Procès Verbal - PV CM 20230120

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Procès Verbal - PV CM 20230120 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Alairac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230120)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC

Conseil municipal du 20 janvier 2023

Le vingt janvier deux mille vingt-trois à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alairac se

sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 5

Date de convocation : 13/01/2023

Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA, Rose-Marie MOREL, Fabrice GIACOMIN,

Brigitte DAZZAN, Patrice CLASERT, Jean-Joseph LAMOUROUX, Josiane LALANNE, Carole BLAIS.

Absents : Michel BRIEU (excusé), Michelle SOULAYRAC (excusée), Jérôme GAZANIOL (excusé), Pascal FERRIER

(excusé), Leïla NAUDY (excusée).

Pouvoirs : Michel BRIEU à Fabrice GIACOMIN, Michelle SOULAYRAC à Josiane LALANNE, Jérôme GAZANIOL à

Armand CATHALA, Pascal FERRIER à Myriam DELL’AVANZATA, Leïla NAUDY à Rose-Marie MOREL.

Secrétaire de séance : Myriam DELL’AVANZATA.

Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance a désigné Myriam DELL’AVANZATA comme secrétaire de

séance. Ce dernier a ensuite fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire a pu

constater que le quorum était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer valablement.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022

Il est proposé :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2022.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

2. VERSEMENT DU FPIC 2020

Il est rappelé :

- Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

- Ce mécanisme de péréquation, appelé Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Il est exposé :

- Le conseil communautaire du 12 juin 2020 a approuvé la répartition dérogatoire libre du FPIC 2020, à savoir que la communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au FPIC et redistribue, aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la Loi de Finances 2012.

- Au titre de l’exercice 2020, et en application de cette répartition, le montant total du fonds perçu par la communauté d’Agglomération s’élève à 3 735 157 € ; répartis comme suit : o 1 379 708 € au bénéfice de Carcassonne Agglo ;

o 2 355 449 € au bénéfice des communes membres

- La commune d’Alairac s’est vue attribuée la somme de 35 525.00 € au titre du FPIC 2020.

Il est proposé :

- De solliciter le versement de la totalité du FPIC 2020 à Carcassonne Agglo, soit 35 525.00 €, afin de

compléter le financement de la construction de la maison des jeunes, achevée en 2021.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la délibération afférente.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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3. VERSEMENT DU FPIC 2021

Il est rappelé :

- Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

- Ce mécanisme de péréquation, appelé Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Il est exposé :

- Le conseil communautaire du 29 juin 2021 a approuvé la répartition dérogatoire libre du FPIC 2021, à savoir que la communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au FPIC et redistribue, aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la Loi de Finances 2012.

- Au titre de l’exercice 2021, et en application de cette répartition, le montant total du fonds perçu par la communauté d’Agglomération s’élève à 3 884 258 € ; répartis comme suit : o 1 429 035 € au bénéfice de Carcassonne Agglo ;

o 2 455 223 € au bénéfice des communes membres

- La commune d’Alairac s’est vue attribuée la somme de 36 087.00 € au titre du FPIC 2021.

Il est proposé :

- De solliciter le versement de la totalité du FPIC 2021 à Carcassonne Agglo, soit 36 087.00 €, afin de

compléter le financement de la restructuration de l’usine à pains en salle polyvalente.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la délibération afférente.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

4. AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION DE CARCASSONNE AGGLO Il est exposé :

- La communauté d’agglomération Carcassonne Agglo avec l’ensemble de ses communes membres a

souhaité dynamiser le processus de mutualisation et relancer une méthode de travail pour la

construction du nouveau schéma de mutualisation.

- Ce schéma de mutualisation est plus qu’une obligation règlementaire, c’est un document cadre

avec le projet du territoire et le pacte fiscal et financier mais surtout, c’est le document

d’orientation politique qui retranscrit les choix de coopération entre les communes membres et

l’agglomération.

