Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - PV E
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - PV E
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 02 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - CLN
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - PV Election 5° VP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - PV Election 5° VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT Des
LANDES
(40)
ARRONDISSEMENT
de
DAX
Effectif légal
du
conseil
communautaire 29
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
EPCI
à
fiscalité
propre
Élection
du
Président,
des
vic
dents
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
MOUHEL
Philippe
LAGORCE
Muriel
IORESM
.
LAVIELLE
Michelle
CAULE
Jean-Claude
GOMEZ
Arnaud
VEJUX
Denis
GALLEA
Thierry
LAGOUEYTE
Monique
MERLIN
Laurence
MORA
Véronique
CLAVERY
Didier
BARRERE
Jean-Louis
VERNIER
Marc
LUCIANO
Claire
SEYS
Coralie
NAPIAS
Gérard
LEBLOND
Jean-Jacques
MORA
Jean
LESBATS
Isabelle
DASQUET
Karine
DUVIGNAC
Martine
WATIER
Jean
TARSOL
Philippe
RAFFIN
Michel
GUILLET
Céline
CAMOUGRAND
Nathalie
DUPRAT
Delphine
DUCOUT
Gilles
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL
élu(e)
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre. Il est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
La
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
disposait,
à
ce
jour,
de
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
huit
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil
communautaire.
vice-présidents.
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……..
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
&
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]...
? Préciser s’ils sont excusés. f. Majorité absolue
4..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
4
nn. Bud
… CAQUE.
LL
fi.
ss
qe
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
E.
65
du
cade
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d)..
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
afphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
fe bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
…….
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- € -
d]
INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toules lettres
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
0.
Luke
instatlé(e).
—
4,
Observations
et
réciamations
4
2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. # Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations » 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
A
s reves.
AT
A
minutes,
en
double
exemplaire
Sa
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautäire
le
plus
âgé,
|
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
( 1
qu
O
409
/
ES
$
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la communauté
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.