'ETAIN
POUR
L'ENTREPRISE
TERRY
CREATION
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14
mai
2012,
VU
la
Déclaration
Préalable
n°
027.467.25.00038
déposée
le
5
Mars
2025
par
Madame
LENORMAND
Dominique
et
validée
le
24
Juin
2025
avec
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
rénovation
d’un
mur
en
briques
et
d’un
mur
en
colombages
au
regard
de
l’immeuble
sis
4,
Place
du
Pot
d’Etain
à Pont-Audemer,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
TERRY
CREATION
représentée
par
Monsieur
VERNON
Terry
en
date
du
20
Février
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
réfection
de
façade
au
regard
de
l’immeuble
sis
4, Place
du
Pot
d’Etain
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
TERRY
CREATION
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
sis
4,
Place
du
Pot
d’Etain
à
Pont-Audemer,
afin
d’y
installer
un
échafaudage
à compter
du
9
Mars
2026
pour
une
durée
de
15
jours
et d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article 2
: L'entreprise
TERRY
CREATION
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
pendant
la
durée
des
travaux.
Elle
mettra
également
en
place
la
signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
et la circulation
des
usagers.
acte publié 03.03.2026 Article
3
:
L’entreprise
TERRY
CREATION
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
immatriculé
EK-617-YW
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
et
ce
dans
le
respect
du
stationnement
matérialisé. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
l’entreprise
TERRY
CREATION
et Monsieur
VERNON
Terry
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 mars
2026