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Procès Verbal - 2024 03 18 Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 18 Proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
14/02/2024
Affichage
en
date
du
:
14/02/2024
ES Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
Régis
BANQUET
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
Gillis
Cyril,
CAHUZAC
Carole
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila,
RUMEAU
Gérard,
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
(excusés):
2
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
+ Approbation du précédent procès-verbal Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé
à l'unanimité
e Délibérations
e Subvention
annuelle
Foyer
d'Education
Populaire
(FEP).
Avance.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
comme
chaque
année,
la commune
doit
verser
une
subvention
au
Foyer
d'Education
Populaire
(FEP).
Cette
subvention
est
votée
lors
de
l’établissement
du
budget
annuel.
Il informe
le Conseil
Municipal
avoir
été
récemment
sollicité
par
cette
association,
qui
souhaiterait
obtenir
une
avance
avant
le vote
du
budget
annuel
afin
de
maintenir
sa
trésorerie.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accorder
une
avance
de
10
000,00€
à cette
association
dans
l'attente
du
vote
définitif
des
subventions
2024.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
ACCEPTE
d’accorder
une
avance
de
10
000,00€
au
FEP
dans
l’attente
du
vote
définitif
des
subventions
2024. e Budget Local Commercial.
Ouverture
du
budget
25%
Crédits
d’investissements
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
du
1%
trimestre
2024,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
CGDC,
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
du
local
commercial
Licence
IV.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
du
local
commercial
Licence
IV.
e Appel
à candidature
bar-restaurant
« Les
Platanes
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a récemment
reçu
un
courrier
de
Madame
DELAERE
l’informant
de
son
intention
de
cesser
son
activité
de
bar-restaurant
« Les
Platanes
» situé
au
17,
rue
de
la Promenade
à Alzonne.
Il rappelle
aux
membres
présents
que
la commune
est
propriétaire
de
ce
local
et que
la gestion
de
celui-ci
est
définie
selon
un
contrat
de
location-gérance
entre
Madame
DELAERE
et la
Commune.
Madame
DELAERE
souhaite
que
cette
fin
d’activité
soit
effective
au
31
décembre
2024.
A cet
effet,
il convient
de
lancer
un
appel
à candidatures
afin
de
pouvoir
installer
un
nouveau
locataire
et pour
la même
activité
dans
ce
local
à compter
du
1°
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
ACCEPTE
de
lancer
un
appel
à candidatures
afin
de
pouvoir
installer
un
nouveau
locataire
pour
une
activité
de
bar-restaurant
dans
le local
situé
17,
rue
de
la Promenade
à Alzonne
à
compter
du
1°
janvier
2025.
e Carte
Achat
Public
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
dispose
d’une
carte
d’achat
public
dont
le contrat
a été
contracté
avec
la Caisse
d’Epargne
du
Languedoc-Roussillon
en
2021.
Cette
carte
permet
d’effectuer
directement
auprès
de
certains
fournisseurs
les
commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Le
contrat
arrivant
à échéance,
il y
a lieu
de
le reconduire
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
DECIDE
de
renouveler
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Languedoc-Roussillon
la carte
d’achat
public
aux
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
« Carte
Achat
Public
» et
toute
pièce
y afférente e Modification du Budget annexe
« Local
Commercial
Licence
IV
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
création
du
budget
annexe
« Local
Commercial
Licence
IV
» en
date
du
3 avril
2017,
délibération
n°
2017/023,
il y
a lieu
de
modifier
les
termes
de
cette
délibération
afin
d’intégrer
dans
ce
budget
d’autres
opérations
de
nature
commerciale.
(Acquisitions
nouvelles,
création
de
nouveaux
commerces.)
En
l’état
actuel,
ce
budget
ne
permet
que
les
opérations
prévues
pour
le local
commercial
Licence
IV
du
restaurant
« Les
Platanes
». Il
propose
que
ce
budget
soit
à cet
effet
renommé
Budget
annexe
« Toutes
activités
Commerciales
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> ACCEPTE
renommer
le budget
annexe
« Local
Commercial
Licence
IV
» en
Budget
annexe
« Toutes
activités
Commerciales
»
e Contrat
de
prêt
à usage.
Commodat
de
la
Vigne
communale
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
d’entretenir
la vigne
appartenant
à la
commune
et située
sur
les
parcelles
ZB
33
et ZB
34
(au-dessus
du
lac,
lieu-dit
Fontorbe).
Le
coût
annuel
de
cet
entretien
a été
évalué
autours
de
7000
euros.
Il propose
aux
membres
présents
de
solliciter
un
exploitant
agricole
qui
pourrait
être
intéressé
pour
la gestion
de
ces
parcelles
via
un
contrat
de
prêt
à usage
(Commodat).
Il fait
un
exposé
des
termes
de
ce
contrat
et demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
ce
contrat
si
un
éventuel
exploitant
agricole
venait
à être
intéressé.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
prêt
à usage
(Commodat)
pour
l’entretien
de
la vigne
communale
située
sur
les
parcelles
ZB
33
et ZB
34
si un
éventuel
exploitant
agricole
venait
à être
intéressé
e Infos
Diverses
-_
Nouveau
Conciliateur
de
Justice
: La
commune
dispose
d’un
nouveau
conciliateur
de
justice.
Il s’agit
de
Monsieur
Patrice
ALBERT.
En
cas
de
besoin,
il est
joignable
au
06.32.82.58.01
ou
par
mail
: patrice.albert8@wanadoo.fr
- _ Expérimentation
« Commune
connectée
» : Dans
le cadre
de
l'opération
« SMART
CITY
», une
étude
est
en
cours
sur
la commune.
La
ville
intelligente,
traduction
française
de
« smart
city
», est
un
concept
apparu
il y
a une
dizaine
d'années,
qui
s'inscrit
dans
le prolongement
de
celui
de
la ville
durable.
Il apporte
à cette
dernière
une
nouvelle
dimension
en
intégrant
l'impact
de
la transition
numérique
sur
la
fabrique
de
la ville
et
des
territoires.
L'étude
pour
la commune
d’Alzonne
porte
à cet
effet
sur
l'éclairage
public
ainsi
que
sur
un
système
de
caméras
de
surveillances.
Ce
projet
devrait
être
réalisé
au
cours
de
l’année
2024.