Procès Verbal - cms conseil 41121

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Procès Verbal - cms conseil 41121 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Procès Verbal - cms conseil 41121)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a été convoqué le 26 octobre 2021 pour le jeudi 04 novembre 2021 à 20h30.

Ordre du jour joint à la convocation.

Compte rendu Conseil Municipal

Séance du 04 novembre 2021

N° 15

Présents : Mr FLOCHON Jean-Yves, Maire.

Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle.

Mmes FROMENT Josette, ECOCHARD Laurence, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, NAGA Cécile, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, THEVENARD Sébastien, BOURGIER Jean-Jacques.

Excusés :

M POMMERUEL Christian, Mme BAILLY Delphine, Mme Isabelle PERROT M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme TRENTESAUX Claudine Mme BAILLY Delphine a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme MICHAUD Gaëlle

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : M CARTE Claude est nommé secrétaire de séance.

Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 30 septembre 2021.

QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté

de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)

1.1. Modification du tableau des emplois permanents (N°2021/63)

Madame Trentesaux informe le conseil qu’en raison de l’augmentation du nombre d’élèves, notamment à l’école maternelle depuis la rentrée scolaire 2021/2022, il convient de réorganiser le service de la garderie, augmenter le personnel du temps méridien, et créer des heures de ménage supplémentaires.

Il est proposé également que la maternelle dispose de 4 agents à temps plein au lieu de 3 agents à temps plein et 1 agent à mi-temps.

Suite à la réorganisation des services, il convient de transformer les postes qui changent de volume horaire, et de créer de nouveaux postes.

Après avis favorable du comité technique paritaire, Monsieur le Maire propose au conseil de modifier le tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1er décembre 2021 comme suit : 2

-1 adjoint territorial d’animation : passage de 16.32 heures à 19.41 heures -1 adjoint territorial d’animation : passage de 16.32 heures à 19.17 heures -1 adjoint technique : passage de 31.23 heures à 32.10 heures

-création d’1 poste d’agent périscolaire et d’entretien sur le grade d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 28h14.

-création d’1 poste d’agent périscolaire et d’entretien sur le grade d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 16h32.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents de la commune présenté.

1.2. Contrat d’accroissement temporaire d’activité (N°2021-64) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi d’agent technique pour accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 6 heures pour l’aide au service, nettoyage et surveillance au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire et entretien du groupe scolaire, à compter du 08 novembre 2021 jusqu’au 05 juillet 2022.

1.3. Cession de parcelles (N°2021-65)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -décide d’acquérir au prix de 0.20€ttc le m² les parcelles AB 524 (606m²) et AB 528 (99 m²), situées en zone A, au prix de 0.20€ttc le m², auprès de la société APRR.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et notamment l’acte à intervenir chez Maître Breuil, Notaire à Ceyzériat.

QUESTION N° 2 – Finances, Bâtiments Communaux, Forêt

(C. CARTE)

2.1. Collecte des ordures ménagères

Grand Bourg Agglomération instaure la redevance RSA (Redevance Spéciale Administration) pour l’ensemble des collectivités à compter du 01/01/2022 concernant la collecte de ordures ménagères des locaux publics.

La commune était jusqu’alors exonérée de TEOM pour tous les locaux administratifs, mais cette redevance était déjà appliquée sur le territoire de l’ancienne communauté BBA depuis 2001. L’uniformisation sur l’ensemble de l’agglomération doit donner une recette annuelle estimée à 1 000 000€.

Cette nouvelle dépense pour notre budget de fonctionnement s’accompagne d’un déclaratif d’estimation de volume de déchets par bâtiment communaux afin de définir un nombre et dimensionnement de bacs spécifiques qui seront avec des capots rouges et fermeture à clef. Le montant prévisionnel annuel de dépenses est de 4000€.

2.2. Forêt : proposition d’Etat d’Assiette des coupes pour 2022 (N°2021-66) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 proposé par l’ONF, c’est-à-dire le programme et la destination des coupes de bois, et leur mode de commercialisation.

