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Arrêté - N°68 2026 Reglementation de la Circulation Fete de la Transhumance postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°68 2026 Reglementation de la Circulation Fete de la Transhumance postMarque)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n° 68/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - Fête de la Transhumance
L'an deux mil vingt-six, le 24 septembre,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25,
Vu la demande présentée par la SNC de L’envers des Graviers, 458 chemin des petits prés,
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la transhumance, il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite du samedi 3 octobre 2026 de 16h00 au samedi 3 octobre 23h00, 400 mètres avant la ferme, et 50 mètres après la ferme, sauf riverains.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
[[[signature1]]] Erik GRANDEMANGE
2026.09.25 09:42:08 +0200
Ref:11834180-17878186-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 09h58
Réference de l'AR : 088-218804474-20260924-68PM2026-AR
Affiché le 25/09/2026 ; Certifié exécutoire le 25/09/2026