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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - PV Election modifié V2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
-6
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
….
c<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c
- dj...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
installé(e).
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tobr
de
scrutin
à
>
a. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
eu
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électorai}
…….
4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].…
£. Majorité absolue 4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
2
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
#2
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art,
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art,
L.
66
du
code
électorai)…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{bh —
c-
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f. Majorité
absolue
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d}
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
ENDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre atphabétique)
En
chiffres
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
S
MÉ
ï
a
été
proclamé{e)
quatrième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]….
f. Majorité
absolue 4.
f
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
a.
Nombre
de
conseiliers
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]
f. Majorité absolue
4...
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INBIQUER
EE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appei
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…..
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te
bureau
(art.
L.
65
du
code
électorai)
……,
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art,
EL, 66
du
code
électoral).
72
Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
18
Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
3.5.3.
Résultats
du troisième
tour de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
dj.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3.4.3
si
l’étection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.43
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Lo
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
3.2.3.
Résuitats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
35.4,
Praciamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…
.
+@
(
[
_
éclaré
6
de
é
MEANS
CAN
LE
L
a
été
proclamée)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral}
……,
NK
.
installé(e).
.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66 du
code
électoral)
ection
du
sixième
vice-président
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
- à].
:
;.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électora!)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
fe
bureau
{art.
L.
66
du
code
électorai)
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]
f. Majorité
absolue
4...
3.2.4,
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
.
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettre;
EAN.
FRA.
TS.
a
été
proclamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.3.
Élection
du
trolsième
résident
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
{art,
L.
65
du
code
électoral}
À
:
5
16
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d}….
b.
Nornbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
f. Majorité
absolue
4
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Fs.-50
.LK.
AO
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - e
- &]..
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
serutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote ….
;
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1?
4
ë
s
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - à]...
b.
Nombre
de
votants
(enveioppes
déposées}
.
e,
Majorité
absolue
4
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art,
L. 65
du
code
électoral)
…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
afphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
EL. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c - d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troïësième
tour
de
scrutin
#.
®
Ne
pas remplir
le 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
10
Ne
pas remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
ñ
Ne
pas remplir
Le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
16
Ne pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
u
Ne pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour, 3.1.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral}...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c- d)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
Gand.
NAS.
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
M.
instatiè(e). a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président(e}
et
immédiatement
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
Z
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électorai)
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
© -
d}
f. Majorité
absolue
4...
-9
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
Actier.…c LE
Ry D
Mt.
installé(e).
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
3.7.
Étection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
85
du
code
électoral) .
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c
- d]...
f. Majorité
absolue
4
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
LAS K-neu.
7
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
ue.
Lucio
ZA
3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
18
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
6.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]
f. Majorité
absolue
À
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
ENDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRÂGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
aïphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……
<.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.…….
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nus
par
le bureau
{art.
E. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
c - d]..
f. Majorité
absoiue *..,
INBIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes lettres
7°
Ne
pas
remplir
te
3.1.3
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
8 Ne pas remplir Les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a
été acquise au premier tour.
3.7.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
1
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c} …
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
3.
Proclamation
de
l'élection,
du
septième
vice-président
2.
MS
Rue.
Loan
.a
été
proclamé(e)
septième
vice-président{e)
et
immédiatement
installé(e).
3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
8
Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
1
Ne
pas remplir
le 3.4,3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
À
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
f. Majorité
absolue
4.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
aiphabétique}
En
chiffres
Ru
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
2°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
{art.
L,
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuïs
par
le büreau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c-d]..
f Majorité absolue
4...
NOMBRE
BE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
3.8.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
21
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoraf)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b -
c - d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
20 a
3.8.4.
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
vice-président
“a
LERLOND.
3.9.
Élection
du
neuvième
vice-président
.a
été
proclamée)
huitième
vice-président{e)
et
immédiatement
instalié(e).
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
…
Ne
pas
remplir
les 3.4,2
et 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
-3
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
_
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.1.
Proclamation
de
l’élection
du
président
M:
&
AA
Le
3.
Élection
des
vice-présidents
à
ssi
6
Sous
la
présidence
de
M'...i
4
Le
+
CGCT),
le
conseil
communautaire
a
été
inÿfé
à
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-4
du
CGCT). a
été
proclamé{e)
présideni(e)
et
a
été
immédiatement
installé(e).
. élue)
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
océder
à
l'élection
des
vice-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
pate.
Le
président
a
indiqué
qu'en
vertu
de
Particle
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre. li est
rappelé
que
l'organe
détibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
La
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
disposait,
à
ce
jour,
de
.…....
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à. AU À
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil
communautaire.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
……
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c-
d}..
LES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
o . Nombre
de
suffrages
déctarés
blancs
par
le
bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
? . Nombre
de
suffrages
exprimès
[b-c-
d]
. Majorité absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
fettres
$
Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et 3.1.3
si Pélection
a été
acquise
au
premier
tour. -2
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
serutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
|}
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire,
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
où
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouitlement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'articie
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
teurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
gp
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
"
(=,
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
éjectoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc -
d]
f. Majorité absolue °..
?
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre atphabétique)
ï
En
chiffres
Din
-
2.5.
Résuitats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
fe
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déctarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
….
€.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
cd]...
f. Majorité absolue
4.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
2.6,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
€,
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
c - d]
…..
3%
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
Le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4 Ne pas remplir les 2.5 ct 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 5 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]..
f. Majorité absolue 4
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
3.9.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
2?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électorai)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électorai)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c-
d].
f. Majorité
absotue
4...
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INBIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseiliers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
6,
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - di...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
L
(dans
ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.9.4,
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
M
un
a
été
proclamé(e)
neuvième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).” 4. Observations
et réctamations
2
2
Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection à été acquise au premier tour,
2
Ne
pas
remplir
Le 3.4.3
si l'élection
à été acquise
au deuxième
tour.
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
Les
membres
du
bureau,
qui
st jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations », 25
Le
président
(ou
son
remplaçant),
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
. 72)
né
p
minutes,
en
double
exemplaire
25
a
été,
après
lecture!
sig
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire,
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
communauté
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
DÉPARTEMENT Des LANDES
(40)
ARRONDISSEMENT
de
DAX
Effectif
légal
du
conseil
communautaire
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
à
dix-huit
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
EPCI
à
fiscalité
propre
Élection
du
Président,
des
vice-
présidents
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
du
mois
de
juillet
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
MOUHEL
Philippe
LAGORCE
Muriel
MORESMAU
Valérie
LAVIELLE
Michelle
CAULE
Jean-Claude
GOMEZ
Arnaud
VEJUX
Denis
GALLEA
Thierry
LAGOUEYTE
Monique
MORA
Véronique
CLAVERY
Didier
BARRERE
Jean-Louis
VERNIER
Marc
LUCIANO
Claire
SEYS
Coralie
NAPIAS
Gérard
LEBLOND
Jean-Jacques
MORA
Jean
LESBATS
Isabelle
DASQUET
Karine
DUVIGNAC
Martine
WATIER
Jean
TARSOL
Philippe
RAFFIN
Michel
GUILLET
Céline
CAMOUGRAND
Nathalie
DUCOUT
Gilles
DUPRAT
Delphine
|
Absents
1:.
Jeruin.
louence.
ss Fes
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
NAPIAS
.…... ,
président
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
KE.
_ Ç—
Koune..
DAS.
QUE
RP
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
.. AA,
{
Rat
. conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
ae
à
l'article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
modifiée
était
remplie?.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mi...
VUS
À Préciser
s’ils sont
excusés.
Le
tiers
des
membres
en
exercice
est
présent
ou
représenté.