Compte-Rendu - cr du 11 09 08

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 21 12 09

Compte-Rendu - cr du 14 04 08

Compte-Rendu - cr du 26 03 09

Compte-Rendu - cr du 30 09 09

Compte-Rendu - cr du 04 12 08

Compte-Rendu - cr du 25 06 09

Compte-Rendu - cr du 05 02 09

Compte-Rendu - cr du 02 04 08

Compte-Rendu - cr du 08 02 06

Compte-Rendu - cr du 12 06 08

Compte-Rendu - cr du 11 09 08 Document publié le Jeudi 11 septembre 2008 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 09 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le onze septembre, le Conseil municipal s’est réuni à 20 heures, en Mairie, Salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le quatre septembre, par M. Michel THABUIS, Maire en exercice.

Ordre du jour :

Budget principal - décision modificative n°1

Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles "Week-end sport en famille" - demande de subvention

Subvention exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Subvention exceptionnelle à l’association "Les Secoués du Vocal"

Subvention exceptionnelle à l’association "Information Culture Animation Rochoise" (ICAR) Subvention 2008 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) Avenant 2008-2010 au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - volet enfance Convention de financement avec l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Haute Savoie pour la réhabilitation du quartier "Les Capucins - Les Girolles"

Acquisition de la parcelle AN n°140, 53 rue de l’Egalité par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie (74) - convention de portage

Acceptation de la renonciation à l’acquisition par les consorts LACRAZ-SEGAY de la parcelle AN n°418 Déclassement du domaine public avenue de la Libération

Marché à bons de commande pour les travaux de fourniture et de mise en œuvre d’enrobés - lancement de la consultation

Installation classée - société "AUDERMATTE SARL" - enquête publique pour régularisation de la situation administrative

Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour régularisation d’une erreur matérielle : modalités de la concertation

Levées de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Cornier Eteaux La Roche-sur-Foron (CERF) Exonération partielle ou totale de taxe professionnelle pour les établissements de spectacles cinématographiques Information

Présents : Mmes Monique BAUDOIN - Dominique BOURGEOIS - Nadine CAUHAPE - Anne CONTAT - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Isabelle DERIAZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Brigitte MARIE - Evelyne PRUVOST - Christiane SIBIL - Lucienne THABUIS - Marie-Christine UGOLINI - MM. Riade BENABEDRABOU - Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Jacques ENCRENAZ - Ali HARABI - Jean-Claude METRAL - Laurent PATERNAULT - Dominique PERROT - Alain PETITOT - Patrick PICARD - Michel ROSSILLON - Michel THABUIS.

Excusé avec procuration : M. Roland GREGGIO.

-o0o—o0o-

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. M. Roland GREGGIO, absent, est excusé. Il a donne pouvoir à M. Dominique PERROT. Mme Lucienne THABUIS est désignée secrétaire de séance.

En préliminaire, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil pour cette réunion de rentrée.

1

Il salue ensuite le Docteur RENAULT qui a bien voulu se joindre à la présente séance pour échanger au sujet du Cabinet médicale. Il l’invite à prendre la parole. Le Dr RENAULT remercie M. le Maire et les membres du Conseil de l’avoir convié pour évoquer l’enjeu que représente aujourd’hui la réalisation d’un Cabinet médicale. Il suggère de commencer par un bref historique en rappelant que cela fait maintenant 10 ans qu’il essaie en vain de faire venir des collègues à La Roche-sur- Foron. Pour mémoire, il indique d’ailleurs que dès 2004, il a initié un projet de Maison médicale avec ses collègues, mais que celui-ci n’a malheureusement pas pu aboutir pour des raisons liées aux promoteurs. L’objectif de ce projet est pour l’essentiel, d’attirer de nouveaux confrères qui, pour pouvoir démarrer dans la profession, ont besoin de mutualiser les moyens en termes d’espaces aménagés spécifiquement pour leur pratique et en termes de personnels administratif et autres, pour réduire les coûts de fonctionnement. La charge de travail étant telle dans la profession, ils doivent aussi trouver les possibilités de concilier leur activité et leur vie personnelle, d’autant plus s’il s’agit de professionnels féminins qui désirent pouvoir s’occuper de leurs enfants. Par ailleurs, il constate que le déficit en médecins sur la Commune est criant : six médecins pour une population de 12 000 habitants, c’est insuffisant. Ce nombre est critique, d’autant plus qu’un certain nombre de médecins vont partir à la retraite. Il insiste pour dire qu’il est urgent de réagir : "la pénurie engendre la pénurie". Il n’est plus temps d’attendre d’hypothétiques projets qui ne verront pas le jour. Il est nécessaire de passer à l’action. Ce2

Cabinet médicale n’est pas une finalité en soi, mais une première démarche prenant en compte un réel besoin. Il est selon lui, indispensable de poursuivre cette initiative au niveau intercommunal et il fait appel aux membres du Conseil, pour qu’ils interpellent également les élus du Canton au sein de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) quant au déficit grandissant des professionnels de la Santé. Depuis quelques temps, il remarque qu’il a eu de nombreux contacts avec ses confrères intéressés par le projet : "créer, cela amène du monde". M. le Maire remercie le Dr RENAULT pour son intervention éclairée. Il complète l’information de l’assemblée en précisant que le projet de Cabinet médical est composé de deux phases : l’une va conduire à l’aménagement du 1er étage de l’ancien bâtiment de "La Poste" dans un premier temps et l’autre, à la réfection du 2 ème étage dans un second temps. Les aménagements intègrent un ascenseur, ce qui facilitera l’accès au 2 ème . Le Cabinet médicale rassemblera d’abord quatre médecins au 1 er étage avant qu’une étude vienne préciser l’occupation du 2 ème. M. le Maire indique que ce projet représente un bel investissement de 320 000 . Le Cabinet ouvrira au plus tard le 15 mai 2009 et les travaux sont déjà engagés. En réponse à M. Jean-Claude METRAL, il précise que quatre médecins vont s’y installer dont un nouveau. M. Pascal CASIMIR intervient sur la sémantique des termes utilisés pour distinguer le Cabinet médical qui relève de l’initiative privée et la Maison médicale qui est portée par les centres hospitaliers, les associations de professionnels de la Santé et des groupements sanitaires qui permettent d’attirer des subventions. Il souhaite savoir dans quel cadre à été réalisé le présent projet. Le Dr RENAULT indique qu’en l’occurrence, il ne peut répondre à cette question puisqu’il n’est pas maître d’œuvre. M. le Maire précise que des demandes de subvention ont été faites et qu’elles sont restées sans suite à ce jour. Mme Lucienne THABUIS ajoute que les mots importent peu et qu’il s’agit tout simplement d’une initiative municipale répondant aux besoins de la population. M. le Maire affirme, à M. CASIMIR qui s’est déjà abstenu sur le sujet avec ses co- listiers lors du précédent Conseil, sa volonté de mener à bien la démarche entreprise. Il indique qu’il va la poursuivre car la santé des concitoyens est à ses yeux une priorité et notamment au vu le nombre actuel de médecins dans la Commune : six pour 12 000 habitants. Sans parler de la situation dans l’ensemble du canton où certaines communes n’ont même pas de médecins.

M. CASIMIR souligne qu’il est surpris de voir que les médecins n’aient pas encore réussi à constituer une société civile immobilière alors que les infirmières y sont parvenues. M. RENAULT répond que les contraintes ne sont pas les mêmes pour les infirmières qui n’ont besoin que d’une superficie de 60 m² alors que pour 6 médecins, 250 à 260 m² sont nécessaires. Le projet actuel en prévoit 150 m². Par ailleurs, en ce qui concerne le financement d’un tel projet, M. RENAULT constate qu’il ne peut investir à lui seul la somme de 600 000 correspondant au financement d’un tel projet. M. le Maire complète l’information donnée en précisant que les jeunes médecins n’ont pas non plus les moyens d’investir, cependant l’accès au Cabinet médicale implique le paiement d’un loyer au vu de ce qui se pratique : à la campagne, le prix est de 10 du m² et à Annecy de 15 du m². M. le Maire rappelle qu’il avait déjà annoncé lors du précédent Conseil un loyer raisonnable de 12 du m².

