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Conseil Municipal - CM DU 08 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08 06)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
‘
commune
de
LA
la
Er
Gp
Vi PR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUIN
2020
À
20
HEURES
30
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
.
.
À
,
Présents
_:
18
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
Votants
:18
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LÉPINEUX,
Maire.
Présents
: BOUIGUE
Sylvie;
GILLAUX
Sophie;
LAMOTTE
Anne;
LEBOUL
FRANCOISE;
MELLET
Anne-
Marie
; SCIBOR
Patricia; TABORSKI
Catherine;
BRETOS
Cédric;
DELMAS
Eric;
DUTHOIT
Dominique
:
ESCOBEDO
André;
JEANNE
Frédéric;
LANNES
Daniel;
LEPINE
Hervé;
MANGION
Christophe
;
POMMET
Bernard
; ZANATFA
Thierry;
LEPINEUX
François.
Pouvoirs
:
Madame
AL
GAMRA
Esma
donne
procuration
à
Monsieur
POMMET
Bernard
Monsieur
HOUZE
Christophe
donne
procuration
à Madame
TABORSKI
Catherine
Absents
:
Mesdames
AL
GAMRA
Esma
; BAURY
Christine
; PERRIER
Véronique
Messieurs
HOUZE
Christophe
; YEFSAH
Matthieu
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Ouverture
de
la séance
à
: 20H30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
LEPINE LP ° L
commune
de
FA
WP
VA
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
2020-02-02
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
du
24
février
2020
Monsieur
le
Maire
avant
de
passer
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui
faire
connaître
s’il y
a
des
corrections
éventuelles
à
apporter
au
procès-verbal
du
24
février
2020.
REPORTE
2020-02-02
ASSEMBLEE
: Vote
de
la session
à
huis
clos
Afin
d'assurer
une
sécurité
sanitaire
optimale,
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
conseil
municipal
de
tenir
cette
séance
à huis
clos.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
tenir
la
présente
séance
du
conseil
municipal
à huis
clos
Par: Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
100
Non-participation
au
vote
:
2020-01-03
: ASSEMBLEE
: Approbation
des
pouvoirs
du
maire
en
période
de
crise
sanitaire
La
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
et
l’ordonnance
n°2020-391
du
1% avril 2020
oblige
le conseil
municipal
à statuer,
dès
la
première
assemblée
ayant
eu
lieu
durant
la
période
de
crise
sanitaire,
sur
les
pouvoirs
de
délégation
du
maire.
Le
maire
dispose
de
délégation
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
la
loi
exclue
de
ce
pouvoir
de
délégation
les emprunts.
Initialement,
des
limites
sont
fixées
au
pouvoir
de
délégation,
cette
disposition
permet
de
supprimer
ces
limites.
Le
législateur
a
inclus
en
plus
des
compétences
prévues
à
l’article
L2122-22
du
CGCT
l'octroi
des
subventions
et
la garantie
des
emprunts.
En
soit,
à chaque
fois
que
le
maire
prend
des
décisions
dans
le
cadre
de
ce
pouvoir,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
en
seront
informés
et
les
actes
obligatoirement
passés
en
contrôle
de
légalité.
En
pratique,
le
pouvoir
de
délégation ° LT
de
FR
PT
Vi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Éaalité
- Fraternité
s’appliquera
à
l'avenant
portant
sur
la
restauration
et
le
portage
de
repas
dont
nous
parlerons
en
fin
de
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
informations
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
maintenir
les
pouvoirs
du
maire
comme
indiqué
à
l’article
premier
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
Par : Voix
pour
:
7
Voix
contre
:
11 2 0
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
2020-02-04
RESSOURCES
HUMAINES
: Création
de
poste
d’ATSEM
Principal
de
2° classe
et 1° classe
| |
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
en
charge
du
|
personnel, Suite
à une
demande
de
rupture
conventionnelle
de
la
part
de
l’une
des
ATSEM
présentes,
la
collectivité,
afin
d'anticiper
toute
organisation,
souhaite
ouvrir
deux
postes
d'ATSEM.