Concernant l’affouage 2021/2022, les inscriptions sont closes et nous avons 26 affouagistes inscrits pour une recette de 910€. Les lots seront distribués sur place le samedi 18 décembre à 8h30.

2.3. Commission des bâtiments du 11/10/2021

Monsieur Carte Claude rend compte de la réunion de la commission des bâtiments. Rénovation énergétique école primaire :3

Un pré-diagnostic avait été réalisé par l’ALEC pour un montant estimatif de 110 000€, ce premier montant a été inscrit au budget primitif. Le devis d’entreprise de ICT pour un montant de travaux et Maîtrise d’œuvre de 240 000€, a conduit à une réunion d’échange entre ICT et l’ALEC afin de déterminer les choix. Cette réunion a eu lieu le 26/10 en présence du maire. Les éléments apportés par les deux parties telles que les réels gains thermiques sur les diverses solutions ont permis de valider les écarts et diminuer certaines prestations proposées par ICT.

Pour mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat et présente le plan de financement.

Sources Montant HT Taux

Fonds propres 68 135€ 50%

Etat 40 881€ 30%

Conseil Départemental 27 254€ 20%

Total Hors taxe 136 270€ 100%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’opération et les modalités de financement, et sollicite l’aide financière de l’Etat.

Gendarmerie

Les logements du RDC présentent de fortes moisissures. L’équipe technique a effectué des sondages le long de la façade. La mise en œuvre des récupérations d’eau des chenaux peuvent être la cause de ces infiltrations. Le cabinet d’architecte DELERS s’est rapproché de l’entreprise qui avait effectué les VRD et une réunion tripartite avec le cabinet d’architecte et l’entreprise Fontenat a eu lieu le 21/10. Dans un premier temps, les descentes d’eau pluviales vont être refaites et la bordure gravier sur le pourtour du bâtiment baissée d’une dizaine de centimètres. Cela devrait résoudre le problème d’infiltration par l’extérieur et une mise sous surveillance sera faite jusqu’à l’été prochain.

Eglise et Alice Fontaine : la réfection et la peinture des portes de l’église et des volets du bâtiment Alice Fontaine ont été réalisées par l’entreprise Chichoux (vert clair pour l’église et gris pour les volets)

Salle plurivalente :

L’ouvrant d’une fenêtre suite à ouverture en oscillo-battant et au non fonctionnement de la sécurité ouvrant/oscillo battant s’est détachée et est tombée.

Après intervention de l’entreprise locale, il a été constaté que plusieurs sécurités étaient mal réglées. Le poids du double vitrage feuilleté amplifiant le phénomène. L’entreprise initiale étant en liquidation judiciaire, l’entreprise Jacques C’POSE C’DEPANNE est intervenue rapidement pour la mise en sécurité en attendant le remplacement complet.

Vidéoprotection : Préparation travaux 2022

La commission a retenu pour 2022 la mise en vidéo protection du parc municipal comprenant la remise à niveau de l’existant sur la halle des chartreux ainsi que la salle de sports de Domagne et le futur city stade. Des devis seront établis pour la préparation budgétaire.

Mise à jour et suivi des consommations d’eau : Monsieur Pascal Berteaux avait présenté le travail de recensement et de mise à jour des compteurs d’eau. L’intégration des compteurs sur une couche spécifique et la création d’une autre couche pour les poteaux d’incendie devrait être réalisée dans notre système d’information géographique (SIG) par le SIEA, permettant de faciliter le suivi obligatoire annuel et la préparation du plan de protection incendie.

Préparations Dossiers

Afin d’aider aux choix budgétaires des années à venir, la commission s’est réparti les futurs dossiers afin d’obtenir des devis, des solutions, des propositions innovantes d’ici la fin d’année tels que : Aménagement salle conseil et mariage comprenant aménagement sol et mur et mobilier. Rafraichissement centre festif.

Reprise chauffage et rafraichissement salle danse ancienne salle des fêtes.4

QUESTION N°3 – Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie

(A. CARMINATI)

3.1. Commission travaux

M Alexandre Carminati rend compte de la dernière commission travaux.