M. le Maire cède la parole à M. Ali HARABI. M. HARABI dit que la terminologie retenue pour qualifier le projet importe peu. Le statut peut d’ailleurs évoluer. L’important, c’est de faire venir des médecins et il ne faut pas attendre d’éventuelles subventions et notamment celles annoncées dans le cadre du projet de Loi de Mme la Ministre, Roselyne BACHELOT. M. HARABI souhaite cependant savoir si des permanences plus larges sont prévues dans le cadre de ce projet. Le Dr RENAULT répond que les médecins seront en l’occurrence, des locataires qui n’auront d’ordres à recevoir de personne. Les médecins concernés seront des locataires de la Commune, comme cela se fait dans beaucoup d’autres villes de France où il y a des Maisons médicales. Il ne s’agit pas là d’une première à La Roche-sur-Foron. A titre personnel, il précise qu’il commence ses journées à 7h45 et les termine à 20h-20h30 et il peut difficilement faire plus. L’objectif est bien entendu d’assurer la continuité du travail, mais de manière raisonnable, au vu des dispositifs de garde existants et déjà mis en place. Le but n’est évidemment pas d’en faire moins.

En réponse à Mme Nicole COTTERLAZ-RANNARD, le Dr RENAULT rappelle que si l’on s’en tient à la terminologie de la Maison médicale, cela suppose une pluridisciplinarité importante prévue au sein de la structure et demandant un investissement considérable, de plus de quatre millions d’euros. En tant que contribuable rochois, il sait ce que cela peut engendrer comme charge sur le budget communal. Enfin, le problème rochois se pose surtout en termes de pénuries en médecins et dentistes, et non en terme de pluridisciplinarité.

Mme COTTERLAZ-RANNARD déplore que ce projet soit réalisé dans l’ancien bâtiment de "La Poste" voué à la démolition dans un quartier sur lequel une réflexion d’aménagement a été amorcée. M. le Maire répond qu’il n’est plus possible d’attendre et il remémore l’ensemble des projets conduits dernièrement dans l’urgence pour répondre aux besoins jusque là non satisfaits (école, gendarmerie, crèche, complexe sportif, rénovation du quartier des "Afforêts", bâtiments pour le personnel des services techniques municipaux…).

Mme COTTERLAZ-RANNARD évoque une pénurie de médecins à l’Hôpital Andrevetan. Le Dr RENAULT lui explique qu’il ne faut pas non plus se méprendre sur les compétences communales et se substituer à l’Etat. Il suggère de commencer à penser à préserver le tissu médical local. C’est ce qui justifie sa présence à la présente séance et son implication dans le projet initié par M. le Maire. Mme THABUIS ajoute que pour ce cas précis, l’Hôpital a besoin de gériatres et non de médecins.

Mme Suzy FAVRE-ROCHEX suggère quant à elle que les places au sein du Cabinet médical soient laissées à de nouveaux praticiens et que les anciens médecins restent à leur cabinet. M. le Maire termine en exposant que l’objectif est bien de conduire à l’installation de nouveaux médecins en commençant par un premier avant d’en solliciter d’autres quand le 2ème étage sera aménagé.

M. le Maire remercie le Dr RENAULT de son intervention éclairée sur le sujet de la Maison médicale et l’invite à assister à la suite de la réunion du Conseil municipal.

M. le Maire revient sur le compte-rendu de la précédente séance du Conseil. Comme il ne suscite aucune remarque, il fait suivre le registre des délibérations pour signature du procès-verbal de la précédente réunion. Il aborde la première question à l’ordre du jour et passe la parole à M. Jacky DESCHAMPS-BERGER, Conseiller délégué aux Finances.3

N°11.09.2008/74

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. DESCHAMPS-BERGER présente la décision modificative n°1 du budget principal qui s’équilibre de la manière suivante :

Budget principal Budget actuel DM n°1 Total

Section de fonctionnement 12 447 121,90 294 867,00 12 741 988,90

Section d’investissement 9 522 874,73 305 079,90 9 827 954,63

Cette première décision modificative au titre de l’année 2008 intervient suite à quelques modifications comptables n’impliquant pas de nouveaux emprunts.

En réponse à M. CASIMIR, M. DESCHAMPS-BERGER précise qu’il n’y avait pas lieu de réunir la Commission des finances pour lui présenter des modifications mineures d’affectation comptables. Cependant une réunion de ladite Commission est bien entendue prévue prochainement pour préparer le budget primitif 2009. M. DESCHAMPS-BERGER donne le détail des modifications apportées au budget. M. Eric DUPONT confirme à Mme COTTERLAZ-RANNARD que le permis de construire délivré à M. René DECARROUX prévoit bien la réalisation de places de parking dans l’enceinte de sa parcelle et que la rétrocession prévue de l’escalier descendant sur le parking Plantard interviendra une fois les travaux d’aménagement de la placette terminés. M. le Maire demande à Mme Evelyne PRUVOST, adjointe en charge de l’Environnement, de bien vouloir expliquer les raisons précédant à l’acquisition d’une nouvelle zone humide. Mme PRUVOST affirme que cet achat s’inscrit dans la continuité du précédent mandat. Il s’agit d’une zone d’un peu plus de quatre hectares, située à Orange et destinée à préserver la biodiversité et la régulation hydrologique.

M. Riade BENABEDRABOU intervient pour avoir des précisions sur le projet de restaurant scolaire. Mme Anne CONTAT rappelle qu’il était déjà prévu dans le cadre du projet construction de l’Ecole du "Bois des Chères". Il sera présenté au sein de la prochaine Commission scolaire pour être ajusté aux nouveaux besoins. Mme PRUVOST ajoute que la Commune souhaite être exemplaire en ce qui concerne ce bâtiment par rapport aux normes à Haute Qualité Environnementale (HQE) : en minimisant son impact en termes d’intégration paysagère ; en réduisant ses consommations d’énergie de 50 %, au-delà de ce que prévoit la réglementation en la matière ; en favorisant les traitements alternatifs d’infiltration en ce qui concerne la gestion d’eaux pluviales par le biais de toitures végétales ou de systèmes de rétention d’eau ; en privilégiant le confort acoustique et visuel par des éclairages naturels ouverts sur l’extérieur pour plus de bien être et d’économie ; en préférant des matériaux seins et naturels en ce qui concerne les peintures, revêtements et isolations. Enfin, Mme CONTAT rappelle l’engagement de M. le Maire d’introduire dans un premier temps, au moins 20 % d’alimentation "bio" dans les écoles élémentaires de la Commune. M. le Maire considère qu’il s’agit là d’un programme d’envergure et de grand intérêt visant à faire bénéficier les enfants d’une alimentation saine.

A la demande de M. le Maire, Mme PRUVOST précise que la Commune envisage de procéder à la réfection du mur d’enceinte du cimetière des "Afforêts" et d’acquérir un nouveau collumbarium qui s’intègrera dans le cadre de l’aménagement paysager du cimetière "d’Oliot", projet qu’elle a repris en main. Mme COTTERLAZ-RANNARD souhaite être associée à la réflexion menée dans le cadre du projet d’aménagement de ce cimetière. M. le Maire en prend bonne note. M. le Maire fait remarquer que les employés de la Ville ont réalisés un excellent travail de réfection à la bibliothèque de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

En réponse à M. BENABEDRABOU, M. DESCHAMPS-BERGER explique qu’une certaine somme était effectivement prévue pour réparer la chaudière de l’Ecole "Mallinjoud", mais que l’estimation était loin du coût réel des réparations à réaliser. M. DUPONT répond à M. HARABI que la solution de chaudière à gaz actuelle de est la plus appropriée pour l’heure. Une chaudière à granule constitue un investissement trop onéreux. Mme CONTAT ajoute que le gaz est l’énergie la moins coûteuse à ce jour.