Cela
permettra,
par
la
suite,
de
respecter
une
procédure
de
publicité
et
de
laisser
à
la
prochaine
équipe
municipale
le choix
ou
non
de
réaliser
un
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
créer
un
poste
d'ATSEM
de
1ere
classe
à temps
non
complet
de
20/35°
-
De
créer
un
poste
d’ATSEM
de
2eme
classe
à temps
non
complet
de
20/35°
-__
D’actualiser
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
permanents
pour
l’année
2020 :
-
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
poste
et
les
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférant
;
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
o oioin ' Lee
de
PS
NES
CAR
Te
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
2020-02-05
RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
en
charge
du
personnel, Suite
aux
créations
de
poste
précédemment
votées,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
TEMPS
COMPEET]
©
NB
TC
SERVICE
FIÈIERE
GRADE
CATEGORIE
ECHELLE
POSTE
TEMPS
NON
COMPLET
TNC
EF
QUOTITE
Attaché
principal
A
A2
1
1TC
Attaché
A
A
1
1TC
Rédacteur
8
81
1
1TC
SERVICE
Administrative
Adjoint
administratif
€
c3
1
17
ADMINISTRATIF
principal
1e
classe
Adjoint
administratif
€
2
2
2TC
principal
2e
classe
Adjoint
administratif
C
CY
2
2TC
Agent
de
maîtrise
€
c3
1
ATC
Adjoint
technique
SERVICE TECHNIQUE]
,
Technique
principal 1e classe
€
C3
5
ATe
Adjoint
technique
€
e>
2
2TC
principal
2e
classe
ATSEM
principal
ie
c
€3
3
2
TNC
20/35
Médico-
classe
LINC 25/35
Sociale
inci
Maternelle
ATSEM
principat
2e
€
e2
3
1TNC28/35
ciasse
2
TNC
20/35
Adjoint
techni
Technique
toit
technique
c
c3
1
principal
1e
classe
SERVICE
DES
ECOLES:
Adjoint
technique
19"
q
c
. c3
2
1 TNC 31/35
principal
ie
classe
Elementaire
|Technique
Adjoint
technique
c
c2
3
Aa TNC31/35
principal
2e
classe
Adjoint
technique
C
C1
1
1TNC31/35
Médico-
2
n
Petite enfance
édico
Puéricultrice de
A
A1
1
1'TNC 18/35
ociale
classenormale
Après
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide :
-_
D'y
créer
les
postes
suivants
:
o
Un
poste
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelle
principale
1° classe
à temps
non complet
(20/35°) ° l
commune
de
PARC
Te
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
©
Un
poste
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelle
principale
2°
classe
à temps
non
complet
(20/35°)
-__
D'adopter
le tableau
des
emplois
de
la commune
suivant
au
08
juin
2020
Par : Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
O|Oio0IN
2020-02-06
RESSOURCES
HUMAINES
: AFFECTATION
DES
CREDITS
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RUPTURE
CONVENTIONNELLE Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
en
charge
du
personnel, Suite
à une
demande
de
rupture
conventionnelle,
it convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
par
délégation
la
Directrice
Générale
des
Services
de
signer
la convention
de
rupture
conventionnelle
ainsi
que
d’affecter
les crédits
au
budget
primitif.
Pour
information,
le montant
plancher
de
la
prime
de
rupture
conventionnelle
est
évaluée
à
6
914,26€
et
plafond
de
20
742,78€.
La
collectivité
a décidé
de
s’aligner
sur
le montant
plancher.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
aux
articles
et chapitres
prévus
à
cet
effet
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
par
délégation
la
Directrice
Générale
des
Services
à
signer
tout
acte
y
afférant
;
Par : Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OO Où / LR
ue
PR
ES
PARC
Te)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
2020-02-07
: FINANCES
: SUBVENTION
— CONTRAT
DE
TERRITOIRE
—
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
Le
conseil
départemental
a pris
la décision
de
proroger
les
dates
de
réception
des
dossiers
contrat
de
territoire
jusqu’à
fin
septembre
afin
de
relancer
l’activité
économique
locale.
