Déliberation - 05.12

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Déliberation - 05.12 Document publié le Lundi 12 décembre 2005 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 05.12)Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Institutions publiques, Conseil Municipal du12 décembre 2005 Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2005

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Danielle BORDES, Josette CHERBONNEL, Marc BERTAINA, Roger BOREL, Amapola

GARRIC, André LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Bernard POMMET,

Catherine QUIJOUX.

Pouvoirs :

Absents : Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX, Delphine BANDARRA, Thierry HUGUET.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures 08

Secrétaire de séance : Marc BERTAINA

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Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

I – AUGMENTATION ANNUELLE DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire indique que la commission scolaire, propose au Conseil Municipal de modifier les prix des repas. En effet, les indices INSEE de la consommation donnent une augmentation de 2,20 % du 1er septembre 2004 au 1er septembre 2005.

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 12

Votants : 12Conseil Municipal du 20/12/2004 Page 2 sur 7

La note de la Préfecture autorise une augmentation de tarif de 2,20 % pour l’année 2005 / 2006, applicable au 1er janvier 2006, donc c’est cette valeur de 2,20 % qui va être appliqué sur le prix du repas, les tarifs CLAE restant stables. Les quotients familiaux seront aussi réévalués de 2,20 %.

à savoir :

Quotient Familial jusqu’à 6 799 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,25 €

• Restauration

- Repas : 2,77 + C.L.A.E. : 0,27 3,04 € le repas réservé

- Repas : 3,27 + C.L.A.E. : 0,27 3,54 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 4,83 + C.L.A.E. : 0,27 5,10 € le repas non réservé - Additif au repas : 0,24 + C.L.A.E. : 0,27 0,51 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 6 800 € et jusqu’à 9 714 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,50 €

• Restauration

- Repas : 3,07 + C.L.A.E. : 0,35 3,42 € le repas réservé

- Repas : 3,57 + C.L.A.E. : 0,35 3,92 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5,13 + C.L.A.E. : 0,35 5,48 € le repas non réservé - Additif au repas : 0,52 + C.L.A.E. : 0,35 0,87 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 9 715 € et jusqu’à 12 629 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,75 €

• Restauration

- Repas : 3,07 + C.L.A.E. : 0,43 3,50 € le repas réservé

- Repas : 3,57 + C.L.A.E. : 0,43 4,00 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5,13 + C.L.A.E. : 0,43 5,56 € le repas non réservé - Additif au repas : 0,52 + C.L.A.E. : 0,43 0,95 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 12 630 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 2,00 €

• Restauration

- Repas : 3,07 + C.L.A.E. : 0,50 3,57 € le repas réservé

- Repas : 3,57 + C.L.A.E. : 0,50 4,07 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5,13 + C.L.A.E. : 0,50 5,63 € le repas non réservé - Additif au repas : 0,52 + C.L.A.E. : 0,50 1,02 € le repas amené

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à appliquer cette décision par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.II – MODIFICATION DES DROITS DE PLACE

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marc BERTAÏNA qui indique qu’il y a lieu pour les jours de marché de baisser le tarif d’abonnement EDF pour se rapprocher du coût réel de fonctionnement.

Les tarifs des droits de place deviennent donc :

1°) Occupation occasionnelle du domaine public :

- Cirque, spectacles itinérants 20,00 € / jour de représentation

- Itinérants PL 15,00 € / jour de vente

- Forfait branchement :

- EDF 15,00 € (jour)

- Eau 5,00 € (jour)

2°) Commerçants itinérants installés à demeure sur le domaine public :

- Commerçants itinérants 16,00 € (forfait mensuel)

Branchement :

EDF – EAU (avec un compteur)

3°) Marché du dimanche matin

Le prix proposé est basé sur le linéaire de la surface de vente, avec possibilité d’abonnement mensuel.

ml (jour) ml (abonnement mensuel)

- Commerçants abonnés ou habituel 0,80 € 2,40 €

- Commerçants occasionnels 1,20 €

- Volants : - Posticheurs 1,30 €

- Démonstrateurs 1,30 €

- Forfait branchement :

- EDF 1,30 € (jour) 2,80 € (mensuel (jour de marché)) - EAU 1,50 € (jour) 5,00 € (mensuel (jour de marché))

Compte tenu du faible nombre de commerçants, la mise à disposition de personnel pour gérer le marché ne peut être envisagée. Il tient donc aux commerçants seuls, de maintenir leur emplacement en parfait état de propreté après leur départ. En fonction de ceci, la commission propose d’appliquer un abattement de 50 % sur les droits de place du marché tant que le nombre de commerçants ne dépassera pas la dizaine.A partir du 1er janvier 2006, les tarifs seront donc :

ml (jour) ml (abonnement mensuel)

- Commerçants abonnés ou habituel 0,40 € 1,20 €

- Commerçants occasionnels 0,60 €

- Volants : - Posticheurs 0,65 €

- Démonstrateurs 0,65 €- Forfait branchement :

- EDF 1,30 € (jour) 2,80 € (mensuel (jour de marché)) - EAU 1,50 € (jour) 5,00 € (mensuel (jour de marché))

Après cet exposé, le Conseil Municipal accepte les tarifs proposés par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

III – MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de simplifier ou de préciser certains points du règlement du marché. Il passe ensuite la parole à Monsieur Marc BERTAÏNA qui explique que :

- L’article 6 est modifié pour permettre aux commerçants sédentaires qui le souhaitent de déballer sur le marché gratuitement.