M. le Maire détaille les travaux prévus et en cours de réalisation en matière de voirie pour sécuriser les trottoirs et diverses intersections sur l’ensemble du territoire de la Commune : aménagement sécurisé au niveau du carrefour de la Gare ; trottoirs, pistes cyclables et passage piétons aux abords de l’Ecole Nationale des Industries du Lait et de la Viande (ENILV) et trottoirs au niveau de la Vi du Corbeau. Il informe le Conseil de la nécessité de réparer le Pont d’Orange. Interpellé par Mme COTTERLAZ-RANNARD sur l’acquisition de mobilier urbain dans le quartier du Plain-Château, M. le Maire insiste sur la nécessité d’investir en la matière tous les ans pour embellir la Ville afin qu’elle puisse garder son rang au titre des "Plus beaux détours de France" et obtenir la 4 ème fleur. Il annonce la démolition du gymnase du Plain-Château et le lancement d’une étude pour l’aménagement et la valorisation de ce quartier. M. Jean-Philippe DEPREZ s’interroge sur l’opportunité d’un tel investissement en cette période de difficultés économiques. M. le Maire le rassure en lui faisant part de sa propre expérience. 15 ans auparavant, quand il a proposé aux membres du Conseil de créer les guides du patrimoine, il lui a été répondu qu’il n’y avait rien à voir à La Roche-sur-Foron. Depuis, les choses ont fort heureusement bien évolué et des milliers de touristes viennent visiter la Ville grâce à l’excellent travail réalisé notamment par l’Office de Tourisme. Quant à l’investissement en cause, M. le Maire précise qu’il s’agit d’une superbe lanterne qui sera installée à l’entrée de la Cité médiévale. Elle est réalisée par un artisan rochois, un artisan ferronnier dont l’activité doit également être soutenue afin qu’il puisse subsister et que son travail soit aussi connu et reconnu. M. le Maire rappelle que cela fait maintenant plus de trente ans qu’il travaille à la restauration de la Ville qui est devenue la seconde cité historique du département. Il affirme que c’est un investissement pour l’avenir et que la lanterne sera installée dans le quartier médiéval de la Ville qui constitue la principale attraction pour les visiteurs. Mme COTTERLAZ-RANNARD concède qu’il est nécessaire de faire vivre la Ville au travers de ses vieux quartiers pour la redynamiser, mais elle souhaite qu’une réflexion globale soit menée. M. le Maire a le plaisir de lui annoncer que cette démarche est bien prévue et il cède la parole à ce sujet à M. Jacques ENCRENAZ. Il lui confirme qu’une commission de réflexion relative à la valorisation et l’aménagement de l’ensemble du quartier du Plain-Château incluant le Château de "l’Echelle", le cinéma "Le Parc", le Scolasticat et l’ancienne Ecole, sera créée. Un cahier des charges établi par les élus sera confié à l’étude des experts en patrimoine au sein du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) et le Conseil interviendra pour valider le projet et le calendrier des travaux.4

M. HARABI prend acte de la décision modificative présentée par la majorité en place mais regrette tout de même, qu’en ce qui concerne les deux secteurs qui lui sont chers : le social et l’environnement, des crédits supplémentaires n’aient pas été prévus. Il regrette également qu’au titre des subventions accordées aux associations, l’événementiel ait été privilégié. M. le Maire conteste cette remarque car des efforts supplémentaires ont été faits en faveur des associations intervenant dans le domaine social notamment. Il cite pour exemple la subvention accordée à l’Université Populaire qui est passée de 200 à 1 000 . M. ENCRENAZ rappelle que le travail de fond en matière budgétaire intervient au moment de la préparation et du vote du budget. Une décision modificative n’a justement pour vocation que d’apporter des corrections et de traiter, en ce qui concerne la Culture, de l’évènementiel. Un effort important a été fait pour l’Education Populaire et la MJC. Pour le vérifier, il suffit de se référer au budget primitif.

M. DESCHAMPS-BERGER annonce aussi qu’un nouveau système va être mis en place pour examiner plus précisément les demandes de subvention, du même ordre que celui qui existe au sein de l’Office Rochois des Sports (ORS). Il sera étudié dans le cadre de la Commission des Finances.

Mme PRUVOST apporte des précisions à l’intervention de M. HARABI en relevant toutes les lignes budgétaires qui viennent compléter l’enveloppe de 9000 affectée à l’environnement : étude, aménagement et mise en valeur écologique du "Bois des Chères" : 2 000 ; entretien bois et forêts : 18 000 ; acquisition d’une zone humide : 4 000 ; sentier pédagogique : 15 500 .

M. CASIMIR intervient et se félicite de la nouvelle procédure mis en place pour l’attribution des subventions aux associations, mais il déplore que la Commission des Finances ne se soit réunie qu’une seule fois depuis les élections. Afin de rassurer Mme COTTERLAZ-RANNARD, Mme Isabelle DERIAZ confirme qu’au titre de la Commission Jeunesse par exemple, un programme pour 2009 sera défini lors de sa prochaine réunion afin de déterminer le budget nécessaire. Il s’agit là tout simplement d’une démarche de gestion de projet qui évidemment est adoptée par toutes les Commissions municipales.

En complément, M. le Maire informe l’assemblée que 39 réunions se sont tout de même réunies depuis les élections. Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. DESCHAMPS-BERGER et en avoir délibéré, vote la décision modificative n°1 par 22 voix pour et 7 abstentions (Ali HARABI - Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Riade BENABEDRABOU). M. DESCHAMPS-BERGER fait passer l’ensemble des feuilles de signature des comptes.

N°11.09.2008/75

INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

M. DESCHAMPS-BERGER expose à l’assemblée que l’article 26 de la Loi portant engagement national pour le logement (Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifiée à l’article 1529 du Code Général des Impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : Plan d’Occupation des Sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ;

ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %).

La taxe ne s’applique pas :

lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition ; aux cessions de terrains :

o lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans ; o ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 ;

o ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents ;

o ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception ; o ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées) ; o ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’Habitation à Loyer Modéré (HLM), à une Société d’Economie Mixte (SEM) gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du Code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale) ; o ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc…). M. DECHAMPS-BERGER précise que cette taxe n’a pas vocation à créer des recettes supplémentaires. Elle ne touchera que peu de terrains. Elle est proposée en vertu de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi du 13 juillet 2006. Elle ne sera appliquée qu’aux terrains devenus constructibles, une fois le Plan Local d’Urbanisme arrêté. M. le Maire ajoute qu’il n’est pas question de diminuer les terres agricoles, mais c’est une façon de limiter la spéculation foncière.

M. ENCRENAZ revient sur le fond du débat induit par le projet de délibération présenté. Il considère qu’il est normal d’instituer une taxe sur les terrains devenus constructibles et d’en faire supporter les frais d’aménagement pour partie au propriétaire et pas à la seule Collectivité.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces dispositions, le Conseil municipal vote à l’unanimité l’institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.5

11.09.2008/76

"WEEK-END SPORT EN FAMILLE" - DEMANDE DE SUBVENTION

M. PERROT informe le Conseil qu’une journée "Week-end du sport en famille" est organisée par la Commission animation de l’Office Rochois des Sports (ORS). Cette manifestation est prévue le dimanche 5 octobre 2008. Il s’agit d’une marche familiale comprenant six parcours possibles dont les départs se feront dans six communes différentes du Pays Rochois. L’arrivée de ces différents parcours aura lieu au château de l’Echelle à La Roche-sur-Foron. A cette occasion, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) peut allouer à l’ORS une subvention d’un montant de cinq cent euros (500 ) au titre du Programme SPORT de la DDJS.

En conséquence, le Conseil décide à l’unanimité de solliciter l’allocation de cette subvention de cinq cent euros (500 ) au titre du Programme SPORT auprès de la DDJS afin de contribuer au financement de la journée "Week-end du sport en famille".

11.09.2008/77

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC

M. ENCRENAZ sollicite le Conseil, afin qu’une somme de douze mille euros (12 000 ), prélevée sur la provision qui figure au compte 6574 -- subventions du budget primitif 2008 -- soit attribuée à la MJC, à titre de subvention exceptionnelle. Cette somme correspond au reversement de la subvention donnée par le Conseil Général à la Commune pour la MJC. A l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal, vote ce reversement.