Suite
à une
détérioration
de
la toiture
de
l’église
des
travaux
de
rénovation
peuvent
être
entrepris, La
proposition
chiffrée
ci-dessous
apparaît
être
celle
qui
présente
le
meilleur
rapport
qualité/prix :
Nom
de
l'entreprise
Désignation
Prix
HT
Prix TTC
GALLAY
Rénovation
couverture
34
962.65
41
955.18
et
zinguerie
de
l’église
Le
conseil
départemental
peut
subventionner
à hauteur
de
35%
du
coût
hors
taxe
de
l'opération,
voici
le plan
de
financement
:
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
CD31
CONTRAT
DE
12
236.93
35%
TERRITOIRE AUTOFINANCEMENT
22
725.72
65%
34
962.65
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
solliciter
la
subvention,
la
plus
large
possible,
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
-_
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférant
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
pour
2020
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OOo IN ‘
commune
de
LA
lat”
PE
VA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
2020-02-08
: FINANCES
: SUBVENTION
— CONTRAT
DE
TERRITOIRE
-
REPARATION
ZINGUERIE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances.
Suite
à
une
détérioration
de
la zinguerie
de
la
salle
des
fêtes,
une
intervention
est
nécessaire. La
proposition
chiffrée
ci-dessous
apparaît
être
celle
qui
présente
le
meilleur
rapport
qualité/prix :
Nom
de
l’entreprise
Désignation
Prix
HT
Prix TTC
ROOF
e2c
Réparation
zinguerie
—
2
166€
'
2 599,20€
Salle
des
fêtes
Le
conseil
départemental
peut
subventionner
cette
opération
à
hauteur
de
35%,
voici
le
plan
de
financement
:
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
CD31
CONTRAT
DE
758,1€
35%
TERRITOIRE AUTOFINANCEMENT
1 407,9€
65%
2166€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
D’approuver
la grille
tarifaire
ci-dessus
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant
Par
:
[ Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OIO|OIN
2020-02-09
: FINANCES
: VERSEMENT
ET
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Esma
Al-Gamra,
adjointe
en
charge
des
associations,
‘
La
commune
souhaite
accorder
une
subvention
aux
associations
de
la
manière
suivante
: ‘
Ou
de
a
|
WP D
Vi
PA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ASSOCIATION
SUBVENTION
JSB
Cyclo
450€
JSB
Basket
1013€
JSB
Football
1 440€
JSB
Pétanque
419€
Brax
Montagne
1
679€
Tennis
1
213€
Amis
randonneur
braxéen
501€
Chasse
289€
Judo
|
799€
Copeaux
Occitan
154€
Foyer
Rural
4
000€
Par: Voix
pour :
16
Voix
contre
:
0
Abstention
:
3
Non-participation
au
vote
:
1
2020-02-10
: FINANCES
: SUBVENTION
— CONTRAT
DE
TERRITOIRE
— ACHAT
|
D'ORDINATEURS Monsieur
le Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances.
Suite
à l’essor
du
télétravail
et l’ancienneté
de
certains
postes,
la commune
a fait
établir
plusieurs
devis
auprès
de
notre
prestataire
habituel
Agoravita.
Ainsi
trois
devis
ont
été
fait
de
la manière
suivante
:
-
L'achat
d’un
ordinateur
pour
la
comptabilité
dont
l'ordinateur
a
10
ans
et
aujourd’hui
inutilisable
à
hauteur
de
1
489€
HT
=>
1
786,80€TTC
-
En
prévision
du
remplacement
de
l’ordinateur
des
ressources
humaines,
un
devis
a
été
en
comparant
un
poste
fixe
et portable
:
©
Pourle
fixe
: 1 489€
HT
=>
1 786,80€TTC
©
Pour
le portable
: 1 689€
HT
-
En
prévision
d'achat
de
deux
ordinateurs
fixes
dans
le cadre
d’un
renouvellement
:
O
2998€
HT
=> 3
597,60€
TTC ‘ L
commune
de
sh
FR VA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Éaalité
- Fraternité
Le
conseil!
départemental
peut
subventionner
cette
opération
à
hauteur
de
20%,
voici
le
plan
de
financement
:
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
CD31
CONTRAT
DE
1 496,4€
20%
TERRITOIRE AUTOFINANCEMENT
5 985,6€
80%
7 482€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
solliciter
la
subvention,
la
plus
large
possible,
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
y afférant
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
pour
2020
Par:
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
OO ON
Non-participation
au
vote
:
Informations
Diverses
:
-.