-Place des anciens combattants et Parc Bouvard : réception des travaux fin novembre. -Les travaux d’installation de la fibre optique sont en cours dans le village. -Démarrage des travaux « Vallon des Faulx » : reprise des marches en bois, terrassement et reprofilage du cheminement + Remplacement de 3 passerelles.

-Aménagement de la Nouvelle voie (desserte accès ADAPEI) : en cours de travaux et déplacement du poteau ENEDIS.

-Réfection de la « placette » devant la cave des chartreux : remplacement des bordures +enrobé. -Entretien et sécurisation du Chemin de Chalais : Travaux de coupe de bois courant de l’hiver. -Poids Public : Travaux de remise en état en cours....

-Première réunion de chantier pour la construction du futur supermarché avec Enedis en vue du déplacement du support HTA.

3.2. Compte rendu de la réunion du Syndicat de la Reyssouze Madame Josette Froment rend compte de la réunion du syndicat du bassin versant de la Reyssouze :

« Le 14 octobre dernier, nous avons participé à une journée de concertation organisée par SBVR portant sur la construction du projet pour la période 2022 2024.

Il s’agissait d’en définir les objectifs stratégiques et identifier clairement les actions futures. Outre les élus des communes du bassin versant, les propriétaires de moulins ou de terrains avec berges, les responsables des sociétés et fédérations de pêche étaient également invités. Un représentant de l’Agence de l’eau et autres organismes spécialistes travaillant sur la qualité de l’eau ont participé activement à cette journée.

Rappel : le bassin versant représente 50 kms2 et 230 kms de cours d’eau.

Au cours des années à venir, tout va s’articuler autour de la qualité et de la gestion quantitative des ressources en eau.

Le syndicat et ses acteurs sont face à un champ d’intervention qui s’élargit et qui évolue face à de nouveaux enjeux et qui poussent à redéfinir ses missions et son identité. Les objectifs stratégiques font face au changement climatique dont l’impact s’alourdit et devront s’attacher à :

• préserver les ressources en eau ;

• préserver le milieu aquatique et les zones humides ;

• prévenir et réduire les risques liés à l’eau.

Pour cet ensemble d’objectifs, le syndicat à la fois expert, gestionnaire et maître d’ouvrage est donc capable de conseiller dans l’évolution des pratiques des collectivités, du monde agricole, des moulins et des différents acteurs économiques.

SBVR peut également être animateur en lien avec les institutions comme par exemple en matière d’assainissement.

Dans l’avenir proche au sujet des pollutions domestiques, industrielles et diffuses : Quelle sera le rôle de SBVR au regard de ces trois types de pollution ? les assainissements nécessaires seront-ils suffisants par exemple face à l’augmentation des constructions ? Et quid des pollutions industrielles ? Il en existe dans le bassin versant : St Jean sur Reyssouze, Etrez, Foissiat en agroalimentaire, l’Agglo, Pont de Vaux en agroalimentaire et industrielle + le port5

de Pont de Vaux. Et sur l’ensemble du bassin s’ajoutent également les diverses industries et artisanats.

Quant à la pollution diffuse, elle devrait être contenue avec l’application de la loi Labbé qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire. Au regard des problèmes de pollutions engendrés et soulignés par les habitants on note un mécontentement grandissant car les signalements restent souvent sans réponse. Un représentant départemental de France Nature Environnement « Sentinelles des rivières » invite les usagers à les contacter. Par leur intermédiaire, les réclamations sont suivies de bout en bout.

Une autre préoccupation de SBVR est la préservation des quantités de ressources en eau. L’importante sécheresse de 2020 dans l’Ain impose la mise en place d’un dispositif formel de régulation.

Ainsi, la dérégularisation du débit de la Reyssouze devrait être compensée par l’existence et l’entretien de zones humides et marais.