11.09.2008/78

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "LES SECOUÉS DU VOCAL"

M. ENCRENAZ poursuit et demande à ce qu’une somme de cinq mille euros (5 000 ), prélevée sur la provision qui figure au compte 6574 --subventions du budget primitif 2008-- soit attribuée à l’association "les Secoués du Vocal", à titre de subvention exceptionnelle. Elle est destinée à aider l’association au démarrage pour la création d’un spectacle musical ambitieux dont les représentations auront lieu en juin 2009 à La Roche-sur-Foron. Une convention, spécifiant les modalités de la prestation effectuée par ladite association, sera présentée ultérieurement au Conseil pour approbation. M. ENCRENAZ rassure M. DEPREZ en ce qui concerne le projet de convention. En effet, il travaille régulièrement avec l’association qui précise les contours de son projet au fur et à mesure. Il s’agit de la préparation d’un spectacle de théâtre musicale d’envergure et de mise en scène des "Misérables" impliquant 120 acteurs et associant tous les acteurs sociaux rochois et les établissements scolaires.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Ali HARABI - Pascal CASIMIR - Jean- Philippe DEPREZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Riade BENABEDRABOU) accordent la somme de cinq mille euros (5 000 ).

11.09.2008/79

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "ICAR"

M. le Maire demande à M. Patrick PICARD de quitter la salle du Conseil et de ne pas prendre part au présent vote. M. ENCRENAZ propose également qu’une somme de mille cinq cent euros (1 500 ), prélevée sur la provision qui figure au compte 6574 --subventions du budget primitif 2008 -- soit attribuée à l’association ICAR, à titre de subvention exceptionnelle pour couvrir des dépenses imprévues auxquelles a dû faire face l’association. Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. ENCRENAZ, octroie unanimement la subvention.

11.09.2008/80

SUBVENTION 2008 A L’OGEC

Mme CONTAT rappelle que par délibération du 8 février 2006, le Conseil a donné son accord pour la signature d’une convention de participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Cette convention a été signée le 28 février 2006 et prévoit que le Conseil délibère chaque année sur le montant de la participation allouée. Il est proposé au Conseil de reconduire les montants attribués l’an dernier, soit : quatre-vingt huit centimes d’euro (0,88 ) pour le montant unitaire du repas et par enfant rochois accueilli dans le service de restauration scolaire ;

cent soixante euros (160 ) par enfant rochois fréquentant l’école maternelle Notre-Dame.

Compte tenu de ces éléments de calcul, la subvention définitive de 2008 à l’OGEC s’établit de la manière suivante :

Subvention 2008 OGEC Subvention

2008

Acomptes

versés

Solde à

verser

Convention écoles privées

(193 élèves X 614,31 ) - 6809.93 (CA 2007 dépenses pour les écoles privées)

111 752 65 810 45 942

Ecole maternelle privée (41 élèves X 160 ) 6 560 8 000 -1 440 Cantine scolaire privée (10 417 repas X 0,88 ) 9 167 0 9 167 Total 127 479 € 73 810 € 53 669 €

La subvention totale 2008 attribuée à l’OGEC s’établit à cent vingt sept mille quatre cent soixante dix neuf euros (127 479 ). Compte tenu des acomptes, il reste à verser cinquante trois mille six cent soixante neuf euros (53 669 ) qui seront prélevés sur le compte 6574 du budget 2008.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :6

le montant unitaire de la participation de la Commune aux dépenses de restauration scolaire des écoles privées sous contrat ;

le montant unitaire de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école maternelle Notre- Dame ;

la subvention définitive au vu des calculs ci-dessus exposés.

11.09.2008/81

AVENANT 2008-2010 AU CEJ - VOLET ENFANCE

Mme Lucienne THABUIS informe les Conseillers de l’arrivée à échéance, le 31 décembre 2007, de l’avenant n°2 au Contrat Enfance n°2 signé en 2005.

Par ailleurs, ce Contrat Enfance doit être intégré dans le nouveau dispositif du CEJ qui comprend deux volets : un volet Enfance 0-6 ans et

un volet Jeunesse 6-17 ans.

La durée du CEJ est de 4 ans, renouvelable par expresse reconduction. Le volet jeunesse a été accepté le 5 décembre 2007 par le Conseil municipal pour les années 2007 à 2010. Le Contrat Enfance correspondant au volet 0 à 6 ans, échu au 31 décembre 2007, rejoint le CEJ au 1 er janvier 2008, pour la période 2008-2010. Avec ce contrat, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) souhaite poursuivre les deux objectifs suivants :

favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil pour les moins de 18 ans ; contribuer à l’épanouissement des enfants, des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands (extrait de la circulaire ALC 2006-076 du 22 juin 2006).

Mme THABUIS propose au Conseil de poursuivre les actions engagées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve l’avenant au CEJ pour la période 2008-2010 et autorise M. le Maire à le signer avec la CAF, les autres partenaires et financeurs concernés, ainsi que les conventions et contrats nécessaires à sa mise en œuvre. Le Conseil accepte unanimement le financement des actions qui en découlent et en confie la gestion au Centre Communal d’Action Sociale chargé de développer entre autres, la politique sociale de la Commune en direction de la Petite Enfance.

11.09.2008/82

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’OPH DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LA REHABILITATION DU QUARTIER "LES CAPUCINS - LES GIROLLES"

M. le Maire demande à Mme Isabelle DERIAZ de présenter aux membres du Conseil, l’objet de la convention de financement avec l’OPH de la Haute-Savoie.

Mme DERIAZ indique qu’elle a pour objet essentiel de réhabiliter le quartier des "Capucins" et des "Girolles", afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Cette action s’inscrit dans la ligne politique prévue par la Municipalité en matière d’action sociale visant à :

- renforcer les animations de quartier ;

- créer du lien social et à

-apporter dans les quartiers les équipements collectifs nécessaires.

Au cours des années passées, la Commune a déjà réhabilité le quartier des "ILN". Cette année, c’est le tour du quartier des "Capucins".

Mme DERIAZ explique que le quartier des "Capucins" et des "Girolles", dense en logements sociaux, présente des atouts résidentiels par son exposition et sa tranquillité. Loin des secteurs d’activité et des grands axes routiers, il ne subit aucune nuisance particulière, mais il souffre en revanche d’un relatif éloignement du centre-ville (enclavement par la voie ferrée) et cherche un second souffle, trente ans s’étant écoulés maintenant depuis sa construction. Partageant ce constat, la Ville de La Roche-sur-Foron et l’OPH de la Haute-Savoie ont désigné ce quartier comme une priorité dans leur politique d’amélioration de l’habitat pour les années qui viennent. Afin de concrétiser le projet d’amélioration du cadre de vie de ses habitants, une convention financière concernant les travaux notamment, est nécessaire entre les deux partenaires. Dans ce projet de convention les deux parties s’obligent de la façon suivante : L’OPH de la Haute-Savoie s’engage à :

- concerter les habitants et leurs représentants avant de mettre en place les actions ; - assurer une bonne mixité sociale et veiller à ce que les habitants des trois sites ("Capucins", "Girolles" et Résidence sociale) puissent vivre en harmonie et en bonne entente ;

- réhabiliter les 56 logements des "Capucins" (façades, toiture, confort intérieur, isolation thermique et phonique) sous réserve de l’acceptation du projet et de ses incidences financières par la majorité des locataires ; - réaliser une aire de jeux accessible à tous les enfants du quartier (toboggan, cabane, jeux à ressort…) ; - améliorer les abords des bâtiments : création de cheminements, de bancs, de corbeilles, mise en valeur des pieds d’immeubles, création d’accès handicapés pour certains halls ;

- collaborer avec la Ville pour la mise en place d’un terrain multi-sports accessible à tous les enfants du quartier ; - mettre en place le tri sélectif des ordures en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays Rochois, en assurant une bonne intégration des containers semi-enterrés ;

- modifier, en collaboration avec la Commune, la sortie du parking de la Résidence sociale qui est actuellement dangereuse, mal positionnée et mal indiquée.