Travaux
de
l’école
Monsieur
le Maire
passe
la
parole
à Mesdames
Catherine
TABORSKI
et Anne-Marie
MELLET :
Le
chantier
n’est
pas
terminé
et
il est
difficile
de
faire
revenir
tous
les
artisans
pour
lever
tes
réserves
restantes.
L'architecte
a
écrit
un
courrier
demandant
aux
entreprises
de
lever
les
réserves
pour
le 30
juin
2020.
-
Bilan
sur
la reprise
de
l’école
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Frédéric
JEANNE
:
La
situation
sanitaire
a conduit
à la fermeture
des
écoles
le 16
mars
2020.
Les
équipes
pédagogiques,
sous
confinement,
ont
mis
en
place
un
enseignement
à distance.
Le
CCAS a
fait
appel
aux
Braxéens
pour
des
dons
de
matériel
informatique
pour
équiper
au
minima
les familles
qui
en
étaient
dépourvu
où
pas
suffisamment
équipé
pour
permettre
aux
enfants
de
suivre
cet
enseignement
à distance.
Nous
avons
également
imprimé
les
documents
pour
les familles
dépourvues
d'imprimante. ‘ Ë
commune
de
WP
VAT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Dans
le cadre
du
déconfinement
le gouvernement
a décidé
de
donner
la
possibilité
d'ouvrir
les
écoles
à partir
du
11
mai.
Le
gouvernement
à
imposé
aux
communes
un
protocole
sanitaire
très
stricte
à
appliquer
pour
pouvoir
rouvrir
nos
écoles.
Nous
aurions
pu,
par
facilité
suivre
le
conseil
scientifique
et
maintenir
les
deux
écoles
fermées
jusqu’à
la
prochaine
rentrée.
Notre
volonté
a été
de
proposer
aux
familles
une
réouverture
progressive,
aidée
en
cela
par
un
accord
de
nos
enseignants
de
reprendre
le
travail
sur
site,
il a fallu
trouver
les
moyens
de
‘rouvrir
progressivement
pour
permettre,
en
petits
groupes,
aux
enfants
de
retrouver
le
chemin
de
l’école.
Il a
été
demandé
de
favoriser
le
retour
des
niveaux
GS
en
maternelle
et
CP
et
CM2
en
élémentaire
avec
des
groupes
maximum
10
élèves
en
maternelle
et
15
en
élémentaire.
Après
avoir
pris connaissance
du
protocole
sanitaire,
en
concertation
avec
l'inspecteur
de
circonscription,
les enseignants,
le périscolaire,
les
parents
d'élèves
et
le personnel
des
scénarii
ont
été
envisagés
en
fonction
de
nos
moyens
avec
la volonté
de
pouvoir
progresser
si
les
conditions
nous
le
permettaient.
Dans
le
protocole,
les
collectivités
mettent
les
locaux
à
disposition
de
l’éducation
Nationale
et
les
moyens
pour
en
assurer
la
désinfection
aussi
souvent
que
nécessaire.
Les
enseignants
organisent
le temps
scolaire.
Il nous
revient
également
le choix
d'organiser
le périscolaire
et
la
restauration.
La
1°°
étape
fut l'ouverture
des
écoles
le 12
mai
: pour
l’élémentaire
3 salles
de
classe
en
journée
et à la
maternelle
1 salle
de
classe
en journée
et
une
autre
en
demi-journée
+
la salle
multi
activités.