Les zones humides sont donc des zones utiles et indispensables à préserver (exemple du Dévorah). On compte 4984 zones humides dans le bassin versant

Pour préserver les milieux aquatiques et humides, il faut procéder à l’entretien des cours d’eau. Cet entretien courant vise en priorité la gestion des lits et des berges avec la réfection des ouvrages et la préservation de la ripisylve.

Pour cette dernière, c’est la diversité des essences et des végétaux, des types de plantes et l’entrelacement racinaire qui va consolider la résistance des berges. De plus ses fonctions écologiques sont essentielles pour l’environnement : fonction épuratrice, fonction d’habitat, ralentisseur d’ondes de crues.

Les travaux de restauration sont pris en compte selon les enjeux, les opportunités et les urgences liées à l’habitat, aux zones d’inondation, au cadre de vie, au foncier public mais les travaux prennent en compte la valorisation patrimoniale des cours d’eau.

Dans le programme des années à venir, il y a également la gestion des risques liés à l’eau : (pouvoir alerter – anticiper le changement climatique)

Les récents épisodes pluvieux avec inondations et fort ruissellement amènent à une logique préventive via l’aménagement du territoire avec désartificialisation en repensant aux haies, à des zones d’expansion de crues, accompagner vers les bonnes pratiques agricoles. Logique curative également avec des aménagements structurels en préservant le patrimoine naturel. Et enfin mise en place d’alerte et de gestion de crise. Un message diffusé dernièrement sur les réseaux sociaux est allé dans ce sens.

Des propriétaires riverains ont demandé quelle serait la position de SBVR sur la gestion des ouvrages et l’entretien des berges (certains propriétaires n’ont pas les moyens ou plus la force physique pour intervenir efficacement). Un gros débat sur le désengagement du syndicat est à venir.

Pour clore cette journée de travail, la question s’est posée : comment sensibiliser la population au plus près, comment communiquer ? Comment amener les riverains et habitants à entrer dans cette indispensable logique des enjeux stratégiques à venir ? Il est indéniable que les élus sont un relais incontournable dans cette coopération pour faire respecter les obligations riveraines de chacun et préserver du mieux possible l’ensemble du bassin versant de la Reyssouze. »

3.3. Syndicat des eaux : rapport annuel du délégataire

Monsieur Bourgier présente au conseil municipal le rapport annuel 2021 du délégataire. 6

QUESTION N° 4 – URBANISME (C. POMMERUEL)

4.1. Commission urbanisme du 02 novembre

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 21 septembre 2021 de Eva Mariane COLTICE Sur un terrain situé Tréconnas

Parcelle(s) N° 576 Section AB située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 844 m2

Pour la transformation d'un garage en pièce à vivre

Demande en date du 18 octobre 2021 de Didier BOYAT

Sur un terrain situé 386 rue du Général Léchères

Parcelle(s) N° 44, 585a & 586c Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1078 m2

Pour le réaménagement d'un garage en atelier – studio

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Demande en date du 18 octobre 2021 de Didier BOYAT

Sur un terrain situé 386 rue du Général Léchères

Parcelle(s) N° 44, 585a & 586c Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1078 m2

Pour adaptations mineures de la construction

PERMIS DE DEMOLIR

Demande en date du 13 octobre 2021 de Christophe ROCHET

Sur un terrain situé 29 chemin de la Croix de Bois

Parcelle(s) N° 54 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 477 m2

Pour la démolition d'un auvent

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 21 septembre 2021 de Marie-Pierre PATEL

Sur un terrain situé 14 chemin des Billets

Parcelle(s) N° 40 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1520 m2

Pour le ravalement de façades

Demande en date du 21 septembre 2021 de Frédéric LEPINE

Sur un terrain situé 291 chemin de la Bélière

Parcelle(s) N° 247 Section AC située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2286 m2