La Commune s’engage à :

- concerter les habitants et l’OPH avant de mettre en place les actions ; -assurer une bonne mixité sociale et veiller à ce que les habitants des trois sites ("Capucins", "Girolles" et Résidence sociale) puissent vivre en harmonie et en bonne entente ;

- installer et entretenir un terrain multi-sports sur une plate forme créée par l’OPH ; - rembourser à l’OPH le montant de la facture relative aux travaux réalisés par ses soins pour l’aménagement du terrain multi-sports, dans la limite d’un montant défini par le Conseil municipal ;7

- améliorer la signalétique du quartier ;

- renforcer l’animation du quartier en organisant des évènements réguliers à destination de tous les publics (chantiers d’insertions, cinéma de plein air, présence régulière d’animateurs, etc…) ; - veiller à la qualité des accès au quartier et notamment le passage sous la voie ferrée (sécurité, propreté, éclairage…). L’OPH portera le projet pour l’ensemble des travaux sauf pour la mise en place du terrain multi-sports. Il est rappelé que le projet global est estimé à cent quarante mille euros (140 000 ) pour les travaux extérieurs (jeux, voies, aménagement) et à sept cent cinquante mille euros (750 000 ) pour la réhabilitation des logements des Capucins soit un total de huit cent quatre vingt dix mille euros (890 000 ).

Compte-tenu des engagements propres de la Commune d’une part, et de la mise à disposition du terrain multi-sports par l’OPH à la Commune d’autre part, il est proposé au Conseil municipal de régler à l’OPH le montant de la facture des travaux effectués par les soins de l’OPH pour la réalisation du terrain multi-sports, pour un montant maximal de vingt cinq mille euros (25 000 ).

Mme DERIAZ ajoute que l’inauguration de l’aire de jeux a eu lieu le 5 septembre 2008 et qu’à cette occasion, la population du quartier est venue nombreuse pour assister à l’inauguration et à la projection d’un film en plein air, exemple d’une animation de quartier réussie.

M. le Maire félicite toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de ce projet et tout particulièrement Mme THABUIS. Mme DERIAZ précise à M. HARABI que les augmentations de loyer seront minimes. En réponse à M. BENABEDRABOU, M. le Maire rappelle que le nombre de logements sociaux sont prévus en nombre suffisant à La Roche-sur-Foron, ce qui n’est pas le cas sur le territoire de l’ensemble de la Communauté de Communes du Pays Rochois.

Quant à la mixité sociale, M. DUPONT évoque les dispositions du PLU qui la prévoient également. M. CASIMIR intervient pour que l’accession sociale soit également développée. Cela suppose au préalable une politique d’acquisition foncière dans laquelle la Commune est maintenant déjà engagée, selon M. DUPONT. M. HARABI émet des doutes quant à l’intérêt que représente l’accession à la propriété dans certains quartiers. Mme DERIAZ propose que les habitants concernés soient préalablement consultés. A l’unanimité, le Conseil approuve les modalités de la convention financière avec l’OPH telles qu’exposées et autorise M. le Maire à la signer.

11.09.2008/83

ACQUISITION DE LA PARCELLE AN N°140, 53 RUE DE L’EGALITE PAR L’EPF 74 - CONVENTION DE PORTAGE

Lors de sa séance du 27 juin 2008, le Conseil d’Administration de l’EPF 74 a donné son accord pour procéder à une acquisition foncière nécessaire à la Commune de La Roche-sur-Foron pour l’aménagement futur du quartier de la rue de l’Egalité. La parcelle concernée est la suivante :

SECTION N° CADASTRAL SURFACE ADRESSE

AE 140 275 m² 53 rue de l’Egalité

Cette acquisition est réalisée pour un montant de deux cent vingt mille euros (220 000 ). Les modalités d’intervention de l’EPF et, en particulier, le mode de portage de cette opération sont définies comme suit : La Commune s’engage à ne pas faire usage du bien sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF 74 ; La Commune s’engage à ne pas louer le bien à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de l’EPF 74. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l’EPF 74 qui établira un bilan de gestion annuel. Si le solde est débiteur, la Commune le remboursera à l’EPF 74. Si le solde est créditeur, l’EPF 74 l’intégrera dans le bilan annuel de l’opération ;

La Commune s’engage à n’entreprendre aucun aménagement sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF 74 ; La Commune s’engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la revente du bien par l’EPF 74 à la Commune et notamment :

o au remboursement à l’EPF 74 de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature des actes d’acquisition selon la modalité suivante : remboursement par annuités constantes sur 10 ans ; o au paiement à l’EPF 74 des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû ; o au remboursement des frais supportés par l’EPF 74 au titre de frais annexes tels que les charges de propriété (impôts fonciers, assurance, géomètre, …) et des travaux réalisés dans le cadre d’un proto- aménagement.

L’EPF 74 s’engage à déduire du bilan de gestion annuel les éventuelles subventions perçues pour le dossier ; La revente du bien, au profit de la Commune, interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci- dessus.

M. CASIMIR intervient pour dire qu’avec ses co-listiers, il s’abstiendra au cours du vote de cette délibération. Il attend toujours une présentation du fonctionnement et des modalités d’interventions de l’EPF. Il considère les opérations de l’EPF trop coûteuses. Il souhaite toujours un débat à ce sujet. M. DUPONT dit qu’il n’a pas de meilleur argument que celui du coût de 3% qui est bien en deçà des taux directeurs. M. le Maire constate que l’EPF a permis à la Commune, comme à 165 autres du Département, de ne pas passer à côté d’opportunités d’achats fonciers essentiels pour la Ville. M. CASIMIR pense que ces opérations sont plus onéreuses que les emprunts. Les grosses communes ne sollicitent pas les services de l’EPF. M. le Maire lui rétorque que La Roche-sur-Foron n’a pas les mêmes moyens. Il le rassure en lui rappelant que les finances de la Ville se portent bien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Riade BENABEDRABOU) : approuve les modalités d’intervention de l’EPF 74 pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus ; accepte les modalités d’intervention de l’EPF 74, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières et

autorise M. le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.8

11.09.2008/84

ACCEPTATION DE LA RENONCIATION A L’ACQUISITION PAR LES CONSORTS LACRAZ - SEGAY DE LA PARCELLE AN N°418

M. DUPONT explique que M. LACRAZ et Mme SEGAY ont signé avec la Commune un compromis de vente le 19 décembre 2007 pour l’acquisition d’une surface de 800 m 2 issue de la parcelle cadastrée section AN n°418, appartenant à la Commune. Ce compromis prévoyait une condition suspensive concernant l’obtention des autorisations nécessaires à la construction d’une maison individuelle, au plus tard le 4 juin 2008. Il stipulait par ailleurs, une clause pénale d’un montant de huit mille euros (8 000 ) en cas de refus de l’une des parties de régulariser la vente par acte authentique, sauf à justifier de l’application de la condition suspensive. Par un courrier en date du 16 juin dernier, M. LACRAZ et Mme SEGAY ont fait part à la Commune de leur renonciation à l’acquisition dudit terrain pour des raisons personnelles qui n’ont pas trait à l’obtention du permis de construire.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil accepte la renonciation des bénéficiaires du compromis à l’acquisition du terrain communal et, conformément au compromis de vente signé, demande le versement, au profit de la Commune, de la somme de huit mille euros (8 000 ), à titre d’indemnisation pour l’immobilisation du bien. Cette somme est actuellement séquestrée auprès du notaire, Maître ACHARD.

11.09.2008/85

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DE LA LIBERATION

M. Dupont rapporte que les travaux d’aménagements avenue de la Libération ont eu pour conséquence la désaffectation de fait d’une partie du domaine public situé sur cette avenue et sur la rue Adhémar Fabri. Il précise que ce recalibrage de la voie communale n’a pas porté atteinte à ses fonctions de desserte et de circulation, et que conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, il ne nécessite pas d’enquête publique.

Les terrains concernés par cette désaffectation sont les suivants :

PARCELLE ADRESSE SURFACE

A Rue Adhémar Fabri 62 m2

B Avenue de la Libération 118 m 2

C Avenue de la Libération 30 m 2

Cette partie de la voirie communale n’étant plus affectée à l’usage direct du public, le Conseil se prononce unanimement pour son déclassement et par voie de conséquence, sur son intégration dans le domaine privé de la Commune.