- Le schéma de mutualisation permet de :

o Coconstruire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur un territoire

o Adopter ensemble, travailler en transparence

o Partager la ressource, les expertises

o Planifier les projets et actions de mutualisation envisagés

o Évaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles Il est guidé

par les principes :

 De transparence et respect de chaque commune

 D’équité et d’équilibre du territoire

 De solidarité intercommunale, tout en recherchant l’équilibre économique des

projets mis en œuvre

- Il est basé sur le volontariat et l’engagement des communes.

- Le diagnostic partagé, établi suite au recensement des besoins de mutualisation et de coopération

des communes, a permis d’identifier 15 thématiques et 26 projets à travailler. Il ressort des

analyses des questionnaires et entretiens, parmi les 26 projets identifiés, une volonté des

communes à coopérer plus ensemble, à partager des moyens matériels ou des expertises métiers

et à être accompagnées sur des projets transversaux et techniques (9 projets sur 26).

- Les 26 projets de mutualisation identifiés répondent aux trois axes stratégiques suivants :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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1- Une coopération indispensable entre communes pour échanger et partager des problématiques

à l’échelle d’un territoire :

Les 7 projets suivants répondent à cet axe stratégique :

- Créer des équipes d'agents mutualisés / faciliter le remplacement de certains personnels

communaux ;

- Développer le partage de moyens humains ou matériels et des équipements communaux et

communautaires ;

- Mutualiser certains applicatifs métiers ;

- Développer une assistance informatique partagée ;

- Mutualiser les moyens en matière de prévention et de sécurité ;

- Mettre en place des équipes et des moyens mutualisés lors d’évènements exceptionnels

(crise sanitaire, incendie, inondation) ;

- Améliorer l’offre de restauration collective.

2- La recherche d’efficience dans l’action publique locale

Les 8 projets suivants répondent à cet axe stratégique :

- Structurer une expertise partagée en matière de préparation budgétaire ;

- Mettre en place un dispositif de formation territorialisée des personnels du territoire ;

- Développer une politique d’achat intercommunale ;

- Sécuriser les infrastructures informatiques ;

- Renforcer l’ingénierie communautaire en matière de déplacement sur le territoire ;

- Renforcer l'ingénierie communautaire en matière d'accès aux services (santé, solidarité) ;

- Conforter l'ingénierie communautaire en matière de développement touristique du

territoire ;

- Développer une communication à l’échelle intercommunale.

3- Un accompagnement des communes dans l’exercice de leurs compétences propres.

Les 11 projets suivants répondent à cet axe stratégique :

- Structurer une expertise partagée en matière de marchés publics ;

- Développer une assistance juridique ;

- Structurer la recherche de subventions publiques et l'accès au financement ;

- Sécuriser les comptes ;

- Développer une base d'information fiscale commune ;

- Construire une ingénierie communautaire dans certaines opérations techniques ;

- Développer le service commun ADS ;

- Renforcer l’ingénierie communautaire en matière d’urbanisme et de planification ;

- Renforcer l’ingénierie communautaire en matière d’habitat ;

- Renforcer l'ingénierie communautaire pour la construction de divers schémas ;

- Renforcer le maillage culturel avec les structures communales.

- Chaque année, un bilan est proposé sur les actions en cours, il peut également intégrer des

propositions de nouveaux projets de mutualisation à la demande des communes. Les instances

stratégiques et opérationnelles interagissent pour la révision complète du schéma de mutualisation

conformément à la démarche engagée qui se veut participative, intégrée et agile.

Il est proposé :

- De donner un avis favorable au schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo tel que présenté ci- dessus.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

5. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA SIGNATURE DE L’ARRÊTÉ DE DÉCISION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX N°01100522D0026

Il est rappelé :

- L’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit commeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Il est exposé :

- Monsieur le Maire a déposé une déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n°01100522D0026 le 22/12/2022.