- La définition de la vacance de la place est précisée dans le cas d’absences répétées du commerçant.

- Différents points de détail ont été modifiés pour assurer une meilleure compréhension.

Après cet exposé, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la modification du règlement par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IV – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIÉ À L’ECOLE ET DU CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE

Le marché signé avec la Fédération Léo Lagrange pour l’année 2005 vient à expiration le 31 décembre 2005.

La fédération Léo Lagrange a répondu à notre cahier des charges.

Les prestations concernant le C.L.A.E. restent identiques à celles de la fin de l’année 2005 pour un montant du marché de 80 221,86 €. Ce montant du marché prend en compte une participation de la Caisse d’Allocation Familiales estimée de 38 188,80 € versée à Leo Lagrange. La participation des familles estimée à 29 656,68 € viendra atténuer la charge communale.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des Finances, de suivre en liaison avec Madame Danielle BORDES, l’exécution de ce marché.Afin de mettre en place l’objectif de prise en charge des adolescents et pré-adolescents pendant certaines périodes de vacances et dans le cadre du contrat TEMPS LIBRE signé avec la Caisse l’Allocations Familiales, un cahier des charges a été établi pour 2006. La fédération Léo Lagrange a répondu et l e bilan prévisionnel est d’un coût de 13 773,44 € tenant compte d’une participation de la C.A.F. à 1 899,11 €. La participation des familles estimée à 1 400,00 € viendra atténuer la charge communale.

Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances est chargé de suivre l’exécution du marché.

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l’autoriser à signer le contrat relatif au marché public de services « GESTION D’UN CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE » pour un montant de 80 221,86 € et « GESTION D’ANIMATION JEUNESSE » pour un montant de 13 773,44 €.

Le Conseil Municipal l’autorise à signer le contrat par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

V – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Pas de modifications à effectuer.

VI – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR BESIONS OCCASIONNELS.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les six mois.

Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’agent administratif qualifié Echelle 2 de rémunération

- 2 postes d’agent des services techniques Echelle 2 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision par 12 voix pour, 0 contre.

VII –DEMANDES DE SUBVENTIONS

1 – TRAITEMENT DES FAÇADES ET DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de l’église est colonisée par toutes sortes de lichens et de moisissures sur toute la partie nord. Une prolifération de mousses et aussi constatée sur le crépis et les briques du clocher. Afin de pérenniser le bâtiment, il y a lieu de faire réaliser un traitement par une entreprise spécialisée.Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour la réalisation de cette tâche et indique que la société C.T.H (Centre de Traitement pour l’Habitat) au prix de 4 421.00 € H, apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2006.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 12 voix pour, 0 contre.

2 – MATERIEL SCOLAIRE

1) Matelas de protection

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de se doter de matelas pour améliorer la sécurité des enfants lors des activités scolaires sportives en particulier pour l’utilisation du mur d’escalade.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de 6 matelas et indique que la proposition pour un montant de 2130,00 € H.T, (offre de la CAMIF) apparaît être celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2006.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 12 voix.

2) Couchettes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de se doter de couchettes pour les enfants à l’école maternelle.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de 8 lots de 4 couchettes et indique que la proposition pour un montant de 1072,00 € H.T, (offre de la CAMIF) apparaît être celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2006.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 12 voix.VIII – ENQUÊTE SUR LES TERMITES

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire indique que la loi n° 99471 du 8 juin 1999 et son décret d’application du 3 juillet 2000, le Maire est obligé de tenir à jour un état de l’infestation par les termites et autres xylophages.

Dans ce cadre là, nous avons une proposition de Cabinet CABEXI pour réaliser sur la commune le contrôle des bâtiments communaux et des maisons individuelles nécessaires et suffisantes pour quantifier les échantillons et réaliser une cartographie des atteintes.

Cette campagne d’intérêt général n’est financée que partiellement par la commune, le montant forfaitaire s’élevant à 900,00 €.

Pour garantir son indépendance, la société CABEXI s’interdit de préconiser des entreprises de traitement du bois, si ce n’est donner les coordonnées d’organismes nationaux reconnus à but non lucratif.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 12 voix.

IX – QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse inscrite à l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.