11.09.2008/86

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE MISE EN ŒUVRE D’ENROBES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

M. DUPONT rappelle que le marché à bons de commande pour les travaux de fourniture et de mise en œuvre d’enrobés signé par la Commune de La Roche-sur-Foron arrive à échéance au 31 décembre prochain. Il convient donc de relancer un marché public de fourniture et de mise en œuvre d’enrobés qui aura les caractéristiques suivantes : marché à bons de commande d’un an (à compter du 1 er janvier 2009) reconductible expressément trois fois un an (soit une fin maximale du marché au 31 décembre 2012) comprenant des montants minimum (30 000 HT) et maximum (300 000 HT) annuels. Au vu des montants présentés, il est proposé de retenir la procédure formalisée du marché négocié pour mener à bien cette consultation.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à :

lancer la présente consultation sous forme de marché négocié ;

signer toutes les pièces du marché à intervenir et à en poursuivre l’exécution jusqu’à son terme, dans la limite des financements mis en place.

11.09.2008/87

INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE "AUDERMATTE SARL" - ENQUETE PUBLIQUE POUR REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE

Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur la demande d’autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par M. François AUDERMATTE, gérant de la société "AUDERMATTE" dont le siège social est établi dans la Zone Industrielle (ZI) de "Dragiez", 215 rue des Vergers à La Roche-sur-Foron, en vue de la régularisation de la situation administrative d’une entreprise de récupération des déchets métalliques située à la même adresse et dans le cadre de l’agrément VHU (véhicules hors d’usage). La société "AUDERMATTE" exerce une activité de récupération des déchets métalliques ferreux et non ferreux et de véhicules hors d’usage destinés à la destruction. L’activité existe depuis de nombreuses années. Elle était pratiquée par M. François AUDERMATTE, exploitant en nom propre. Une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 (dix mille euros) a été créée le 1 er septembre 2007, dont M. AUDERMATTE est le gérant. Le dossier présenté concerne à la fois une régularisation préfectorale relative aux installations classées et une demande d’agrément pour la démolition des véhicules hors d’usage. Il a fait l’objet d’une enquête publique ordonnée par M. le Préfet du Département de la Haute-Savoie du lundi 18 août au vendredi 19 septembre 2008 inclus, à la mairie de La Roche-sur-Foron. L’étude prend en compte les aspects environnementaux et de sécurité relatifs à l’activité de ladite société. Un dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter avec annexes est consultable au Service technique de la mairie.

M. ENCRENAZ précise qu’il s’est rendu sur place pour visiter la société qui a fait appel aux meilleurs experts environnementaux. Il considère que cette société de récupération est exemplaire, c’est un modèle de respect environnemental.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. ENCRENAZ, par 28 voix pour et une abstention (celle de M. HARABI), émet un avis favorable au dossier d’installation classée présenté.9

11.09.2008/88

REVISION SIMPLIFIEE DU POS POUR REGULARISATION D’UNE ERREUR MATERIELLE : MODALITES DE LA CONCERTATION

M. ENCRENAZ explique que le POS, tel qu’il a été approuvé le 10 juin 1999, nécessite une révision simplifiée compte tenu d’une erreur matérielle commise, lors de cette révision, sur la parcelle où se trouve la déchetterie intercommunale cadastrée actuellement section BB 65, située ZI de Dragiez à La Roche-sur-Foron. En effet, un permis de construire demandé par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVU) du Pays Rochois a été accordé en mairie de La Roche-sur-Foron le 12 février 1997 pour la réalisation d’un bâtiment de type ALGECO, d’une surface hors œuvre nette de 15 m² et l’aménagement d’une aire de stockage sur une parcelle non boisée classée en zone UX (activité industrielle) au POS applicable à l’époque (POS de 1992) et sans classement en EBC (espace boisé classé). Lors de la révision générale du POS en 1999, la parcelle concernée par cette déchetterie a été classée en zone agricole NC et espace boisé par erreur. Ce classement en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme). Aujourd’hui la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) souhaite agrandir les locaux de la déchetterie afin de permettre la régularisation des infrastructures publiques de tri des déchets. Le projet d’extension étant lié à la prise en charge des nombreux déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire, l’enjeu environnemental est important. Aussi, au vu de l’affectation donnée au site de la déchetterie par le permis de construire délivré en 1997, il est nécessaire de régulariser cette erreur matérielle du POS par la suppression de l’espace boisé classé sur la parcelle BB 65 d’une superficie totale de 2 386 m², ainsi que sur une partie de la parcelle BB 79, espace entourant la propriété de la déchetterie et incluant l’accès à celle-ci d’une superficie approximative de 3 700 m². En conséquence, le Conseil municipal est appelé à se prononcer et il décide à l’unanimité : de prendre acte de la décision de M. le Maire de procéder à une révision simplifiée du POS ; de mettre en place un examen conjoint du projet avec les personnes et organismes concernés conformément à l’article L .123-9 du Code de l’Urbanisme ;

de définir comme suit les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme : tenue d’un cahier d’observations et d’un dossier mis à la disposition du public en mairie de La Roche-sur-Foron pendant une période de 15 jours ;

d’autoriser M. le Maire à choisir l’organisme chargé de la révision simplifiée du POS ; d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l’élaboration de la révision simplifiée du POS.

Il est précisé que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du POS seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de la Haute-Savoie et notifiée à :

• Monsieur le Préfet ;

• Messieurs les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ; • Messieurs les Présidents des organismes mentionnés à l’article L.121-4 du Code de l’Urbanisme, à savoir : 9 La Chambre de Commerce et de l’Industrie ;

9 La Chambre des Métiers ;

9 La Chambre d’Agriculture ;

9 Les communes voisines et les établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et

9 Le Centre Régional de la Propriété Forestière.

De plus, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.

11.09.2008/89 et 11.09.2008/90

LEVEES DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DES TAXES D’URBANISME

M. DESCHAMPS-BERGER indique que deux pétitionnaires ont fait l’objet de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme et en demandent la levée conformément au décret n° 96-628 du 15 juillet 1996. Les deux cas d’espèce sont les suivants :

1. M. Emmanuel DANIEL n’a pas acquitté dans les délais la seconde échéance des taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, conseil d’architecture et d’urbanisme, espaces naturels sensibles) pour sa maison principale située 1 288, route de Thorens à La Roche-sur-Foron, et relative au permis de construire n° 074 224 05 A 0010. Un problème de distribution du courrier ne lui a pas permis de régler les montants dus dans les délais. Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la levée des pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme réclamées à M. DANIEL pour un montant de 99 (quatre vingt dix neuf euros).

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve unanimement la levée de pénalités de retard demandée. 2. Mme Céline POREAUX n’a pas versé dans les délais, la première échéance des taxes d’urbanisme pour sa maison principale située à La Roche-sur-Foron, 1 980 route d’Orange et relative au permis de construire n° 074 224 06 A 0038. Ce retard s’explique par une mauvaise information donnée au redevable sur les pénalités qui ne lui a pas permis de payer à temps ses taxes.

Appelé à se prononcer, le Conseil vote à l’unanimité la levée des pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme exigées à Mme POREAUX pour un montant de 31,10 (trente et un euros et dix centimes).10

11.09.2008/91

EXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil afin d’ajouter à l’ordre du jour de la présente séance, une délibération relative à l’exonération de taxe professionnelle pour les établissements de spectacles cinématographiques. En effet, la Trésorerie Générale de la Haute-Savoie a informé la Commune, par courrier reçu en mairie le mardi 9 septembre, que si elle souhaitait maintenir en 2009 l’exonération de taxe professionnelle en faveur des salles de spectacles cinématographiques, le Conseil municipal devait impérativement délibérer sur cette question avant le 1er octobre 2008. Après avoir obtenu l’accord unanime des Conseillers, M. le Maire passe la parole à M. ENCRENAZ qui présente l’objet de la délibération. En substance, les dispositions de l’article 1464 A du Code Général des Impôts permettent, aux collectivités locales, d’exonérer de taxe professionnelle partiellement ou totalement, par une délibération de portée générale certains établissements de spectacles cinématographiques, à hauteur de :

66 % pour ceux, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 2000 entrées ;

100 % pour ceux, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées et bénéficiant d’un classement «art et essai » au titre de l’année de référence. Le Conseil vote l’exonération telle que présentée, à l’unanimité de ses membres.