- L’instruction du dossier a été confiée à la cellule ADS de Carcassonne Agglo et arrive à son terme. Il est proposé :

- De désigner Myriam DELL’AVANZATA pour la signature de l’arrêté de décision de la déclaration préalable enregistrée sous le n°01100522D0026.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

6. MISSION AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS CIBLÉS « ACTEE »

Il est rappelé :

- La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’économie d’énergie en

faveur du patrimoine communal (rénovation et gestion de l’éclairage public, mise en place d’un

plan de sobriété énergétique dans les bâtiments communaux, projet de rénovation énergétique

des bâtiments communaux).

- Un projet de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments communaux (l’hôtel de ville, le groupe

scolaire Roger Adivèze et la maison des sports et de la culture) est prévu sur l’année 2023 et fait

l’objet de demandes de subventions auprès de plusieurs partenaires institutionnels (Département,

Région et Etat).

Il est exposé :

- Le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en partie,

conformément à la délibération n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité Syndical, des outils

d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique

des bâtiments publics dans deux domaines :

o L’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges

énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités

et établissements publics

o La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas

carbone

- Le SYADEN propose à la commune de réaliser un audit énergétique sur 2 bâtiments ciblés et

considérés comme énergivores : l’hôtel de ville et le groupe école élémentaire/garderie. Les

objectifs principaux pour les bâtiments audités sont les suivants :

o Chiffrer les coûts actuels des énergies consommés et leurs évolutions dans le temps o Chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment o Déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées

o Estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique

- L’objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

- La décomposition des coûts de la mission est la suivante :

Part prise en charge par le

SYADEN

Part prise en charge par la

collectivité

50% 50%*

*La collectivité aura à sa charge un maximum de 50% de la prestation.

- Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Il est proposé :

- De missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique ;

- D’autoriser le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission ACTEE sur Les bâtiments sélectionnés de son patrimoine dans le cadre cette mission ; - De désigner Monsieur Thibault NAMPONT en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

7. MODIFICATION & COMPLÉMENT D’INFORMATION DE L’OPÉRATION « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX »

Il est rappelé :

- La commune a déposé plusieurs demandes de financements pour un projet de rénovation

énergétique de bâtiments communaux (l’hôtel de ville, le groupe scolaire Roger Adivèze et la

maison des sports et de la culture) prévu sur l’année 2023.

- Afin de se faire accompagner dans l’élaboration de ce programme, la collectivité s’est engagée

dans une mission de Conseil en Énergie Partagée (CEP) avec le SYADEN (délibération n°2021-022 du

27/05/2021) afin de réaliser une étude exhaustive de l’efficacité énergétique de son patrimoine

bâti et de disposer de préconisations pour chacun des bâtiments audités.

Il est exposé :

- En décembre dernier, le cabinet d’étude ATHEMIS ENERGIES, mandaté par le SYADEN, a effectué

une visite méticuleuse de tous les bâtiments municipaux et a dressé un diagnostic complet

accompagné de préconisations pour chacun d’entre eux.

- Ce document a depuis été adressé à la collectivité afin qu’elle modifie, si besoin, son projet de rénovation énergétique.

- A prestations égales, les estimations du bureau d’études ATHEMIS ENERGIES et celles de la commune (telles qu’elles figurent sur les demandes de subvention) sont sensiblement identiques : o Montant estimatif des travaux par ATHEMIS ENERGIES : 165 850.00 € HT o Montant estimatif des travaux par la commune : 160 522.00 € HT

- Pour rappel, sont compris dans ces coûts les travaux suivants pour l’hôtel de ville, le groupe scolaire Roger Adivèze (comprenant l’école élémentaire, la garderie et l’école maternelle) et la maison des sports :

o Remplacement des menuiseries

o Remplacement et régulation des systèmes de chauffage et de climatisation

- Pour des raisons évidentes de coûts, la totalité des bâtiments et des prestations chiffrées dans le

diagnostic CEP ne pourront être réalisés immédiatement.

