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Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00143 Fete de Magnanac du 06.09 au 08.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN ARRETE MUNICIPAL FETE DE MAGNANAC Du 06/09 Au 08/09/2024 2024/LM/00143 Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1, Ÿ L.2212-1, Ÿ” L.2213-1 et suivants. VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants: VU la mise en place des illuminations de la fête de Magnanac VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5. CONSIDERANT que l’entreprise COFFIGNAL sise 125 Impasse Furgole, ZI Trixe 82710 RESSOLS est chargée de la pause des illuminations, CONSIDERANT que la Fête de Magnanac doit se dérouler les 06-07-08 septembre 2024 et qu'il convient, par conséquent, de prendre des mesures permettant le déroulement de la manifestation et garantissant la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique. ARRETE MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS ARTICLE 1 L'entreprise COFFIGNAL est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser la mise en place des illuminations, à compter du jeudi 05 septembre à 10h et jusqu’au lundi 09 septembre 2024. DEROULEMENT DE LA FETE ARTICLE 2 Du mercredi 04 septembre à 19 heures au mardi 10 septembre 2024 à 16h00 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits : - sur la Place Jeanne d’Arc, - sur le Chemin de la Garrigue, le long de la Place Jeanne d’Arc, afin de permettre l’installation, puis l’enlèvement du Podium et des mâts supportant le matériel d’illumination ainsi que le déroulement de la Fête. ARTICLE 3 La circulation sera déviée par la rue René Cassin, le Chemin de la Garrigue et la route Départemental n° 29 (Route de Villaudric). ARTICLE 4 Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés. Affiché le Q 2 AOÛT 2024 HEBERGEMENT DES FORAINS INSTALLATION DES METIERS ARTICLE 5 Le stationnement des caravanes foraines sera autorisé du lundi 02 septembre au mercredi 11 septembre 2024 inclus, sur la zone des hangars techniques (bâtiments ancienne gare), affectée à cet effet, exclusivement. ARTICLE 6 L’article supra s’applique aux forains présents pour la fête de Magnanac. ARTICLE 7 Les installations des forains (métiers, véhicules.) ne seront autorisées dans le hameau de Magnanac que jusqu’au mardi 10 septembre 2024 à 24 heures. ARTICLE 8 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : à L’entreprise COFFIGNAL, pour notification, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK SK qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Villemur, le 29 juillet 2024 Le Maire, Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam. Affiché le Q 2 AOÛT 2024