11.09.2008/92

RAPPORT D’ACTIVITE DU SIVU DE CERF

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, le rapport annuel 2007 établi par le SIVU de CERF, gestionnaire du service de distribution de l’eau potable, a été communiqué dans son intégralité à chacun des membres du Conseil municipal.

Ce rapport ne suscite aucune observation des Conseillers.

M. DUPONT rappelle qu’une visite sur site a eu lieu avec les membres du SIVU et il propose qu’une visite soit également organisée pour l’ensemble des élus des communes membres du SIVU et qui seraient intéressés.

11.09.2008/93

INFORMATION

Le Conseil Municipal a reçu communication et pris connaissance :

a) de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) reçues en mairie du 2 juin 2008 au 25 juin 2008 ; b) des décisions et contrats signés par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal : ¾ Accord cadre pour des travaux de plomberie, de sanitaires, de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux passé avec l’entreprise GREGGIO

décision du 18.06.2008 reçue en Sous-Préfecture le 20.06.2008 ;

¾ Marché de fournitures pour la location et maintenance d’un photocopieur en mairie avec la société RICOH décision du 23.06.2008 reçue en Sous-Préfecture le 1er.07.2008 ;

¾ Marché de fournitures pour le transport et l’installation d’un éco-stade (aire multi-sports) avec l’entreprise CMB décision du 26.06.2008 reçue en Sous-Préfecture le 1er.07.2008 ;

¾ Marché de travaux pour la réparation de l’étanchéité de la toiture-terrasse du Centre Technique Municipal avec l’entreprise APC ETANCH

décision du 26.06.2008 reçue en Sous-Préfecture le 1er.07.2008 ;

¾ Accord cadre pour l’achat de fournitures de quincaillerie, visserie et autres produits avec les sociétés ROCH et M. BRICOLAGE

décision du 03.07.2008 reçue en Sous-Préfecture le 08.07.2008 ;

¾ Accord cadre pour des travaux de charpente, de couverture et de zinguerie avec les sociétés ARTISANS BATISSEURS, SAS PLANTAZ, ALPES ZINGUERIE

décision du 08.07.2008 reçue en Sous-Préfecture le 15.07.2008 ;

¾ Marché de fournitures pour la location et maintenance d’un photocopieur pour l’école de musique avec la société RICOH

décision du 08.07.2008 reçue en Sous Préfecture le 15.07.2008 ;

¾ Marché de fournitures pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour le service Bâtiment de la Commune passé avec la STATION DU MOLE

décision du 07.07.2008 reçue en Sous-Préfecture le 15.07.2008 ;

¾ Marché de fournitures concernant l’achat d’un véhicule d’occasion pour le service Propreté de la Commune passé avec la STATION DU MOLE

décision du 07.07.2008 reçue en Sous-Préfecture le 15.07.2008 ;

¾ Marché de prestations intellectuelles passé avec le cabinet CLDAA décision du 21.07.2008 reçue en Sous-Préfecture le 25.07.2008 ;

¾ Contrat de location d’emplacement pour une préenseigne ZAE de Dragiez avec la SARL FLAMMIER SPORT décision du 07.08.2008 reçue en Sous-Préfecture le 18.08.2008 ;

¾ Contrat de location avec Monsieur Gérard VEZ d’un appartement communal situé 49 rue de la Gare à La Roche- sur-Foron

décision du 21.08.2008 reçue en Sous-Préfecture le 26.08.2008 ;

¾ Proposition financière avec la société MGIDS pour la mise à disposition des progiciels SOFI pour le Service Comptabilité

décision du 22.08.2008 reçue en Sous-Préfecture le 26.08.2008 ;

¾ Marché de services pour la flotte de téléphonie mobile de la Commune signé avec BOUYGUES TELECOM décision du 14.08.2008 reçue en Sous-Préfecture le 26.08.2008.11

L’ordre du jour de la réunion épuisé, M. le Maire souhaite compléter l’information du Conseil et demande à Mme CONTAT de faire le point sur la rentrée scolaire. Mme CONTAT se réjouit de constater que la rentrée s’est très bien passée. Les travaux ont été menés à bien dans les temps et les instituteurs ont pu investir les lieux avant la rentrée. Les enfants ont pris possession de la nouvelle école du "Bois des Chères" La nouvelle organisation comprenant des cycles 1 et 2 est en place. Deux nouveaux jeunes enseignants ont également été accueillis. Les effectifs sont confortables : sept classes de 24 élèves maximum pour les petits au "Bois des Chères" et les effectifs sont du même ordre à "Mallinjoud". A "Champully", la rentrée s’est passée normalement pour les 43 élèves répartis en deux classes. Mme CONTAT se félicite du travail concerté réalisé entre les différents intervenants : personnels enseignant et municipal pour assurer la meilleure qualité d’accueil et de service pour les enfants et les enseignants. Des changements dans le circuit des trajets des parents d’élèves sont intervenus sans difficulté. Mme CONTAT en profite pour remercier la société "EUROMASTER" qui a permis de faciliter l’abord de l’école au cours des premiers jours de la rentrée. Quant au projet de pédibus, il n’a pas suscité d’intérêt auprès des parents qui s’organisent pour l’instant par eux-mêmes. En ce qui concerne le périscolaire, les parents se sont mobilisés au dernier moment et l’afflux a dû être géré dans l’urgence, malgré une campagne d’information préalable lancée dès juin et une demande d’inscription à faire en retour pour le 1 er août. Mme CONTAT salue l’implication et la réactivité de Mme Monique BAUDOIN, Vice-présidente de la Commission périscolaire qui est intervenue pour rappeler dans l’intérêt des enfants et de leur sécurité que la prise en charge supposait leur inscription préalable auprès des services municipaux. Mme Nadine CAUHAPE rapporte la gaieté ressentie au cours de cette rentrée à l’occasion de la visite des écoles effectuée par M. le Maire et certains élus de la majorité. Cette rentrée a été un exemple concret et réussi de mixité sociale. Elle remercie tout particulièrement les Services Techniques qui ont réalisé un travail considérable et notamment au cours d’une période de vacances.

M. le Maire rappelle que la création d’une Ecole constitue l’honneur d’une Municipalité. M. le Maire félicite particulièrement Mme CONTAT qui a porté ce projet au cours des huit dernières années avec son équipe. L’assemblée applaudit. Mme CONTAT affirme que cette école du "Bois des Chères" est le fruit du travail de toute une équipe et elle remercie chaleureusement l’ensemble des partenaires qui ont contribué à sa réalisation. M le Maire invite tout le Conseil municipal et la population à l’inauguration de l’école le 4 octobre 2008 à 10h.