Le
périscolaire
: de
7h30
à 9h00,
le temps
de
midi
et de
terminer
le soir
à 17h30.
Dans
les
salles
de
classe
affectées
aux
différents
groupes.
Restauration
: Dans
un
1°” temps
nous
avons
demandé
aux
familles
de
fournir
les
repas
en
sac
isotherme
et
nous
avons
ouvert
les
locaux
de
la
restauration.
2°"
étape
le 25
mai
: pour
l’élémentaire 5
salles
de
classe
en
journée
et à la
maternelle
2
salles
de
classe
en
journée.
Le
périscolaire
: de 7h30
à 9h00,
le temps
de
midi
et de
terminer
le soir
à
17h30.
Intégration
dans
les
locaux
ALAE.
Restauration
: commande
de
repas
froid
pour
l’élémentaire,
concernant
la
maternelle
repas
toujours
fourni
par
les familles
en
attendant
d’avoir
les
effectifs
pour
pouvoir
commander
auprès
du
prestataire. | LT
de
PR
EF
PE
Vi
PR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
3°"E
étape
le 8 juin
: pour
l’élémentaire
6 salles
de
classe
en
journée
et à la
maternelle
3
salles
de
classe
en
journée.
Le
périscolaire
: de
7h30
à 9h00,
le temps
de
midi
et de
terminer
le soir
à 17h30.
Toujours
dans
les
locaux
ALAE.
Restauration
: commande
de
repas
froid
pour
l’élémentaire,
concernant
la
maternelle
repas
toujours
fourni
par
les
familles
en
attendant
d’avoir
les
effectifs
pour
pouvoir
commander
auprès
du
prestataire.
Pour
la
maternelle
les
repas
seront
commandés
à partir
du
lundi
15
juin. 2S2C
: afin
de
compléter
l'offre
éducative
de
l'éducation
Nationale,
nous
avons
passé
une
convention
avec
l'éducation
Nationale
et
créer
un
groupe
2S2C
(Santé/sport/culture
et
civisme). Capacité
de
15
enfants
maximum
maternels
et
élémentaires
confondus,
il permettra
aux
familles
les
plus
en
demande
de
bénéficier
d’une
offre
d’accueil
plus
large.
Les
horaires
d'accueil
seront
de
9h
à
16h
ainsi
que
le
mercredi
matin
de
9h
à
12h,
avec
possibilité
d'étendre
ses
plages
horaires
par
l'ALAE
du
matin,
midi
et du
soir.
Les
différents
temps
proposés
seront
encadrés
par
des
animateurs
diplômés
de
l’ALAE.
Ce
dispositif
sera
financé
par
la commune
et gratuit
pour
les familles.
A
partir
du
8 juin,
environ
105
à 110
enfants
seront
accueilli
à l’école
journalièrement.
Voilà
en
résumé
les organisations
mises
en
place
pour
les
écoles,
je vous
fais
grâce
de
tous
les
échanges
{mails,
téléphones
et
rencontres
sur
le terrain),
les
modifications
de
directives,
les
contres
directives
que
nous
avons
eues.
Cela
vous
montre
également
que
ce
n’est
pas
par
des
communiqués
que
nous
avons
pu
réaliser
le retour
à l’école
des
enfants
mais
bien
par
une
présence
quotidienne
sur
le terrain.
Tout
ceci
n’a
été
possible
qu'avec
des
équipes
enseignantes
très
motivées
pour
un
retour
de
leurs
élèves,
un
inspecteur
(M.
UNAL)
très
disponible
et réactif.
Je tiens
ici à remercier
tous
les
personnels
des
écoles,
techniques
qui
ont
très
vite
compris
les
difficultés
que
nous
rencontrons
pour
permettre
la réouverture
des
écoles
et
qui
ont
fait
preuve
d'une
grande
adaptabilité
et
réactivité.
Je
remercie
également
Mr
Périé
et
Mérono
pour
leur
présence
et
leur
efficacité.