Pour la pose d'un vélux

Demande en date du 23 septembre 2021 de Aurélien CHOSSAT

Sur un terrain situé 14 rue Jayr

Parcelle(s) N° 301 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 220 m2

Pour la démolition partielle d'un mur 7

Demande en date du 24 septembre 2021 de Mathieu CHEVALIER

Sur un terrain situé 27 place du Mont July

Parcelle(s) N° 87 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 705 m2

Pour la mise en place d'un portillon

Demande en date du 24 septembre 2021 de SAS JPB

Sur un terrain situé ZA la Teppe

Parcelle(s) N° 417 Section B située(s) en zone UX'

D’une superficie totale de 19800 m2

Pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Demande en date du 27 septembre 2021 de SCI MUSIERES

Sur un terrain situé 3 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 482 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 176 m2

Pour la rénovation de la façade

Demande en date du 05 octobre 2021 de Daniel FAVRE

Sur un terrain situé 579 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1087 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 958 m2

Pour la rénovation de l'habitation et l'édification d'un carport

Demande en date du 12 octobre 2021 de Alison BERSOT

Sur un terrain situé 292 chemin du Colombier

Parcelle(s) N° 473 & 58 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1720 m2

Pour le ravalement de la façade en blanc cassé

Demande en date du 13 octobre 2021 de Fabrice TRANCHANT

Sur un terrain situé 378 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 364 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1456 m2

Pour l'édification d'une véranda

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Demande en date du 21 septembre 2021 de SCP GUERIN PEROZ DORANGE COEURET Sur un terrain situé 12 rue Jérôme Lalande

Parcelle(s) N° 261p Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 200 m2

VENTE CONSORTS JOSSERAND / SCI DARWIN

Demande en date du 21 septembre 2021 de Maître Barbara BREUIL Sur un terrain situé Le Cart

Parcelle(s) N° 507 & 544 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 689 m2

VENTE AIN HABITAT / MUCEDOLA

Demande en date du 22 septembre 2021 de SCP PORAL VIALATTE JUNIQUE Sur un terrain situé 11 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 78 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 454 m2

VENTE CUTURIER / MOLINARI 8

Demande en date du 30 septembre 2021 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 430 chemin de Saumont

Parcelle(s) N° 1146 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1245 m2

VENTE JACQUES / BROCHAND DIT RENAUD

Demande en date du 30 septembre 2021 de SAS NOTLEX

Sur un terrain situé 36 allée Hugon

Parcelle(s) N° 307, 315, 409 & 410 Section AI située(s) en zone UAc D’une superficie totale de 2650 m2

VENTE VAULPRE / BOUVET

Demande en date du 01 octobre 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé ZA Les Plans

Parcelle(s) N° 173 & 174 Section ZA située(s) en zone UX

D’une superficie totale de 1738 m2

VENTE CA3B / SCI CASADA

Demande en date du 08 octobre 2021 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé L'Epinet

Parcelle(s) N° 1129 p2 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1200 m2

VENTE TERRAIN CONSORTS MOTTE / OLIVIER-RENAUD

Demande en date du 19 octobre 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé 15 allée de Bellevue

Parcelle(s) N° 216p1 Section AD située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 446 m2

VENTE TERRAIN TELLIER / DA SILVA MONTEIRO

Demande en date du 22 octobre 2021 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé La Fontaine

Parcelle(s) N° 418, 421 & 437 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 945 m2

VENTE PERNEZ _ CLAIR / NALLET

Demande en date du 29 octobre 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé Mont July

Parcelle(s) N° 589 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 531 m2

VENTE PIROD / WILLAUMEZ

QUESTION N° 5 – Vie scolaire, associations enfance

(C. Trentesaux)

5.1. Réorganisation des services

Suite au nombre croissants d’enfants de maternelle fréquentant la garderie le matin (entre 12 et 17) la garderie à l’école maternelle est réouverte.

Les enfants y seront accueillis dès 7h30 par une ATSEM. Ainsi pour l’hiver notamment ils seront sur place ; plus besoin de les rhabiller pour traverser la cour. Situation plus confortable pour petits et grands.9

De ce fait, un nouvel agent assurera 2h par semaine d’entretien à l’école maternelle pour remplacer l’ATSEM qui fait la garderie 2 soirs de semaines.