M. le Maire donne après la parole à M. Alain PETITOT au sujet du SIVU de l’Espace nautique des Foron. Ce dernier rappelle qu’il y a un peu plus de 10 ans, la Ville de La Roche-sur-Foron disposait d’une piscine municipale. Vétuste, mal adaptée, de moins en moins conforme aux normes sanitaires exigées par les autorités, cette installation devait disparaître ou renaître. La Commune de La Roche-sur-Foron ne pouvait se permettre à elle seule de financer la totalité d’une rénovation de cette taille. C’est ainsi que la Municipalité LANSARD, sous l’impulsion d’Alain RAPHOZ, adjoint aux Sports, s’est entendue avec douze autres communes environnantes (toutes celles du Canton et quelques communes d’un canton voisin) pour créer un syndicat à vocation unique afin de transformer et de faire fonctionner la piscine de La Roche-sur-Foron qui est devenue depuis, "L’Espace Nautique des Foron". L’idée forte de ce projet était de dépasser la dimension ludique et estivale d’une simple piscine pour en faire également un lieu de travail permettant d’apprendre à nager à la totalité des enfants de classes élémentaires des communes partenaires. Aujourd’hui, le système est parfaitement au point. En mai-juin, et septembre- octobre, des enfants des écoles, sous la direction de leurs instituteurs et la surveillance des maîtres nageurs sauveteurs du SIVU apprennent à nager. Le financement de cette rénovation a été rendu possible grâce à trois emprunts qui se terminent l’un en 2011, l’autre en 2014 et le dernier en 2015. Le SIVU est administré par un Conseil syndical composé de deux membres titulaires par commune. Un Président et deux Vice-présidents (dont moi-même) ont été élus à l’issue des dernières élections municipales. La gestion courante est assurée toute l’année par les services de la CCPR. Les principaux postes de dépenses sont essentiellement dus au remboursement des emprunts, aux charges de fonctionnement et de rémunération du personnel. Quant aux postes de recettes, ils comprennent la participation des communes, les droits d’entrée et une petite subvention du Conseil Général, ponctionnée sur les fonds genevois. La contribution des communes est déterminée par deux critères : le nombre d’habitants et le potentiel fiscal. La participation de La Roche-sur-Foron s’élève cette année à 165 628,10 pour un montant total de 525 000 . Les droits d’entrée sont aléatoires et largement tributaires du temps. Pour exemple, en 2007, le temps a été mauvais et les entrées n’ont apporté que 147 500 , à comparer d’une excellente année 2005 qui a rapporté un peu plus de 177 000 . La saison 2008 devrait quand même dépasser les chiffres de 2007. Globalement pour 2007, le total des recettes s’élève à 760 574,21 et le total des dépenses à 517 273,96 , soit un résultat positif de 243300,25 . L’espace nautique a largement fait la preuve de son utilité scolaire et estivale. Les populations augmentent, les besoins évoluent et le Conseil Syndical se donne un an de réflexion avant de faire des propositions. Les comptes sont consultables au siège du SIVU à la CCPR. Enfin, M. PETITOT propose d’en faire une copie et de les communiquer aux Conseillers avec le présent compte-rendu et reste disponible pour tout complément d’information.

Ensuite, M. le Maire invite M. PERROT à faire un résumé de l’actualité relative aux jumelages de la Commune. M. PERROT résume que les 19 et 20 juillet dernier, les membres du Conseil et leur conjoint ont été invités à participer au 725 ème anniversaire de la Ville de Stockach. Seize personnes y ont passé un superbe week-end. L’organisation et la prise en charge par la municipalité allemande ont été remarquables. L’an prochain, M. PERROT espère pouvoir les recevoir de la même manière. Il remercie d’ailleurs tous les participants rochois pour leur bonne humeur, leur ponctualité et la bonne image de marque donnée de la Ville. Suite à ce voyage et afin de relancer ce jumelage, il évoque des contacts avec des associations rochoises intéressées. Il en dira un peu plus lors du prochain Conseil. Quant à l’association rochoise du Jumelage de Saint- Renan, elle a reçu le week-end du 14 et 15 juin, les Rénanais et a présenté une grande manifestation : "La Roche Iroise", mettant notamment à l’honneur les marins. L’Assemblée Générale de l’association est prévue le 25 septembre à 20h00 à la Maison des sociétés. Après avoir emmené les membres de l’Age Heureux puis ceux du Comité au salon des fleurs, l’Association du Jumelage avec Candelo prévoit de se rendre au salon des vins de la ville italienne le 27 septembre prochain. Enfin, les trois comités de Jumelage participeront au Festival de la Soupe fin octobre.

M. le Maire sollicite ensuite M. Jean-Claude METRAL pour qu’il remémore les diverses manifestations qui ont eu lieu au cours de l’été. M. METRAL commence par évoquer "La Roche-Iroise", magnifique première pour cette fête bretonne qui a eu lieu les 14 et 15 juin. Cette nouvelle manifestation a attiré 3 500 visiteurs et 400 repas payants ont été servis le samedi soir. Selon lui, les gens sont emballés par la Bretagne, sa musique, ses groupes folkloriques, ses spécialités… La Fête de la musique du 21 juin a également été un succès et elle a attiré du monde. Le beau temps était au rendez-vous. Le 29 juin a12

été organisée une fête culturelle serbe dans le parc du Château de l’Echelle. Là aussi, il s’agit d’une première parfaitement réussie avec de la musique et des danseurs venus de Serbie et un repas authentiquement serbe servi. Huit concerts d’été ont eu lieu les vendredis soir et parfois du fait de la pluie, organisés sous la Grenette. En ce qui concerne la Fête nationale, le feu d’artifice a du être annulé en raison de la pluie. Quant au concours de juments comtoises, il s’est tenu le 26 juillet et a réuni 75 juments. Il a rassemblé beaucoup de monde et notamment du fait qu’il a été déplacé du jeudi au samedi. Ensuite, du 30 juillet au 3 août a eu lieu le "Blue Grass". Il a commencé par un festival off le 30 juillet dans les bars de la Ville, le Centre et le quartier de la Gare. Le 31 juillet, il a été délocalisé à Saint-Pierre-en-Faucigny et le 1er août un groupe vedette venu des Etats-Unis s’est produit. Les 2 et 3 août a eu lieu la compétition. Cette manifestation a eu un énorme succès : 30 groupes en présence ; 12 000 spectateurs ; 45 concerts gratuits ; 120 bénévoles. La Roche-sur-Foron s’impose comme la Ville européenne du "Blue Grass". M. METRAL termine en annonçant un nouvel événement "Fantaloroche" destiné aux jeunes et aux enfants avec un parcours découverte dans le quartier du Plain Château, des animateurs de rue, des groupes de musique, des artisans… et à 19h30, un repas médiéval avec un taureau camarguais rôti à la broche sous le chapiteau.

En ce qui concerne le sport, M. le Maire prie Mme Michèle GENAND de bien vouloir intervenir. Elle informe le Conseil que le dimanche 28 septembre est prévue la Journée Nationale du Sport. La Grimpée du Pays Rochois étant prévue le même jour, le Comité de l’ORS a décidé de la reculer au dimanche 5 octobre. Elle invite toutes les personnes volontaires du Canton, seule ou en famille. Six départs différents sont prévus avec des parcours variant de trois à six kilomètres. Ils seront encadrés par une personne du Comité de l’ORS et une personne de la MJC, avec des ravitaillements en cours de route. L’arrivée est prévue vers 11h30 au Château de l’Echelle où les participants seront reçus par M. le Maire et son Conseil municipal. Après le discours et un apéritif offert par la Municipalité, les participants pourront prendre leur pique-nique. L’après-midi sera consacrée à la découverte de la Tour des Comtes de Genève en compagnie d’un guide du Patrimoine et des jeux seront organisés sur le parcours familial et sportif.

M. le Maire sollicite ensuite les questions des Conseillers.

M. HARABI intervient pour poser une question relative à l’Hôpital psychiatrique qui s’agrandit de façon à pouvoir accueillir plus de patients. Il déplore le stationnement anarchique des voitures à ses abords et s’inquiète de l’évolution de la situation engendré par une fréquentation qui sera de fait encore plus importante. M. le Maire remercie M. HARABI d’aborder la question et de lui avoir donné l’occasion de s’exprimer à ce sujet. Il demande à M. ENCRENAZ, adjoint en charge de l’Urbanisme de considérer le permis de construire d’extension de l’Hôpital au vu de la voirie qui n’a pas été prise en compte. En réponse à M. CASIMIR, M. le Maire confirme que toutes les voies du secteur sont départementales et qu’il est indispensable de prévoir un contournement afin de désengorger le "Pont-Neuf" sur lequel débouchent les trois routes départementales.

Il s’accorde avec Mme COTTERLAZ-RANNARD pour dire que des aménagements aux abords de l’Hôpital sont indispensables dans la rue de la Patience pour sécuriser notamment les cheminements piétonniers. M. le Maire rappelle à M. CASIMIR comme déjà indiqué lors du précédent Conseil, que la Commission d’accessibilité pour les personnes handicapées a été créée au sein de la CCPR. Une étude est lancée pour préciser les travaux qui devront être réalisés au sein de chacune des communes membres.

M. le Maire confirme également que la Commission administrative chargée de la révision des listes électorales sera bien renouvelée.

En ce qui concerne le projet de caserne des pompiers, M. le Maire répond à Mme COTTERLAZ-RANNARD que ce projet est toujours en cours : la commune d’Eteaux est en voie d’acheter les terrains nécessaires qui seront ensuite rachetés par la CCPR. La caserne devrait être terminée en 2010.

La séance est levée à 22 heures 45.