Il est proposé :

- De modifier le plan de financement selon les chiffrages établis par le bureau d’études ATHEMIS ENERGIES, mandaté par le SYADEN dans le cadre de la mission CEP, comme détaillé ci-dessous :

CHARGES

PRODUITS

Description Montant des charges

Origine Financement total %

Acquisitions foncières et immob. - € Total subventions publ. 136 680,00 € 80%

Etat 59 797,50 € 35%

DETR 2023 59 797,50 € 35%

Travaux / matériel / équipements 165 850,00 €

Région 25 627,50 € 15%

Hôtel de ville Rénovat° des bâtiments publics 25 627,50 € 15%

Remplacement menuiseries 8 400,00 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Pose horloges de régulation 1 500,00 € Europe - € 0%

Climatisation réversible 42 000,00 €

Département 51 255,00 € 30%

Groupe scolaire R. Adivèze

Aides aux communes 51 255,00 € 30% Remplacement menuiseries 11 550,00 €

Régulation des chauffages 2 900,00 € Communes et interco. - € 0%

Remplacement chauffage 61 200,00 €

Brise-soleil maternelle 7 500,00 € Autres org. Publics - € 0%

Maison des sports

Financements externes - € 0% Remplacement menuiseries 7 000,00 €

Régulation des chauffages 1 400,00 € Autres produits - € 0%

Rayonnant électrique 7 400,00 €

Climatisation réversible 15 000,00 €

Etudes 5 000,00 €

Etude thermique 5 000,00 € Autofinancement 34 170,00 € 20%

Autofinancement 34 170,00 € 20%

TOTAL CHARGES 170 850,00 € TOTAL PRODUITS 170 850,00 € 100%

- De préciser que seule une partie des prestations et des bâtiments chiffrés par le bureau d’études ATHEMIS ENERGIES dans ce diagnostic CEP seront traités dans le cadre de ce projet de rénovation énergétique et ce, pour des raisons de coûts ;

- De préciser qu’il s’agit de la 1ère tranche de rénovation énergétique des bâtiments publics et de faire mention de cette précision sur les différents éléments du dossier.

- D’informer tous les partenaires institutionnels sollicités en octobre dernier des changements précités.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

8. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT (délibération n°2020/15) - Signature de l’avenant n°02 – lot 06 le 07/12/2022 (4° « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ») : o Objet : ajout de 3 mètres de largeur sur le rideau de scène de l’espace Arts et Rencontres o Montant HT : 1 627.00 €

o Variation du marché induite par l’avenant : 3.71 %

o Nouveau montant HT du marché : 76 242.14 €

- Contraction d’une ligne de trésorerie de 250 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Languedoc- Roussillon le 16/01/2023 (20° « de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 € (cinq cents mille euros) par année civile ») :

o Emprunteur : COMMUNE D’ALAIRAC

o Montant : 250 000 euros

o Durée : Un an maximum

o Taux d’intérêt : [Base de calcul : exact/360] EURIBOR 1 SEMAINE + marge de 1.23 %

o Process de traitement automatique :

 Tirage : crédit d’office

 Remboursement : débit d’office

o Demande de tirage : aucun montant minimum

o Demande de remboursement : aucun montant minimum

o Paiement des intérêts : chaque mois OU trimestre civil par débit d’officeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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o Frais de dossier : 360 euros / prélevés une seule fois

o Commission d’engagement : 0 €/ prélevée une seule fois

o Commission de mouvement : 0 € du cumul des tirages réalisés périodicité identique aux intérêts

o Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours

quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

1. QUESTIONS DIVERSES

- Un conseiller municipal sollicite l’intervention des services techniques sur la portion du chemin des

castelles située après le pont de l’autoroute afin notamment que les branches qui empiètent sur la

route soit taillées et que les quelques trous soient rebouchés. Monsieur le Maire confirme que les

services techniques interviendront prochainement sur ce secteur.

La séance est levée à 19h45.

Le présent procès-verbal a été

affiché le 24/01/2023 au

secrétariat de Mairie.