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Arrêté - N°65 2026 Reglementation de Stationnement FEU de Saint Jean postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 2026 Reglementation de Stationnement FEU de Saint Jean postMarque)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
---------------
Liberté – Egalité – Fraternité
--------------
ARRETE DU MAIRE N°65/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT -
PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
FEU DE SAINT JEAN
L'an deux mil vingt-six, le 7 septembre
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par la Société des Fêtes (88290 Saulxures-sur-Moselotte) représentée par Mr Fabrice ABEL, président de l’association organisatrice du feu de Saint Jean le samedi 12 septembre 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société des Fêtes de Saulxures sur Moselotte est autorisée à organiser le feu de la Saint Jean le samedi 12 septembre 2026
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place du Maréchal de Lattre de Tassigny du vendredi 11 septembre 2026 12h00 au dimanche 13 septembre 2026 8h00.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité devra être mis en place autour du feu à l’aide de barrières métalliques. Les organisateurs seront chargées de la mise en place, de l'entretien de la signalisation nécessaire.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/09/2026 à 18h32
Réference de l'AR : 088-218804474-20260907-AM652026-AR
Affiché le 08/09/2026 ; Certifié exécutoire le 08/09/2026ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
[[[signature1]]] Erik GRANDEMANGE
2026.09.07 18:21:29 +0200
Ref:11705167-17677420-1-D
Signature numérique
le Maire