-__
Dispositif
mis
en
place
pour
assurer
la sécurité
des
Braxéens
en
vue
du
second
tour
des
élections
municipales L
ommune
de
FR
EP
IT
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Le
second
tour
des
élections
municipales
se
déroulera,
sauf
contre-indication
du
comité
scientifique,
le 28
juin
2020.
Afin
d'accueillir
les
électeurs
dans
les
meilleures
conditions
nous
allons
communiquer
sur
les
bons
gestes
à adopter
: venir
avec
un
masque,
son
style,
se
munir
de
gel
hydroalcoolique..
Nous
avons
anticipé
cela
en
ayant
un
stock
suffisant
de
gel
hydroalcoolique
qui
sera
mis
à
disposition
des
électeurs.
De
plus,
nous
aurons
un
stock
conséquent
de
masque
jetable
que
nous
pourrons
fournir
si
besoin.
Également,
une
demande a
été
adressée
auprès
du
préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
déplacer
le bureau
de
vote
n°1
à la salle
des
fêtes.
-__
Dispositif
mis
en
place
pour
assurer
la continuité
économique
des
commerçants
Monsieur
le
Maire-passe
la
parole
à
Madame
Anne
LAMOTTE
:
Une
extension
de
terrasse
a
été
permise
au
Braxéen.
Une
extension
pour
La
Cantina
est
aujourd’hui
à l’étude.
-__
Avenant
au
marché
de
la restauration
et du
portage
de
repas
:
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Bernard
POMMET:
Le
marché
de
la
restauration
arrivait
à
échéance
fin
août,
suite
à
la crise
sanitaire,
nous
avons
décidé
de
ne
pas
lancer
un
nouveau
marché
afin
que
les
entreprises
puissent
y
répondre
dans
les
meilleures
conditions.
Ainsi
un
avenant
a été
formulé
jusqu'à
la fin
de
l’année
afin
de
lancer
un
marché
durant
l'été
tout
en
laissant
la
possibilité
à la
nouvelle
équipe
municipale
d’en
décider
les termes.
Cet
avenant
porte
sur
un
montant
de
40
045,57€
HT.
Ce
marché
étant
à
bon
de
commande,
la somme
représente
l’enveloppe
allouée
jusqu’au
31
décembre
2020
ce
qui
signifie
que
cette
somme
pourra
ne
pas
être
engagée
dans
sa totalité.
La
mairie
s'est
gardée
une
marge
de
manœuvre,
il est
donc
possible,
au
cas
échéant,
de
faire
un
deuxième
avenant
si nous
venons
à dépasser
l'enveloppe
attribuée,
Cet
avenant
étant
en
cours
de
réalisation,
le
Maire
le
signera
dans
le
cadre
de
ses
délégations
exceptionnelles.
-
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Après
avoir
déposé
sur
le
bureau
de
l’Assemblée
le
dossier,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
préfectoral
du
12
mars
2020,
il
est
demandé
aux
communes
d'effectuer
la
désignation
des
jurés
d’assises
par
tirage
au
sort,
à partir
de
la
list: | |
commune
de
PA
4
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
électorale.
Pour
la
commune
de
Brax,
le
nombre
de
personnes
à
désigner
est
de
six.
Ils
devront
être
au
moins
âgés
de
23
ans
au 1er
janvier
de
l’année
prochaine,
les
électeurs
nés
à
compter
du
1° janvier
1998
devront
être
écartés.
,
Nom,
nom
d'épouse
et
.
Numéro
,
Date
de
naissance
prénom
N°1
BARRERE
Nathalie
15/04/1970
N°2
VEIRANO
Christophe
18/03/1971
VILLEFRANQUE
N°3
ne
#
29/09/1960
Christine
N°4
LIOT
Dominique
28/04/1960
N°5
VISTE
Marie-Christine
01/08/1959
N°6
ALVAREZ
Sarah
24/05/1976
Sont
tirés
au
sort
pour
figurer
sur
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
jurés
pour
l’année
2021,
ces
personnes
seront
informées
individuellement.
Le
conseil
municipal
est
clos
à
21
heures
et
51
minutes.
Le
Maire,