Toujours au vu du nombre croissant d’enfants sur le temps méridien une quatrième personne servira les enfants de maternelle (80 présents actuellement en moyenne).

Pour la surveillance des enfants après le repas (environ 60), la surveillance sera renforcée par une troisième personne.

Les classes de maternelle étant chargées cette année (31 élèves) et à la demande des enseignants, 1 agent assurera 2 heures chaque jour dans la classe de Mme Chanel soit de 14h30 à 16h30. 1 agent assurera également 1 heure de plus le matin pour la préparation du restaurant scolaire.

5.2. Jeux pour enfants

Les jeux d’enfants sélectionnés par les élus du conseil d’enfants seront installés prochainement dans le parc Bouvard ; il y aura 3 jeux pour les petits : un xylophone, un puissance 4 et un jeu de mosaïque interactif. Le montant de ces 3 jeux installés s’élève à 6192,10€ HT conformément à nos prévisions budgétaires.

L’installation d’une table de tennis de table sera envisagée pour l’année prochaine sur ce même lieu.

QUESTION N° 6 – Sport (C. TAVEL)

6.1. Compte-rendu-associations sportives

Mme Tavel présente le compte rendu de l’assemblée générale de l’association de « la Boule de Ceyzériat ».

6.2. Aire de loisirs de Domagne (N° 2021-68)

Mme Tavel présente au conseil municipal le Projet d’aire de jeux à Domagne comprenant un city Park, une piste de skate, et des agrès de plein air.

Ce projet nécessite des terrassements et des aménagements pour l’installation des différentes structures. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès de l’Etat via la DETR, selon le plan de financement suivant.

Sources Montant Taux

Fonds Propres 68 389€ 45%

Etat 45 592€ 30%

Conseil Départemental 37 994€ 25%

Total Hors taxe 151 975€ 100%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’opération et les modalités de

financement et sollicite l’aide financière de l’Etat.

6.3. CCAS : Colis de fin d’année

En raison des contraintes sanitaires le repas des ainés a été annulé. En contrepartie un colis sera offert aux plus de 80 ans.

QUESTION N° 7 – Associations culturelles, bibliothèque, actions

patrimoniales, événementiel (I. FRANCK) 10

7.1 Commission culture du 28/10

La commission s’est réunie le 28/10/2021 :

Après avoir fait un retour bref sur le Street Art avec Didier Santon pour le Comité d’Initiative, la commission prépare l’organisation du 11 novembre :

La commémoration sera célébrée à 11h au lieu de 11h30 en 2 temps : - 1ère partie : Devant le monument aux morts avec dépôt de gerbe, appel aux morts, et Marseillaise

Mme Froment rappelle que les nouvelles directives indiquent que les porte-drapeaux devront se placer sur les côtés du Monument aux Morts

- 2ème partie : Centre Festif avec cette année 2 expositions

*Exposition commémorant les 150 ans de la guerre de 1870 (initialement prévue l’année dernière et préparée et présentée par M et Mme Dufour.)

*Exposition célébrant les 100 ans du monument aux morts préparée par Mesdames Josette Froment et Sylvie Polizzi qui ont retrouvé le déroulé de la cérémonie initiale (même le menu)

L’idée est de reproduire au plus près le même programme, soit :

3 enfants représentant la France, l’Alsace et la Loraine

« En passant par la Lorraine » jouée par l’Union Musicale et chanté par les enfants du CME

Les expositions resteront ouvertes les 11 et 12 novembre de 10h à 12h et de 14h à 17h

La 13ème Biennale en Revermont organisée par Mélodifolizz aura lieu pour sa 1ère partie du 13 au 19/11

La Cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 07 janvier.

Devenir du Centre Festif : La commission souhaiterait travailler avec la commission Bâtiment pour envisager une réfection intérieure du Centre Festif

QUESTION N° 8 – Questions diverses

8.1. Demandeurs d’emploi

H F Indemnisables Non indemnisables Total

Octobre 2021 70 71 117 24 141

8.2. Prochain Conseil

La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 16/12 à 20h.

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,